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Site pollué - Aide à la réalisation du plan de conception des travaux

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L'ADEME peut vous aider à co-financer les études pour la réalisation du plan de conception des travaux

Crée 11 août 2021 et modifiée il y a 1 mois, 1 semaine.

  Pour inciter à la revitalisation des sites pollués, l'ADEME peut vous aider à co-financer les études nécessaires à la rédaction du cahier des charges et à la réalisation des essais de faisabilité pour créer le plan de conception des travaux.

💡 Qu'est-ce que l'ADEME peut faire pour vous ?

L'accompagnement de l'ADEME est le suivant :

Conseils techniques pour :

  • Réalisation du plan de conception des travaux (PCT) qui regroupe toutes les études nécessaires à la rédaction du cahier des charges pour la consultation des entreprises de travaux, pour valider les scénarios de gestion.

  • Réalisation des essais de faisabilité et de traitabilité pour sécuriser les scénarios de gestion préalablement identifiés (cf. l'appui pour la réalisation du plan de gestion de la pollution) et aider au dimensionnement des travaux de réhabilitation.

Financier :

  • Co-financement jusqu'à 50% (70% dans le cadre du plan de relance), plafond d’assiette à 100k€ (montant maximum du devis accepté)

Les bénéficiaires sont les collectivités, aménageurs publics et privés.

Quelques conditions :

  • Le parti pris d’aménagement doit être tranché, notamment grâce aux études pour élaborer le plan de gestion de la pollution
  • Engagement à respecter la méthodologie nationale Sites et Sols Pollués (en passant par des prestataires certifiés LNE),
  • Pas d’engagement avec un prestataire avant la sollicitation,
  • L’opération ne doit pas permettre au pollueur de déroger à ses obligations conformément au principe de pollueur-payeur.

📨 Comment demander cette aide ?

Le dépôt de la demande se fait en ligne ici.

A noter : L’attribution n’est pas systématique.

En amont de tout dépôt de dossier, contactez vos correspondants régionaux à l'ADEME.

Contact

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