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Financer les travaux pour les projets d'équipement de la commune avec la DSIL

#financement #subvention #Etat

La DSIL soutient les projets portés par les communes et leurs groupements dans les domaines prioritaires.

Crée 22 juin 2021 et modifiée il y a 3 mois.

  Les communes peuvent demander la Dotation de Soutien à l’Investissement Local auprès de la préfecture pour leurs projets d’équipement.

La DSIL est gérée par les Préfectures et a pour but de financer les grandes priorités d’investissement des communes ou de leurs groupements. Le plan de relance « France relance » abonde d’1 milliard d’euros de crédits supplémentaires sur 2021, ces crédits étant priorisés sur la rénovation énergétique et les travaux à retour financier rapide.

→ Conditions d’éligibilité

Six familles d’opérations sont éligibles à un financement au titre des “Grandes priorités thématiques d’investissement” :

  • La rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables
  • La mise aux normes et la sécurisation des équipements publics
  • Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logements
  • Le développement du numérique et de la téléphonie mobile
  • La création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires
  • La réalisation d’hébergement et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants

⚡ Passez à l’action !

Retrouvez ici un kit pour demander la DSIL dans le cadre d'un projet de rénovation énergétique (réalisé par la FNCCR)

La procédure d’attribution est définie au niveau local par les préfectures. Retrouvez ici le contact de la préfecture de votre département pour déposer un dossier

Il est possible qu'il faille passer l'intercommunalité pour réaliser la demande auprès de la Direction Départementale des Territoires.

❓ Ressources associées :

Fiche DSIL sur Aides-Territoires

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