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Obtenir un financement régional pour la mise en place de projets d'investissement culturels

  Aisne , Nord , Oise , Pas-de-Calais , Somme
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#culture, #investissement, #financement, #patrimoine, #artistiques

Programme d'Actions Culturelles Investissement (PACI2.0) : dispositif d'aide mise en place par la Region Hauts-de-France

Crée 1 octobre 2021 et modifiée il y a 3 semaines.

  Ce dispositif est dédié à l'accompagnement d'acquisition ou de renouvellement d'équipement, ou de construction, extension ou rénovation d'un lieu culturel, artistique ou patrimonial des lieux culturels et patrimoniaux, des opérateurs culturels, artistiques ou patrimoniaux, pour un projet d'investissement.

🚀 Plus de détails !

La demande de subvention pour ces projets d'investissement doit s'inscrire dans l'un des axes de la politique culturelle régionale :

Axe 1 : Création et Créativité pour garantir la liberté de création artistique et soutenir la vitalité artistique et de la production régionale.

Axe 2 : Education et Métiers pour favoriser l'accès de tous à l'éducation artistique et culturelle tout au long de la vie et soutenir l'emploi culturel notamment par la formation, l'apprentissage et la professionnalisation.

Axe 3 : Vitalité des territoires en interaction avec les habitants pour favoriser une offre culturelle équilibrée, permettant un aménagement culturel des territoires, en interaction avec les habitants et pour accompagner la circulation des objets artistiques.

Axe 4 : Rayonnement de la région et développement international pour positionner la région Hauts-de-France comme « Terre de rayonnement culturel » et encourager le développement de projets ou d'événements phares valorisant les territoires et la région sur la scène nationale et internationale.

→ Bénéficiaires

  • Opérateur culturel, artistique, patrimonial (dont éditeurs, libraires…) implanté en Hauts-de France

  • Une collectivité territoriale, un EPCI, un syndicat mixte, propriétaire de locaux ou bâtiments destinés ou mis à disposition d'un opérateur, pour la mise en œuvre d'un projet artistique, culturel, patrimonial

  • Porteur d'un projet artistique et culturel, scientifique et culturel, de réseau, d'observation ou de structuration d'un secteur ou d'une filière en région.

→ Conditions d'éligibilité et projets d'investissement concernés

  • L'acquisition ou le renouvellement d'équipements destinés à la mise en œuvre du projet artistique et culturel, scientifique et culturel ou au développement de l'activité pour les structures qui déclinent un ou plusieurs des 4 axes de la politique culturelle régionale mentionnée ci-dessuq ;

  • L'acquisition d'œuvres pour les musées dans le cadre du Fonds Régional d'Acquisition des Musées ;

  • la production ou la co-coproduction d'œuvres dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel ;

  • les projets de modernisation des entreprises d'édition et de développement de l'attractivité des librairies ;

  • la construction, la rénovation, l'aménagement de lieux (et les études de programmation préalables au projet d'investissement) dédiés à la mise en œuvre d'un projet artistique et culturel ou scientifique et culturel structurant, relevant du Contrat de Projets Etat-Région ou des priorités régionales ;

  • la création, restructuration, rénovation de salles de cinéma de la petite et moyenne exploitation.

→ Sont exclus de ce dispositif l'accompagnement de la rénovation du patrimoine rural non protégé et la rénovation des monuments protégés qui font l'objet d'un dépôt dans des dispositifs spécifiques (DUPA-PARU/DUPN-PARP/DUPA-PARE).

⚡ Passez à l'action !

Le soutien au financement des investissements a lieu sous forme de subvention. Préalablement et selon les pratiques habituelles de partenariat en région, des réunions des partenaires de la structure ou de l'opérateur pourront être organisées par le demandeur pour une présentation du projet en amont du dépôt de dossier.

→ Instruction

Pour une décision de la Région en 2021, la demande doit être déposée au plus tard le 15 avril 2021, notamment pour les structures soutenues au programme d'activités. Les demandes déposées après cette date sont susceptibles de faire l'objet d'une décision en 2022.

Les demandes doivent être déposées au plus tard six mois avant le démarrage des travaux en cas de construction, rénovation ou aménagement de lieux. Une demande d'engagement de principe sur budget prévisionnel peut être soumise dans un premier temps, suivie ensuite d'un complément comportant les dépenses ajustées sur les devis ou résultats d'appels d'offres.

L'instruction et le suivi sont assurés par la Direction de la Création Artistique et des Pratiques Culturelles de la Région Hauts-de-France.

La décision définitive d'attribution de la subvention relève de la commission permanente ou de l'assemblée plénière du Conseil Régional.

Contacts

Accéder à la demande en ligne

Pour plus d'informations sur les aides de la Region Hauts-de-France : ici

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