Urban Vitaliz

Booster le budget communal pour les équipements publics avec la Taxe d'Aménagement Majorée

#taxe, #TAM, #équipements #publics, #fiscalité

La Taxe d'Aménagement standard peut être augmentée pour financer des équipements publics.

Crée 22 juin 2021 et modifiée il y a 3 mois.

  La délibération doit être motivée, elle peut être majorée jusqu'à 20%. Ci-dessous des modèles de délibération et des informations plus spécifiques.

💡 Savez-vous que les communes dotées d'un PLU peuvent délibérer pour instaurer des secteurs de Taxe d'Aménagement Majorée ?

Pour la part communale ou intercommunale, le taux de la Taxe d'Aménagement ("de base") est compris entre 1 % et 5 % et peut être sectorisé. Par délibération motivée, il peut être majoré jusqu’à 20 % dans certains secteurs où, en raison de l’importance des constructions nouvelles à édifier, sont nécessaires des travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux. La délibération doit justifier le calcul du taux en fonction des besoins supplémentaires d’équipements dans des zones à urbaniser ou des zones urbaines à densifier.

Voir la fiche technique plus détaillée sur l'instauration de la TAM

❓ Ressources associées:

  •   Un problème sur cette ressource ? Un doute, des questions ? N'hésitez pas à nous interpeller.