171 ressources trouvées pour "charges".

Outil
Téléchargez un document-type à adapter aux spécificités du territoire
Mise à jour le : 22/06/2021
Méthodologie
Cap loiret peut vous aider gratuitement à rédiger votre cahier des charges
Mise à jour le : 29/07/2021
45
Outil
Les tranches optionnelles comme la concertation peuvent également faire partie intégrante de vos cahiers de charges, et représenter des critères de sélection discrimant afin de choisir un bureau d'études adaptés à vos besoins
Mise à jour le : 13/12/2023
Méthodologie
Le sourcing vous permet de dialoguer avec les entreprises : savoir ce qui peut être fait, ce qui ne doit pas être oublié, etc.
Mise à jour le : 19/07/2021
Financement
Le fonds national pour l'archéologie préventive permet de prendre en charge ou subventionner les fouilles prescrites pour certaines opérations d'aménagement.
Mise à jour le : 06/04/2023
Financement
Le Gouvernement lance un dispositif de soutien à l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues, ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.
Mise à jour le : 21/02/2024
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPFLI Foncier Coeur de France pour le portage du foncier, l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement
Mise à jour le : 21/03/2022
18, 28, 36, 41
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF Vendée pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto-aménagement.
Mise à jour le : 13/11/2025
Outil
La Banque des Territoires finance de nombreuses prestations d’ingénierie pour les communes du programme PVD.
Mise à jour le : 11/10/2021
Outil
Le bail réel solidaire est l’outil des organismes fonciers solidaires pour faciliter l’accession à la propriété.
Mise à jour le : 07/05/2026
Outil
L’EPF Hauts-de-France peut avancer les fonds pour l’achat du foncier et préparer les opérations d’aménagement.
Mise à jour le : 26/08/2021
02, 59, 60, 62, 80
Méthodologie
Quelques conseils pour la rédaction d’un cahier des charges à destination des étudiants dans le cadre d'ateliers universitaires.
Mise à jour le : 16/07/2024
Méthodologie
Définition et méthode pour muscler son projet avec l'expertise technique d'une AMO
Mise à jour le : 22/06/2021
Financement
La Région Pays de la Loire soutient les investissements destinés aux activités des CSP.
Mise à jour le : 21/11/2022
44, 49, 53, 72, 85
Méthodologie
Quelques conseils pour rédiger un appel à projet pour la création ou l’exploitation d’un tiers-lieu sur un site dont vous êtes propriétaire.
Mise à jour le : 06/02/2024
Méthodologie
Certaines pistes permettent de réduire le déficit d'un projet de réhabilitation de friche.
Mise à jour le : 24/07/2024
Financement
Avec le dispositif Emergence, la Région Normandie aide les porteurs de projet à obtenir le label « Tiers-Lieux Normandie ».
Mise à jour le : 14/09/2021
14, 27, 50, 61, 76
Méthodologie
Pour acheter un bâtiment, anticipez la réhabilitation en vérifiant la complétude du DT.
Mise à jour le : 14/03/2022
Outil
Préparer un bilan permet d’évaluer l’équilibre financier d’un projet et d'informer les décisions concernant la suite du projet.
Mise à jour le : 13/05/2025
Financement
Le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine peut financer jusqu'à 50% la création d'un tiers-lieu sur son territoire.
Mise à jour le : 20/08/2026
16, 17, 19, 23, 79, 24, 33, 87, 40, 47, 64, 86
Outil
Les baux de longue durée permettent au propriétaire d’un foncier de conserver la propriété du sol tout en reconnaissant au preneur du bail un droit réel immobilier.
Mise à jour le : 11/01/2024
Méthodologie
Avantages et inconvénients de 5 approches opérationnelles
Mise à jour le : 24/04/2024
Outil
La maîtrise d’ouvrage d’insertion intervient en complémentarité des bailleurs sociaux pour proposer des loyers abordables aux plus démunis.
Mise à jour le : 21/12/2022
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF Doubs BFC pour l'achat et la gestion transitoire du bien le temps des études préalables et de la préparation du projet.
