Bénéficier d'une aide en faveur de la sobriété foncière et de la limitation de l’artificialisation des sols dans les stratégies territoriales

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

La sobriété foncière et la préservation des sols sont essentielles pour l’aménagement durable des territoires permettant de tendre vers l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). La mise en œuvre de ces ambitions nécessite un besoin de connaissance et d’anticipation à toutes les étapes du projet.

Les projets éligibles présentés ci-dessous ne sont pas exhaustifs mais doivent répondre aux objectifs visés à chaque étape du parcours (diagnostic, stratégie, opération).

AIDES A LA REALISATION

Parcours 1 - Diagnostic

Les diagnostics peuvent s’inscrire dans une démarche plus globale de diagnostic territorial réalisé par la collectivité dans le cadre de la révision de ses documents. Ils permettront notamment de mieux connaitre le territoire vis à vis des enjeux de sobriété foncière et de préservation des sols et de leurs fonctions.

Exemples d’études de diagnostics multi-critères :

• Diagnostic de multifonctionnalité des sols du territoire et des potentiels écologiques des zones à enjeux (échelle du territoire ou de l’EPCI ou de la commune).
• Diagnostic des gisements fonciers de l’enveloppe urbaine dans une démarche de sobriété foncière (échelle EPCI et communale : espaces urbains et périurbains, zones d’activités économique (ZAE), zones touristiques).
• Diagnostics ayant pour but de lever ou qualifier les risques de pollution à une échelle territoriale (plusieurs sites ou emprises).

Parcours 2 et 3 - Stratégie et opération

L’accompagnement visé doit concourir à établir une planification et stratégie du territoire adaptées aux enjeux écologiques et aux besoins d’aménagement dans l’objectif de s’inscrire dans une trajectoire compatible avec l’atteinte de l’objectif ZAN en 2050. Il s’agit d’accompagner l’étape de stratégie basée sur les diagnostics réalisés en amont et préparer l’étape pré-opérationnelle en programmant les opérations de densification et de renaturation, en tenant compte de la multifonctionnalité des sols et de ses éventuelles pollutions.

Exemples d’études d’accompagnement de projet :

• Démarches d'inventaire dont Inventaire Historique Urbain (IHU) à l'échelle des territoires, ou des quartiers.
• Inventaire et/ou observatoire des friches ; Etudes de mutabilité et hiérarchisation des friches pour intégration dans les démarches territoriales.
• Etudes pour déterminer les potentiels de mutabilité de fonciers stratégiques.
• Mise en place ou complétude d'observatoires sols à l’échelle du territoire (fonctionnalités, pollutions, réalisation de fond pédo géo-chimique, etc.).
• Sondages des sols, notamment pour déterminer leurs fonctionnalités, sur les fonciers stratégiques.
• Réalisation de plans guides urbains et OAP précisant les orientations de sobriété foncière et préservation des sols à l’échelle communale ou intercommunale.

Le soutien à des prestations d’AMO pour permettre l’engagement et le suivi des prestations ci-dessus est également possible.

AIDE AU CHANGEMENT DE COMPORTEMENT

Toutes les actions du parcours peuvent s’accompagner d’actions de communication, sensibilisation et de formation à destination des élus, citoyens, agents des collectivités et acteurs économiques du territoire (dans le cadre de réunions publiques, concertations, enquêtes auprès d’habitants, par l’animation d’ateliers, (jeux de rôles par exemple , fresques, etc.) dans l’objectif de faire monter en compétences les acteurs des territoires sur les enjeux de sobriété foncière et de lutte contre l’artificialisation des sols.

Deux régions sont "pilotes" sont prioritaires sur ce dispositif : Grand-Est et Hauts-de-France.

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

L'aide s'adresse aux collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, pôles d'équilibre territoriaux et ruraux, agences d'urbanisme, établissements publics fonciers et établissements publics territoriaux.

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

⚡ PASSER À L’ACTION

Il est recommandé de contacter l’ADEME en utilisant l’adresse planisols@ademe.fr avant dépôt de votre demande afin d’échanger sur son adéquation avec les conditions d’éligibilité.

Consultez directement l'aide sur le site de l'ADEME. Vous y trouverez plus d'information sur la subvention, notamment le règlement complet et plus d'information sur les pièces à fournir pour le dépôt de dossier.

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Pour vous accompagner dans vos démarches, l'ADEME propose un guide à la rédaction d'un cahier des charges inventaire historique urbain.

L’ADEME finance également les études et travaux de dépollution des friches et des prestations d’AMO.