Cette ressource a une date limite fixée au 31 décembre 2024
Financer une étude pour identifier les friches industrielles et anticiper leur requalification
En vue de favoriser l’atteinte des objectifs des politiques publiques en faveur de l’énergie et de l’environnement et notamment la transition écologique et énergétique, l’ADEME met en place une aide aux démarches territoriales pour la requalification des friches industriellesPour anticiper la prise en compte des risques de pollution, l’ADEME soutient le financement d'études pour inventorier les friches industrielles, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité et planifier les reconversions.
🚀 L’APPUI PROPOSÉ
L’ADEME accompagne les collectivités territoriales en charge de la planification territoriale qui ont l’ambition d’intégrer les friches à risque de pollution ou polluées dans leur projet de territoire.
Les prestations éligibles sont :
- Une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO).
- Les démarches d'inventaire dont Inventaire Historique Urbain (IHU) pour identifier et localiser les anciens sites industriels à risque de pollution à l'échelle des territoires, ou des quartiers pour par exemple les intégrer dans les documents d'urbanisme.
- La création d’un observatoire des friches pour mieux connaître les fonciers à risque de pollution, les caractériser dans leurs contextes, mettre en place une stratégie foncière, prioriser les projets de reconversion pour les remettre sur le marché.
- La détermination des potentiels de mutabilité pour évaluer les possibles changements d'usages.
- La réalisation du fond pédo-géochimique.
- Les études dont l'objectif est d'intégrer la multifonctionnalité des sols dans les démarches territoriales.
- Les études écologiques et paysagères (hors études d'impacts réglementaire) sur les périmètres des zones protégées et zones de continuités écologiques.
- Les études historiques, documentaires et de vulnérabilité afin d’élaborer un schéma conceptuel et, le cas échéant, un programme prévisionnel d’investigations (prestations INFOS codification selon la norme NF X31-620-2).
- Les études pour savoir si un site relève ou non de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués (prestations LEVE codification selon la norme NF X31-620-2). Les études pour caractériser les pollutions (substances, concentrations, profondeurs, étendues,...) (prestations DIAG codification selon la norme NF X31-620-2).
🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
L'aide s'adresse aux collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, pôles d'équilibre territoriaux et ruraux, agences d'urbanisme, établissements publics fonciers et établissements publics territoriaux.
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
⚡ PASSER À L’ACTION
Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l'ADEME. Il est recommandé de contacter l’ADEME en utilisant l’adresse Didier Margot : didier.margot@ademe.fr avant dépôt de votre demande afin d’échanger sur son adéquation avec les conditions d’éligibilité.
La demande de subventions est ensuite à déposer en ligne sur Démarches Simplifiées.
Consultez directement l'aide sur le site de l'ADEME. Vous y trouverez plus d'information sur la subvention, notamment le règlement complet et plus d'information sur les pièces à fournir pour le dépôt de dossier.
ℹ️ AUTRES INFORMATIONS
Pour consulter tous les dispositifs d'aides de l'ADEME c'est ici : consulter les aides
Un guide du donneur d’ordre est disponible pour permettre l’identification de prestataires spécialisés et reconnus sur le sujet sites et sols pollués.
L’ADEME finance également les études et travaux de dépollution des friches et des prestations d’AMO.