172 ressources trouvées pour "maîtrise".
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Le mandat de maîtrise d’ouvrage est un montage à mi-chemin entre la régie et la concession.
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L'Ordre national des architectes a conçu une interface pour vous aider à préparer le marché public de maîtrise d'oeuvre.
Méthodologie
Vous manquez d'ingénerie en interne ? Une AMO peut vous aider à définir et gérer votre projet de A à Z.
Méthodologie
Définition et méthode pour muscler son projet avec l'expertise technique d'une AMO
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La MIQCP apporte soutien et expertise aux maîtres d'ouvrage pour promouvoir la qualité de l'architecture publique.
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Habitat 44 est un Office public de l’Habitat soutenu par le Département de la Loire-Atlantique.
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Pour de la réhabilitation ou de la construction neuve, appuyez-vous sur le modèle de marché public de maitrise d'oeuvre de l'Ordre des Architectes.
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Le SDE 07 permet aux communes de bénéficier des conseils d'une équipe de spécialistes en énergie répartis sur le territoire.
Méthodologie
Avantages et inconvénients de 5 approches opérationnelles
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La maîtrise d’ouvrage d’insertion intervient en complémentarité des bailleurs sociaux pour proposer des loyers abordables aux plus démunis.
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Le Syndicat de Développement, d’Equipement et d'Aménagement (SDEA) soutient les collectivités locales de l'Ardèche pour donner vie à leurs projets.
Financement
Le Conseil départemental du Vaucluse propose un dispositif en faveur du patrimoine.
Financement
La Région Nouvelle-Aquitaine propose un dispositif en faveur du logement social en ruralité.
Financement
Le Conseil Régional finance les études et travaux de certaines friches du territoire.
Ressource
Le ministère de la Culture soutient les propriétaires de biens classés ou inscrits au titre des monuments historiques, responsables de la conservation de leur immeuble ou objet mobilier grâce à des subvention pour des études ou travaux.
Financement
Dans le cadre de FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes lancera un appel à projet "recycler le foncier pour accompagner les territoires".
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La Banque des Territoires finance de nombreuses prestations d’ingénierie pour les communes du programme PVD.
Financement
L'AFD aide les collectivités ultramarines grâce à un fonds d'assistance à maitrise d'ouvrage pour des projets structurants.
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La SEM NOVIM accompagne les collectivités dans leurs projets d’aménagement, de construction publique et de projet immobillier.
Outil
La SATEL propose un accompagnement adapté pour contribuer au développement territorial des Landes.
Outil
La SAFI est un outil d’étude, de conseil et opérationnel pour l’aménagement et l’équipement du territoire.
Ressource
Plus d’informations sur le rôle des organismes HLM et quand les solliciter !
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Préparer un bilan permet d’évaluer l’équilibre financier d’un projet et d'informer les décisions concernant la suite du projet.
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Les baux de longue durée permettent au propriétaire d’un foncier de conserver la propriété du sol tout en reconnaissant au preneur du bail un droit réel immobilier.
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La MIQCP peut mettre à votre disposition gratuitement un professionnel qui participera aux jurys et commissions.
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DÉMOCLÈS vise à améliorer les pratiques de recyclage des déchets issus des chantiers du bâtiment.
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Obtenir de l'aide de l'EPFL Oise et Aisne pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement, ils peuvent également faire de la mise en place et du suivi d'études diverses
Méthodologie
Le référentiel foncier et immobilier est un outil pour identifier le potentiel en renouvellement urbain du territoire.
Financement
L’appel à projets Sequoia, lancé par le programme ACTEE, vise à accompagner les collectivités publiques dans leurs projets de rénovation de leurs bâtiments.
Outil
Bretagne Sud Habitat accompagne les collectivités du Morbihan dans leurs projets de réhabilitation et d’aménagement pour contribuer à la construction des territoires de demain.
Financement
La Région Occitanie accompagne les collectivités et associations dans la construction et la rénovation d’équipements sportifs.
Financement
Dans le continuité du fonds friches, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (ou "fonds vert") dédie un axe entier au recyclage foncier.
Financement
Au titre du programme FEDER, la Région Nouvelle-Aquitaine soutient les opérations visant une amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics.
Outil
L'ATD24 appuie gratuitement les collectivités adhérentes, notamment en réalisant les études de faisabilité de leurs projets de réhabilitation.
Ressource
Vous pouvez faire appel à ATESART, SPL au service des Territoires de la Sarthe, à tout stade du projet.
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Le SYDEC propose des services en faveur de la maîtrise de l'énergie et du développement des énergies renouvelables.
Outil
Obtenir de l'aide de l'Etablissement Public Foncier (EPF) Doubs BFC pour engager des études de capacité sur des sites contraints.
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Les Entreprises publiques locales (SEM, SPL, SEMOP) sont des expertes de la maîtrise d’ouvrage publique et des acteurs de référence pour réaliser les projets de mutation des friches des collectivités.
Financement
Le conseil départemental de Savoie peut participer aux travaux de restauration de monuments historiques et du patrimoine rural non protégé.
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Via les délégations territoriales de l'ANCT en DDT et préfecture.
Financement
La Région Normandie et le FEDER soutiennent les collectivités qui louent des bâtiments aux entreprises implantées sur leur territoire.
Financement
Le Département du Puy-de-Dôme propose une aide à la restauration des édifices et monuments protégés.
Outil
Le Département du Doubs porte une action concertée pour soutenir les projets locaux en amont.
Financement
Le Département de la Gironde propose un fonds d'aide aux études.
Financement
La démarche ETRIER se compose d'un appel à projets et d'une boîte à outils pour appuyer les collectivités rurales isolées.
