Utiliser un modèle de marché public de maîtrise d'oeuvre
Pour de la réhabilitation ou de la construction neuve, appuyez-vous sur le modèle de marché public de maitrise d'oeuvre de l'Ordre des Architectes.Le modèle de marché est utilisable aussi bien pour une opération de construction neuve que de réhabilitation, les documents précisant les clauses spécifiques à chaque nature d’opération. Ce modèle a été conçu pour les maîtres d'ouvrages et les opérations relevant des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (ex-loi MOP).
🚀 Plus de détails !
L'ordre des Architectes met à disposition plusieurs modèles de documents téléchargeables au format .word.
Vous pourrez retrouver :
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Acte d’engagement
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Cahier des clauses administratives particulières
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Annexe 1 au CCAP – Missions du mandataire
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Annexe 2 au CCAP – Protection des données personnelles
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Cahier des clauses techniques particulières
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Annexe 1 au CCTP – Répartition des études d’exécution
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Fiche de présentation du modèle de marché public de MOE
⚡ Passez à l'action !
Téléchargez ces documents un par un directement sur cette page (en bas de page) !
→ Autres informations
Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter directement l'Ordre des Architectes ou à consulter nos fiches-ressources suivantes :