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Financer la construction ou la rénovation d’équipements sportifs

  Ariège , Aude , Aveyron , Gard , Haute-Garonne , Gers , Hérault , Lot , Lozère , Hautes-Pyrénées , Pyrénées-Orientales , Tarn , Tarn-et-Garonne
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#sport

La Région Occitanie accompagne les collectivités et associations dans la construction et la rénovation d’équipements sportifs.

  La Région peut financer de 15% à 50% des dépenses de construction et de rénovation d'équipements sportifs, en fonction de l'échelle du projet (intérêt régional, territorial ou local) pour favoriser l'accès à la pratique sportive en Occitanie.

🚀 Plus de détails !

→ L'appui proposé

La Région apporte son soutien aux projets de construction et de rénovation d’équipements sportifs d’intérêt régional, territorial ou local, pour favoriser l’accès pour tous à la pratique sportive tout en participant à l’aménagement équilibré du territoire régional ainsi qu’à son développement économique.

Le niveau d’intervention dépend du type d’équipement et de leur échelle :

1) Les équipements d’intérêt régional

  • Participent pleinement au rayonnement national ou international du territoire régional (par leur dimensionnement, leur capacité à accueillir du sport de haut niveau ou des manifestations à caractère international)
  • Et/ou abritent le siège de têtes de réseau régionales du mouvement sportif (ligues, comités, etc.)
  • Et/ou sont mis prioritairement à disposition des lycéens pour la pratique de l’éducation physique et sportive (EPS)

30% maximum de la dépense éligible
50% maximum de la dépense éligible pour les projets de construction de gymnases, de plateaux sportifs couverts, de terrains de grands jeux en gazon synthétique et d’équipements d’athlétisme créés ou agrandis (plafond à 1 500 000 €)

2) Les équipements d’intérêt territorial (politiques contractuelles régionales)

  • Projets de construction ou réhabilitation d’équipements sportifs structurants à l’échelon d’un territoire communautaire, inscrits obligatoirement dans les contrats territoriaux régionaux
  • Priorité aux projets portés par un EPCI
  • Si la maîtrise d’ouvrage est porté par une commune membre d’un EPCI, il est souhaité que celui-ci apporte un fonds de concours au moins équivalent à l’aide de la Région
  • Si la maîtrise d’ouvrage est porté par une commune membre d’une métropole, d’une communauté d’agglomération/urbaine, l’aide est conditionnée à l’apport d’un fonds de concours au moins équivalent à l’aide de la Région
  • Seules les opérations dont le montant des dépenses éligibles est supérieur à 100 000 € HT peuvent bénéficier du soutien de la Région (ce seuil est relevé pour les métropoles, communautés urbaines et d'agglomération).

→ Taux d’intervention fixé par le dispositif en vigueur concernant les politiques contractuelles territoriales et leur règlement relatif au financement des équipements structurants.
→ Des plafonds de dépense subventionnable sont prévus pour la construction de bâtiments et de piscines.

3) Les équipements sportifs d’intérêt local

15% maximum de la dépense éligible


Dépenses éligibles :

  • Travaux de construction
  • Travaux de réhabilitation
  • Travaux de mise aux normes (accessibilité des personnes en situation de handicap et maîtrise de l’énergie)

Les coûts d’acquisition foncière (hors bâtiments), d’aménagements extérieurs, de mobilier, de frais de concours, d’assurances, de bénévolat et frais divers ne sont pas éligibles.

Attention, l’aide de la Région n’excèdera pas la part d’autofinancement du projet et la part de financement de la Région cumulée à celle des autres co-financeurs ne pourra dépasser 80% du coût de l’opération.

La demande de subvention doit être déposée à la Région avant le début des travaux.

→ Conditions d'éligibilité

Selon les dispositifs, sont concernés les bénéficiaires suivants :

  • Les associations
  • Les communes
  • Les EPCI
  • Les établissements publics
  • Les départements

⚡ Passez à l'action !

Les demandes sont à déposer avant le début des travaux de manière dématérialisée sur le portail des aides de la Région.

Pour plus de renseignements, contacter la Direction des sports.

→ Autres informations

Plus de détails sur le site de la région.

Contact

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  Rédigé par UrbanVitaliz

Crée 19 octobre 2021 et modifiée il y a 1 mois, 2 semaines.