Confier la réalisation de votre opération d'aménagement à un organisme extérieur

#Concession #d'aménagement

Pensez à la concession d'aménagement si vous ne disposez pas des moyens humains et financiers.

  La concession d’aménagement est le contrat par lequel l’État, une collectivité territoriale ou l’un de leurs établissements publics (concédant), concède à une personne publique ou privée (concessionnaire) la réalisation d’une opération d’aménagement.

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→ L'appui proposé

L'intérêt du contrat de concession :

Il permet aux collectivités qui ne disposent pas des compétences, des moyens humains et financiers suffisants pour réaliser une opération d'aménagement en interne de confier sa réalisation de manière globale à un organisme extérieur.

Missions du concessionnaire :

Le concessionnaire assure 3 missions :

  • la maîtrise d’ouvrage des travaux, bâtiments et équipements concourant à l’opération prévue dans la concession, ainsi que la réalisation des études et de toute mission nécessaire à leur exécution.

  • l'acquisition des biens nécessaires à la réalisation de l’opération, y compris, le cas échéant, par la voie d’expropriation ou de préemption.

  • la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l’intérieur du périmètre de la concession.

Procédure de passation :

Pour déterminer la procédure de passation il est d’abord nécessaire de vérifier deux choses :

  • Si la concession d’aménagement entraîne un transfert du risque économique

  • Si la valeur estimée du contrat de concession est supérieure ou inférieure au seuil européen de 5 350 000 € HT

Le CEREMA met à votre disposition une fiche outils détaillant chaque procédure et ses conditions, à consulter ici http://outil2amenagement.cerema.fr/IMG/pdf

Portage foncier par l’EPF :

La collectivité peut s'appuyer sur l’EPF du territoire pour le portage foncier et la recherche du concessionnaire qui mène l’opération d’aménagement

Avantages :

  • Appui de l’EPF pour trouver le concessionnaire
  • Concessionnaire rassuré par le portage foncier de l’EPF
  • Coûts de l’opération portés par l’EPF et le concessionnaire
  • Ne paye que le reste à charge (lissé sur la durée de la concession)
  • Taux réduit des frais notariaux

Inconvénients :

  • Frais notariaux payés 2 fois (achat et vente par l’EPF)

⚡ Passez à l'action !

Consultez le guide des procédures de passation

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  Rédigé par UrbanVitaliz

Crée 12 juillet 2021 et modifiée il y a 1 année, 2 mois.