• Outil
  • par Anouk Jeanneau modifiée le 11 janvier 2023 17:46

    Appui à la négociation, au portage ou à la réhabilitation d'un foncier à l'abandon

    Obtenir de l'aide de l'EPFL Savoie pour l'achat du bien le temps des études préalables voire de la remise en état du site.
    En résumé

    L'Établissement Public Foncier local de Savoie a pour mission d'accompagner les communes et les intercommunalités dans leurs besoins fonciers : acquisition, ingénierie, négociation, préemption, portage, etc.

    🚀 L’APPUI PROPOSÉ

    Créé le 14 décembre 2005, l'Etablissement public foncier local (EPFL) de la Savoie est un EPIC qui intervient sur 15 EPCI et quelques communes isoles pour un total de 267 communes du département.

    Sa vocation principale est l’acquisition et le portage foncier de terrains bâtis ou non, pour la réalisation des projets des collectivités qui en sont membres. L'EPFL assiste notamment celles-ci pour l’élaboration de leur stratégie foncière, en relation avec les projets qu’elles portent. Les EPF ne sont pas des aménageurs, mais peuvent réaliser des opérations de déconstruction et de dépollution de sols (proto-aménagement).

    L'EPFL Savoie intervient sur demande des collectivités adhérentes, négocier, acquiert les biens et en reste propriétaire durant le portage. A terme, il revend le ou les biens à la collectivité ou à un acquéreur désigné par elle, au prix d’acquisition (auquel est ajouté ou déduit le résultat d’un bilan de gestion).

    A cela s’ajoutent également des missions générales de conseil et d’assistance aux collectivités, relatives à l’ingénierie foncière. L'EPFL accompagne ainsi les adhérents dans leur démarche de projet (en amont de la phase d’aménagement) et dans la mise en place de leur stratégie foncière (assistance, gestion des droits de préemption et d’expropriation…).

    \ Le Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI), signé en 2020, fixe le cadre d’intervention de l’Etablissement pour une durée de 5 ans. Il définit des grands en axe d'intervention en accord avec les exigences des territoires :

    • Soutenir la création de logements
    • Contribuer à la revitalisation des centres-bourgs
    • Accompagner la croissance économique et l’activité touristique
    • Accompagner les collectivités dans leurs projets d’équipements publics
    • Contribuer au maintien de l’agriculture et à la préservation des espaces naturels
    • Accompagner les collectivités pour la constitution de réserves foncières d’opportunité
    • Accompagner la réalisation du Lyon Turin Ferroviaire (LTF)

    L’EPFL de la Savoie a fixé un taux unique sur l’ensemble des axes d’intervention à hauteur de 2 % HT par an.

    Un taux de portage minoré, fixé à 1 % HT par an, peut être adopté par le Conseil d’Administration sur les thèmes considérés comme prioritaires (zéro artificialisation nette, logements sociaux, revitalisation des centres-bourgs, friches économiques, etc.), au cas par cas.

    🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

    Les demandes de portage peuvent être adressées à l’EPFL par toutes les collectivités adhérentes et souhaitant réaliser des acquisitions foncières ou immobilières dans le cadre d’un projet, en lien avec les axes d’intervention de l’établissement. Le projet est présenté au Conseil d’Administration de l’EPFL de la Savoie qui acte de l’intervention de l’EPFL.

    La cart des communes et EPCI adhérents sont à retrouver sur cette page du site de l'EPFL. Si votre collectivité n'est pas encore adhérente, la marche à suivre pour l'adhésion est présentée ici.

    A noter que l'EPFL de la Savoie peut exceptionnellement intervenir à l’extérieur de son périmètre, pour des acquisitions nécessaires à la réalisation d’opérations situées dans son territoire d’intervention, et toujours en accord avec la commune concernée.

    ⚡ PASSER À L’ACTION

    La marche à suivre pour soumettre un projet est décrite sur le site de l'EPFL.

    Pour toute question, vous pouvez contacter les membres de l'équipe de l'EPFL dont vous trouverez les coordonnées ici en bas de page.

    ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

    Consultez les interventions précédentes de l'EPFL.

    L’EPFL de la Savoie a mis en place en 2017, dans le cadre de la filière ID Friches, un observatoire des friches économiques afin de favoriser la mobilisation, la reconversion et la prise en compte des sites en friches dans les projets de développement locaux.

    Cette ressource est disponible dans les régions suivantes :
    • - Savoie