235 ressources trouvées pour "département".

Outil
Le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine accompagne les porteurs de projet à chaque étape clef de leur projet.
Mise à jour le : 31/01/2023
35
Financement
Le Département de la Vendée soutient la création de logements sociaux et très sociaux, ainsi que de nouvelles formes d'habitat pour les séniors.
Mise à jour le : 12/09/2023
85
Financement
Le Département des Alpes de Haute Provence accompagne les investissements des communes et EPCI dans le cadre de l’aménagement solidaire et durable.
Mise à jour le : 19/04/2023
04
Ressource
Le CDAS soutient vos projets d’investissement locaux en Haute-Savoie.
Mise à jour le : 10/07/2025
74
Financement
Le département des Landes peut accorder une aide pour la création ou la modernisation d’hébergements destinés à l’accueil de randonneurs sur les chemins jacquaires.
Mise à jour le : 22/07/2022
40
Financement
Le département des Hautes-Pyrénées a mis en place en 2022 un appel à projet pour le Développement territorial.
Mise à jour le : 28/11/2022
65
Financement
Le Département du Vaucluse a lancé la deuxième vague de l’appel à projet “Plus en avant” en faveur des communes du territoire.
Mise à jour le : 16/05/2022
84
Financement
Le Département du Puy-de-Dôme soutient la production de logements via des dispositifs dédiés.
Mise à jour le : 03/01/2023
63
Financement
Le Département de Loire-Atlantique propose une aide au patrimoine de proximité.
Mise à jour le : 25/04/2024
44
Financement
Le Département des Landes et la CARSAT proposent un appel à candidatures pour la construction, transformation et extension de résidences-autonomie.
Mise à jour le : 23/02/2023
40
Financement
Dans le cadre du programme PVD, le Département de la Charente peut financer les projets de redynamisation des communes.
Mise à jour le : 08/06/2022
16
Outil
Le Département du Doubs porte une action concertée pour soutenir les projets locaux en amont.
Mise à jour le : 31/05/2022
25
Financement
Le Département du Loir-et-Cher a mis en place une Dotation départementale d'aménagement durable.
Mise à jour le : 14/06/2024
41
Financement
Le Conseil départemental du Vaucluse propose un dispositif en faveur du patrimoine.
Mise à jour le : 10/12/2024
84
Financement
Le Département de l'Orne propose des aides en matière de tourisme.
Mise à jour le : 09/06/2023
61
Financement
Le Département de la Drôme peut financer la mise en valeur des bâtiments et espaces publics ainsi que les projets structurants pour le territoire.
Mise à jour le : 14/11/2023
26
Financement
Le FDLA permet de soutenir des solutions de logement transitoire pour les publics prioritaires en Loire-Atlantique.
Mise à jour le : 04/11/2022
44
Financement
Le Département du Lot-et-Garonne a mis en place un fonds d'aide aux communes et intercommunalités de Lot-et-Garonne (FACIL).
Mise à jour le : 28/12/2022
47
Financement
Le conseil départemental propose une subvention d’investissement complémentaires pour les espaces partagés des projets d'habitat inclusif.
Mise à jour le : 11/04/2023
26
Financement
Le Conseil départemental des Hautes-Alpes mène une politique d’aide aux communes et EPCI de son territoire.
Mise à jour le : 20/12/2021
05
Financement
Le Conseil départemental de Maine-et-Loire propose un dispositif de soutien aux investissements des communes.
Mise à jour le : 21/11/2023
49
Financement
Le Département de l'Essonne soutient les collectivités dans leur démarche de construction durable.
Mise à jour le : 08/12/2022
91
Financement
Le Département de la Haute-Saône soutient les bailleurs sociaux pour leurs opérations de logements locatifs.
Mise à jour le : 27/02/2023
70
Financement
Le Département du Puy-de-Dôme propose une aide à la restauration des édifices et monuments protégés.
Mise à jour le : 28/12/2022
63
Financement
Le Conseil départemental des Landes peut soutenir financièrement les projets repérés dans le cadre des programmes et politiques territoriales.
Mise à jour le : 22/11/2022
40
Financement
Le Département du Cantal soutient les projets permettant de conserver et restaurer le patrimoine représentatif de l'histoire et de l'identité du territoire.
Mise à jour le : 18/06/2024
15
Financement
Le conseil départemental de la Dordogne vous aide à trouver de nouvelles sources de financement (européens, mécénat, externes) et vous accompagne pour le montage des dossiers.
Mise à jour le : 24/08/2021
24
Financement
Le conseil départemental de l’Yonne peut financer des projets culturels de territoire.
Mise à jour le : 31/01/2022
89
Financement
Le département du Morbihan soutient financièrement les collectivités à travers le Programme de solidarité territoriale.
Mise à jour le : 29/12/2021
56
Financement
Le Département de la Haute-Vienne soutient la création de MSP dans le cadre de son plan santé.
Mise à jour le : 22/10/2024
87
Financement
Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme soutient la réhabilitation d’espaces boisés gênants et/ou en friche.
