283 ressources trouvées pour "d'études".

Outil
Il existe une multitude d’études complémentaires qui interviennent aux différentes étapes d’un projet d’aménagement.
Mise à jour le : 20/12/2021
Méthodologie
Quelques conseils pour la rédaction d’un cahier des charges à destination des étudiants dans le cadre d'ateliers universitaires.
Mise à jour le : 16/07/2024
Financement
L'Agence de l'eau Seine Normandie propose un accompagnement pour les projet réduisant l'imperméabilisation des sols et de renaturation.
Mise à jour le : 06/01/2025
02, 08, 10, 14, 21, 91, 27, 28, 52, 92, 35, 45, 50, 51, 53, 55, 58, 60, 61, 75, 77, 76, 93, 80, 94, 95, 89, 78
Financement
La Banque des territoires offre un soutien opérationnel aux foncières de redynamisation territoriale et aux collectivités qui les sollicitent.
Mise à jour le : 04/05/2022
Financement
3 types d'études peuvent être cofinancées par la Banque des territoires
Mise à jour le : 29/07/2021
Financement
Solliciter l'Agence de l'eau Rhin Meuse pour concevoir des projets en réduisant l'imperméabilisation des sols et pour les projets de renaturation.
Mise à jour le : 08/12/2021
08, 67, 52, 68, 54, 55, 57, 88
Financement
Le Département de la Gironde propose un fonds d'aide aux études.
Mise à jour le : 30/05/2024
33
Financement
Solliciter le conseil et les financements de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Mise à jour le : 24/06/2025
01, 04, 07, 09, 11, 12, 13, 2A, 21, 25, 26, 30, 2B, 52, 05, 70, 74, 68, 34, 38, 39, 42, 48, 64, 69, 73, 83, 84, 88
Financement
Solliciter l'Agence de l'eau Adour Garonne pour concevoir des projets en réduisant l'imperméabilisation des sols et pour les projets de renaturation.
Mise à jour le : 22/11/2023
12, 15, 16, 17, 19, 24, 32, 33, 31, 65, 40, 46, 47, 48, 64, 81, 82
Financement
L'ADEME soutient les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution des sols.
Mise à jour le : 08/01/2025
Ressource
Cap Loiret peut vous accompagner pour conseiller et aider à commander les études (AMO gratuite)
Mise à jour le : 10/06/2025
45
Ressource
Le ministère de la Culture soutient les propriétaires de biens classés ou inscrits au titre des monuments historiques, responsables de la conservation de leur immeuble ou objet mobilier grâce à des subvention pour des études ou travaux.
Mise à jour le : 19/06/2023
Outil
L'ATD24 appuie gratuitement les collectivités adhérentes, notamment en réalisant les études de faisabilité de leurs projets de réhabilitation.
Mise à jour le : 24/08/2021
24
Financement
L'ADEME propose un dispositif d'aide à la décision pour les porteurs de projet souhaitant couvrir leur consommation énergétique grâce au photovoltaïque.
Mise à jour le : 28/03/2023
Financement
L'ADEME Grand Est et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse peuvent financer des études et travaux de dépollution exemplaires pour la reconversion de friches industrielles dans la région.
Mise à jour le : 15/09/2021
08, 10, 67, 52, 68, 51, 54, 55, 57, 88
Financement
L'agence de l'eau Rhin-Meuse aide les collectivités dans leurs projets
Mise à jour le : 15/03/2022
08, 10, 67, 52, 68, 51, 54, 55, 57, 88
Financement
L’ADEME peut vous accompagner et financer un inventaire historique urbain sur l'ensemble du site.
Mise à jour le : 25/03/2025
Outil
Le Cerema propose des études amont pour esquisser le bon usage de la friche au regard des besoins territoriaux
Mise à jour le : 08/02/2023
Financement
Le Département de Haute-Vienne soutient les études préalables d'urbanisme et d'aménagement.
Mise à jour le : 17/10/2024
87
Outil
Obtenir de l'aide de l'Etablissement Public Foncier (EPF) Doubs BFC pour engager des études de capacité sur des sites contraints.
Mise à jour le : 18/03/2026
21, 25, 70, 39, 58, 71, 90, 89
Ressource
Comment débloquer la décision de payer des études pour concevoir un projet sur la friche, en pressentant son opportunité et sa faisabilité technique et financière ?
Mise à jour le : 22/06/2021
Outil
La Banque des Territoires finance de nombreuses prestations d’ingénierie pour les communes du programme PVD.
Mise à jour le : 11/10/2021
Financement
L'ADEME participe au financement de vos étude diagnostic et états des lieux dans le cadre de la trajectoire de ZAN
Mise à jour le : 09/08/2021
Financement
Le Fonds d'Appui pour des Territoires Innovants Seniors cofinance des études et des projets des territoires.
Mise à jour le : 03/08/2023
Ressource
Cap Loiret peut réaliser l'étude de faisabilité financière et vous aider dans la recherche de financements
Mise à jour le : 29/07/2021
45
Outil
Finistère Ingénierie Assistance est un établissement public qui accompagne les collectivités avant début des travaux.
Mise à jour le : 09/09/2021
29
Financement
La Banque des territoires (BDT) cofinance de l'ingénierie territoriale et de l'appui aux démarches innovantes.
Mise à jour le : 08/11/2021
Financement
Le Parc national des Ecrins peut soutenir votre projet s'il s'inscrit dans les champs d'actions définis par la Charte du Parc.
Mise à jour le : 07/09/2022
05, 38
Financement
Solliciter l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour concevoir des projets en réduisant l'imperméabilisation des sols et pour les projets de renaturation.
Mise à jour le : 17/12/2024
03, 07, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 79, 28, 29, 43, 87, 35, 36, 37, 42, 44, 45, 41, 48, 49, 50, 53, 56, 58, 63, 71, 72, 85, 86, 89
Outil
L'Agence départementale d'information sur le logement du Val-de-Marne peut vous accompagner sur des questions liées à l'habitat.
Mise à jour le : 06/10/2021
94
Outil
Téléchargez un document-type à adapter aux spécificités du territoire
Mise à jour le : 22/06/2021
Financement
Le Département de la Manche soutient les projets de réhabilitation visant la création de logements publics.
Mise à jour le : 03/04/2024
50
Financement
A travers l’AMI friches - identification et reconversion, la Région Sud finance les études, acquisitions foncières et aménagements temporaires de certaines friches du territoire.
Mise à jour le : 30/04/2024
04, 06, 13, 05, 83, 84
Financement
Le Département des Bouches du Rhône propose une "aide à la transition énergétique".