Mise à jour le : 18/03/2026
21, 25, 70, 39, 58, 71, 90, 89
Financement
Les fonds européens structurels et d’investissement sont des enveloppes financières réparties au niveau des Etats membres de l’UE, dédiées aux projets régionaux.
Mise à jour le : 08/10/2025
09, 11, 12, 30, 32, 31, 65, 34, 46, 48, 66, 81, 82
Outil
Obtenir de l'aide de l'Etablissement Public Foncier (EPF) Doubs BFC pour engager des études de capacité sur des sites contraints.
Mise à jour le : 18/03/2026
21, 25, 70, 39, 58, 71, 90, 89
Financement
Le gouvernement a mis en place un fonds de restructuration des locaux d'activité, qui est reconduit en 2024.
Mise à jour le : 12/11/2025
Outil
La Banque des territoires a développé une offre d’ingénierie pour accompagner les collectivités et acteurs locaux face aux nouveaux enjeux de transition écologique.
Mise à jour le : 24/04/2023
Financement
La Caisse des Dépôts, en partenariat avec l’ANRU, a lancé l’Appel à manifestation d'intérêt « Démonstrateurs de la ville durable : Habiter la France de demain ».
Mise à jour le : 15/12/2021
Méthodologie
Quelques conseils pour rédiger un AMI pour la création ou l’exploitation d’un site dont vous êtes propriétaire.
Mise à jour le : 16/07/2025
Financement
L'objectif du fonds de renaturation est de soutenir et accélérer les efforts des collectivités pour apporter de la nature dans les espaces urbanisés.
Mise à jour le : 17/03/2025
Méthodologie
Qu'implique ce principe lors de l'achat d'un site pollué ?
Mise à jour le : 03/04/2025
Méthodologie
Vous manquez d'ingénerie en interne ? Une AMO peut vous aider à définir et gérer votre projet de A à Z.
Mise à jour le : 12/09/2023
Financement
Les groupes d'action locale (GAL) mettent en oeuvre le programme LEADER sur leurs territoires respectifs.
Mise à jour le : 04/04/2024
Financement
Le dispositif « Fabriques de territoires » lance une vague de sélection à destination des territoires qui n’ont, à ce jour, aucun tiers-lieu labellisé.
Mise à jour le : 10/07/2024
Financement
Les CAF lancent un Plan Rebond de 300 millions d’euros, destiné aux établissements d’accueil du jeune enfant et aux Maisons d’assistants maternels.
Mise à jour le : 29/11/2021
Financement
La Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place 53 contrats de territoire pour prioriser les projets qui seront soutenus sur la période 2023-2025.
Mise à jour le : 06/03/2023
16, 17, 19, 23, 79, 24, 33, 87, 40, 47, 64, 86
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF PACA pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
Mise à jour le : 20/10/2021
04, 06, 13, 05, 83, 84
Outil
Le Département de Maine-et-Loire met à disposition son expertise au service des projets des collectivités.
Mise à jour le : 25/01/2023
49
Outil
L’ANCT met à disposition des collectivités un marché à bon de commande pour qu’un prestataire intervienne directement en appui aux études préalables et/ou en accompagnement du projet de tiers-lieu.
Mise à jour le : 22/03/2023
Outil
L'ADEME soutient les diagnostics de territoire et les études préalables aux investissements de réemploi, réutilisation, de réparation et reconditionnement.
Mise à jour le : 16/09/2025
Outil
ID 83 accompagne les communes adhérentes dans la réalisation d'études d'ingénierie.
Mise à jour le : 24/05/2022
83
Outil
Corrèze Tourisme propose un ingénierie technique aux collectivités pour leurs équipements touristiques.
Mise à jour le : 11/10/2023
19
Financement
La Région Bourgogne-Franche-Comté propose une aide aux études et à l’investissement en faveur du solaire thermique.
