• Financement
  • par Salomé Deschenes modifiée le 2 novembre 2022 10:54

    Bénéficier d'une aide régionale à la création de lieux de travail

    Favoriser la création et l’aménagement de lieux de travail, individuels ou collectifs, adaptés aux conditions de travail des artistes et aux usages du numérique.
    En résumé

    L'aide à la création de lieux de travail favorise la création et l’aménagement de lieux de travail, adaptés aux conditions de travail des artistes exerçant dans tous les domaines de la création artistique contemporaine soutenue au titre de la politique culturelle régionale. Ce dispositif encourage la mutualisation des équipements créés et favoriser l'aménagement de lieux de travail innovants.

    🚀 Plus de détails !

    Les objectifs :

    • Favoriser la création et l’aménagement de lieux de travail, individuels ou collectifs, adaptés aux conditions de travail des artistes exerçant dans tous les domaines de la création artistique contemporaine soutenue au titre de la politique culturelle régionale (danse, théâtre, marionnette, musique, art de la rue, arts du cirque, cinéma, audiovisuel, livre, art contemporain) ;
    • Encourager la mutualisation des équipements créés (partage entre plusieurs artistes, compagnies, structures).
    • Favoriser la création et l’aménagement de lieux de travail adaptés aux usages du numérique, afin de développer des projets culturels et artistiques innovants.

    → L'appui proposé

    Nature des dépenses éligibles

    Pour l’ensemble de ces équipements, les dépenses prises en compte dans le calcul de la subvention sont les suivantes :

    • la construction et les travaux d’aménagement intérieurs (hors Voirie et réseaux divers, aménagements extérieurs et acquisitions foncières);
    • l’acquisition immobilière ;
    • l’agencement, le matériel et le mobilier en lien avec le lieu de travail ;
    • l’équipement, notamment numérique,
    • les honoraires d’architectes ou prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage et les frais d’études techniques liés au lieu de travail ;
    • l’assurance dommage-ouvrage obligatoire (sauf pour les collectivités) ;
    • la coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs ;
    • la coordination du contrôle technique. Si les travaux sont réalisés par le porteur de projet directement, seuls les frais de matériaux pourront être pris en compte

    Montant de l’aide : 30 % de la dépense globale, plafonné à 60 000 € ;

    → Conditions d'éligibilité

    L’aide à la création de lieux de travail est réservée à l’achat de biens immobiliers, mobiliers et aux travaux d’aménagement dédié à la création ou à l’aménagement d’un lieu de travail. La fonction principale est donc la pratique artistique professionnelle. Si une fonction administrative est également présente sur le site, elle doit être secondaire. Ponctuellement, le projet peut également accueillir une fonction de diffusion, et donc du public, dès lors que les règles de sécurité le permettent, mais elle doit être minoritaire.

    Les questions d’accès à l’équipement et de sécurité seront précisément décrites. Si le lieu de travail est proche d’un lieu de vie, l’accès et les espaces dédiés aux lieux de travail doivent être bien distincts. L’aide ne pourra porter que sur les espaces dédiés à l’activité artistique.

    Le bénéficiaire, implanté en région des Pays de la Loire, doit avoir conçu un projet artistique et/ou culturel lié au lieu de travail sur le territoire régional, cohérent avec la vie locale et répondant à un besoin par le porteur de projet ou le secteur concerné. Il doit préciser le mode de gestion prévu, le financement du fonctionnement ultérieur de l'équipement ainsi que les utilisateurs visés.

    Pour bénéficier d’un soutien, le projet artistique et culturel doit être résolument inscrit dans un contexte professionnel régional, national ou international. Son initiateur est en mesure de démontrer que son travail est reconnu et diffusé de façon régulière et soutenu par différents partenaires publics (Etat, collectivités…) ou privés (galeries…).

    Dans le cadre de site de production et d’acquisition de matériel de production, la mutualisation des équipements pourra être interrogée et être un critère important dans la décision

    Enfin, le projet sera jugé sur sa pertinence en matière d’aménagement au regard de la pratique artistique comme sur sa faisabilité technique et financière.

    Le projet doit également prendre en compte les contraintes environnementales et garantir l’accessibilité aux personnes atteintes de handicap, dès lors que l’équipement est ouvert au public, conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

    Le porteur de projet s’engage à prouver une occupation minimale de 3 ans du lieu pour lequel il sollicite une aide à la création de lieux de travail. Dans le cas où l’occupation d’une durée de 3 ans n’est pas garantie, le porteur de projet (locataire, propriétaire ou espace mis à disposition pour une occupation en titre) devra démontrer la mobilité d’une majorité des équipements conçus et leur possible réutilisation.

    La Région veillera dans son instruction à favoriser des projets au regard des équipements existants sur le territoire régional et poursuivra un objectif d’aménagement équilibré du territoire. Ainsi, le porteur de projet démontrera les besoins en matière de lieux de travail sur son territoire d’implantation et de sa filière.

    La Région se donne la possibilité de ne pas donner suite à des demandes d’implantation sur des territoires jugés déjà bien dotés.

    Bénéficiaires :

    • Artistes (personne privée),
    • Associations,
    • Collectivités territoriales ;
    • Entreprises, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
    • Structures publiques de coopération culturelle (syndicat mixte, établissement public de coopération culturelle) Dès lors qu’ils sont propriétaires, locataires ou occupants des lieux de travail.

    ⚡ Passez à l'action !

    Commencez d'abord par consulter le règlement complet juste ici : lire le règlement

    Vous pourrez par la suite déposer votre dossier directement sur le portail de la Région : accéder portail de aides

    → Autres informations

    Pour plus de renseignements, la personne à contacter est à la Direction de la culture, du sport et des associations : Heidy Burgaud - 0228205115

    Pour consulter cette aide en ligne : cliquer ici

    Cette ressource est disponible dans les régions suivantes :
    • - Loire-Atlantique
    • - Maine-et-Loire
    • - Mayenne
    • - Sarthe
    • - Vendée