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Identifier les contraintes liées au sol et à la pollution grâce une étude d'état et d'historique du site

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L’ADEME peut vous accompagner et financer un inventaire historique urbain sur l'ensemble du site.

  L'inventaire historique urbain, étude menée sur l'ensemble du site pour anticiper les contraintes liées aux précédents usages du sol, peut être financée à hauteur de 70% par l'ADEME.

💡 Qu'est-ce que c'est, un Inventaire Historique Urbain (IHU) ?

C'est une étude qui porte sur un foncier donné avec pollution avérée ou suspectée.

Elle permet notamment de connaître :

  • l’historique du site,
  • les emprise(s) géographiques,
  • la succession de propriétaires et exploitants,
  • la typologie des activités,
  • les accidents éventuels,
  • les produits utilisés,
  • la géologie et les vulnérabilités potentielles,
  • l’utilisation du foncier,
  • les études à objectifs environnementaux,
  • les opérations de réhabilitation, etc.

L'IHU est très utile pour intégrer la problématique pollution au stade de la définition de projets et d’aménagements.
C'est un outil d’aide à la décision qui permet de qualifier et anticiper les contraintes liées au sol et au sous-sol à l'échelle du site dans son ensemble.
Cette étude globale, documentaire et historique, est particulièrement importante si le projet est ensuite fragmenté entre différents usages et porteurs de projet.

🚀 Comment la réaliser ? Comment la faire financer ?

Elle est généralement réalisée par un bureau d'étude. L'ADEME peut vous aider à la rédaction du cahier des charges et vous accompagner dans la relation avec lui.

Par ailleurs, l'ADEME peut financer jusqu’à 70% de l'étude, avec un plafond d’assiette à 100k€ (montant maximum du devis accepté).

Quelques conditions à respecter :

  • Pas d’engagement avec un prestataire avant la sollicitation à l'ADEME
  • Engagement à respecter la méthodologie nationale Sites et Sols Pollués (en passant par des prestataires certifiés LNE)
  • L’opération ne doit pas permettre au pollueur de déroger à ses obligations conformément au principe de pollueur-payeur

📨 Comment demander cette aide ?

Le dépôt de la demande se fait en ligne ici.

A noter : L’attribution n’est pas systématique.

En amont de tout dépôt de dossier, contactez vos correspondants régionaux ci-dessous.

Contacts

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  Rédigé par UrbanVitaliz

Crée 22 juin 2021 et modifiée il y a 7 mois, 1 semaine.