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Faciliter l'accès aux financements en inscrivant le projet au CRTE

#contrat #environnement #économique

Le Contrat de Relance et de Transition Écologique, signé pour six ans, est un nouvel outil de collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Crée 10 août 2021 et modifiée il y a 1 mois, 1 semaine.

  Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique et économique dans les territoires, le Gouvernement propose un contrat de relance et de transition écologique aux collectivités territoriales qui facilitera la mobilisation des financements, notamment ceux du plan de relance.

🚀 Plus de détails !

→ Qu’est-ce que le CRTE ?

Le CRTE, signé pour six ans, est un nouveau mode de collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales. Il intègre les dispositifs d’accompagnement de l’État à destination des collectivités territoriales, considérablement renforcés par les crédits du plan de relance.

Cet outil permet de soutenir à la fois la relance dans le temps court et la transition des territoires dans le temps long. La transition écologique et la cohésion territoriale sont au cœur de ce contrat qui permet à la collectivité de mettre en place des actions structurantes pour le territoire notamment dans les champs du social, des mobilités douces, des énergies renouvelables, de la rénovation énergétique, des circuits courts ou de l’économie circulaire.

Le CRTE est signé par les représentants de l’Etat et par les intercommunalités (ou leur groupement) mais il s’appuie sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux, publics comme privés, tous impliqués dans la relance.

→ Comment est-ce que le CRTE s’inscrit dans le territoire ?

Que le contrat soit conclu à l’échelle intercommunale ou à l’échelle de plusieurs intercommunalités (PETR, Pays, PNR, Pôles métropolitains), les maires participent à l’élaboration du contrat et à l’identification des projets, à son suivi, son animation et son évaluation.

Le CRTE porte une vision collective, partagée et prospective. Il est élaboré à partir d’un projet de territoire existant, à actualiser ou à construire, en s’appuyant sur la mobilisation de tous les acteurs et sur les démarches territoriales déjà engagées : PADD d’un SCoT ou PLUI, PCAET, contrat de transition écologique, contrat local de santé, projet alimentaire territorial…
La rencontre des priorités du territoire et des objectifs de l’État constitue donc le point de départ de l’élaboration du contrat. Chaque CRTE est ainsi spécifique et adapté aux enjeux transversaux de chaque territoire. L’ANCT et ses partenaires proposent des outils d’accompagnement, notamment en ingénierie, pour aider les collectivités les plus fragiles à s’engager dans cette démarche.

Les partenaires s’accordent sur un plan d’actions composé de projets déjà prêts ou à finaliser, dont la maîtrise d’ouvrage peut être publique (intercommunale, communale…), associative ou privée. Le plan d’actions est évolutif tout au long du contrat, ce qui signifie que des projets peuvent y être ajouter au gré des priorités territoriales.

→ Pourquoi signer un CRTE ?

À travers le CRTE, l’État coordonne et simplifie l’accès des collectivités à ses financements pour la réalisation de projets dont elles assurent la maîtrise d’ouvrage.

Dans les années à venir, les dispositifs gouvernementaux à destination des territoires s'inséreront au sein du CRTE pour bénéficier des dynamiques et des partenariats engagés. C’est un gage de gain de temps et de simplification des procédures pour permettre aux collectivités de répondre rapidement aux enjeux de la crise actuelle, qui pourrait à terme offrir une alternative à la logique des appels à projet ou appels à manifestation d’intérêt.

Au niveau local, les crédits mobilisables pour les investissements sont ceux du Plan de relance dont la DSIL « relance », de la DSIL « classique », de la DETR, du FNADT, d’autres crédits de l’État de droit commun (transition écologique, santé, culture…) , des partenaires publics et privés, des collectivités territoriales et des fonds européens.
Le soutien d’actions en fonctionnement est possible (étude, animation…) selon la nature, la disponibilité et les conditions d’utilisation des fonds pressentis pour financer les actions du CRTE.

⚡ Passez à l'action !

Les CRTE peuvent être amendés en continu pour intégrer de nouveaux projets et tenir compte d'évènements survenant sur le territoire : les collectivités peuvent donc inscrire leurs projets de réhabilitation de friches dans le CRTE afin de les mettre en visibilité et faciliter la mobilisation des financements auprès de chacun des partenaires. En effet, une attention particulière est portée à la lutte contre l'artificialisation des sols au sein de ces contrats.

→ Autres informations

L’ANCT propose un guide avec les clés pour réussir son CRTE.

Retrouvez plus d’informations sur le CRTE sur le site de l’ANCT.

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