• Financement
  • par Anouk Jeanneau modifiée le 5 octobre 2022 18:13

    Financer la restauration du patrimoine local

    Le conseil départemental de l'Indre peut financer les opérations de valorisation du patrimoine.
    En résumé

    Le Conseil départemental de l'Indre subventionne entre 5 et 35% la restauration de monuments publics ou privés, classés, inscrits, ou non protégés mais qui présentent un intérêt architectural, historique ou culturel.

    🚀 Plus de détails !

    → L'appui proposé

    Le Conseil départemental de l'Indre subventionne la valorisation du patrimoine du département, avec des montants différents selon le contexte.

    Pour le patrimoine public :

    • La restauration des monuments publics classés ou inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (20 % à 35 % maximum du montant HT des travaux).
    • La restauration des monuments publics non protégés mais présentant un intérêt architectural et historique certain, pour mettre en valeur le caractère remarquable de l'édifice (35 % maximum du montant HT des travaux).
    • Le Département peut également financer la restauration de certains objets mobiliers.

    Pour le patrimoine privé :

    • La restauration des monuments privés classés ou inscrits à l'inventaire supplémentaires des monuments historiques (pour les personnes privées 10 % maximum du montant TTC des travaux, pour les associations 20 à 35 %).
    • La restauration des monuments privés non protégés présentant un caractère historique et artistique remarquable, sous réserve de l'obtention du label de la Fondation du Patrimoine (5 % maximum du montant TTC des travaux, en complément de l'aide de la Fondation du Patrimoine).

    Ces montants sont plafonnés à 40 000 € pour les monuments publics, à 23 000 € pour les monuments privés protégés et à 5 000 € pour les monuments privés non protégés.

    → Conditions d'éligibilité

    Sont éligibles à cette subvention :

    • Les Communes de l'Indre et leurs groupements (Communautés de Communes, Syndicats mixtes).
    • Les propriétaires privés pour la restauration de monuments protégés, s'ils ont obtenu le label Fondation du Patrimoine.
    • Les associations régies par la loi 1901 à vocation culturelle, propriétaires ou titulaires d'un bail emphytéotique pour la restauration de monuments classés ou inscrits.

    ⚡ Passez à l'action !

    La décision d'attribution doit être préalable à tout commencement d'exécution des travaux, sauf dérogation exceptionnelle.

    Les demandes devront être adressées avant le 15 août de l'année précédent les travaux au :

    Président du Conseil départemental Direction de la culture, du tourisme et du patrimoine Hôtel du Département CS 20639 36 020 Châteauroux CEDEX

    Pour tout renseignement, adressez-vous au 02 54 08 36 91.

    → Autres informations

    Pour plus de détails sur le règlement d'intervention, consultez la p.107 du guide des aides du Département.

    Cette ressource est disponible dans les régions suivantes :
    • - Indre