Mise à jour le : 28/03/2023
63
Ressource
L’Agence d'Ingénierie départementale du Nord propose des conseils et expertises sur des champs non concurrentiels avec pour objet d'apporter une assistance technique, financière et juridique.
Mise à jour le : 03/06/2024
59
Financement
Le Département du Loir-et-Cher a mis en place une Dotation départementale de solidarité rurale.
Mise à jour le : 21/02/2024
41
Financement
Le Département du Loir-et-Cher propose une Dotation de mobilités alternatives.
Mise à jour le : 21/02/2024
41
Financement
Le Département de la Manche soutient les projets de réhabilitation visant la création de logements publics.
Mise à jour le : 03/04/2024
50
Financement
Le Département de la Gironde propose un fonds d'aide aux études.
Mise à jour le : 30/05/2024
33
Financement
Le département de la Charente a lancé un appel à projet pour soutenir la réhabilitation de logements en PLA-I ou en PLUS.
Mise à jour le : 28/02/2022
16
Financement
Le Département de la Loire propose des enveloppes spécifiques en faveur des collectivités rurales.
Mise à jour le : 07/07/2025
42
Financement
Le département de la Charente finance la réhabilitation de logements en PLA-I ou en PLUS.
Mise à jour le : 08/06/2022
16
Financement
Le Département du Maine-et-Loire propose un dispositif "Aide aux tiers-lieux".
Mise à jour le : 04/11/2024
49
Financement
Le conseil départemental de Loire-Atlantique dédie des subventions aux établissements scolaires du premier degré, à travers le fonds école.
Mise à jour le : 04/11/2022
44
Financement
Le Département de la Loire-Atlantique propose une aide à la renaturation pour l'ouverture de petits sites au public.
Mise à jour le : 25/05/2023
44
Financement
Le Département de la Manche soutient les projets d'aménagement d'espaces publics en centralité.
Mise à jour le : 03/04/2024
50
Financement
Le Département de la Loire-Atlantique soutient les opérations communale grâce au fonds pour les communes rurales.
Mise à jour le : 04/11/2022
44
Méthodologie
Votre CAUE départemental peut venir vous rencontrer et vous conseiller sur votre projet.
Mise à jour le : 29/09/2026
Financement
Le Conseil départemental de la Charente-Maritime propose une aide à la revitalisation.
Mise à jour le : 29/04/2026
17
Financement
Le conseil départemental du Finistère soutient le développement de l'offre locative sociale.
Mise à jour le : 02/03/2022
29
Financement
Le Département de la Charente-Maritime soutient les projets liés au patrimoine bâti et équipements publics des collectivités.
Mise à jour le : 01/08/2023
17
Financement
Le Département des Bouches du Rhône propose une "aide à la transition énergétique".
Mise à jour le : 27/05/2024
13
Ressource
Le conseil département de Loire-Atlantique propose une aide à la renaturation et à la désartificialisation des sols.
Mise à jour le : 12/03/2024
44
Financement
Le conseil départemental du Morbihan soutient la construction de logements sociaux par des organismes publics sur son territoire.
Mise à jour le : 16/03/2022
56
Outil
L’Agence d'Ingénierie départementale de l'Hérault propose des conseils et expertises sur des champs variés, avec pour objet d'apporter une assistance technique, financière et juridique.
Mise à jour le : 13/12/2021
34
Financement
Le Département finance les projets de conservation et préservation de la nature en ville, ainsi que les espaces naturels à visée pédagogique.
Mise à jour le : 10/06/2026
88
Financement
Le Département des Bouches-du-Rhône soutient la production de logements sociaux et la réhabilitation énergétique du patrimoine.
Mise à jour le : 30/05/2023
13
Financement
Le Département du Calvados soutient la restauration d'édifices à valeur patrimoniale, protégés ou non.
Mise à jour le : 07/06/2023
14
Outil
L'ATD24 appuie gratuitement les collectivités adhérentes, notamment en réalisant les études de faisabilité de leurs projets de réhabilitation.
Mise à jour le : 24/08/2021
24
Outil
L’Agence d'Ingénierie départementale du Pas-de-Calais propose des conseils et expertises sur des champs variés, avec pour objet d'apporter une assistance en ingénierie : technique, financière et juridique.
Mise à jour le : 16/06/2022
62
Ressource
L’Agence Technique Départementale du Gard propose conseils et expertises aux communes et intercommunalités adhérentes, pour sécuriser et concrétiser leurs projets sur les plans juridique, financier et technique.
Mise à jour le : 17/11/2026
30
Méthodologie
Quelques conseils pour la rédaction d’un cahier des charges à destination des étudiants dans le cadre d'ateliers universitaires.
Mise à jour le : 16/07/2024
Outil
"Territoires Charente" accompagne les collectivités de la Charente dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Mise à jour le : 21/09/2021
16
Financement
Le conseil départemental de Savoie peut participer aux travaux de restauration de monuments historiques et du patrimoine rural non protégé.
Mise à jour le : 05/12/2023
73
Outil
Gironde Ressources est l'agence technique départementale de la Gironde.
Mise à jour le : 21/02/2023
33
Outil
Le Département de Maine-et-Loire met à disposition son expertise au service des projets des collectivités.
