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Convaincre un promoteur, un aménageur ou un bailleur de se saisir d’un foncier en friche

Proposer la vente de plusieurs terrains “en portefeuille” peut permettre de sécuriser l’aménagement d’un terrain en friche.

  Dans une logique de péréquation, il est possible d’associer un terrain en friche, difficile à aménager, avec un foncier pour lequel l’opération d’aménagement sera plus aisée et moins coûteuse. Un référentiel foncier bien construit permet donc à la collectivité d’avoir un levier de négociation avec les promoteurs pour garantir la revitalisation de ses friches !

🚀 Plus de détails !

En vue de la réalisation d’un projet d’aménagement et/ou de construction sur un foncier lui appartenant, la collectivité locale doit le plus souvent, au préalable, céder le foncier en question à l’aménageur ou au constructeur (public ou privé) à qui est confiée la réalisation de l’opération.

Cependant, il peut être difficile de trouver un promoteur ou un aménageur prêt à s’engager sur une opération d’aménagement de friche, car ce sont souvent des fonciers complexes, dont la réhabilitation ou la destruction/reconstruction coûte cher.

Pour remédier à cela, vous pouvez proposer un portefeuille de sites, c’est-à-dire plusieurs biens fonciers qui appartiennent à la collectivité et qui ont des caractéristiques différentes. En l’occurrence, il s’agit d’associer un foncier en friche, difficile “à sortir”, avec une ou plusieurs opérations d’aménagement à fort potentiel.

Cette stratégie repose sur une logique de péréquation : les déficits éventuels de l’opération de revitalisation de la friche seront comblés par les bénéfices obtenus lors de l’aménagement des autres fonciers.

Quels avantages ?

  • Pour la commune, c’est un levier de négociation avec les constructeurs permettant de se débarrasser d’une “verrue” potentielle et garantir une bonne issue à l’opération d’aménagement sur ce site !
  • Pour l'aménageur, le promoteur ou le bailleur, c’est une opération à fort potentiel à moindre coût et la possibilité d’intervenir sur plusieurs fonciers voisins - donc de négocier avec les entreprises de construction (une opération mutualisée coûte toujours moins cher qu’une multitude de petites opérations).

💡 Bon à savoir :

Pour pouvoir proposer un portefeuille pertinent, il est précieux d’avoir un référentiel foncier et immobilier sur lequel se baser. Celui-ci permet d’identifier les biens, bâtis ou non, qui ont un potentiel d’évolution sur le territoire. Il porte sur la localisation de ces biens, leur qualification et la définition des outils permettant leur mutation. C’est une feuille de route pour établir la stratégie foncière de la collectivité, qui doit s’articuler également avec le PLU(I), le PLH (programme local de l’habitat) et éventuellement l’ORT (opération de revitalisation du territoire).

Pensez également à vous concerter à l’échelle de l’intercommunalité ou de l’agglomération pour avoir un levier d’action supplémentaire - vous serez ainsi plusieurs communes pour négocier face aux promoteurs, aménageurs ou bailleurs sociaux. Cela permet également de s’assurer que la future opération d’aménagement n’entre pas en concurrence avec un projet voisin !

⚡ Passez à l'action !

  • Vous pouvez vous tourner vers le CAUE de votre département pour être conseillé sur les opérations d’aménagement groupées.
  • L’agence d’urbanisme locale ou l’EPF peuvent vous accompagner pour construire votre référentiel foncier.
  • Enfin, n’oubliez pas d’échanger avec l’intercommunalité ou l’agglomération pour identifier des biens qui pourraient être associés et vendus en portefeuille.

→ Autres informations

Consultez la section “connaître le foncier” sur le site Outils de l’aménagement.

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Anouk Jeanneau   Rédigé par Anouk Jeanneau

Crée 18 janvier 2022 et modifiée il y a 6 mois, 3 semaines.