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Financer les études et travaux de désimperméabilisation et infiltration des eaux

  Allier , Ardèche , Cantal , Charente , Charente-Maritime , Cher , Corrèze , Côte-d'Or , Côtes-d'Armor , Creuse , Deux-Sèvres , Eure-et-Loir , Finistère , Haute-Loire , Haute-Vienne , Ille-et-Vilaine , Indre , Indre-et-Loire , Loire , Loire-Atlantique , Loiret , Loir-et-Cher , Lozère , Maine-et-Loire , Manche , Mayenne , Morbihan , Nièvre , Puy-de-Dôme , Saône-et-Loire , Sarthe , Vendée , Vienne , Yonne

Solliciter l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour concevoir des projets en réduisant l'imperméabilisation des sols et pour les projets de renaturation.

  Les aides de l'Agence de l'eau permettent aux collectivités locales de contribuer aux projets de réhabilitation d’ouvrage vétustes, d’aménagement de territoires plus soucieux de la ressource en eau, de reconquérir la qualité de l’eau. Pensez-y si votre projet de réhabilitation comprend une part de renaturation / désimperméabilisation ou se situe à proximité d'un cours d'eau !

🚀 Plus de détails !

→ L'appui proposé

L’agence de l’eau apporte aux élus et aux usagers du bassin Loire-Bretagne, une vue d’ensemble des problèmes liés à la gestion de l’eau, et les moyens financiers qui leur permettent d’entreprendre une politique cohérente pour :

  • lutter contre les pollutions de toute nature,
  • gérer la ressource en eau et satisfaire les usages,
  • préserver les équilibres écologiques et les milieux aquatiques.

L’agence de l’eau Loire-Bretagne apporte des aides financières pour préserver l’eau et les milieux aquatiques. Ces aides sont financées par les redevances acquittées par les utilisateurs d’eau et définies dans le cadre d’un programme pluriannuel d’intervention.

Les grandes thématiques d'intervention auprès des collectivités :

  • Assainissement domestique
  • Qualité des milieux aquatiques et biodiversité
  • Alimentation en eau potable
  • Economies d'eau et gestion de la ressource
  • Gestion foncière

L'Agence de l'eau propose notamment une aide pour les études, la sensibilisation, l'animation et les travaux de gestion intégrée des eaux pluviales qui peut vous correspondre si votre projet de réhabilitation inclut une partie renaturation.
Elle vise à améliorer l'infiltration ou l'évaporation des eaux pluviales sur des aménagements non dédiés uniquement à l'eau (espaces verts infiltrants, mais aussi toiture stockante ou chaussée réservoir). Le taux d'aide maximum est de 50%.

Attention, les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique.

En plus des aides à destination des collectivités, l'Agence de l'eau soutient des initiatives et lance régulièrement des appels à projet.

→ Conditions d'éligibilité

  • Le projet doit concerner un aménagement existant qui est imperméabilisé (pas d’aide pour des projets nouveaux).
  • Saisir l'agence de l'eau avant d'avoir déjà sélectionné le bureau d'études ou démarré les travaux.
  • A l’étape de conception du projet, identifier dans le cahier des charges qu’il faut traiter le sujet de l'infiltration des eaux dans les études générales, en associant l'agence de l'eau à la rédaction.
  • L’agence de l’eau doit être associée aux réunions de retour d’expérience.
  • Pour les travaux de renaturation, la sélection des projets est priorisée selon l'impact pour la collectivité, la taille du site, les problématiques locales de gestion de l'eau.
  • Pour les travaux de renaturation, la collectivité doit être propriétaire du site. Il existe d'autres aides pour les industries et entreprises qui souhaitent désimperméabiliser leur site.

⚡ Passez à l'action !

Contactez votre délégation régionale pour en savoir plus sur les possibilités de financements d'études ou de travaux : coordonnées ci-dessous ou sur cette carte.

Consultez la page dédiée à l'aide pour la gestion des eaux fluviales ainsi que le règlement d'intervention.

→ Autres informations

  • Les aides de l'Agence de l'eau à destination des collectivités sont détaillées ici.

  • Consultez ce mémo des études préalables à réaliser sur le sujet infiltration au sein d'un projet d'aménagement.

Contacts

Nous avons 5 contacts associés à cette fiche. Si vous souhaitez y accéder, veuillez vous identifier.
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Anouk Jeanneau   Rédigé par Anouk Jeanneau

Crée 20 janvier 2022 et modifiée il y a 4 mois.