Mise à jour le : 25/01/2023
49
Outil
Le Département du Maine-et-Loire aide les communes à engager un processus participatif.
Mise à jour le : 18/01/2023
49
Outil
Le département de la Côte-d’Or fournit un soutien gratuit technique et juridique, et son agence départementale peut jouer le rôle d’AMO ou de maître d'œuvre pour certains projets.
Mise à jour le : 27/10/2021
21
Financement
Le conseil départemental de l'Indre peut financer les opérations de valorisation du patrimoine.
Mise à jour le : 05/10/2022
36
Financement
L'Agence national du sport décline, directement ou avec l'aide des services déconcentrés, plusieurs dispositifs destinés aux acteurs du monde sportif.
Mise à jour le : 15/09/2024
Financement
Les préfectures vous permettent désormais d'envoyer un dossier unique pour les deux dotations d'Etat.
Mise à jour le : 10/08/2021
Financement
Le département de la Côte-d'Or peut financer certains aménagements de voirie pour la circulation routière ou les transports en commun.
Mise à jour le : 03/11/2021
21
Financement
Le Département de Haute-Vienne soutient les études préalables d'urbanisme et d'aménagement.
Mise à jour le : 17/10/2024
87
Financement
Le Département de la Mayenne propose un soutien à l'immobilier d'entreprise.
Mise à jour le : 12/10/2022
53
Financement
Le Conseil départemental de la Mayenne lance un appel à manifestation "Mayenne Engagée pour le climat".
Mise à jour le : 30/03/2023
53
Outil
Le département de la Charente-Maritime propose aux collectivités de bénéficier de l’expertise de la SEMDAS.
Mise à jour le : 10/02/2022
17
Financement
Le Département de la Drôme propose une aide pour favoriser l'installation d'entreprises sur le territoire.
Mise à jour le : 27/07/2023
26
Financement
Le département de la Somme met a disposition une aide financière pour le soutien des projets d’investissement des communes dans les domaines prioritaires identifiés
Mise à jour le : 02/05/2022
80
Financement
Le Département du Doubs a mis en en place un programme de soutien à l'offre de logements sociaux.
Mise à jour le : 13/12/2022
25
Financement
Le Ministère de la culture soutient les investissements des collectivités en faveur des bibliothèques via la dotation générale de décentralisation.
Mise à jour le : 04/10/2023
Financement
Le Département de la Charente finance les projets communaux en faveur de l'installation ou du maintien d'entreprises proposant des services marchands.
Mise à jour le : 29/09/2022
16
Financement
Le Département de la Charente soutient la suppression de points noirs architecturaux.
Mise à jour le : 29/09/2022
16
Financement
Le département de la Somme met a disposition une aide financière pour le maintien et l'accroissement de l'attractivité des communes rurales, indispensable pour faciliter l’accès des habitants aux commerces et services de proximité.
Mise à jour le : 02/05/2022
80
Outil
Via les délégations territoriales de l'ANCT en DDT et préfecture.
Mise à jour le : 28/04/2026
Outil
L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités peut vous appuyer dans la définition et la mise en place de vos projets d'aménagement.
Mise à jour le : 04/05/2022
37
Financement
Le label "comme à la maison" du Département Haute-Garonne soutient les lieux à programmation culturelle.
Mise à jour le : 07/07/2025
31
Outil
La base de données DVF (demandes de valeurs foncières) reprend les ventes immobilières en France sur les 5 dernières années.
Mise à jour le : 14/12/2021
Financement
L'objectif du fonds de renaturation est de soutenir et accélérer les efforts des collectivités pour apporter de la nature dans les espaces urbanisés.
Mise à jour le : 17/03/2025
Outil
Habitat 44 est un Office public de l’Habitat soutenu par le Département de la Loire-Atlantique.
Mise à jour le : 09/08/2021
44
Outil
L'agence département d'ingénierie de l'Orne met à disposition des collectivités ses compétences techniques à travers sa mission d’assistance et de conseils.
Mise à jour le : 12/06/2023
61
Ressource
Les Unités départementales de l'architecture et du patrimoine (au sein des DRAC) peuvent intervenir en amont de vos projets pour veiller à la conservation de la qualité patrimoniale ou architecturale
Mise à jour le : 24/08/2021
Financement
Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) propose un axe dédié aux « Territoires d'industrie en transition écologique ».
Mise à jour le : 17/03/2025
Ressource
Cap Loiret peut vous accompagner pour conseiller et aider à commander les études (AMO gratuite)
Mise à jour le : 10/06/2025
45
Méthodologie
Cap loiret peut vous aider gratuitement à rédiger votre cahier des charges
Mise à jour le : 29/07/2021
45
Outil
ID 83 accompagne les communes adhérentes dans la réalisation d'études d'ingénierie.
Mise à jour le : 24/05/2022
83
Outil
L'assistance technique départementale (AT 47) accompagne les collectivités du territoire.
Mise à jour le : 11/05/2023
47
Financement
L'édition 2025 du fonds vert prévoit une nouvelle mesure "aide aux maires bâtisseurs".
