Accompagner la requalification de l'habitat privé grâce aux OPAH

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

Les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) constituent le principal outil d’intervention publique sur les territoires présentant des difficultés liées à l’habitat privé. Elles répondent à un projet global porté par la collectivité, à la fois urbain, social et économique, à l’échelle d’un quartier, d’une portion de centre-ville ou d’un bourg. Mises en œuvre sur une période de 3 à 5 ans, elles accompagnent les propriétaires dans leurs projets de travaux, en agissant aussi bien contre la précarité énergétique, l’adaptation des logements à la perte d’autonomie, l’habitat indigne ou dégradé, la vacance des logements ou encore contre les difficultés spécifiques des copropriétés. 

Plusieurs type d'OPAH existent :

• L’OPAH de renouvellement urbain (OPAH-RU) : elle a vocation à être déployée sur des territoires urbains confrontés à des problèmes d’insalubrité de l’habitat, de friches urbaines, de vacance et d’extrême vétusté qui entraînent de graves dysfonctionnements urbains et sociaux menant à une dévalorisation de l’immobilier et à une dégradation significative du cadre de vie des habitants.
• L’OPAH de revitalisation rurale (OPAH-RR) : elle se révèle utile concernant les territoires ruraux confrontés à de graves phénomènes de dévitalisation et de paupérisation dus à une décroissance démographique importante, un vieillissement de la population et un appauvrissement des habitants de ces zones nécessitant la mise en en place d’un dispositif d’intervention dans les domaines de l’habitat et du cadre de vie accompagnant un projet d’ensemble de développement local.
• L’OPAH de copropriétés dégradées (OPAH-CD) : elle porte sur un ou plusieurs immeubles dont la gestion des copropriétés a besoin d’être redressée.

L’ANAH accompagne la mise en oeuvre des OPAH, en participant au financement de l'ingénierie, en amont puis tout au long de l’opération :

• Etudes préparatoires (diagnostic territorial, définition des objectifs qualitatifs et quantitatifs, etc.) : 50% des dépenses HT dans la limite annuelle de 100 000 € d’aide de l’ANAH.
• Phase opérationnelle (participation au financement du suivi-animation) :
• 35 % des dépenses HT dans la limite annuelle de 87 500 € d’aide de l’Anah, dans le cas des OPAH et des Programmes d'intérêt général. 
• 50 % des dépenses HT dans la limite annuelle de 125 000 € d’aide de l’Anah, dans le cas d’une l’OPAH-RU.
• 50 % des dépenses HT dans la limite annuelle de 40 000 € d’aide de l’Anah, pour financer un chef de projet en OPAH-RU, OPAH-CD ou Plan de sauvegarde.  
• Evaluation de l'intervention : 50 % du montant HT engagé, dans la limite de 50 000 € d’aide. 

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Territoires concernés :

• OPAH-RU : quartiers anciens dégradés en milieu urbain.

• OPAH-RR : bourgs ruraux en déclin démographique ou économique.

• OPAH-CD : copropriétés présentant des signes de dégradation ou en difficulté.

⚡ PASSER À L’ACTION

L’initiative de l’OPAH appartient aux communes, aux EPCI compétents en matière d’habitat et aux syndicats mixtes ayant reçu mandat par l’un ou l’autre de ces acteurs. Qu'elle soit portée par la commune ou l’EPCI, l’OPAH donne toujours lieu à une convention signée entre la collectivité porteuse, l’Anah, l'Etat et parfois d'autres partenaires. Dans tous les cas, le périmètre d’intervention de l’OPAH doit être cohérent avec le portage.

Avant d’engager une OPAH, il est recommandé de contacter la délégation locale de l’Anah (en DDT/M) pour validation du portage et du projet de convention.

NB : la convention est signée par le président du conseil départemental ou le président de l’EPCI (en lieu et place de l’Etat et de l’ANAH) lorsque les « aides à la pierre » ont fait l’objet d’une délégation.

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Consultez la page dédiée aux dispositifs programmés de l’Anah : Les dispositifs programmés

Pour des informations détaillées sur la mise en œuvre des OPAH : Fiche outil du CEREMA sur l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)

Dans le cadre des OPAH-RU, des opérations de résorption de l’habitat insalubre irrémédiable (RHI) ou de traitement de l’habitat insalubre, remédiable et des opérations de restauration immobilière (Thirori) peuvent être envisagées en complément. Elles constituent des outils cœrcitifs pour traiter l’habitat indigne dans les cas les plus graves, lorsque les dispositifs incitatifs et les procédures de police ne suffisent pas. Consultez notre fiche dédiée sur ces dispositifs.