Mise à jour le : 09/01/2025
21, 25, 70, 39, 58, 71, 90, 89
Financement
Dans le cadre de son Plan Solaire, la Région PACA a mis en place la dispositif "Solaire Ready" pour soutenir la préparation des toitures avant l'installation de panneaux photovoltaïques.
Mise à jour le : 02/05/2024
04, 06, 13, 05, 83, 84
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Pays de la Loire proposera des appels à projets pour la revitalisation des territoires et les mobilités actives hors des zones urbaines.
Mise à jour le : 19/03/2024
44, 49, 53, 72, 85
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Pays de la Loire soutient les projets en faveur de l'attractivité et la revitalisation des territoires.
Mise à jour le : 31/01/2025
44, 49, 53, 72, 85
Financement
Dans le cadre du FEDER FSE+ 2021-2027, la collectivité de Corse soutient les projets qui permettent d'intégrer les populations les plus fragiles.
Mise à jour le : 25/01/2024
2A, 2B
Financement
La Région Centre-Val de Loire accompagne les projets de revitalisation des centres villes et centre bourgs.
Mise à jour le : 23/06/2022
18, 28, 36, 37, 45, 41
Outil
Il existe une multitude d’études complémentaires qui interviennent aux différentes étapes d’un projet d’aménagement.
Mise à jour le : 20/12/2021
Méthodologie
Voici quelques étapes clés pour préparer la vente d'un bien faisant partie du patrimoine d'un EHPAD.
Mise à jour le : 23/09/2024
Financement
L’Agence nationale du sport subventionne la construction et la rénovation énergétique d’équipements sportifs structurants.
Mise à jour le : 29/01/2024
Financement
La Région Bourgogne-Franche-Comté soutient les projets qui favorisent les mobilités alternatives.
Mise à jour le : 02/11/2021
21, 25, 70, 39, 58, 71, 90, 89
Outil
Le maire peut déclencher une intervention pour sécuriser des bâtiments menaçant ruine en cas de péril imminent, grâce à la procédure expliquée dans cette fiche.
Mise à jour le : 16/03/2026
Outil
L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités peut vous appuyer dans la définition et la mise en place de vos projets d'aménagement.
Mise à jour le : 04/05/2022
37
Financement
Une subvention peut être attribuée en faveur des solutions d'hébergement pour les personnes en difficulté.
Mise à jour le : 31/01/2024
Financement
Le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine a lancé l'appel à projets "Innovation Foncière pour l'habitat".
Mise à jour le : 17/04/2023
16, 17, 19, 23, 79, 33, 87, 40, 47, 64, 86
Financement
Le département des Landes peut accorder une aide pour la création ou la modernisation d’hébergements destinés à l’accueil de randonneurs sur les chemins jacquaires.
Mise à jour le : 22/07/2022
40
Financement
Le Département de la Manche soutient les projets d'aménagement d'espaces publics en centralité.
Mise à jour le : 03/04/2024
50
Financement
L’ADEME peut financer des prestations d'AMO.
Mise à jour le : 08/01/2025
Financement
La Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient la création et le développement de lieux dédiés à la santé.
Mise à jour le : 11/01/2023
01, 03, 07, 15, 26, 43, 74, 38, 42, 63, 69, 73
Méthodologie
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définissent des intentions d’aménagement pour un secteur, que devra respecter le porteur de projet.
Mise à jour le : 29/07/2025
Financement
l'Appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations photovoltaïques sur bâtiments, serres agricoles, hangars et ombrières et situées en France métropolitaine continentale.
Mise à jour le : 20/12/2023
Outil
L'ATD24 appuie gratuitement les collectivités adhérentes, notamment en réalisant les études de faisabilité de leurs projets de réhabilitation.
Mise à jour le : 24/08/2021
24
Financement
L'ADEME peut vous aider à co-financer les études pour la réalisation du plan de conception des travaux
Mise à jour le : 25/03/2025
Outil
Le programme Réinventer le patrimoine vise à accompagner la transformation de bâtiments d'exception avec un modèle économique pérenne.