Mise à jour le : 06/05/2025
Financement
Le departement de la Haute-Savoie met en place des aides financières ayant pour but de répondre aux spécificités locales du logement ou pour aider des projets innovants
Mise à jour le : 16/07/2025
74
Outil
La CCI met à disposition des collectivités un conseiller en développement économique sur le territoire.
Mise à jour le : 12/10/2021
Outil
Vaucluse Ingénierie guide les collectivités en amont de leurs projets.
Mise à jour le : 23/01/2025
84
Financement
Le département de la Côte-d'Or finance des projets d’investissement des collectivités dans une démarche de qualité environnementale.
Mise à jour le : 03/11/2021
21
Financement
L'ANAH finance la résorption et le traitement de l’habitat indigne dans les opérations de recyclage urbain via les dispositifs RHI et THIRORI.
Mise à jour le : 02/07/2025
Financement
Une subvention peut être attribuée en faveur des solutions d'hébergement pour les personnes en difficulté.
Mise à jour le : 31/01/2024
Ressource
Cap Loiret peut réaliser l'étude de faisabilité financière et vous aider dans la recherche de financements
Mise à jour le : 29/07/2021
45
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPORA pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
Mise à jour le : 20/12/2022
07, 26, 38, 42, 69
Outil
La Région et la CMA Auvergne-Rhône-Alpes proposent leur aide pour "structurer l'artisanat sur les territoires".
Mise à jour le : 09/01/2023
01, 03, 07, 15, 26, 43, 74, 38, 42, 63, 69, 73
Ressource
Cap loiret peut vous accompagner gratuitement durant la réalisation des travaux.
Mise à jour le : 02/08/2021
45
Financement
Dans le cadre de sa stratégie Région à Énergie Positive, la Région Occitanie met en place un dispositif de soutien des rénovations de toiture couplant le désamiantage et la solarisation.
Mise à jour le : 21/03/2023
09, 11, 12, 30, 32, 31, 65, 34, 46, 48, 66, 81, 82
Outil
Le VTA (Volontariat Territorial en Administration) permet de recruter des compétences en ingénierie de projets avec cofinancement de l'Etat.
Mise à jour le : 16/10/2025
Financement
Le département de la Sarthe met a disposition une aide financière pour la réalisation de travaux s'inscrivant dans des plans d'ensemble
Mise à jour le : 13/10/2021
72
Financement
L’appel à projet “jardins partagés et collectifs” du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation peut financer la création de ces espaces dans les zones urbaines ou périurbaines.
Mise à jour le : 14/10/2021
Financement
L'Etat, via la préfecture de votre département, peut financer un projet qui participe au dynamisme et à l’attractivité de votre territoire grâce au FNADT.
Mise à jour le : 23/01/2025
Outil
La SATEL propose un accompagnement adapté pour contribuer au développement territorial des Landes.
Mise à jour le : 22/11/2022
40
Financement
Dans le cadre du fonds vert, une enveloppe est dédiée à l’ingénierie d’animation et de planification pour l’élaboration de stratégie et l’émergence de projets.
Mise à jour le : 17/03/2025
Outil
L'ADDET des Hautes-Alpes agit en faveur du rayonnement et de l'attractivité du territoire.
Mise à jour le : 07/09/2022
05
Outil
Créées par le Département de l’Essonne, Essonne Aménagement et Territoires de l'Essonne interviennent au service des élus et habitants du territoire.
Mise à jour le : 09/12/2022
91
Outil
Quelques conseils pour rédiger et diffuser une offre de reprise pour un site industriel.
Mise à jour le : 22/07/2025
Méthodologie
Quelques conseils pour rédiger un AMI pour la création ou l’exploitation d’un site dont vous êtes propriétaire.
Mise à jour le : 16/07/2025
Outil
L'Agence départementale d'information sur le logement du Val-de-Marne peut vous accompagner sur des questions liées à l'habitat.
Mise à jour le : 06/10/2021
94
Outil
La Chambre des métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine propose une offre de services dédiée aux collectivités.
Mise à jour le : 30/03/2023
16, 17, 19, 23, 79, 24, 33, 87, 40, 47, 64, 86
Outil
La Chambre des métiers et de l'artisanat d'Occitanie propose une offre de services dédiée aux collectivités.
Mise à jour le : 12/06/2025
09, 11, 12, 30, 32, 31, 65, 34, 46, 48, 66, 81, 82
Outil
Appel à manifestation d’intérêt 2026 : workshops territoriaux menés par les Palmarès des jeunes urbanistes
Mise à jour le : 08/04/2026
Financement
La DSIL soutient les projets portés par les communes et leurs groupements dans les domaines prioritaires.
Mise à jour le : 22/06/2021
Financement
Dans le continuité du fonds friches, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (ou "fonds vert") dédie un axe entier au recyclage foncier.
Mise à jour le : 28/04/2026
Outil
L'article L.752-1 du code du commerce prévoit l'obligation de démantèlement des friches commerciales.
