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Bénéficier d'une subvention départementale pour la renaturation de sols imperméabilisés

  Loire-Atlantique

Le conseil département de Loire-Atlantique propose une aide à la renaturation et à la désartificialisation des sols.

  Ce dispositif soutient les projets d'actions de désartificialisation et de renaturation de sols imperméabilisés, jusqu'à 70% du coût hors taxe des opérations, pour contribuer à l’atteinte de l’objectif départemental zéro artificialisation nette.

🚀 Plus de détails !

→ L'appui proposé

Afin d'améliorer la qualité des sols, de favoriser la biodiversité des habitats et les reconnexions écologiques, le Conseil départemental de Loire-Atlantique finance des actions relatives à la désartificialisation et à la renaturation des sols.

La renaturation désigne l’ensemble des actions permettant de ramener un sol artificialisé (imperméabilisé ou urbanisé) à un état non artificialisé qui pourra être un espace vert, naturel ou agricole.

Les projets doivent comprendre à minima :

  • La désimperméabilisation de sol
  • Une opération de déconstruction de bâti
  • Une opération de désartificialisation en milieu aquatique ou zone humide

Le dispositif finance :

  • L'acquisition de foncier (bâti ou non) nécessaire à la réalisation des projets de renaturation
  • Les travaux de renaturation
  • La maîtrise d’oeuvre et les frais d’études directement liées à la réalisation de ces travaux (même a posteriori si elles sont suivies de travaux)

Le taux d’aide départementale représente 70% du coût hors taxe, avec un plafond d'aide de 200 000 € annuel par bénéficiaire (hors aide à l’acquisition foncière).

Ne sont pas finançables les actions de « verdissement » qui conservent un sol imperméabilisé (toits et murs végétalisés, bacs et potées fleuris, etc.), ni les actions de dépollution qui découlent d'obligations réglementaires ou de mesures de compensation.

→ Conditions d'éligibilité

L'aide s'adresse à différents organismes :

  • Communes et leurs groupements
  • Syndicats mixtes, établissements publics et autres groupements de collectivités territoriales
  • Société d’économie mixte
  • Société publique locale

⚡ Passez à l'action !

Le maître d'ouvrage adresse une demande de subvention par courrier à la délégation territoriale concernée.

Les dossiers peuvent être adressés par courrier postal tout au long de l’année par les porteurs de projets. Ils seront instruits et feront l’objet d’une décision en commission permanente à deux périodes de l’année, en juin et novembre.

Plus d'informations, notamment le contenu du dossier de demande de subvention, sur le site du département.
Consultez également la notice du dispositif ici.

Contacts

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Anouk Jeanneau   Rédigé par Anouk Jeanneau

Crée 21 avril 2022 et modifiée il y a 1 mois.