Mise à jour le : 27/05/2024
13
Financement
Le Département de la Manche soutient les projets d'aménagement d'espaces publics en centralité.
Mise à jour le : 03/04/2024
50
Financement
La Région Bourgogne-Franche-Comté propose une aide aux études et à l’investissement en faveur du solaire thermique.
Mise à jour le : 09/01/2025
21, 25, 70, 39, 58, 71, 90, 89
Outil
Le mandat de maîtrise d’ouvrage est un montage à mi-chemin entre la régie et la concession.
Mise à jour le : 15/10/2025
Outil
Les tranches optionnelles comme la concertation peuvent également faire partie intégrante de vos cahiers de charges, et représenter des critères de sélection discrimant afin de choisir un bureau d'études adaptés à vos besoins
Mise à jour le : 13/12/2023
Financement
Dans le cadre du fonds vert, une enveloppe est dédiée à l’ingénierie d’animation et de planification pour l’élaboration de stratégie et l’émergence de projets.
Mise à jour le : 17/03/2025
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF Vendée pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto-aménagement.
Mise à jour le : 13/11/2025
Outil
Préparer un bilan permet d’évaluer l’équilibre financier d’un projet et d'informer les décisions concernant la suite du projet.
Mise à jour le : 13/05/2025
Financement
Le Fonds Chaleur est un dispositif de soutien financier au développement de la production renouvelable de chaleur géré par l'ADEME.
Mise à jour le : 09/09/2025
Outil
L’EPF Hauts-de-France peut avancer les fonds pour l’achat du foncier et préparer les opérations d’aménagement.
Mise à jour le : 26/08/2021
02, 59, 60, 62, 80
Outil
ID 83 accompagne les communes adhérentes dans la réalisation d'études d'ingénierie.
Mise à jour le : 24/05/2022
83
Financement
La région Grand Est soutient les projets de résorption de friches et verrues paysagères.
Mise à jour le : 02/09/2025
08, 10, 67, 52, 68, 51, 54, 55, 57, 88
Méthodologie
Quelques repères pour envisager ou non la reconversion écologique d’une friche via sa renaturation.
Mise à jour le : 08/09/2025
Financement
La région Normandie soutient la création et le développement d'entreprises de l'économie sociale et solidaire sur son territoire.
Mise à jour le : 14/09/2021
14, 27, 50, 61, 76
Outil
L'ADEME soutient les diagnostics de territoire et les études préalables aux investissements de réemploi, réutilisation, de réparation et reconditionnement.
Mise à jour le : 16/09/2025
Financement
La Région Nouvelle-Aquitaine propose une aide au conseil et aux études en faveur des activités touristiques.
Mise à jour le : 12/10/2023
16, 17, 19, 23, 79, 24, 33, 87, 40, 47, 64, 86
Financement
Dans le continuité du fonds friches, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (ou "fonds vert") dédie un axe entier au recyclage foncier.
Mise à jour le : 28/04/2026
Financement
Dans le cadre du programme PVD, le Département de la Charente peut financer les projets de redynamisation des communes.
Mise à jour le : 08/06/2022
16
Outil
La CCI du Puy-de-Dôme peut mener des études de revitalisation économique.
Mise à jour le : 11/05/2022
63
Outil
L'ATD89 appuie les collectivités dans leurs projets
Mise à jour le : 10/09/2025
89
Financement
Le Conseil régional subventionne la requalification des friches vers un usage économique ou mixte..
Mise à jour le : 05/07/2021
21, 25, 70, 39, 58, 71, 90, 89
Méthodologie
Vous manquez d'ingénerie en interne ? Une AMO peut vous aider à définir et gérer votre projet de A à Z.
Mise à jour le : 12/09/2023
Outil
Nièvre Aménagement accompagne les collectivités et les entreprises dans leur projet d’équipement et d’aménagement.
Mise à jour le : 05/06/2023
58
Financement
Le Département du Loir-et-Cher a mis en place une Dotation départementale d'aménagement durable.
Mise à jour le : 14/06/2024
41
Financement
Dans le cadre de son Plan Solaire, la Région PACA a mis en place la dispositif "Solaire Ready" pour soutenir la préparation des toitures avant l'installation de panneaux photovoltaïques.
Mise à jour le : 02/05/2024
04, 06, 13, 05, 83, 84
Financement
La Région Nouvelle-Aquitaine soutient la rénovation ou la construction de lieux culturels structurants.
Mise à jour le : 17/10/2022
16, 17, 19, 23, 79, 24, 33, 87, 40, 47, 64, 86
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Pays de la Loire proposera des appels à projets pour la revitalisation des territoires et les mobilités actives hors des zones urbaines.
Mise à jour le : 19/03/2024
44, 49, 53, 72, 85
Outil
La SELI accompagne les collectivités et les entreprises dans leur projet d’équipement et d’aménagement.
Mise à jour le : 06/11/2024
19, 23, 86
Financement
Le Conseil départemental de Maine-et-Loire propose un dispositif de soutien aux investissements des communes.
Mise à jour le : 21/11/2023
49
Financement
La Région Auvergne-Rhône-Alpes peut soutenir les projets de préservation du patrimoine protégé, classé ou inscrit.
Mise à jour le : 28/12/2022
01, 03, 07, 15, 24, 43, 74, 38, 42, 63, 69
Financement
L'ADEME co-finance et vous accompagne dans la réalisation d'études sur terrain pollué.
Mise à jour le : 26/03/2025
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPFL Oise et Aisne pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement, ils peuvent également faire de la mise en place et du suivi d'études diverses
Mise à jour le : 16/10/2025
02, 60
Financement
L'Agence de l'Eau soutient les travaux de restauration de la diversité aquatique et humide et les études préalables à ces travaux.
Mise à jour le : 05/01/2022
01, 04, 07, 09, 11, 12, 13, 2A, 25, 26, 30, 2B, 52, 05, 70, 74, 68, 34, 38, 39, 42, 48, 66, 69, 73, 83, 84, 88
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF Normandie pour l'achat du bien le temps des études préalables voire de la remise en état du site.
Mise à jour le : 12/07/2024
14, 27, 50, 61, 76
Méthodologie
Un guide pour savoir si une évaluation environnementale est nécessaire pour les travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains ou pour les projets concernant un site ICPE.
Mise à jour le : 05/04/2022
Outil
Le projet partenarial d'aménagement (PPA) est une démarche partenariale et une procédure contractuelle destinées à favoriser la réalisation d’opérations d’aménagement.
Mise à jour le : 31/05/2023
Financement
Le Département de la Drôme peut financer la mise en valeur des bâtiments et espaces publics ainsi que les projets structurants pour le territoire.