Mise à jour le : 14/03/2023
Outil
Le Conseil régional d'Île-de-France souhaite mobiliser les collectivités en faveur d'un territoire solaire.
Mise à jour le : 08/12/2022
91, 92, 75, 77, 93, 94, 95, 78
Financement
Dans le cadre de sa stratégie Région à Énergie Positive, la Région Occitanie met en place un dispositif de soutien des rénovations de toiture couplant le désamiantage et la solarisation.
Mise à jour le : 21/03/2023
09, 11, 12, 30, 32, 31, 65, 34, 46, 48, 66, 81, 82
Outil
L’outil interactif SelecDEPOL vous permet d’identifier, sur des bases théoriques, les solutions de gestion (dépollution et mesures constructives) a priori applicables à votre terrain pollué.
Mise à jour le : 03/03/2026
Financement
L’ADEME met en place PLANISOLS, une aide technique et financière pour les collectivités dont les territoires sont en première ligne pour préserver les sols, lutter contre l’artificialisation, engager une politique de sobriété foncière et de renaturation.
Mise à jour le : 07/07/2025
Outil
La mise en copropriété est une opération juridique qui transforme un bien immobilier unique en plusieurs lots distincts.
Mise à jour le : 19/12/2024
Financement
Le Département du Vaucluse a lancé la deuxième vague de l’appel à projet “Plus en avant” en faveur des communes du territoire.
Mise à jour le : 16/05/2022
84
Financement
Dans le continuité du fonds friches, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (ou "fonds vert") dédie un axe entier au recyclage foncier.
Mise à jour le : 28/04/2026
Outil
Procédure du tiers-demandeur
Mise à jour le : 31/03/2025
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté dédie une enveloppe pour favoriser le développement durable dans les zones urbaines.
Mise à jour le : 27/02/2023
21, 25, 70, 39, 71, 90, 89
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté dédie une enveloppe pour accompagner le développement territorial vers un développement durable.
Mise à jour le : 06/02/2023
21, 25, 70, 39, 71, 90, 89
Outil
Le Syndicat mixte du Parc des Volcans d'Auvergne anime un Atelier Rural d'Urbanisme pour les collectivités du territoire.
Mise à jour le : 11/05/2022
15, 63
Outil
L'Agence départementale d'information sur le logement du Val-de-Marne peut vous accompagner sur des questions liées à l'habitat.
Mise à jour le : 06/10/2021
94
Outil
Le Département du Doubs porte une action concertée pour soutenir les projets locaux en amont.
Mise à jour le : 31/05/2022
25
Financement
En Ile de France, la programmation FEDER 2021-2027 prévoit un "Accompagnement à la création de boucles locales et au changement de pratique en faveur de l’économie circulaire sur les territoires franciliens".
Mise à jour le : 31/01/2024
91, 92, 75, 77, 93, 94, 95, 78
Financement
Le Parc national des Ecrins peut soutenir votre projet s'il s'inscrit dans les champs d'actions définis par la Charte du Parc.
Mise à jour le : 07/09/2022
05, 38
Financement
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur propose une aide aux communes en faveur de la police ou de la gendarmerie nationale.
Mise à jour le : 18/04/2023
04, 06, 13, 05, 83, 84
Financement
La Région Pays de la Loire accompagne la création et le développement des tiers-lieux.
Mise à jour le : 13/04/2022
44, 49, 53, 72, 85
Financement
Le conseil départemental propose une subvention d’investissement complémentaires pour les espaces partagés des projets d'habitat inclusif.
Mise à jour le : 11/04/2023
26
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté dédie une enveloppe au développement territorial durable, notamment des mobilités.
Mise à jour le : 17/05/2023
21, 25, 70, 39, 58, 71, 90, 89
Financement
L'ADEME co-finance et vous accompagne dans la réalisation d'études sur terrain pollué.
Mise à jour le : 26/03/2025
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région PACA soutient les projets de développement urbain durable via les investissements territoriaux intégrés (ITI).
