Encourager les acteurs privés à réhabiliter des friches grâce à des dispositifs incitatifs
2 nouveaux outils de l’aménagement sont expérimentés pour encourager la réhabilitation de friches par les privés.Dans le cadre de Territoires d’Industrie, deux dispositifs ont été expérimentés pour inciter les acteurs privés à revitaliser des sites délaissés : l’Opération programmée d’amélioration des friches en renouvellement industriel (OPAF RI - subventionnement sous condition) et la Garantie des investissements dans l’immobilier productif (limitation des risques commerciaux).
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→ Les 2 outils proposés
1. L'Opération programmée d'amélioration des friches en renouvellement industriel (OPAF RI)
Ce dispositif a été expérimenté sur le Territoire d’industrie Lacq-Pau-Tarbes (Nouvelle-Aquitaine et Occitanie) pour des friches de 500m² maximum. Il est inspiré des politiques publiques de l’Habitat, et il a vocation à aider les propriétaires bailleurs à rénover leur patrimoine industriel.
L’OPAF RI est réalisée sur le même modèle qu’une OPAH RU (Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain). Le propriétaire bailleur bénéficie d’une subvention. En contrepartie, il s’engage à :
- Réhabiliter le site laissé en friche
- Intégrer des travaux d’économie d’énergie
- Plafonner le loyer pour une durée de 9 ans (bail commercial)
2. Garantie des investissements dans l’immobilier productif
Ce second dispositif a été expérimenté par le Territoire d’industrie Grand Orly Seine Bièvre, pour la phase de commercialisation. Face à une potentielle concurrence pour la destination du foncier, et pour inciter les investisseurs à s’orienter vers un immobilier à vocation industrielle malgré les contraintes réglementaires et les risques de pollution, cette garantie vise à rassurer les investisseurs contre le risque de non commercialisation des locaux.
La garantie a été apportée directement par l’EPCI, qui a pris en charge le coût des primes d’assurance privées. En cas de vacances des locaux six mois après livraison, 80% du montant des loyers serait versé malgré tout par la collectivité, et ce durant 18 mois.
→ Conditions d'éligibilité
Ces dispositifs ont été expérimentés au sein du programme Territoires d'industrie à l'origine, mais ils peuvent être adaptés et répliqués par d'autres collectivités pour lesquelles ce serait pertinent.
⚡ Passez à l'action !
→ L’équipe UrbanVitaliz est à la recherche d’informations complémentaires sur ces outils et de retours d’expérience de ceux qui les ont expérimentés pour compléter cette fiche. Si vous en avez à partager, n’hésitez pas à nous contacter !