Mise à jour le : 11/12/2025
Outil
Action 70 accompagne les porteurs de projets publics ou privés dans leurs opérations immobilières.
Mise à jour le : 22/02/2022
70
Financement
La Région Occitanie accompagne les collectivités dans la mise en accessibilité des bâtiments publics.
Mise à jour le : 23/11/2023
09, 11, 12, 30, 32, 31, 65, 34, 46, 48, 66, 81, 82
Outil
La Banque des Territoires finance de nombreuses prestations d’ingénierie pour les communes du programme PVD.
Mise à jour le : 11/10/2021
Outil
Le Syndicat de Développement, d’Equipement et d'Aménagement (SDEA) soutient les collectivités locales de l'Ardèche pour donner vie à leurs projets.
Mise à jour le : 04/01/2023
07
Financement
L'AMI "Fabrique à projets - habitat inclusif" vise à favoriser l’émergence et le déploiement de logements innovants pour les séniors.
Mise à jour le : 06/01/2022
Outil
Finistère Ingénierie Assistance est un établissement public qui accompagne les collectivités avant début des travaux.
Mise à jour le : 09/09/2021
29
Outil
L'ALEC de la Nièvre accompagne les collectivités pour optimiser la consommation d'énergie.
Mise à jour le : 31/10/2023
58
Ressource
Vous pouvez faire appel à ATESART, SPL au service des Territoires de la Sarthe, à tout stade du projet.
Mise à jour le : 04/08/2021
72
Outil
Le Multiple, à Périgueux, regroupe des acteurs de l'ESS pour diffuser d'autres manières d'entreprendre.
Mise à jour le : 05/07/2022
24
Méthodologie
Que faire lorsque des constructions se font illégalement sur des terrains privés
Mise à jour le : 22/06/2021
Outil
La SAFI est un outil d’étude, de conseil et opérationnel pour l’aménagement et l’équipement du territoire.
Mise à jour le : 02/03/2022
29
Outil
Le Cerema propose des études amont pour esquisser le bon usage de la friche au regard des besoins territoriaux
Mise à jour le : 08/02/2023
Outil
Le SDE 07 permet aux communes de bénéficier des conseils d'une équipe de spécialistes en énergie répartis sur le territoire.
Mise à jour le : 05/01/2023
07
Financement
Cette mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux s'inscrit dans le prolongement des crédits affectés à la rénovation énergétique des bâtiments publics dans le cadre du Plan de relance.
Mise à jour le : 17/03/2025
Outil
La FDFR 89 œuvre pour l’animation et le développement des territoires, notamment ruraux, de l’Yonne et de la Nièvre et accompagne l’essor de l’Économie Sociale et Solidaire.
Mise à jour le : 25/01/2024
58, 89
Ressource
Que faire lorsque des constructions se font illégalement sur des terrains à risques
Mise à jour le : 22/06/2021
Outil
ATD16 est le service public d'assistance et de conseil aux collectivités territoriales de Charente.
Mise à jour le : 28/02/2022
16
Outil
L’ANCT met à disposition des collectivités un marché à bon de commande pour qu’un prestataire intervienne directement en appui aux études préalables et/ou en accompagnement du projet de tiers-lieu.
Mise à jour le : 22/03/2023
Financement
Le Gouvernement lance un dispositif de soutien à l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues, ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.
Mise à jour le : 21/02/2024
Financement
La Mission Patrimoine a vocation à identifier et sauver les sites patrimoniaux en péril grâce au “Loto du patrimoine”.
Mise à jour le : 16/06/2026
Outil
L’agence économique régionale de Bourgogne Franche Comté accompagne les territoires / EPCI.
Mise à jour le : 22/02/2022
21, 25, 70, 39, 58, 71, 90, 89
Outil
La SEM/SPL du Velay accompagne les collectivités dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Mise à jour le : 11/07/2023
43
Ressource
La NordSEM accompagne les collectivités du Nord dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Mise à jour le : 22/11/2021
59
Outil
Bretagne Sud Habitat accompagne les collectivités du Morbihan dans leurs projets de réhabilitation et d’aménagement pour contribuer à la construction des territoires de demain.
Mise à jour le : 19/01/2022
56
Outil
3 Vals Aménagement accompagne les collectivités et les entreprises dans leur projet d’équipement et d’aménagement.
Mise à jour le : 05/06/2023
41
Outil
La SELI accompagne les collectivités et les entreprises dans leur projet d’équipement et d’aménagement.
Mise à jour le : 06/11/2024
19, 23, 86
Outil
Nièvre Aménagement accompagne les collectivités et les entreprises dans leur projet d’équipement et d’aménagement.
Mise à jour le : 05/06/2023
58
Financement
La Carsat participe financièrement à la construction, à la rénovation ou à l'équipement des lieux de vie collectifs destinés aux personnes retraitées autonomes.
Mise à jour le : 14/01/2026
08, 10, 52, 51, 54, 55, 88
Outil
Le dispositif « sites clés en main France 2030 » vise à accélérer la mobilisation d’un foncier industriel de qualité.