Mise à jour le : 27/05/2024
04, 06, 13, 05, 83, 84
Financement
Dans le cadre de son plan climat, le Conseil Régional PACA intervient pour soutenir les bâtiments durables.
Mise à jour le : 07/11/2023
04, 06, 13, 05, 83, 84
Financement
La CIMAC soutient la reconquête de quartiers anciens durables dans le Massif central.
Mise à jour le : 05/06/2024
03, 07, 11, 12, 15, 19, 21, 23, 30, 43, 34, 42, 46, 48, 58, 63, 69, 71, 81, 82, 89
Outil
Le Ministère de la Transition Ecologique a lancé un plan d'action pour le développement de l'énergie solaire photovoltaïque.
Mise à jour le : 10/11/2021
Financement
La Région Auvergne-Rhône-Alpes vise d’atteindre 100 ressourceries ou recycleries sur le territoire régional d’ici à 2025.
Mise à jour le : 14/05/2024
01, 03, 07, 15, 26, 43, 74, 38, 42, 63, 69, 73
Financement
Rural Mouv' propose depuis 2019 un appel à initiatives Ruralinnov’ pour soutenir les projets qui participent à la construction des territoires de demain.
Mise à jour le : 23/07/2025
Financement
La Mutualité Sociale Agricole Provence Azur, organisme de protection sociale, déploie des appels à projets pour répondre aux besoins de logements des populations rurales.
Mise à jour le : 18/04/2023
06, 13, 83
Outil
La SAFI est un outil d’étude, de conseil et opérationnel pour l’aménagement et l’équipement du territoire.
Mise à jour le : 02/03/2022
29
Outil
L’Atelier des territoires proposé par la DGALN est un appui à la carte, adapté aux besoins des territoires.
Mise à jour le : 10/04/2024
Financement
Le PETR Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne contractualise avec la Région, l’Etat et l’Europe pour accompagner les acteurs du territoire.
Mise à jour le : 30/12/2021
56
Outil
La sommation d'opter permet de contraindre un héritier à accepter ou renoncer à la succession.
Mise à jour le : 06/09/2021
Financement
La Région propose des dispositifs de financement non spécifiques aux friches mais qui peuvent s'y appliquer
Mise à jour le : 22/06/2021
09, 11, 12, 30, 32, 31, 65, 34, 46, 48, 66, 81, 82
Outil
Pensez à la concession d'aménagement si vous ne disposez pas des moyens humains et financiers.
Mise à jour le : 12/07/2021
Financement
En lien avec le programme Nouveaux Lieux - Nouveaux Liens, l'ANCT met en place un AMI pour aider les collectivités dans leur projet de tiers-lieux dit "de production" qui proposent des espaces de travail mutualisés à destination d’une communauté professionnelle
Mise à jour le : 13/12/2021
Outil
La création d'une Société d'Économie Mixte à Opération unique (SEMOP) peut être une option envisagée pour mener un projet de réhabilitation de friche : avantages, inconvénients.
Mise à jour le : 24/10/2023
Outil
La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) permet d’établir un projet commun entre les différents associés.
Mise à jour le : 29/05/2024
Outil
Découvez le centre de ressources de la Banque des Territoires
Mise à jour le : 08/08/2023
Financement
La Banque des territoires met à disposition un accompagnement global pour vos infrastructures médicales et notamment d'E-santé
Mise à jour le : 30/11/2021
Outil
Cultures et Compagnies accompagne les entreprises et les collectivités dans la création de fermes maraîchères biologiques, productives et pédagogiques - y compris sur des friches.
Mise à jour le : 04/07/2023
Outil
2 nouveaux outils de l’aménagement sont expérimentés pour encourager la réhabilitation de friches par les privés.
Mise à jour le : 12/10/2021
Outil
La CCI met à disposition des collectivités un conseiller en développement économique sur le territoire.
Mise à jour le : 12/10/2021
Outil
La MIQCP apporte soutien et expertise aux maîtres d'ouvrage pour promouvoir la qualité de l'architecture publique.
