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Obtenir un financement pour la préservation et restauration du patrimoine non protégé

  Ardennes , Aube , Marne , Haute-Marne , Meurthe-et-Moselle , Meuse , Moselle , Bas-Rhin , Haut-Rhin , Vosges
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#patrimoine

Le Conseil régional du Grand Est propose un financement pour les travaux de restauration et de mise en sécurité du patrimoine.

  Par ce dispositif, la région Grand Est décide de préserver et restaurer le patrimoine architectural non protégé ainsi que les édifices inscrit au titre des Monuments Historiques en finançant jusqu'à 40% des dépenses éligibles dans la limite de 100 000€.

🚀 Plus de détails !

→ L'appui proposé

Nature des projets accompagnés :

Le patrimoine bâti non protégé :

  • Public : cultuel, domestique, industriel, militaire, édicules (lavoir, croix de chemin, fontaine, etc.), ouvrages liés à l’eau (à l’exception des ponts postérieurs à 1789)
  • Privé : demeure, moulin, ferme, château, édicules, industriel etc.

Le patrimoine bâti Inscrit au titre des Monuments Historiques (IMH) :

  • Public : cultuel, domestique, édicules (lavoir, croix de chemin, fontaine, etc.), ouvrages liés à l’eau (à l’exception des ponts postérieurs à 1789), etc.
  • Privé : demeure, moulin, ferme, château, édicules, etc.

Dépenses éligibles :

  • Les travaux de restauration portant sur le clos, le couvert et le décor porté (ferronneries, mosaïques, peintures murales, etc.).
  • Les travaux pouvant présenter un caractère d’urgence et de mise en sécurité.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention plafonnée à 50 000 € ou 100 000 € si le projet est en deux phases annuelles consécutives, avec le taux maximum suivant :

  • 20 % du montant subventionnable
  • 40 % du montant subventionnable à titre exceptionnel pour les dossiers présentant une très forte complexité (état sanitaire du bâtiment, solutions techniques à employer, capacité financière très réduite, …) et en cohérence avec un plan de financement faisant apparaître un soutien de l’Etat-DRAC

→ Conditions d'éligibilité

Les bénéficiaires de l’aide sont :

  • Les collectivités territoriales et associations propriétaires d’édifices situés dans une commune de moins de 6 000 habitants
  • Les personnes physiques propriétaires d’édifices situés dans une commune de moins de 3 500 habitants
  • Pour les édifices inscrits au titre des monuments historiques, le seuil est porté aux communes de moins de 20 000 habitants, tant pour les propriétaires publics que privés

⚡ Passez à l'action !

La demande d’aide et l'étude des dossiers se font au fil de l'eau.
Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région Grand Est.

La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Contact pour les demandes de paiement : versements-patrimoines@grandest.fr

Plus d'informations, y compris le détail des critères d'éligibilité, sur le site de la Région.

→ Autres informations

Fiche concernant ce dispositif sur Aides-territoires

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Anouk Jeanneau   Rédigé par Anouk Jeanneau

Crée 7 décembre 2021 et modifiée il y a 1 mois, 2 semaines.