Mise à jour le : 14/11/2023
26
Outil
Créées par le Département de l’Essonne, Essonne Aménagement et Territoires de l'Essonne interviennent au service des élus et habitants du territoire.
Mise à jour le : 09/12/2022
91
Outil
La SAFI est un outil d’étude, de conseil et opérationnel pour l’aménagement et l’équipement du territoire.
Mise à jour le : 02/03/2022
29
Financement
La Région Grand Est a lancé un appel à projet pour soutenir les projets urbains qui s'inscrivent dans une logique durable
Mise à jour le : 07/12/2021
08, 10, 67, 52, 68, 51, 54, 55, 57, 88
Financement
L'ADEME peut vous aider à co-financer les études pour la réalisation du plan de conception des travaux
Mise à jour le : 25/03/2025
Financement
L’ADEME peut financer des prestations d'AMO.
Mise à jour le : 08/01/2025
Outil
Bretagne Sud Habitat accompagne les collectivités du Morbihan dans leurs projets de réhabilitation et d’aménagement pour contribuer à la construction des territoires de demain.
Mise à jour le : 19/01/2022
56
Financement
L'ANAH finance la résorption et le traitement de l’habitat indigne dans les opérations de recyclage urbain via les dispositifs RHI et THIRORI.
Mise à jour le : 02/07/2025
Outil
3 Vals Aménagement accompagne les collectivités et les entreprises dans leur projet d’équipement et d’aménagement.
Mise à jour le : 05/06/2023
41
Financement
Effilogis est le programme régional de Bourgogne-Franche-Comté dédié à l'efficacité énergétique des bâtiments.
Mise à jour le : 09/12/2025
21, 25, 70, 39, 58, 71, 90, 89
Financement
La Banque des Territoires vous accompagne dans vos projets de sobriété foncière, de résorption de friches et de redynamisation urbaine avec le prêt Gaïa Territorial, sur du court et long terme.
Mise à jour le : 02/03/2026
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPFLI Foncier Coeur de France pour le portage du foncier, l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement
Mise à jour le : 21/03/2022
18, 28, 36, 41
Outil
Le CAUE du Doubs et l'ADIL forme ensemble la Maison de l'habitat, guichet unique pour les questions liées à l'habitat.
Mise à jour le : 01/06/2022
25
Outil
La Banque des territoires propose une offre d’accompagnement pour développer les circuits courts sur votre territoire.
Mise à jour le : 16/02/2022
Outil
La CCI met à disposition des collectivités un conseiller en développement économique sur le territoire.
Mise à jour le : 12/10/2021
Outil
L'ADDET des Hautes-Alpes agit en faveur du rayonnement et de l'attractivité du territoire.
Mise à jour le : 07/09/2022
05
Outil
Le Printemps des Terres peut acquérir des friches pour y financer des programmes de restauration de la biodiversité.
Mise à jour le : 03/10/2022
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPFL Mayenne-Sarthe pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement
Mise à jour le : 05/08/2021
53, 72
Financement
Le département de la Somme met a disposition une aide financière pour le soutien des projets d’investissement des communes dans les domaines prioritaires identifiés
Mise à jour le : 02/05/2022
80
Méthodologie
Le sourcing vous permet de dialoguer avec les entreprises : savoir ce qui peut être fait, ce qui ne doit pas être oublié, etc.
Mise à jour le : 19/07/2021
Outil
L'Agence Régionale d'Aménagement et de Construction d'Occitanie (l'ARAC) est une SEM qui propose ses services pour un soutien technique et juridique, et peut même jouer le rôle d’AMO.
Mise à jour le : 14/12/2021
09, 11, 12, 30, 32, 31, 65, 34, 46, 48, 81, 82
Financement
Le Conseil Régional finance les études et travaux de certaines friches du territoire.
Mise à jour le : 07/07/2025
09, 11, 12, 30, 32, 31, 65, 34, 46, 48, 66, 81, 82
Financement
Le Conseil départemental du Vaucluse propose un dispositif en faveur du patrimoine.
Mise à jour le : 10/12/2024
84
Financement
L’appel à projets Sequoia, lancé par le programme ACTEE, vise à accompagner les collectivités publiques dans leurs projets de rénovation de leurs bâtiments.
Mise à jour le : 29/11/2021
Outil
Le Syndicat de Développement, d’Equipement et d'Aménagement (SDEA) soutient les collectivités locales de l'Ardèche pour donner vie à leurs projets.
Mise à jour le : 04/01/2023
07
Financement
Avec l'appel à projet "Eau et nature en ville et village", l'Agence de l'eau accompagne les collectivités dans leurs projets
Mise à jour le : 02/09/2025
08, 67, 52, 68, 54, 55, 57, 88
Financement
Cette mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux s'inscrit dans le prolongement des crédits affectés à la rénovation énergétique des bâtiments publics dans le cadre du Plan de relance.
Mise à jour le : 17/03/2025
Outil
La SHEMA accompagne les collectivités territoriales et les entreprises dans leurs projets d’aménagement.
Mise à jour le : 27/01/2022
14, 27, 50, 61, 76
Financement
Le Département de la Charente-Maritime soutient les projets liés au patrimoine bâti et équipements publics des collectivités.
Mise à jour le : 01/08/2023
17
Financement
L'appel à projets "Sentiers de nature" vise à répondre à une demande croissante de découverte des patrimoines naturel, culturel et paysager.
Mise à jour le : 05/09/2022
Méthodologie
Certaines pistes permettent de réduire le déficit d'un projet de réhabilitation de friche.
Mise à jour le : 24/07/2024
Financement
Île-de-France Nature gère un dispositif « Plan Vert » pour le compte de la Région.
Mise à jour le : 25/10/2024
91, 92, 75, 77, 93, 94, 95, 78
Outil
Laval Mayenne Aménagements propose un accompagnement personnalisé pour concrétiser votre projet d'aménagement.
Mise à jour le : 04/05/2022
53
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à projet pour soutenir les mesures d’efficacité énergétique dans la rénovation et la construction des bâtiment.
Mise à jour le : 28/01/2025
01, 03, 07, 15, 26, 43, 74, 38
Méthodologie
Le référentiel foncier et immobilier est un outil pour identifier le potentiel en renouvellement urbain du territoire.
Mise à jour le : 15/01/2025
Outil
Sedia BFC est un collectif d’EPL qui vise à faciliter la mise en œuvre de vos projets de développement.
Mise à jour le : 28/02/2022
25, 70, 39
Financement
La Région cofinance les projets de requalification de friches industrielles, commerciales, économiques, ou agricoles
Mise à jour le : 12/10/2021
91, 92, 75, 77, 93, 94, 95, 78
Méthodologie
La déclaration d'utilité publique fait partie de la phase administrative de la procédure d'expropriation, qui permet de contraindre la cession d’une propriété privée.