Mise à jour le : 26/05/2026
Financement
Ce programme permet d'adapter les territoires au changement climatique avec des solutions fondées sur la nature
Mise à jour le : 08/06/2026
Outil
Le CEN Lorraine est une association qui s'engage pour gérer et protéger les espaces naturels.
Mise à jour le : 10/06/2026
Outil
La CCI du Puy-de-Dôme peut mener des études de revitalisation économique.
Mise à jour le : 11/05/2022
63
Financement
Le PETR du Pays Sud Toulousain conseille et accompagne les porteurs de projet afin de mobiliser toutes les ressources à votre disposition et mener à bien vos projets.
Mise à jour le : 23/11/2021
31
Outil
France Domaine vous fournit gratuitement une estimation officielle du prix de vente ou de location.
Mise à jour le : 26/01/2024
Financement
La Région Occitanie accompagne les collectivités et associations dans la construction et la rénovation d’équipements sportifs.
Mise à jour le : 19/10/2021
09, 11, 12, 30, 32, 31, 65, 34, 46, 48, 66, 81, 82
Outil
Le Ministère de la Transition Ecologique a lancé un plan d'action pour le développement de l'énergie solaire photovoltaïque.
Mise à jour le : 10/11/2021
Méthodologie
Quelques repères pour envisager ou non la reconversion écologique d’une friche via sa renaturation.
Mise à jour le : 08/09/2025
Outil
EnvErgo est un service public gratuit du Ministère de la Transition Ecologique à destination acteurs de l'aménagement et de la construction pour faciliter l'identification des obligations environnementales applicables au projet.
Mise à jour le : 05/11/2026
01, 02, 03, 08, 09, 10, 11, 12, 67, 13, 14, 17, 19, 2A, 21, 22, 23, 79, 24, 25, 26, 91, 28, 29, 30, 33, 31, 52, 70, 74, 87, 68, 92, 34, 35, 36, 37, 39, 40, 42, 44, 45, 41, 46, 47, 49, 50, 51, 53, 54, 55, 56, 57, 59, 60, 61, 75, 62, 63, 64, 71, 72, 73, 77, 76, 93, 80, 82, 90, 94, 95, 83, 85, 86, 88, 89, 78
Outil
Le CP friches est un dispositif expérimental mis en place pour encourager la réutilisation des friches.
Mise à jour le : 08/04/2025
Outil
Les Entreprises publiques locales (SEM, SPL, SEMOP) sont des expertes de la maîtrise d’ouvrage publique et des acteurs de référence pour réaliser les projets de mutation des friches des collectivités.
Mise à jour le : 02/07/2025
Outil
Les opérations programmées d'amélioration de l'habitat permettent de mener une politique d'intervention ciblée, adaptée aux enjeux du territoire, en matière d'habitat privé.
Mise à jour le : 15/05/2025
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPFL Oise et Aisne pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement, ils peuvent également faire de la mise en place et du suivi d'études diverses
Mise à jour le : 16/10/2025
02, 60
Financement
La loi de finances pour 2025 prévoit une dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales.
Mise à jour le : 08/09/2025
Outil
L'ATD89 appuie les collectivités dans leurs projets
Mise à jour le : 10/09/2025
89
Outil
Le dispositif national DDmarche est porté par le réseau national des CPIE.
Mise à jour le : 09/12/2025
Financement
La Fondation du patrimoine a mis en place le programme Eco-restauration.
Mise à jour le : 09/12/2025
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF Vendée pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto-aménagement.
Mise à jour le : 13/11/2025
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPFL Savoie pour l'achat du bien le temps des études préalables voire de la remise en état du site.
Mise à jour le : 11/01/2023
73
Ressource
Être accompagné par l’EPF d’Auvergne pour l’achat et le portage du foncier pour la réalisation du projet des collectivités auvergnates.
Mise à jour le : 01/12/2023
03, 15, 43, 63
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
Mise à jour le : 20/10/2021
16, 17, 19, 23, 79, 24, 33, 87, 47, 86
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF Loire-Atlantique pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
Mise à jour le : 22/10/2025
44
Financement
Conseils pour mon dossier AAP fonds friches recyclage foncier
Mise à jour le : 08/07/2021
Financement
La BDT accompagne les collectivités pour façonner "l’école de demain".
Mise à jour le : 19/10/2021
Outil
Le SYDEC propose des services en faveur de la maîtrise de l'énergie et du développement des énergies renouvelables.
Mise à jour le : 22/11/2022
40
Outil
L’habitat partagé, l’habitat inclusif et l’habitat participatif proposent de nouvelles façons de vivre ensemble.
Mise à jour le : 01/12/2022
Outil
Le Contrat de Relance et de Transition Écologique, signé pour six ans, est un nouvel outil de collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Mise à jour le : 10/08/2021
Financement
Consultez le guide proposé par l’association Financement participatif France pour le développement des territoires.
Mise à jour le : 26/10/2026
Ressource
Plus d’informations sur le rôle des organismes HLM et quand les solliciter !
Mise à jour le : 10/03/2022
Financement
Les CAF lancent un Plan Rebond de 300 millions d’euros, destiné aux établissements d’accueil du jeune enfant et aux Maisons d’assistants maternels.