Mise à jour le : 15/04/2024
Outil
La MIQCP peut mettre à votre disposition gratuitement un professionnel qui participera aux jurys et commissions.
Mise à jour le : 14/06/2024
Outil
L'AMI "Engagés pour la qualité du logement de demain" a pour ambition de définir de nouveaux modes de faire dans la production des logements.
Mise à jour le : 21/12/2021
Financement
3 types d'études peuvent être cofinancées par la Banque des territoires
Mise à jour le : 29/07/2021
Outil
Organiser une opération “journées portes ouvertes” peut permettre d’attirer des porteurs de projets ou investisseurs pour vos friches.
Mise à jour le : 29/04/2024
Ressource
Faire évaluer son bien permet d’avoir une première approche de la valorisation potentielle d'un bien en patrimoine.
Mise à jour le : 14/04/2025
Financement
Le Fonds d'Appui pour des Territoires Innovants Seniors cofinance des études et des projets des territoires.
Mise à jour le : 03/08/2023
Financement
Atriomh propose une offre de tiers-investissement pour développer l’électricité photovoltaïque.
Mise à jour le : 24/08/2022
Financement
La Région Ile de France soutient financièrement les initiatives d’urbanisme transitoire.
Mise à jour le : 20/10/2021
91, 92, 75, 77, 93, 94, 95, 78
Financement
Dans le cadre de sa politique "Région Solidaire", la Région Ile-de-France soutient la création de nouvelles structures d'exercice collectif favorisant l’accès aux soins des Franciliens.
Mise à jour le : 05/01/2022
Financement
L'Agence national du sport décline, directement ou avec l'aide des services déconcentrés, plusieurs dispositifs destinés aux acteurs du monde sportif.
Mise à jour le : 15/09/2024
Outil
Le Cerema Ouest propose un dispositif "Aménager en renouvellement urbain" pour guider les collectivités dans leurs projets de reconversion de friches.
Mise à jour le : 18/02/2025
22, 29, 35, 44, 49, 53, 56, 72, 85
Financement
L’appel à projet “jardins partagés et collectifs” du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation peut financer la création de ces espaces dans les zones urbaines ou périurbaines.
Mise à jour le : 14/10/2021
Financement
La démarche ETRIER se compose d'un appel à projets et d'une boîte à outils pour appuyer les collectivités rurales isolées.
Mise à jour le : 10/11/2021
Financement
L’appel à projets Sequoia, lancé par le programme ACTEE, vise à accompagner les collectivités publiques dans leurs projets de rénovation de leurs bâtiments.
Mise à jour le : 29/11/2021
Financement
Le conseil départemental de Savoie peut participer aux travaux de restauration de monuments historiques et du patrimoine rural non protégé.
Mise à jour le : 05/12/2023
73
Financement
Le Département du Doubs a mis en en place un programme de soutien à l'offre de logements sociaux.
Mise à jour le : 13/12/2022
25
Financement
Le dispositif régional CAP Développement vise à accompagner les entreprises du Centre-Val de Loire.
Mise à jour le : 05/10/2022
18, 28, 36, 37, 45, 41
Financement
La Banque des territoires offre un accompagnement en ingénierie et investit dans les projets de création d'hôtels, d'équipements sportifs et de loisirs, etc.
Mise à jour le : 08/10/2025
Financement
L'ADEME soutient les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution des sols.
Mise à jour le : 08/01/2025
Financement
Solliciter l'Agence de l'eau Rhin Meuse pour concevoir des projets en réduisant l'imperméabilisation des sols et pour les projets de renaturation.
Mise à jour le : 08/12/2021
08, 67, 52, 68, 54, 55, 57, 88
Financement
Solliciter l'Agence de l'eau Adour Garonne pour concevoir des projets en réduisant l'imperméabilisation des sols et pour les projets de renaturation.
Mise à jour le : 22/11/2023
12, 15, 16, 17, 19, 24, 32, 33, 31, 65, 40, 46, 47, 48, 64, 81, 82
Financement
L'ADEME propose un dispositif d'aide à la décision pour les porteurs de projet souhaitant couvrir leur consommation énergétique grâce au photovoltaïque.
