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Bénéficier d'un financement départemental pour un projet d’équipement public d’intérêt général

  Morbihan

Le département du Morbihan soutient financièrement les collectivités à travers le Programme de solidarité territoriale.

  Le dispositif Programme de Solidarité Territoriale permet aux communes et leurs groupements (EPCI) de bénéficier d'un concours du Département pour la construction, la réhabilitation ou l'extension d'un grand nombre d'équipements. Chaque collectivité dispose d'un plafond annuel de dépenses subventionnables.

🚀 Plus de détails !

→ L'appui proposé

Les collectivités locales du Morbihan ont accès à un dispositif d'aide départementale, simple et souple, pour pouvoir programmer leurs investissements futurs.
Le Programme de Solidarité Territoriale (PST) peut financer la construction, la réhabilitation et l'extension d'équipements publics d'intérêt général.

Les dépenses éligibles sont des dépenses d’investissement portant sur tout projet d’équipement public d’intérêt général à l’exclusion des :

  • dépenses d’entretien
  • travaux réalisés en régie
  • déchetteries
  • projets à vocation économique
  • structures d’accueil petite enfance

Dépense subventionnable minimum par projet : 15 000 € HT

Plafond de la dépense subventionnable annuelle : 750 000 € HT

Taux d’intervention :

  • Communes : 15 à 35 %
  • Communes îliennes : 35 %
  • EPCI : 10 à 25 % (35 % en cas de projets au bénéfice des communes îliennes)
  • Syndicats de communes : taux de solidarité départementale moyen des communes composant le syndicat.

Pour un même équipement, possibilité de trois tranches annuelles consécutives de financement.

→ Conditions d'éligibilité

Les bénéficiaires sont les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du département, à l'exception de ceux ayant un contrat d’attractivité touristique en cours.

⚡ Passez à l'action !

Date limite de dépôt : impérativement avant le démarrage des travaux.

Faites votre demande en ligne via l'extranet du Département.

Pièces à fournir :

  • Délibération
  • Note de présentation
  • Plan de financement
  • Devis détaillés au stade avant-projet définitif (APD)

→ Autres informations

Fiche détaillée sur le Programme de Solidarité Territoriale par le Département

Des informations sur les différentes aides à l'investissement des collectivités proposées par le département du Morbihan

Contact

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Anouk Jeanneau   Rédigé par Anouk Jeanneau

Crée 29 décembre 2021 et modifiée il y a 7 mois, 2 semaines.