UrbanVitaliz

Financer le développement de nouvelles formes de mobilité

  Côte-d'Or , Doubs , Jura , Nièvre , Haute-Saône , Saône-et-Loire , Yonne , Territoire de Belfort

La Région Bourgogne-Franche-Comté soutient les projets qui favorisent les mobilités alternatives.

  Covoiturage, station d’avitaillement en gaz naturel véhicule ou hydrogène : la région peut financer vos projets pour promouvoir des déplacements moins polluants.

🚀 Plus de détails !

→ L'appui proposé

- Création ou réhabilitation d'aires de covoiturage

La Région Bourgogne-Franche-Comté soutient la création et/ou la réhabilitation d’aires de covoiturage référencées dans son schéma régional.

La subvention correspond à 30% du coût total d’investissement (HT) pour une aire de covoiturage en projet ou à remettre à niveau.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 décembre 2021.

Plus d'informations en téléchargeant le règlement d'intervention.

- Création de stations d'avitaillement GNV et BioGNV d'accès public

La Région accompagne également la création de stations d’avitaillement en gaz naturel véhicule (GNV et BioGNV) accessible à tout public et qui est référencée dans le schéma régional (en cohérence avec les axes identifiés dans le Réseau Routier d’Intérêt Régional).

La subvention correspond à 20% du coût total du projet (HT) et l’aide est plafonnée à 200 000 €.

Plus d’informations concernant conditions sur le règlement d’intervention, qui prendra fin le 31 décembre 2024.

- Soutien à l'implantation de stations de production et de distribution d'hydrogène

L’aide de la Région cible le déploiement d’écosystèmes de mobilité sur son territoire en apportant son soutien à l’acquisition de véhicules hydrogène et à l’implantation de stations de production et de distribution d’hydrogène.

Les projets soutenus seront des projets d’hydrogène vert ou bas carbone susceptibles d’obtenir une garantie d’origine (référentiel européen CERTIFHY).

L’assiette des dépenses éligibles correspond au surcoût de la solution hydrogène vis-à-vis d’une solution diesel. L'aide est versée sous forme de subvention, de 40% à 60% des dépenses éligibles.

La date limite de dépôt de dossier est fixée au 31 décembre 2021.

Le règlement d'intervention précise les conditions d'attribution de cette aide.

→ Conditions d'éligibilité

Sont éligibles notamment les collectivités locales (conseils départementaux, EPCI, communes et syndicats mixtes de Bourgogne-Franche-Comté).

Les conditions spécifiques à chaque aide sont précisées sur la page dédiée du site de la région et dans le règlement d’intervention.

⚡ Passez à l'action !

Contactez les chargés de mission en charge de ces aides à la Région Bourgogne Franche Comté.

Contacts

Nous avons 2 contacts associés à cette fiche. Si vous souhaitez y accéder, veuillez vous identifier.
  Un problème sur cette ressource ? Un doute, des questions ? N'hésitez pas à nous interpeller.

  Rédigé par UrbanVitaliz

Crée 2 novembre 2021 et modifiée il y a 1 mois.