Mise à jour le : 28/03/2023
Financement
L'ADEME a lancé un appel à projets "Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux (RRR)".
Mise à jour le : 05/10/2022
Outil
Aides-Territoires est la plateforme qui regroupe toutes les aides financières et ingénierie pour vos projets
Mise à jour le : 18/08/2021
Outil
Quand le propriétaire est connu mais qu'il n'entretient pas la parcelle, et est peut-être injoignable
Mise à jour le : 03/04/2024
Financement
L’ADEME peut vous accompagner et financer un inventaire historique urbain sur l'ensemble du site.
Mise à jour le : 25/03/2025
Financement
Le Département de la Drôme propose une aide pour favoriser l'installation d'entreprises sur le territoire.
Mise à jour le : 27/07/2023
26
Outil
La SEM 24 a vocation à investir dans des projets d’énergies renouvelables ou facilitant la transition énergétique.
Mise à jour le : 05/07/2022
24
Financement
La Région Normandie peut cofinancer la reconversion des friches en zones urbaines ou non urbaines.
Mise à jour le : 11/06/2026
14, 27, 50, 61, 76
Outil
Le SDE 07 permet aux communes de bénéficier des conseils d'une équipe de spécialistes en énergie répartis sur le territoire.
Mise à jour le : 05/01/2023
07
Financement
L'ADEME peut financer vos travaux de dépollution à hauteur de 55%.
Mise à jour le : 29/07/2025
Financement
La Région Bretagne, avec le soutien de l'ADEME et de Batylab, s'engage en faveur de la qualité de la construction avec l'appel à projets "Bâtiments performants".
Mise à jour le : 09/09/2025
22, 29, 35, 56
Ressource
Dans le cadre du programme ACV, la BDT accompagne et finance la mutation des entrées de ville.
Mise à jour le : 29/07/2025
Financement
La Région Île-de-France propose une aide "réhabiliter plutôt que construire".
Mise à jour le : 28/05/2026
91, 92, 75, 77, 93, 94, 95, 78
Outil
Le mandat de maîtrise d’ouvrage est un montage à mi-chemin entre la régie et la concession.
Mise à jour le : 15/10/2025
Outil
L'Agence Régionale d'Aménagement et de Construction d'Occitanie (l'ARAC) est une SEM qui propose ses services pour un soutien technique et juridique, et peut même jouer le rôle d’AMO.
Mise à jour le : 14/12/2021
09, 11, 12, 30, 32, 31, 65, 34, 46, 48, 81, 82
Financement
Solliciter le conseil et les financements de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Mise à jour le : 24/06/2025
01, 04, 07, 09, 11, 12, 13, 2A, 21, 25, 26, 30, 2B, 52, 05, 70, 74, 68, 34, 38, 39, 42, 48, 64, 69, 73, 83, 84, 88
Ressource
Être accompagné par l’EPF d’Auvergne pour l’achat et le portage du foncier pour la réalisation du projet des collectivités auvergnates.
Mise à jour le : 01/12/2023
03, 15, 43, 63
Outil
L'occupation temporaire est avantageuse pour la collectivité et permet de préparer le devenir du site.
Mise à jour le : 03/11/2025
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPFL Mayenne-Sarthe pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement
Mise à jour le : 05/08/2021
53, 72
Financement
Le Département de l'Orne propose des aides en matière de tourisme.
Mise à jour le : 09/06/2023
61
Financement
Conseils pour mon dossier AAP fonds friches recyclage foncier
Mise à jour le : 08/07/2021
Méthodologie
Le CAUE du Loiret vous peut vous accompagner sur les premières phases de définition et de réflexions sur votre projet.
Mise à jour le : 24/08/2021
45
Outil
Le CAUE du Doubs et l'ADIL forme ensemble la Maison de l'habitat, guichet unique pour les questions liées à l'habitat.