Mise à jour le : 30/11/2023
Financement
La Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient les projets de développement touristique des sports et loisirs de nature.
Mise à jour le : 28/03/2023
01, 03, 07, 15, 26, 43, 74, 38, 42, 63, 69, 73
Financement
Le fonds de revitalisation des centres-villes en Pays de la Loire vise à renforcer l'attractivité des cœurs de ville.
Mise à jour le : 25/05/2023
44, 49, 53, 72, 85
Financement
La Région Normandie se mobilise pour la revitalisation des cœurs de bourgs et centres-villes.
Mise à jour le : 09/06/2023
14, 27, 50, 61, 76
Financement
La Région Pays de la Loire accompagne la création et le développement des tiers-lieux.
Mise à jour le : 13/04/2022
44, 49, 53, 72, 85
Outil
Par FIN INFRA, Mission d’appui au financement des Infrastructures et projets de rénovation/projets sociaux de plus de 5 M€.
Mise à jour le : 20/10/2021
Outil
Les parcs naturels régionaux de France participent au programme Petites Villes de Demain à travers les "Ateliers hors les murs".
Mise à jour le : 12/11/2024
Financement
Dans le Massif central, l'action 7.5.2.6 du FEDER vise à promouvoir et développer l'attractivité.
Mise à jour le : 28/07/2025
03, 07, 11, 12, 15, 19, 21, 23, 30, 43, 34, 42, 46, 48, 58, 63, 69, 71, 81, 82, 89
Outil
Faites appel au SAF94 afin de limiter l'endettement de la collectivité et déléguer la gestion temporaire du bien
Mise à jour le : 28/09/2021
94
Outil
L’ANCT met à disposition des collectivités un marché à bon de commande pour qu’un prestataire intervienne directement en appui aux études préalables et/ou en accompagnement du projet de tiers-lieu.
Mise à jour le : 22/03/2023
Outil
La phytoremédiation est une alternative moins chère que les techniques classiques et bénéfique sur le plan environnemental pour traiter certains sites pollués.
Mise à jour le : 13/11/2024
Financement
La région Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à projet pour soutenir les études et travaux sur les logements sociaux conventionnés.
Mise à jour le : 10/02/2022
16, 17, 19, 23, 79, 24, 33, 87, 40, 47, 64, 86
Financement
La Banque des territoires investit dans des projets favorisant un espace public plus ouvert grâce à des équipements urbains adaptés.
Mise à jour le : 08/12/2021
Outil
Cultures et Compagnies accompagne les entreprises et les collectivités dans la création de fermes maraîchères biologiques, productives et pédagogiques - y compris sur des friches.
Mise à jour le : 04/07/2023
Outil
La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) permet d’établir un projet commun entre les différents associés.
Mise à jour le : 29/05/2024
Financement
L’ADEME met en place PLANISOLS, une aide technique et financière pour les collectivités dont les territoires sont en première ligne pour préserver les sols, lutter contre l’artificialisation, engager une politique de sobriété foncière et de renaturation.
Mise à jour le : 07/07/2025
Outil
Le SYDEC propose des services en faveur de la maîtrise de l'énergie et du développement des énergies renouvelables.
Mise à jour le : 22/11/2022
40
Financement
La Région Île-de-France propose une aide "réhabiliter plutôt que construire".
Mise à jour le : 28/05/2026
91, 92, 75, 77, 93, 94, 95, 78
Financement
Le Département du Vaucluse a lancé la deuxième vague de l’appel à projet “Plus en avant” en faveur des communes du territoire.
Mise à jour le : 16/05/2022
84
Financement
Le FDLA permet de soutenir des solutions de logement transitoire pour les publics prioritaires en Loire-Atlantique.
Mise à jour le : 04/11/2022
44
Outil
La SATEL propose un accompagnement adapté pour contribuer au développement territorial des Landes.
Mise à jour le : 22/11/2022
40
Ressource
Réduisez les consommations énergétiques de vos bâtiments publics avec le soutien de la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
Mise à jour le : 04/08/2026
04, 06, 13, 05, 99, 83, 84
Outil
La Banque des territoires a développé une offre d’ingénierie pour accompagner les collectivités et acteurs locaux face aux nouveaux enjeux de transition écologique.
Mise à jour le : 24/04/2023
Outil
Le Ministère de la Transition Ecologique a lancé un plan d'action pour le développement de l'énergie solaire photovoltaïque.
Mise à jour le : 10/11/2021
Outil
L'ADU est un outil d’ingénierie publique mutualisée au service de l’aménagement durable de ses territoires.
Mise à jour le : 17/03/2025
25, 70
Outil
L'application Pogéis est un inventaire collaboratif en ligne des sites pouvant recevoir des mesures compensatoires, qui permet de qualifier leurs enjeux écologiques et potentialités.
Mise à jour le : 02/09/2025
Financement
L'objectif du fonds de renaturation est de soutenir et accélérer les efforts des collectivités pour apporter de la nature dans les espaces urbanisés.
Mise à jour le : 17/03/2025
Outil
EnvErgo est un service public gratuit du Ministère de la Transition Ecologique à destination acteurs de l'aménagement et de la construction pour faciliter l'identification des obligations environnementales applicables au projet.
Mise à jour le : 05/11/2026
01, 02, 03, 08, 09, 10, 11, 12, 67, 13, 14, 17, 19, 2A, 21, 22, 23, 79, 24, 25, 26, 91, 28, 29, 30, 33, 31, 52, 70, 74, 87, 68, 92, 34, 35, 36, 37, 39, 40, 42, 44, 45, 41, 46, 47, 49, 50, 51, 53, 54, 55, 56, 57, 59, 60, 61, 75, 62, 63, 64, 71, 72, 73, 77, 76, 93, 80, 82, 90, 94, 95, 83, 85, 86, 88, 89, 78
Financement
La Région Bretagne, avec le soutien de l'ADEME et de Batylab, s'engage en faveur de la qualité de la construction avec l'appel à projets "Bâtiments performants".
Mise à jour le : 09/09/2025
22, 29, 35, 56
Méthodologie
Définition et méthode pour muscler son projet avec l'expertise technique d'une AMO
Mise à jour le : 22/06/2021
Financement
Le département de la Somme met a disposition une aide financière pour le maintien et l'accroissement de l'attractivité des communes rurales, indispensable pour faciliter l’accès des habitants aux commerces et services de proximité.
