UrbanVitaliz

Bénéficier des fonds européens 2021-2027

  Ariège , Aude , Aveyron , Gard , Haute-Garonne , Gers , Hérault , Lot , Lozère , Hautes-Pyrénées , Pyrénées-Orientales , Tarn , Tarn-et-Garonne

Les fonds européens structurels et d’investissement sont des enveloppes financières réparties au niveau des Etats membres de l’UE, dédiées aux projets régionaux.

  La Région Occitanie, en charge de l’application des politiques de cohésion de l’UE sur son territoire, prépare la nouvelle phase de programmes 2021-2027, mais vous pouvez déjà faire connaître votre projet !

🚀 Plus de détails !

→ L'appui proposé

La politique de cohésion de l’Union européenne révise tous les sept ans sa stratégie d’attribution des fonds européens afin de répondre aux enjeux des territoires et des populations de l'UE.

Les 5 priorités d’investissement pour cette nouvelle période 2021-2027 :

  • une Europe plus intelligente
    grâce à l’innovation, à la numérisation, à la transformation économique et au soutien aux petites et moyennes entreprises

  • une Europe plus verte
    et à zéro émission de carbone, qui met en œuvre l’accord de Paris et investit dans la transition énergétique, les énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique

  • une Europe plus connectée
    dotée de réseaux stratégiques de transports et de communication numérique

  • une Europe plus sociale
    qui donnera une expression concrète au socle européen des droits sociaux et soutiendra les emplois de qualité, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé

  • une Europe plus proche des citoyens
    qui soutiendra les stratégies de développement pilotées au niveau local et le développement urbain durable dans toute l’Union européenne

La Région Occitanie est en charge de l’application de ces priorités sur son territoire et a entamé un travail de déclinaison des orientations stratégiques européennes pour préparer la nouvelle phase de programmes 2021-2027.

Les projets de réhabilitation de friche peuvent en particulier prétendre au FEDER (Fonds européen de développement régional) qui vise à promouvoir un développement équilibré dans les différentes régions de l’UE. Il soutient notamment les projets de recherche et innovation, de développement économique et d’efficacité énergétique.

En Occitanie, pour la période 2021-2027, un seul et unique programme opérationnel réunit le FEDER et le FSE+ (Fonds social européen).

→ Conditions d'éligibilité

  • Communes
  • EPCI

Les dépenses éligibles prises en compte pour ce futur programme sont éligibles dès le 1er Janvier 2021.

⚡ Passez à l'action !

Le dépôt des dossiers sera ouvert à partir de l’adoption officielle du Programme par la Commission européenne. Le portail du dépôt dématérialisé est en cours de développement pour une mise en service courant du second semestre 2021.

Vous souhaitez déjà porter votre projet à connaissance de la Région Occitanie ?
Téléchargez et remplissez la fiche de pré-projet qui permettra d’étudier son éligibilité ainsi que la lettre d’incitativité qui garantira l’éligibilité des dépenses de votre projet et renvoyez les deux documents à l’adresse mail suivante : programmes.europeens@laregion.fr

→ Autres informations

Les appels à projets en cours sont consultables sur le site l'Europe en Occitanie.

La page dédiée à la période 2021-2027 vous permet de suivre l’actualité de l’élaboration des différents programmes en Occitanie (FEDER et FSE+ mais aussi FEAMPA, FEADER).

  Un problème sur cette ressource ? Un doute, des questions ? N'hésitez pas à nous interpeller.

  Rédigé par UrbanVitaliz

Crée 23 novembre 2021 et modifiée il y a 1 semaine, 4 jours.