Financer une étude pour identifier les friches industrielles et anticiper leur requalification

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

L’ADEME accompagne en premier lieu les collectivités territoriales en charge de la planification territoriale qui ont l’ambition d’intégrer les friches à risque de pollution ou polluées dans leur projet de territoire.

Les prestations éligibles peuvent être :

• Les démarches d'inventaire des anciens sites industriels sous l'appellation Inventaire Historique Urbain afin d’identifier et localiser les sites à risque de pollution sur le territoire, sur le ou les quartier(s).
• Les prestations LEVE¹ (NF X31-620-2) et les études urbaines associées afin d’évaluer le potentiel (ressource foncière) de friches à requalifier, stratégique pour le renouvellement urbain/recyclage foncier : confirmation de la vacance, état de friches, intégration des sites dans l’enveloppe urbaine.
• Les prestations INFOS² (NF X31-620-2) et les études urbaines associées afin d'identifier les risques de présence de pollution sur les friches, de caractériser et qualifier l'état du bâti, occupation foncière, le contexte du site, le ou les titulaires des droits, les modalités d’acquisition, les valeurs économiques…
• Les études dont l'objectif est de définir l'aptitude d'une friche à risque de pollution ou polluée au renouvellement urbain ou autrement dit, déterminer son potentiel de mutabilité. Ces études peuvent être réalisées dans le cadre d'un diagnostic territorial.
• Les prestations DIAG³ (NF X31-620-2) et les études urbaines associées afin de caractériser les pollutions, d’aider à orienter les potentiels changement d’usage et de mutabilité dans le cadre d'études de faisabilité et de valorisation du foncier.
• La création d’un observatoire des friches industrielles et de service afin d’améliorer la connaissance des fonciers à risque de pollution ou pollués, hiérarchiser suivre l’évolution des marchés, mettre en place une stratégie foncière pour remettre les sites sur le marché.
• Les études dont l'objectif est d'intégrer la multifonctionnalité des sols dans les démarches territoriales.
• Les études écologiques et paysagères (hors études d'impacts réglementaire) sur les périmètres des zones protégées et zones de continuités écologiques.
• La réalisation du fond pédo-géochimique.

1. LEVE : levée de doute pour savoir si un site relève ou non de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.

2. INFOS : réalisation des études historiques, documentaires et de vulnérabilité afin d’élaborer un schéma conceptuel et, le cas échéant, un programme prévisionnel d’investigations.

3. DIAG : mise en œuvre d’un programme d’investigations et interprétation des résultats.

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

L’étude ne doit pas déjà être commencée ou commandée lorsque le porteur a recours à un prestataire extérieur.

Tous les coûts liés à l’étude sont éligibles. Ils peuvent être éventuellement plafonnés notamment pour les études de diagnostics (50 000 €) ou pour les études d’accompagnement de projet (100 000 €).

L’étude peut être réalisée par un prestataire pour les études de diagnostics et les études d’accompagnement de projet ou être réalisée en interne pour une étude générale ou une expérimentation préalable au déploiement d’un projet d’investissement.

Pour certaines opérations, l’octroi de l’aide pourra être conditionné au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME ou pouvant justifier de conditions équivalentes. Par ailleurs, le prestataire réalisant l’étude doit être externe au bénéficiaire de l’étude et doit s’engager à n’exercer aucune activité incompatible avec son indépendance de jugement et son intégrité. Il n’est pas impliqué directement et n’a pas d’intérêts particuliers : vente, fabrication, installation, utilisation ou maintenance des objets sur lesquels porte l’étude. À ce titre, il doit être non dépendant d’opérateurs de services ou de matériels ayant des intérêts particuliers indiqués ci-dessus avec la prestation.

L’ADEME pourra cependant décider d’accorder son aide dans les situations où les compétences, qualifications et disponibilités requises pour réaliser la prestation d’aide à la décision ne pourraient être trouvées en appliquant ces critères d’autonomie. Dans tous les cas, le prestataire ne doit pas être exclu de ce champ d’activité par une quelconque réglementation.

-> L’aide est attribuée sous forme de subvention en fonction de la qualification de l’activité aidée et la taille de l’entreprise aidée.

Cette aide peut aller jusqu’à 70 % pour une petite entreprise ou dans le cadre d’une activité non économique.

Les Petites, Moyennes ou Grandes Entreprises sont qualifiées selon la définition européenne. Pour en savoir plus, consultez la page « Comment définit-on les petites et moyennes entreprises ? » sur le portail de l’Économie, des Finances et de l’action des comptes publics.

⚡ PASSER À L’ACTION

Consultez directement l'aide sur le site de l'ADEME **et connectez-vous pour déposer votre dossier.

Vous trouverez également plus d'information sur la subvention, notamment le réglement complet et plus d'information sur les pièces à fournir pour le dépot de dossier.

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Pour consulter tous les dispositifs d'aides de l'ADEME c'est ici : consulter les aides