Mise à jour le : 02/05/2022
80
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF Bretagne pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
Mise à jour le : 24/09/2021
22, 29, 35, 56
Ressource
Obtenir de l'aide de l'EPFL Alsace pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement
Mise à jour le : 09/09/2024
67, 68
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF Loire-Atlantique pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
Mise à jour le : 22/10/2025
44
Outil
Le département de la Côte-d’Or fournit un soutien gratuit technique et juridique, et son agence départementale peut jouer le rôle d’AMO ou de maître d'œuvre pour certains projets.
Mise à jour le : 27/10/2021
21
Outil
Le Parc naturel Régional de Millevaches en Limousin propose une ingénierie technique aux collectivités du territoire.
Mise à jour le : 12/10/2023
19, 23, 87
Outil
Action 70 accompagne les porteurs de projets publics ou privés dans leurs opérations immobilières.
Mise à jour le : 22/02/2022
70
Financement
La Fondation Nature & Découvertes soutient les actions de proximité pour sensibiliser et lutter contre l’érosion de la biodiversité.
Mise à jour le : 05/03/2024
Outil
Les Chambres d’agriculture de Nouvelle-Aquitaine peuvent aider à développer des points de vente collectifs.
Mise à jour le : 28/09/2022
16, 17, 19, 23, 79, 24, 33, 87, 40, 47, 64, 86
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF PACA pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
Mise à jour le : 20/10/2021
04, 06, 13, 05, 83, 84
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPORA pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
Mise à jour le : 20/12/2022
07, 26, 38, 42, 69
Outil
Le programme Réinventer le patrimoine vise à accompagner la transformation de bâtiments d'exception avec un modèle économique pérenne.
Mise à jour le : 14/03/2023
Outil
Corrèze Tourisme propose un ingénierie technique aux collectivités pour leurs équipements touristiques.
Mise à jour le : 11/10/2023
19
Financement
La Région Normandie et le FEDER soutiennent les collectivités qui louent des bâtiments aux entreprises implantées sur leur territoire.
Mise à jour le : 02/03/2023
14, 27, 50, 61, 76
Outil
La Chambre des métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine propose une offre de services dédiée aux collectivités.
Mise à jour le : 30/03/2023
16, 17, 19, 23, 79, 24, 33, 87, 40, 47, 64, 86
Outil
La Chambre des métiers et de l'artisanat d'Occitanie propose une offre de services dédiée aux collectivités.
Mise à jour le : 12/06/2025
09, 11, 12, 30, 32, 31, 65, 34, 46, 48, 66, 81, 82
Outil
Le département de la Charente-Maritime propose aux collectivités de bénéficier de l’expertise de la SEMDAS.
Mise à jour le : 10/02/2022
17
Outil
Le Département du Doubs porte une action concertée pour soutenir les projets locaux en amont.
Mise à jour le : 31/05/2022
25
Financement
Le Département de la Haute-Saône soutient les bailleurs sociaux pour leurs opérations de logements locatifs.
Mise à jour le : 27/02/2023
70
Financement
Le Département de la Loire-Atlantique soutient les opérations communale grâce au fonds pour les communes rurales.
Mise à jour le : 04/11/2022
44
Financement
La Métropole du Grand Paris a mis en place un Fonds biodiversité.
Mise à jour le : 26/11/2024
91, 92, 75, 93, 94, 95
Outil
Découvrez la méthode Bénéfriches de l'Ademe
Mise à jour le : 22/06/2021
Ressource
Réaliser une demande auticipée de prescription, conditions
Mise à jour le : 28/07/2021
Outil
L’AUDAB est une agence d’urbanisme qui intervient en faveur de la sobriété foncière.
Mise à jour le : 12/03/2025
21, 25, 70, 39, 71
Outil
La MIQCP apporte soutien et expertise aux maîtres d'ouvrage pour promouvoir la qualité de l'architecture publique.
Mise à jour le : 15/04/2024
Financement
L'Etat, via la préfecture de votre département, peut financer un projet qui participe au dynamisme et à l’attractivité de votre territoire grâce au FNADT.
Mise à jour le : 23/01/2025
Financement
La Région Occitanie finance la restauration du patrimoine culturel, protégé ou non.
Mise à jour le : 17/11/2021
09, 11, 12, 30, 32, 31, 65, 34, 46, 48, 66, 81, 82
Financement
Appel à Projets Rétablissement des continuités écologiques - Agence de l'eau Loire-Bretagne
Mise à jour le : 26/07/2023
03, 07, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 79, 28, 29, 43, 87, 35, 36, 37, 42, 44, 45, 41, 48, 49, 50, 53, 56, 58, 63, 71, 72, 85, 86, 89
Financement
Le département de la Côte-d'Or finance des projets d’investissement des collectivités dans une démarche de qualité environnementale.
Mise à jour le : 03/11/2021
21
Financement
Avec le dispositif Emergence, la Région Normandie aide les porteurs de projet à obtenir le label « Tiers-Lieux Normandie ».
Mise à jour le : 14/09/2021
14, 27, 50, 61, 76
Financement
Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine soutient les programmes d'investissements en faveur du recyclage et de l'économie circulaire.
Mise à jour le : 02/05/2023
16, 17, 19, 23, 79, 24, 33, 87, 40, 47, 64, 86
Financement
Le Département de Loire-Atlantique propose une aide au patrimoine de proximité.
Mise à jour le : 25/04/2024
44
Financement
Le Département de la Haute-Vienne soutient la création de MSP dans le cadre de son plan santé.
Mise à jour le : 22/10/2024
87
Financement
La CAF peut financer la création ou l'aménagement de locaux en ALSH.
Mise à jour le : 09/11/2022
Financement
La Région Nouvelle-Aquitaine propose un dispositif en faveur du logement social en ruralité.
Mise à jour le : 30/04/2024
16, 17, 19, 23, 24, 33, 87, 40, 47, 64, 86
Financement
Le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine a lancé l'appel à projets "Innovation Foncière pour l'habitat".
Mise à jour le : 17/04/2023
16, 17, 19, 23, 79, 33, 87, 40, 47, 64, 86
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté dédie une enveloppe au développement territorial durable, notamment des mobilités.
Mise à jour le : 17/05/2023
21, 25, 70, 39, 58, 71, 90, 89
Financement
Dans le cadre de son plan climat, le Conseil Régional PACA intervient pour soutenir les bâtiments durables.
Mise à jour le : 07/11/2023
04, 06, 13, 05, 83, 84
Financement
Le Prix de l'innovation rurale récompense les projets audacieux qui participent activement au développement des territoires ruraux
Mise à jour le : 13/12/2021
Méthodologie
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définissent des intentions d’aménagement pour un secteur, que devra respecter le porteur de projet.
