Obtenir un financement pour des prestations d'AMO ou de maîtrise d’oeuvre pour des projets d’investissements
L’ADEME peut financer des études de diagnostics et d’accompagnement pour les projets d’investissement qu’elle soutient.Afin de garantir la bonne exécution des projets soutenus par l’ADEME et pour des projets d’investissement complexes, l’ADEME est susceptible de financer des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) ou des prestations de maîtrise d’œuvre (MOE).
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→ L'appui proposé
L’ADEME peut financer certaines prestations d'AMO ou de MOE qui ont pour objet d’apporter une aide à la décision pour des projets d’investissement complexes, qui bénéficient du soutien de l’ADEME par ailleurs dans le cadre d’autres dispositifs.
Attention, l’attribution de ce financement n’est pas systématique.
Le dispositif d’aide à la décision de l’ADEME s'articule autour de deux niveaux complémentaires d’études :
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L’étude de diagnostic qui permet un état des lieux approfondi à caractère technique et/ou organisationnel de la situation avec une étude critique et comparative des différentes solutions envisageables. Elle propose en particulier différentes hypothèses de solutions au maître d’ouvrage argumentées et étayées (coûts, impacts, calendrier, etc.).
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L'étude d’accompagnement de projet qui regroupe différentes missions de conseil permettant d’accompagner le maître d’ouvrage dans la préparation et la réalisation de projets, notamment la détermination de sa faisabilité. Elles peuvent nécessiter une compétence pointue (technique, économique, méthodologique, juridique, etc.) ou se matérialiser par un conseil plus ou moins continu sur la durée d’un projet.
Ces missions pourront bénéficier d’une aide de l’ADEME d’un montant maximum de 70% des dépenses éligibles.
Les missions citées sont celles attendues et définies par l’ADEME, mais d’autres prestations qui s’inscrivent dans le cadre générique définissant les missions d’AMO ou de MOE peuvent également être considérées.
→ Conditions d'éligibilité
L’aide s’adresse aux entreprises et aux collectivités dans les secteurs résidentiel, collectif, tertiaire ou industriel ayant soumis un projet éligible à une aide de l’ADEME.
L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté, etc.).
⚡ Passez à l'action !
Contactez l'ADEME ci-dessous pour vérifier l'éligibilité de votre prestation.
Consultez le règlement d’intervention.
Une fois votre éligibilité vérifiée :
- 1ère étape : consultez des bureaux d’études sur la base du cahier des charges proposé par l’ADEME s’il correspond à votre projet. Présélectionnez une offre mais à ce stade ne vous engagez pas et ne signez pas de commande.
- 2ème étape : déposez une demande d’aide en joignant la proposition technique et financière du bureau d’études.
Plus de détails et dépôt du dossier ici !
→ Autres informations
Pour vous accompagner dans vos démarches, l’ADEME propose un guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide ainsi qu’un guide de saisie des dépenses de votre projet.
Vous pouvez également consulter les règles d’attribution des aides financières de l’ADEME.
Nous vous proposons d’autres ressources sur les aides de l’ADEME : inventaire historique urbain ; aide à la définition d’un plan de gestion de pollution ; aide à la réalisation d’un plan de conception des travaux.