Mise à jour le : 29/11/2021
Outil
La Banque Postale propose un prêt relais pour préfinancer vos recettes attendues et vous permettre d'avancer sur vos projets.
Mise à jour le : 23/09/2024
Outil
Les Chambres d’agriculture de Nouvelle-Aquitaine peuvent aider à développer des points de vente collectifs.
Mise à jour le : 28/09/2022
16, 17, 19, 23, 79, 24, 33, 87, 40, 47, 64, 86
Financement
L'appel à projet Palétuvier 2 lancé par le programme ACTEE vise à accompagner les collectivités d'outre-mer au développement de projets de rénovation énergétique des bâtiments publics.
Mise à jour le : 30/04/2024
971, 973, 974, 972, 976
Outil
Quelques conseils pour référencer votre appel à projet et attirer les porteurs de projet adéquats.
Mise à jour le : 22/07/2025
Outil
Téléchargez un document-type à adapter aux spécificités du territoire
Mise à jour le : 22/06/2021
Méthodologie
Le référentiel foncier et immobilier est un outil pour identifier le potentiel en renouvellement urbain du territoire.
Mise à jour le : 15/01/2025
Financement
La Région cofinance les projets de requalification de friches industrielles, commerciales, économiques, ou agricoles
Mise à jour le : 12/10/2021
91, 92, 75, 77, 93, 94, 95, 78
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF d'Auvergne pour l'achat du bien le temps des études préalables voire de la remise en état du site.
Mise à jour le : 19/05/2022
03, 15, 43, 63
Financement
La Région Sud propose un soutien pour mettre en valeur les sites naturels régionaux touristiques et améliorer l'expérience client.
Mise à jour le : 13/04/2023
04, 06, 13, 05, 83, 84
Outil
Le Syndicat mixte du Parc des Volcans d'Auvergne anime un Atelier Rural d'Urbanisme pour les collectivités du territoire.
Mise à jour le : 11/05/2022
15, 63
Financement
Le Parc national des Ecrins peut soutenir votre projet s'il s'inscrit dans les champs d'actions définis par la Charte du Parc.
Mise à jour le : 07/09/2022
05, 38
Financement
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur propose une aide aux communes en faveur de la police ou de la gendarmerie nationale.
Mise à jour le : 18/04/2023
04, 06, 13, 05, 83, 84
Financement
La Région Pays de la Loire accompagne la création et le développement des tiers-lieux.
Mise à jour le : 13/04/2022
44, 49, 53, 72, 85
Financement
Dans le cadre de FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes lancera un appel à projet "recycler le foncier pour accompagner les territoires".
Mise à jour le : 19/02/2024
01, 03, 07, 15, 26, 43, 74, 38, 42, 63, 69, 73
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient la rénovation et la construction de bâtiments à haute performance énergétique.
Mise à jour le : 12/02/2025
01, 03, 07, 15, 26, 43, 74, 38, 42, 63, 69, 73
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à projet pour soutenir les mesures d’efficacité énergétique dans la rénovation et la construction des bâtiment.
Mise à jour le : 28/01/2025
01, 03, 07, 15, 26, 43, 74, 38
Financement
La CIMAC soutient la reconquête de quartiers anciens durables dans le Massif central.
Mise à jour le : 05/06/2024
03, 07, 11, 12, 15, 19, 21, 23, 30, 43, 34, 42, 46, 48, 58, 63, 69, 71, 81, 82, 89
Financement
La Région Centre-Val de Loire accompagne les projets de revitalisation des centres villes et centre bourgs.
Mise à jour le : 23/06/2022
18, 28, 36, 37, 45, 41
Financement
Rural Mouv' propose depuis 2019 un appel à initiatives Ruralinnov’ pour soutenir les projets qui participent à la construction des territoires de demain.
Mise à jour le : 23/07/2025
Financement
La Mutualité Sociale Agricole Provence Azur, organisme de protection sociale, déploie des appels à projets pour répondre aux besoins de logements des populations rurales.
Mise à jour le : 18/04/2023
06, 13, 83
Outil
Laval Mayenne Aménagements propose un accompagnement personnalisé pour concrétiser votre projet d'aménagement.
Mise à jour le : 04/05/2022
53
Ressource
La SEMDO accompagne les collectivités du Loiret dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Mise à jour le : 09/06/2023
45
Financement
La Banque des territoires (BDT) cofinance de l'ingénierie territoriale et de l'appui aux démarches innovantes.
Mise à jour le : 08/11/2021
Outil
Faites appel au SAF94 afin de limiter l'endettement de la collectivité et déléguer la gestion temporaire du bien
Mise à jour le : 28/09/2021
94
Outil
Les baux de longue durée permettent au propriétaire d’un foncier de conserver la propriété du sol tout en reconnaissant au preneur du bail un droit réel immobilier.
Mise à jour le : 11/01/2024
Outil
Proposer la vente de plusieurs terrains “en portefeuille” peut permettre de sécuriser l’aménagement d’un terrain en friche.
Mise à jour le : 22/01/2025
Outil
La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) permet d’établir un projet commun entre les différents associés.
