Urban Vitaliz

Identifier les contraintes liées au sol et à la pollution grâce une étude d'état et d'historique du site

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L’ADEME peut vous accompagner et financer un inventaire historique urbain sur l'ensemble du site.

Crée 22 juin 2021 et modifiée il y a 3 mois.

  L'inventaire historique urbain, étude menée sur l'ensemble du site pour anticiper les contraintes liées aux précédents usages du sol, peut être financée à hauteur de 70% par l'ADEME.

💡 Qu'est-ce que c'est, un Inventaire Historique Urbain (IHU) ?

C'est une étude qui porte sur un foncier donné avec pollution avérée ou suspectée.

Elle permet notamment de connaître :

  • l’historique du site,
  • les emprise(s) géographiques,
  • la succession de propriétaires et exploitants,
  • la typologie des activités,
  • les accidents éventuels,
  • les produits utilisés,
  • la géologie et les vulnérabilités potentielles,
  • l’utilisation du foncier,
  • les études à objectifs environnementaux,
  • les opérations de réhabilitation, etc.

L'IHU est très utile pour intégrer la problématique pollution au stade de la définition de projets et d’aménagements.
C'est un outil d’aide à la décision qui permet de qualifier et anticiper les contraintes liées au sol et au sous-sol à l'échelle du site dans son ensemble.
Cette étude globale, documentaire et historique, est particulièrement importante si le projet est ensuite fragmenté entre différents usages et porteurs de projet.

🚀 Comment la réaliser ? Comment la faire financer ?

Elle est généralement réalisée par un bureau d'étude. L'ADEME peut vous aider à la rédaction du cahier des charges et vous accompagner dans la relation avec lui.

Par ailleurs, l'ADEME peut financer jusqu’à 70% de l'étude, avec un plafond d’assiette à 100k€ (montant maximum du devis accepté).

Quelques conditions à respecter :

  • Pas d’engagement avec un prestataire avant la sollicitation à l'ADEME
  • Engagement à respecter la méthodologie nationale Sites et Sols Pollués (en passant par des prestataires certifiés LNE)
  • L’opération ne doit pas permettre au pollueur de déroger à ses obligations conformément au principe de pollueur-payeur

📨 Comment demander cette aide ?

Le dépôt de la demande se fait en ligne ici.

A noter : L’attribution n’est pas systématique.

En amont de tout dépôt de dossier, contactez vos correspondants régionaux :

ADEME Occitanie

  • Marc Arguillat - marc.arguillat@ademe.fr - 04 67 99 89 60
  • Pierre Vignaud - pierre.vignaud@ademe.fr - 04 67 99 89 73

ADEME Grand Est

  • Franck Le Moing - franck.lemoing@ademe.fr - 03 88 15 58 90
  • Alice Renault - alice.renault@ademe.fr - 03 88 15 58 93
  • Arnaud Millet - arnaud.millet@ademe.fr

ADEME Bourgogne-Franche-Comté

  • Laure Fontaine - laure.fontaine@ademe.fr - 03 81 25 50 00

ADEME Pays de la Loire

  • Marie-Laure Nauleau - marie-laure.nauleau@ademe.fr -02 40 35 52 64

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