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Confier la réalisation de votre opération d'aménagement à un organisme extérieur

#Concession #d'aménagement

Pensez à la concession d'aménagementsi vous ne disposez pas des moyens humains et financiers.

Crée 12 juillet 2021 et modifiée il y a 2 mois, 1 semaine.

  La concession d’aménagement est le contrat par lequel l’État, une collectivité territoriale ou l’un de leurs établissements publics (concédant), concède à une personne publique ou privée (concessionnaire) la réalisation d’une opération d’aménagement.

🚀 Plus de détails !

→ L'appui proposé

L'intérêt du contrat de concession :

Il permet aux collectivités qui ne disposent pas des compétences, des moyens humains et financiers suffisants pour réaliser une opération d'aménagement en interne de confier sa réalisation de manière globale à un organisme extérieur.

Missions du concessionnaire :

Le concessionnaire assure 3 missions :

  • la maîtrise d’ouvrage des travaux, bâtiments et équipements concourant à l’opération prévue dans la concession, ainsi que la réalisation des études et de toute mission nécessaire à leur exécution.

  • l'acquisition des biens nécessaires à la réalisation de l’opération, y compris, le cas échéant, par la voie d’expropriation ou de préemption.

  • la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l’intérieur du périmètre de la concession.

Procédure de passation :

Pour déterminer la procédure de passation il est d’abord nécessaire de vérifier deux choses :

  • Si la concession d’aménagement entraîne un transfert du risque économique

  • Si la valeur estimée du contrat de concession est supérieure ou inférieure au seuil européen de 5 350 000 € HT

Le CEREMA met à votre disposition une fiche outils détaillant chaque procédure et ses conditions, à consulter ici http://outil2amenagement.cerema.fr/IMG/pdf

Portage foncier par l’EPF :

La collectivité peut s'appuyer sur l’EPF du territoire pour le portage foncier et la recherche du concessionnaire qui mène l’opération d’aménagement

Avantages :

  • Appui de l’EPF pour trouver le concessionnaire
  • Concessionnaire rassuré par le portage foncier de l’EPF
  • Coûts de l’opération portés par l’EPF et le concessionnaire
  • Ne paye que le reste à charge (lissé sur la durée de la concession)
  • Taux réduit des frais notariaux

Inconvénients :

  • Frais notariaux payés 2 fois (achat et vente par l’EPF)

⚡ Passez à l'action !

Consultez le guide des procédures de passation

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