Urban Vitaliz

Financer la restauration de bâtiments à valeur patrimoniale

  Savoie
 - 
#patrimoine #financement

Le conseil départemental de Savoie peut participer aux travaux de restauration de monuments historiques et du patrimoine rural non protégé.

Crée 9 août 2021 et modifiée il y a 1 mois, 1 semaine.

  Le Conseil départemental de la Savoie peut, sous certaines conditions, prendre en charge une partie du montant des travaux de restauration et d'entretien d'un monument classé ou inscrit, ainsi que d’équipements ou d’immeubles témoins du patrimoine rural non protégé.

🚀 Plus de détails !

→ L'appui proposé

Le soutien du Conseil départemental de la Savoie pour ce qui concerne les travaux de restauration du patrimoine se divise en deux catégories distinctes, avec des taux différents.

SITES CLASSES OU INSCRITS AU PATRIMOINE HISTORIQUE

Une subvention peut être accordée pour la restauration ou l’entretien d’un monument classé ou inscrit au titre des Monuments historiques, situé dans un périmètre classé ou inscrit ou dans un secteur sauvegardé.
Pour ces monuments, l’aide départementale dépend du type d’intervention, de protection, et du bénéficiaire :

Restauration :

  • Monuments et sites classés
    Communes : Taux modulé de la commune dans la fourchette 10/30%
    Privés : 20% des dépenses TTC
  • Monuments et sites inscrits
    Communes : Taux modulé de la commune dans la fourchette 20/60%
    Privés : Égale à celle de l'Etat dans la limite de 20% des dépenses TTC

Entretien :

  • Monuments classés
    Communes : Taux modulé de la commune dans la fourchette 10/30%
    Privés : 25% des dépenses TTC
  • Monuments inscrits
    Communes : Taux modulé de la commune dans la fourchette 10/30%
    Privés : 15 % des dépenses TTC

Secteurs sauvegardés et bâtiments situés en AMVAP (Aire de Mise en Valeur du Patrimoine) :

  • Communes et privés : Intervention portant sur le surcoût architectural et définie au coup par coup en fonction des crédits disponibles.

Etudes préalables à la création d'une AMVAP :

  • Participation du département : 25 % du montant HT

SITES TEMOINS DU PATRIMOINE RURAL

La deuxième catégorie de subvention du département concerne la sauvegarde et restauration d’immeubles et équipements témoins du patrimoine rural exclusivement, et s’inscrit dans le cadre du Fonds départemental d'équipement des communes (FDEC).
Des dépenses de différentes natures sont subventionnables :

  • Études préalables suivies de travaux d’entretien ou de sauvegarde et restauration
  • Travaux de sauvegarde et de restauration
  • Maîtrise d’œuvre

Les plafonds de dépenses subventionnables dépendent également de la nature des projets :

  • Type 1 (églises, presbytères, chapelles, bâtiments industriels, ouvrages d’art, maisons fortes, ouvrages fortifiés, éléments du patrimoine militaire) : 200 000€
  • Type 2 (oratoires, croix de chemins, fours, lavoirs, fourneaux, forges, moulins, petits établissements industriels et agricoles) : 100 000€

Montant de subvention minimum : 2 000 €
Taux d'intervention : Taux modulé dans la fourchette médiane (comprise entre 20% et 60%)

→ Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires :

  • Pour le patrimoine classé, communes et groupements de communes compétents mais également particuliers
  • Pour le patrimoine rural non protégé, communes et groupements de communes uniquement

Pour le patrimoine rural non protégé, il est nécessaire que la maîtrise d’œuvre soit confiée à un architecte du patrimoine pour les bâtiments ou équipements de type 1, et que l’avis d’un architecte conseil soit sollicité pour les équipements de type 2.
Les dossiers sont instruits dans le cadre d’une démarche qualité à l’échelle du Département en lien avec l’Architecte des Bâtiments de France et le Conseil d' Architecture d' Urbanisme et de l' Environnement (CAUE).

⚡ Passez à l'action !

Calendrier :

Pour les monuments classés ou inscrits, les dossiers de demande d'aide devront être déposés au plus tard le 30 septembre de l'année précédant la réalisation.

Pour le patrimoine rural non protégé, le maître d'ouvrage sera informé dans un délai de deux mois de la recevabilité de son dossier au regard des critères administratifs. Afin d'éviter l'engagement de travaux qui ne seraient pas conformes à l'objectif de préservation du patrimoine, aucune autorisation de début de travaux par anticipation ne sera délivrée avant ce délai.

Contact Monuments classés ou inscrits
Odile Gaboriau

Contact Patrimoine rural non protégé
Dispositif FDEC

→ Autres informations

Consultez le site du département concernant les monuments classés ou inscrits

Consultez le site du département concernant le patrimoine rural non protégé

Contacts

Nous avons 2 contacts associés à cette fiche. Si vous souhaitez y accéder, veuillez vous identifier.
  •   Un problème sur cette ressource ? Un doute, des questions ? N'hésitez pas à nous interpeller.