Mise à jour le : 29/05/2024
Méthodologie
Le CAUE du Finistère vous apporte son expertise sur les démarches à suivre et les stratégies à adopter.
Mise à jour le : 17/09/2021
29
Financement
Le label de la Fondation du patrimoine permet aux propriétaires privés de bénéficier de certaines aides pour sauvegarder leur patrimoine.
Mise à jour le : 05/10/2022
Outil
Les conseillers aux décideurs locaux peuvent vous accompagner dans la définition d’un plan d’investissement et d’une stratégie financière pour votre projet friche.
Mise à jour le : 01/07/2021
Méthodologie
En l’absence d’accord amiable, le juge d’expropriation peut être saisi pour procéder au transfert de propriété.
Mise à jour le : 11/04/2022
Financement
La Fondation du patrimoine, en partenariat avec la Mutuelle d'Ivry la Fraternelle, peut soutenir des projets ayant trait au patrimoine ferroviaire.
Mise à jour le : 01/09/2022
Financement
Tour d'horizon des financements disponibles
Mise à jour le : 22/06/2021
Financement
L’Agence nationale du sport subventionne la construction et la rénovation énergétique d’équipements sportifs structurants.
Mise à jour le : 29/01/2024
Financement
La démarche ETRIER se compose d'un appel à projets et d'une boîte à outils pour appuyer les collectivités rurales isolées.
Mise à jour le : 10/11/2021
Financement
L’appel à projets Sequoia, lancé par le programme ACTEE, vise à accompagner les collectivités publiques dans leurs projets de rénovation de leurs bâtiments.
Mise à jour le : 29/11/2021
Financement
La Région Bourgogne-Franche-Comté soutient les projets qui favorisent les mobilités alternatives.
Mise à jour le : 02/11/2021
21, 25, 70, 39, 58, 71, 90, 89
Financement
L'AFL est une agence qui a pour mission unique de financer l’investissement des collectivités membres, quelle que soit leur taille ou leur type.
Mise à jour le : 14/12/2022
Outil
Quand le propriétaire est connu mais qu'il n'entretient pas la parcelle, et est peut-être injoignable
Mise à jour le : 03/04/2024
Outil
La Fabrique à initiatives est un dispositif d'ingénierie territoriale créé par l'Avise (agence d'ingénierie pour entreprendre autrement) afin d'accompagner les acteurs d'un territoire pour développer des innovations sociales.
Mise à jour le : 01/12/2021
Outil
L’Association Nationale Notre Village vous accompagne dans vos nouveaux projets, notamment en matière de Développement Durable.
Mise à jour le : 06/09/2021
Ressource
La Société d’Équipement et de Construction de la Sarthe (SECOS), SEM du département, accompagne les collectivités sarthoises dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Mise à jour le : 13/08/2021
72
Outil
Le maire peut déclencher une intervention pour sécuriser des bâtiments menaçant ruine en cas de péril imminent, grâce à la procédure expliquée dans cette fiche.
Mise à jour le : 16/03/2026
Outil
Les foncières de redynamisation constituent une solution pour renforcer l'attractivité des centres-villes et restructurer l’appareil commercial.
Mise à jour le : 10/05/2023
Financement
Le programme FEDER en Nouvelle-Aquitaine soutient la promotion des énergies renouvelables (objectif spécifique 2.2).
Mise à jour le : 20/12/2023
16, 17, 19, 23, 79, 24, 33, 87, 40, 47, 64, 86
Financement
La Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient les projets de développement touristique des sports et loisirs de nature.
Mise à jour le : 28/03/2023
01, 03, 07, 15, 26, 43, 74, 38, 42, 63, 69, 73
Ressource
La région Auvergne-Rhône-Alpes soutient les travaux d’aménagement et d’équipement public.
Mise à jour le : 03/04/2025
01, 03, 07, 15, 26, 43, 74, 38, 42, 63, 69, 73
Méthodologie
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définissent des intentions d’aménagement pour un secteur, que devra respecter le porteur de projet.
Mise à jour le : 29/07/2025
Financement
L'ADEME participe au financement de vos étude diagnostic et états des lieux dans le cadre de la trajectoire de ZAN
Mise à jour le : 09/08/2021
Financement
L'Agence de l'Eau soutient les travaux de restauration de la diversité aquatique et humide et les études préalables à ces travaux.
Mise à jour le : 05/01/2022
01, 04, 07, 09, 11, 12, 13, 2A, 25, 26, 30, 2B, 52, 05, 70, 74, 68, 34, 38, 39, 42, 48, 66, 69, 73, 83, 84, 88
Méthodologie
Accélérez la revitalisation du site en mettant en vitrine votre bien : portail, annonces, etc.
Mise à jour le : 05/02/2025
44, 49, 53, 72, 85
Outil
La DGALN met à disposition un parcours projet habitat rural à destination des collectivités rurales.
Mise à jour le : 28/07/2026
Financement
Le projet "1000 cafés" vous accompagne et finance pour ouvrir un café multi-services.
Mise à jour le : 17/08/2021
45