Urban Vitaliz

Accélérer la phase de conception du projet pour démarrer les travaux au plus vite

Le marché MGP permet regrouper la conception du projet et la réalisation des travaux.

Crée 22 juin 2021 et modifiée il y a 3 mois.

  Un Marché Global de Performance (MGP) permet de regrouper conception et réalisation du projet et gagner une dizaine de mois sur la durée de réhabilitation de la friche.

💡 Le saviez-vous ?

Il est possible de gagner une dizaine de mois sur le processus de réhabilitation de la friche, en réalisant un marché global de performance (MGP), qui est robuste juridiquement.

Ce marché permet de regrouper la conception et la réalisation du projet, en y joignant un contrat de maintenance. La seule contrainte du marché est de mettre en place un objectif chiffré de performance, en assujettissant généralement la rémunération du mainteneur à la réalisation de l'objectif (forme de garantie).

L'objectif n'est pas nécessairement hautement ambitieux, il peut s'agir d'un objectif de consommation énergétique annuelle, d'émissions de gaz à effet de serre, ou de qualité sanitaire de l'air. La maintenance peut être courte (5 ans par exemple) et peut être réalisée en low-tech, donc ce n'est pas forcément très onéreux.

Comment cela se passe-t-il ?

  • La collectivité passe un marché de conception pour choisir un architecte (sur la base d'esquisses) qui va réaliser un avant-projet détaillé ;
  • Puis l'architecte organise le concours des entreprises en vue de la réalisation des travaux, en divisant le marché en lots ;
  • Il convient de s'entourer d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation du marché avec les conditions adéquates, et l'accompagnement lors du dialogue compétitif (phase de conception du projet avec chaque candidat - en savoir plus ici).

❓ Quelques infos complémentaires

  • Il existe également la possibilité pour la commune de passer un marché de conception réalisation, mais ce type de marché est soumis à une condition très contraignante et peu robuste juridiquement : il faut pouvoir démontrer la difficulté technique ou organisationnelle nécessitant le regroupement de la conception et de la réalisation. En général, il est utilisé pour concevoir des bâtiments "techniques" tels que des piscines, des incinérateurs etc.
  • Regrouper conception et réalisation en un seul marché a pour conséquence de recevoir des candidatures de grosses entreprises, au détriment de l'emploi local.

❓ Ressources associées

  •   Un problème sur cette ressource ? Un doute, des questions ? N'hésitez pas à nous interpeller.