Mise à jour le : 01/06/2022
25
Financement
Les préfectures vous permettent désormais d'envoyer un dossier unique pour les deux dotations d'Etat.
Mise à jour le : 10/08/2021
Outil
Finistère Ingénierie Assistance est un établissement public qui accompagne les collectivités avant début des travaux.
Mise à jour le : 09/09/2021
29
Financement
L'AMI "Fabrique à projets - habitat inclusif" vise à favoriser l’émergence et le déploiement de logements innovants pour les séniors.
Mise à jour le : 06/01/2022
Financement
Le Département du Loir-et-Cher a mis en place une Dotation départementale de solidarité rurale.
Mise à jour le : 21/02/2024
41
Outil
Quelques pistes de remèdes pour faire face aux blocages de l'indivision.
Mise à jour le : 02/09/2021
Outil
EnvErgo est un service public gratuit du Ministère de la Transition Ecologique à destination acteurs de l'aménagement et de la construction pour faciliter l'identification des obligations environnementales applicables au projet.
Mise à jour le : 05/11/2026
01, 02, 03, 08, 09, 10, 11, 12, 67, 13, 14, 17, 19, 2A, 21, 22, 23, 79, 24, 25, 26, 91, 28, 29, 30, 33, 31, 52, 70, 74, 87, 68, 92, 34, 35, 36, 37, 39, 40, 42, 44, 45, 41, 46, 47, 49, 50, 51, 53, 54, 55, 56, 57, 59, 60, 61, 75, 62, 63, 64, 71, 72, 73, 77, 76, 93, 80, 82, 90, 94, 95, 83, 85, 86, 88, 89, 78
Outil
L'ALEC de la Nièvre accompagne les collectivités pour optimiser la consommation d'énergie.
Mise à jour le : 31/10/2023
58
Financement
Le Conseil départemental du Vaucluse propose un dispositif en faveur du patrimoine.
Mise à jour le : 10/12/2024
84
Financement
La Région Bretagne a pour objectif d’améliorer l’accès à la formation pour les personnes en recherche d’emploi et encourage le développement d'espaces de travail partagés.
Mise à jour le : 05/06/2023
22, 29, 35, 56
Outil
La Banque Postale propose un prêt relais pour préfinancer vos recettes attendues et vous permettre d'avancer sur vos projets.
Mise à jour le : 23/09/2024
Outil
Deveco est un outil en ligne gratuit de l’ANCT à destination des collectivités territoriales et des services de l'Etat.
Mise à jour le : 21/10/2025
Outil
Les Chambres d’agriculture de Nouvelle-Aquitaine peuvent aider à développer des points de vente collectifs.
Mise à jour le : 28/09/2022
16, 17, 19, 23, 79, 24, 33, 87, 40, 47, 64, 86
Outil
Quelques conseils pour référencer votre appel à projet et attirer les porteurs de projet adéquats.
Mise à jour le : 22/07/2025
Outil
L'application Pogéis est un inventaire collaboratif en ligne des sites pouvant recevoir des mesures compensatoires, qui permet de qualifier leurs enjeux écologiques et potentialités.
Mise à jour le : 02/09/2025
Outil
Le dispositif « sites clés en main France 2030 » vise à accélérer la mobilisation d’un foncier industriel de qualité.
Mise à jour le : 26/05/2026
Outil
La Banque des territoires propose une offre d’accompagnement pour développer les circuits courts sur votre territoire.
Mise à jour le : 16/02/2022
Ressource
Cap Loiret peut vous accompagner pour conseiller et aider à commander les études (AMO gratuite)
Mise à jour le : 10/06/2025
45
Financement
La Région Nouvelle-Aquitaine propose un dispositif en faveur du logement social en ruralité.
Mise à jour le : 30/04/2024
16, 17, 19, 23, 24, 33, 87, 40, 47, 64, 86
Outil
Bretagne Sud Habitat accompagne les collectivités du Morbihan dans leurs projets de réhabilitation et d’aménagement pour contribuer à la construction des territoires de demain.
Mise à jour le : 19/01/2022
56