Mise à jour le : 29/07/2025
Méthodologie
Pour mener votre projet de revitalisation de friche, nous vous proposons d'explorer cette approche en 4 étapes
Mise à jour le : 31/07/2023
Financement
Le Département de l'Essonne soutient les collectivités dans leur démarche de construction durable.
Mise à jour le : 08/12/2022
91
Financement
Construire une politique de l'habitat privée et obtenir un financement de l'Anah
Mise à jour le : 12/10/2021
Ressource
En territoire rural, la SAFER peut intervenir de la veille foncière à la définition d'un projet, l'acquisition et l'animation du foncier...
Mise à jour le : 22/06/2021
Outil
La FDFR 89 œuvre pour l’animation et le développement des territoires, notamment ruraux, de l’Yonne et de la Nièvre et accompagne l’essor de l’Économie Sociale et Solidaire.
Mise à jour le : 25/01/2024
58, 89
Outil
Le Département de Maine-et-Loire met à disposition son expertise au service des projets des collectivités.
Mise à jour le : 25/01/2023
49
Outil
Des cellules régionales d'appui ont été mises en place dans le cadre du programme France Mobilités.
Mise à jour le : 29/06/2022
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient des projets exemplaires fondés sur la nature
Mise à jour le : 25/06/2025
01, 03, 07, 15, 26, 43, 74, 38, 42, 63, 69, 73
Outil
Le programme Nouveaux lieux, nouveaux liens peut vous apporter des conseils méthodologiques pour votre projet de développement de tiers-lieu.
Mise à jour le : 28/11/2023
30
Outil
L'EPF Grand Est est un interlocuteur privilégié sur le sujet friches.
Mise à jour le : 29/07/2021
08, 10, 67, 52, 68, 51, 54, 55, 57, 88
Outil
La maîtrise d’ouvrage d’insertion intervient en complémentarité des bailleurs sociaux pour proposer des loyers abordables aux plus démunis.
Mise à jour le : 21/12/2022
Outil
L'Agence nationale pour le développement du cinéma en régions peut aider les collectivités qui souhaitent créer ou moderniser leur cinéma.
Mise à jour le : 08/06/2022
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF d'Auvergne pour l'achat du bien le temps des études préalables voire de la remise en état du site.
Mise à jour le : 19/05/2022
03, 15, 43, 63
Outil
La BDT accompagne le développement de sites pilotes pour accélérer les transitions industrielle et écologique.
Mise à jour le : 12/01/2022
Financement
L'appel à projet Palétuvier 2 lancé par le programme ACTEE vise à accompagner les collectivités d'outre-mer au développement de projets de rénovation énergétique des bâtiments publics.
Mise à jour le : 30/04/2024
971, 973, 974, 972, 976
Outil
Un EPF peut vous aider à acheter le foncier souhaité et à le réhabiliter.
Mise à jour le : 05/07/2023
Outil
"Territoires Charente" accompagne les collectivités de la Charente dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Mise à jour le : 21/09/2021
16
Financement
La Mission Patrimoine a vocation à identifier et sauver les sites patrimoniaux en péril grâce au “Loto du patrimoine”.
Mise à jour le : 16/06/2026
Outil
Le label EcoQuartier vise à encourager la réalisation d'opérations exemplaires d'aménagement durable des territoires.
Mise à jour le : 11/04/2022
Financement
Le Conseil régional du Grand Est propose un financement pour les travaux de restauration et de mise en sécurité du patrimoine.
Mise à jour le : 07/12/2021
08, 10, 67, 52, 68, 51, 54, 55, 57, 88
Ressource
Plus d’informations sur le rôle des organismes HLM et quand les solliciter !
Mise à jour le : 10/03/2022
Financement
La Région Grand Est a mis en place le dispositif "Mon village, espace de biodiversité".
Mise à jour le : 10/06/2026
08, 10, 67, 52, 68, 51, 54, 55, 57, 88
Financement
L'Agence national du sport décline, directement ou avec l'aide des services déconcentrés, plusieurs dispositifs destinés aux acteurs du monde sportif.
Mise à jour le : 15/09/2024
Financement
L’appel à projet “jardins partagés et collectifs” du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation peut financer la création de ces espaces dans les zones urbaines ou périurbaines.
Mise à jour le : 14/10/2021
Financement
Subvention de la Région Normandie pour la rénovation de l'offre locative dans les centres
Mise à jour le : 31/08/2021
14, 27, 50, 61, 76
Financement
La Banque des territoires propose des prêts pour la création, réhabilitation, transformation... de logements sociaux locatifs.
Mise à jour le : 12/10/2021
Financement
La démarche ETRIER se compose d'un appel à projets et d'une boîte à outils pour appuyer les collectivités rurales isolées.
Mise à jour le : 10/11/2021
Financement
La Région Occitanie accompagne les collectivités dans la rénovation énergétiques des bâtiments publics recevant du public.
Mise à jour le : 23/11/2023
09, 11, 12, 30, 32, 31, 65, 34, 46, 48, 66, 81, 82
Méthodologie
Votre CAUE départemental peut venir vous rencontrer et vous conseiller sur votre projet.
Mise à jour le : 29/09/2026
Financement
Le conseil départemental de Savoie peut participer aux travaux de restauration de monuments historiques et du patrimoine rural non protégé.
Mise à jour le : 05/12/2023
73
Financement
L'AFD aide les collectivités ultramarines grâce à un fonds d'assistance à maitrise d'ouvrage pour des projets structurants.
Mise à jour le : 05/10/2023
971, 973, 974, 972, 976, 97
Financement
Les fonds européens structurels et d’investissement sont des enveloppes financières réparties au niveau des Etats membres de l’UE, dédiées aux projets régionaux.
Mise à jour le : 08/10/2025
09, 11, 12, 30, 32, 31, 65, 34, 46, 48, 66, 81, 82
Outil
Le Contrat de Relance et de Transition Écologique, signé pour six ans, est un nouvel outil de collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Mise à jour le : 10/08/2021
Financement
L'AMI "Fabrique à projets - habitat inclusif" vise à favoriser l’émergence et le déploiement de logements innovants pour les séniors.
Mise à jour le : 06/01/2022
Financement
Le Pays du Perche ornais gère les financements LEADER sur son territoire - "Le Perche Innovant par nature".
Mise à jour le : 17/02/2022
61
Financement
Les groupes d'action locale (GAL) mettent en oeuvre le programme LEADER sur leurs territoires respectifs.
Mise à jour le : 04/04/2024
Outil
L'agence département d'ingénierie de l'Orne met à disposition des collectivités ses compétences techniques à travers sa mission d’assistance et de conseils.
