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Obtenir un financement régional pour un projet de requalification de friche

  Ardennes , Aube , Marne , Haute-Marne , Meurthe-et-Moselle , Meuse , Moselle , Bas-Rhin , Haut-Rhin , Vosges

La région Grand Est soutient les projets de résorption de friches et verrues paysagères.

  Pour inciter à la réaffectation des friches au travers de projets structurants, la Région Grand Est propose un soutien financier à différentes étapes du projet (études, travaux de traitement et de reconversion).

🚀 Plus de détails !

→ L'appui proposé

Définition d’un friche dans le contexte de cet accompagnement : c'est un bien foncier ou immobilier dont l’activité a pris fin depuis plus de 3 ans, sans perspective avérée de reprise d’initiative privée et dont la réaffectation ne peut être réalisée sans travaux de remise en état.

L’objectif de ce dispositif est de traiter les friches dans leur intégralité en accompagnant les territoires dans les 3 grandes étapes suivantes :

  • Prévenir la formation de friches
  • Aider à reconstituer un potentiel foncier
  • Inciter à la réaffectation des friches pour des projets structurants

La Région accompagne également les territoires moins pourvus en ingénierie dans la réflexion préalable, la définition de projet de requalification de friche et son séquençage avec la mise à disposition auprès des collectivités locales et leur EPCI d’une assistance à maîtrise d’ouvrage.

L’accompagnement de la région se déploie en deux volets équivalents à deux types de friches.

Volet 1 : Réhabilitation de friches industrielles, militaires et hospitalières
Dépenses éligibles :

  • Etude d’anticipation en amont de la fermeture programmée de site - 50 % du coût de l’étude TTC - Plafond d’aide de 30 000 €

  • Etudes de vocation liées à la requalification (vocation, programmation, diagnostic amiante, etc.) - 50 % du coût de l’étude TTC - Plafond d’aide de 50 000 €

  • Travaux de déconstruction, dépollution, mise en sécurité, remise à plat du terrain - 40% des dépenses éligibles HT - Plafond d’aide de 1M€

  • Travaux de reconversion du site et frais de maîtrise d’œuvre (clos-couvert, aménagements, réhabilitation, reconstruction, hors VRD) - 40% des dépenses éligibles HT - Plafond d’aide de 1M

Volet 2 : Résorption des friches urbaines et « verrues » paysagères (expérimentation d’avril 2020 à décembre 2022)
Dépenses éligibles :

  • Travaux de dépollution, démolition, mise à plat du terrain, clos couvert et aménagements extérieurs hors VRD
    L’aide régionale varie de 20 à 40 % des dépenses éligibles HT en fonction du potentiel financier et de l’effort fiscal de la commune d’implantation du projet.

→ Conditions d'éligibilité

Les communes, les EPCI et les syndicats mixtes, les EPF, ainsi que les SPL et les SEM agissant pour le compte de la collectivité dans le cadre d’un mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage ou d’une concession d’aménagement, sur l’ensemble du territoire du Grand Est.

⚡ Passez à l'action !

Les dossiers sont réceptionnés au fil de l’eau.

Un courrier de sollicitation doit être adressé au Président de la Région accompagné du dossier de demande d’aide complété et des pièces demandées dans le dossier.

Prenez connaissance du règlement d’intervention du dispositif et téléchargez le formulaire de demande de subventions.

  Un problème sur cette ressource ? Un doute, des questions ? N'hésitez pas à nous interpeller.

Anouk Jeanneau   Rédigé par Anouk Jeanneau

Crée 1 décembre 2021 et modifiée il y a 1 mois, 3 semaines.