Urban Vitaliz

AAP Accompagnement des travaux de dépollution des friches polluées - Plan de relance

 
 - 
#AAP; #ADEME; #travaux; #dépollution;

L'ADEME peut financer vos travaux de dépollution à hauteur de 55%.

Crée 6 août 2021 et modifiée il y a 1 mois, 2 semaines.

  Bénéficiez d'une aide financière pour les travaux de dépollution des sols et/ou des eaux souterraines, pour assurer la compatibilité avec l’usage futur sans conséquence en impacts sur les milieux. Candidatures avant 08/10/2021

🚀 Plus de détails !

La deuxième édition de l'Appel à Projets Accompagnement des travaux de dépollution des friches polluées, ouverte jusqu'au 8 octobre 2021, a pour objectif d’apporter une aide financière aux mesures de gestion des pollutions des sols et des eaux souterraines.

→ L'appui proposé

L’aide est attribuée sous la forme d’une subvention au maître d’ouvrage des travaux de dépollution voire de démolition/désamiantage le cas échéant.

Le montant de l'aide peut varier selon le type de bénéficiaire et la nature économique ou non du projet.

  • Projet économique = entre 35% et 55%
  • Projet non économique = 55%

→ Bénéficiaires :

  • Collectivités,
  • Aménageurs publics ou privés,
  • Établissements publics fonciers d’État ou locaux,
  • Bailleurs sociaux,
  • Promoteurs immobiliers, autres...

→ Conditions d'éligibilité

  • Les friches doivent être industrielles ou minières, à savoir d’anciens sites ICPE ou miniers ayant satisfait leurs obligations réglementaires de remise en état ou d’arrêt de travaux, ou dont le(s) responsable(s) sont considérés comme défaillants au regard de l'article L. 556-3 du Code de l'environnement.

  • L’AAP ne s'applique pas aux sites pollués par des substances radioactives, des agents pathogènes ou infectieux ainsi que par l'amiante.

  • Les études préalables aux travaux doivent avoir été conduites conformément à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués mise en place par le Ministère en charge de l’environnement.

  • Les projets financés prioritairement doivent être matures, c’est-à-dire disposant de caractéristiques techniques, économiques, financières et d’un planning défini.

  • Les marchés ne doivent pas avoir été notifiés avant le dépôt de dossier. Ils doivent avoir un objectif de démarrage fin 2021 et au plus tard en 2022.

⚡ Passez à l'action !

Il est vivement conseillé de contacter l’ADEME, en amont du dépôt du dossier pour vérifier l’adéquation de votre projet avec le périmètre de l’appel à projets, ou pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre projet.

Déposer votre dossier de candidature ici (formulaire mutualisé avec l'appel à projets du ministère de la transition écologique pour le recyclage foncier, dit "Fonds friche").

→ Autres informations

Pour plus de détails AAP friches 2021-2_ADEME reconversion-friches-polluées

Contact

Nous avons 1 contact associé à cette fiche. Si vous souhaitez y accéder, veuillez vous identifier.
  •   Un problème sur cette ressource ? Un doute, des questions ? N'hésitez pas à nous interpeller.