Mise à jour le : 12/06/2023
61
Financement
Le département de la Côte-d'Or peut financer certains aménagements de voirie pour la circulation routière ou les transports en commun.
Mise à jour le : 03/11/2021
21
Méthodologie
Le CAUE du Loiret vous peut vous accompagner sur les premières phases de définition et de réflexions sur votre projet.
Mise à jour le : 24/08/2021
45
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
Mise à jour le : 20/10/2021
16, 17, 19, 23, 79, 24, 33, 87, 47, 86
Ressource
Être accompagné par l’EPF d’Auvergne pour l’achat et le portage du foncier pour la réalisation du projet des collectivités auvergnates.
Mise à jour le : 01/12/2023
03, 15, 43, 63
Financement
Participez à l'AMI "Territoires d’industrie 4.0 : anticiper les compétences de demain" de la Banque des Territoires !
Mise à jour le : 17/03/2022
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPFL Savoie pour l'achat du bien le temps des études préalables voire de la remise en état du site.
Mise à jour le : 11/01/2023
73
Outil
Le dispositif « sites clés en main France 2030 » vise à accélérer la mobilisation d’un foncier industriel de qualité.
Mise à jour le : 26/05/2026
Outil
L’Agence d'Ingénierie départementale du Pas-de-Calais propose des conseils et expertises sur des champs variés, avec pour objet d'apporter une assistance en ingénierie : technique, financière et juridique.
Mise à jour le : 16/06/2022
62
Outil
La Fabrique à initiatives est un dispositif d'ingénierie territoriale créé par l'Avise (agence d'ingénierie pour entreprendre autrement) afin d'accompagner les acteurs d'un territoire pour développer des innovations sociales.
Mise à jour le : 01/12/2021
Financement
L'ADEME peut financer vos travaux de dépollution à hauteur de 55%.
Mise à jour le : 29/07/2025
Ressource
Pour un lieu situé dans un périmètre d'archéologie préventive
Mise à jour le : 08/07/2021
Ressource
La Société d’Équipement et de Construction de la Sarthe (SECOS), SEM du département, accompagne les collectivités sarthoises dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Mise à jour le : 13/08/2021
72
Outil
Le SDE 07 permet aux communes de bénéficier des conseils d'une équipe de spécialistes en énergie répartis sur le territoire.
Mise à jour le : 05/01/2023
07
Outil
Les foncières de redynamisation constituent une solution pour renforcer l'attractivité des centres-villes et restructurer l’appareil commercial.
Mise à jour le : 10/05/2023
Ressource
Les Unités départementales de l'architecture et du patrimoine (au sein des DRAC) peuvent intervenir en amont de vos projets pour veiller à la conservation de la qualité patrimoniale ou architecturale
Mise à jour le : 24/08/2021
Outil
Via les délégations territoriales de l'ANCT en DDT et préfecture.
Mise à jour le : 28/04/2026
Outil
L'ALEC de la Nièvre accompagne les collectivités pour optimiser la consommation d'énergie.
Mise à jour le : 31/10/2023
58
Financement
La Région Grand Est soutient le déploiement de béguinages et lieux de vie à destination des personnes âgées.
Mise à jour le : 14/01/2026
08, 10, 67, 52, 68, 51, 54, 55, 57, 88
Financement
Le Département de la Loire-Atlantique propose une aide à la renaturation pour l'ouverture de petits sites au public.
Mise à jour le : 25/05/2023
44
Outil
L'Ordre national des architectes a conçu une interface pour vous aider à préparer le marché public de maîtrise d'oeuvre.
Mise à jour le : 20/07/2022
Outil
Quelques conseils pour rédiger et diffuser une offre de reprise pour un site industriel.
Mise à jour le : 22/07/2025
Financement
La Région Sud accompagne les organismes de logement social dans leurs opérations d'amélioration du parc existant en favorisant les logements plus performants, économes en énergie et adaptés aux besoins des habitants.
Mise à jour le : 04/08/2026
Outil
Les Entreprises publiques locales (SEM, SPL, SEMOP) sont des expertes de la maîtrise d’ouvrage publique et des acteurs de référence pour réaliser les projets de mutation des friches des collectivités.
Mise à jour le : 02/07/2025
Financement
Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) propose un axe dédié aux « Territoires d'industrie en transition écologique ».
Mise à jour le : 17/03/2025
Outil
La mise en copropriété est une opération juridique qui transforme un bien immobilier unique en plusieurs lots distincts.
Mise à jour le : 19/12/2024
Financement
La Région Pays de la Loire soutient les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics.
Mise à jour le : 30/11/2022
44, 49, 53, 72, 85
Ressource
Le Groupement d'Intêret Public de la Haute-Marne vous accompagne pour la réhabilitation de vos friches industrielles dans le cadre de son programme annuel d’activité qui comporte une quarantaine de dispositifs d’aide.
Mise à jour le : 29/08/2023
52
Financement
La Région accompagne les collectivités pour définir et mettre des projets de développement et de valorisation.
Mise à jour le : 22/06/2021
09, 11, 12, 30, 32, 31, 65, 34, 46, 48, 66, 81, 82
Financement
Le département des Landes peut accorder une aide pour la création ou la modernisation d’hébergements destinés à l’accueil de randonneurs sur les chemins jacquaires.
Mise à jour le : 22/07/2022
40
Financement
Le Département des Landes et la CARSAT proposent un appel à candidatures pour la construction, transformation et extension de résidences-autonomie.
Mise à jour le : 23/02/2023
40
Méthodologie
Quelques conseils pour rédiger un AMI pour la création ou l’exploitation d’un site dont vous êtes propriétaire.
Mise à jour le : 16/07/2025
Financement
Le département des Hautes-Pyrénées a mis en place en 2022 un appel à projet pour le Développement territorial.
Mise à jour le : 28/11/2022
65
Financement
Le Département du Puy-de-Dôme soutient la production de logements via des dispositifs dédiés.
Mise à jour le : 03/01/2023
63
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF Doubs BFC pour l'achat et la gestion transitoire du bien le temps des études préalables et de la préparation du projet.
Mise à jour le : 18/03/2026
21, 25, 70, 39, 58, 71, 90, 89
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté dédie une enveloppe pour favoriser le développement durable dans les zones urbaines.
Mise à jour le : 27/02/2023
21, 25, 70, 39, 71, 90, 89
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté dédie une enveloppe pour accompagner le développement territorial vers un développement durable.
Mise à jour le : 06/02/2023
21, 25, 70, 39, 71, 90, 89
Ressource
La Région Sud, autorité de gestion du programme FEDER, lance un appel à projet afin de soutenir la revitalisation des centralités locales et de proximité.
Mise à jour le : 02/02/2023
04, 06, 13, 05, 83, 84
Outil
La SEM/SPL du Velay accompagne les collectivités dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Mise à jour le : 11/07/2023
43
Outil
Le bail réel solidaire est l’outil des organismes fonciers solidaires pour faciliter l’accession à la propriété.
Mise à jour le : 07/05/2026
Financement
Le PETR Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne contractualise avec la Région, l’Etat et l’Europe pour accompagner les acteurs du territoire.
Mise à jour le : 30/12/2021
56
Financement
La Région Ile-de-France soutient la création de tiers-lieux ou espaces de travail collaboratifs
Mise à jour le : 01/12/2021
91, 92, 75, 77, 93, 94, 95, 78
Financement
La Région Hauts-de-France finance des équipements, aménagements et autres investissements dans la culture, via le programme PACI2.0.
Mise à jour le : 01/10/2021
02, 59, 60, 62, 80
Financement
Le dispositif C2R (Centralités rurales en région) de la Région Bourgogne-Franche-Comté soutient les stratégies et projets de revitalisation de 128 centralités rurales.
Mise à jour le : 05/07/2022
21, 25, 70, 39, 71, 90, 89
Financement
Au titre du programme FEDER, la Région Nouvelle-Aquitaine soutient les opérations visant une amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics.
Mise à jour le : 23/02/2023
16, 17, 19, 23, 79, 24, 33, 87, 40, 47, 64, 86
Financement
Le conseil départemental de Loire-Atlantique dédie des subventions aux établissements scolaires du premier degré, à travers le fonds école.
Mise à jour le : 04/11/2022
44
Financement
Bénéficiez d'une subvention de la fondation UEM en soutien à des actions concrètes dont la finalité vise à réduire l'impact des activités humaines sur l'environnement.
Mise à jour le : 11/05/2022
Méthodologie
Quelques conseils pour rédiger un appel à projet pour la création ou l’exploitation d’un tiers-lieu sur un site dont vous êtes propriétaire.
Mise à jour le : 06/02/2024
Outil
Pour de la réhabilitation ou de la construction neuve, appuyez-vous sur le modèle de marché public de maitrise d'oeuvre de l'Ordre des Architectes.
Mise à jour le : 09/10/2024
Financement
Le PETR du Pays Sud Toulousain conseille et accompagne les porteurs de projet afin de mobiliser toutes les ressources à votre disposition et mener à bien vos projets.
Mise à jour le : 23/11/2021
31
Financement
La CIMAC soutient la reconquête de quartiers anciens durables dans le Massif central.
Mise à jour le : 05/06/2024
03, 07, 11, 12, 15, 19, 21, 23, 30, 43, 34, 42, 46, 48, 58, 63, 69, 71, 81, 82, 89
Financement
Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a mis en place des subventions pour favoriser l'accélération du tourisme durable
Mise à jour le : 01/02/2022
21, 25, 70, 39, 58, 71, 90, 89
Financement
Le Ministère de la culture soutient les investissements des collectivités en faveur des bibliothèques via la dotation générale de décentralisation.
Mise à jour le : 04/10/2023
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Pays de la Loire soutient les projets en faveur de l'attractivité et la revitalisation des territoires.
Mise à jour le : 31/01/2025
44, 49, 53, 72, 85
Financement
La Mutualité Sociale Agricole Provence Azur, organisme de protection sociale, déploie des appels à projets pour répondre aux besoins de logements des populations rurales.
Mise à jour le : 18/04/2023
06, 13, 83
Financement
Le Conseil départemental de la Mayenne lance un appel à manifestation "Mayenne Engagée pour le climat".
Mise à jour le : 30/03/2023
53
Financement
La Région Nouvelle-Aquitaine peut soutenir vos projets au titre de l'approche territoriale des fonds européens.
Mise à jour le : 20/09/2023
16, 17, 19, 23, 79, 24, 33, 87, 40, 47, 64, 86
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient la rénovation et la construction de bâtiments à haute performance énergétique.
Mise à jour le : 12/02/2025
01, 03, 07, 15, 26, 43, 74, 38, 42, 63, 69, 73
Financement
Le Conseil départemental des Landes peut soutenir financièrement les projets repérés dans le cadre des programmes et politiques territoriales.
Mise à jour le : 22/11/2022
40
Financement
Le Département des Alpes de Haute Provence accompagne les investissements des communes et EPCI dans le cadre de l’aménagement solidaire et durable.
Mise à jour le : 19/04/2023
04
Outil
La SEBL Grand-Est accompagne les collectivités dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Mise à jour le : 06/03/2023
08, 10, 67, 52, 68, 51, 54, 55, 57, 88
Outil
La SEM NOVIM accompagne les collectivités dans leurs projets d’aménagement, de construction publique et de projet immobillier.
Mise à jour le : 11/07/2023
42
Outil
Appel à manifestation d’intérêt 2026 : workshops territoriaux menés par les Palmarès des jeunes urbanistes
Mise à jour le : 08/04/2026
Financement
Le fonds "Pays de la Loire Investissement Communal" vise à répondre aux besoins des communes souhaitant réaliser un équipement public de proximité.
Mise à jour le : 05/03/2024
44, 49, 51, 72, 85
Financement
La Région Nouvelle-Aquitaine a lancé l'appel à projets "Nature et Transitions" pour mettre en oeuvre la stratégie régionale pour la biodiversité.
Mise à jour le : 15/06/2023
16, 17, 19, 23, 79, 24, 33, 87, 40, 47, 64, 86
Outil
Le Cerema Ouest propose un dispositif "Aménager en renouvellement urbain" pour guider les collectivités dans leurs projets de reconversion de friches.
Mise à jour le : 18/02/2025
22, 29, 35, 44, 49, 53, 56, 72, 85
Ressource
Le conseil département de Loire-Atlantique propose une aide à la renaturation et à la désartificialisation des sols.
Mise à jour le : 12/03/2024
44
Financement
En Ile de France, la programmation FEDER 2021-2027 prévoit un "Accompagnement à la création de boucles locales et au changement de pratique en faveur de l’économie circulaire sur les territoires franciliens".
Mise à jour le : 31/01/2024
91, 92, 75, 77, 93, 94, 95, 78
Financement
La Région Pays-de-la-Loire soutient la création et l’aménagement de lieux de travail, individuels ou collectifs, adaptés aux conditions de travail des artistes et aux usages du numérique.
Mise à jour le : 02/11/2022
44, 49, 53, 72, 85
Outil
Pensez à la concession d'aménagement si vous ne disposez pas des moyens humains et financiers.
Mise à jour le : 12/07/2021