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Il existe une multitude d’études complémentaires qui interviennent aux différentes étapes d’un projet d’aménagement.
Financement
La Région Normandie propose un appel à projets pour faire émerger sur le territoire des projets photovoltaïques en autoconsommation.
Financement
La Région Pays de la Loire soutient les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics.
Financement
La Région Normandie accompagne les projets d'investissement en faveur du patrimoine local.
Ressource
Réduisez les consommations énergétiques de vos bâtiments publics avec le soutien de la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
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L'agence département d'ingénierie de l'Orne met à disposition des collectivités ses compétences techniques à travers sa mission d’assistance et de conseils.
Financement
Le Conseil départemental des Landes peut soutenir financièrement les projets repérés dans le cadre des programmes et politiques territoriales.
Méthodologie
Votre CAUE départemental peut venir vous rencontrer et vous conseiller sur votre projet.
Ressource
La Région Sud, autorité de gestion du programme FEDER, lance un appel à projet afin de soutenir la revitalisation des centralités locales et de proximité.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Pays de la Loire proposera des appels à projets pour la revitalisation des territoires et les mobilités actives hors des zones urbaines.
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3 Vals Aménagement accompagne les collectivités et les entreprises dans leur projet d’équipement et d’aménagement.
Financement
La Métropole du Grand Paris a mis en place un Fonds biodiversité.
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La SEBL Grand-Est accompagne les collectivités dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Financement
Conseils pour mon dossier AAP fonds friches recyclage foncier
Financement
Dans le cadre de son plan climat, le Conseil Régional PACA intervient pour soutenir les bâtiments durables.
Outil
Le département de la Côte-d’Or fournit un soutien gratuit technique et juridique, et son agence départementale peut jouer le rôle d’AMO ou de maître d'œuvre pour certains projets.
Méthodologie
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définissent des intentions d’aménagement pour un secteur, que devra respecter le porteur de projet.
Financement
La Région Grand Est a lancé un appel à projet pour soutenir les projets urbains qui s'inscrivent dans une logique durable
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L’EPF Hauts-de-France peut avancer les fonds pour l’achat du foncier et préparer les opérations d’aménagement.
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Le Contrat de Relance et de Transition Écologique, signé pour six ans, est un nouvel outil de collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Financement
L'objectif du fonds de renaturation est de soutenir et accélérer les efforts des collectivités pour apporter de la nature dans les espaces urbanisés.
Ressource
Accompagnement sur mesure du Cerema et de l'ANCT
Financement
Le département de la Côte-d'Or peut financer certains aménagements de voirie pour la circulation routière ou les transports en commun.
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L'ATD89 appuie les collectivités dans leurs projets
Ressource
La NordSEM accompagne les collectivités du Nord dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
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La Banque des territoires a développé une offre d’ingénierie pour accompagner les collectivités et acteurs locaux face aux nouveaux enjeux de transition écologique.
Financement
Le Conseil régional subventionne la requalification des friches vers un usage économique ou mixte..
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Obtenir de l'aide de l'EPF PACA pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
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L’Agence d'Ingénierie départementale du Pas-de-Calais propose des conseils et expertises sur des champs variés, avec pour objet d'apporter une assistance en ingénierie : technique, financière et juridique.
Financement
Action Logement finance les opérations locatives en prêt amortissable, qui peut être complété par une subvention sous conditions.
Financement
La Région Nouvelle-Aquitaine soutient la rénovation ou la construction de lieux culturels structurants.
Financement
L'ADEME a lancé un appel à projets "Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux (RRR)".
Outil
L'EPF peut aider à la maîtrise du foncier, la réalisation et le financement des travaux.
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La Fabrique à initiatives est un dispositif d'ingénierie territoriale créé par l'Avise (agence d'ingénierie pour entreprendre autrement) afin d'accompagner les acteurs d'un territoire pour développer des innovations sociales.
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La SEM 24 a vocation à investir dans des projets d’énergies renouvelables ou facilitant la transition énergétique.
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L'ALEC de la Nièvre accompagne les collectivités pour optimiser la consommation d'énergie.
Financement
Le Département de la Loire-Atlantique propose une aide à la renaturation pour l'ouverture de petits sites au public.
Financement
Une subvention peut être attribuée en faveur des solutions d'hébergement pour les personnes en difficulté.
Financement
La CAF peut financer la création ou l'aménagement de locaux en ALSH.
Financement
Le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine a lancé l'appel à projets "Innovation Foncière pour l'habitat".
Financement
Le département des Landes peut accorder une aide pour la création ou la modernisation d’hébergements destinés à l’accueil de randonneurs sur les chemins jacquaires.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté dédie une enveloppe pour favoriser le développement durable dans les zones urbaines.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté dédie une enveloppe pour accompagner le développement territorial vers un développement durable.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté dédie une enveloppe au développement territorial durable, notamment des mobilités.
Financement
L’ADEME peut financer des prestations d'AMO.
Financement
La région Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à projet pour soutenir les études et travaux sur les logements sociaux conventionnés.
Financement
Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté subventionne le développement de tiers-lieux orientés innovation et inclusion numérique.
Financement
La Banque des territoires propose une offre de prêt spécifique pour les résidences hôtelières à vocation sociale (PRHVS).
Méthodologie
Les environs des aérodromes connaissent des containtes liées aux nuisances sonores.
Méthodologie
Une bonne question à se poser très en amont de la réflexion
Financement
La Région Sud accompagne les organismes de logement social dans leurs opérations d'amélioration du parc existant en favorisant les logements plus performants, économes en énergie et adaptés aux besoins des habitants.
Financement
L'ADEME co-finance et vous accompagne dans la réalisation d'études sur terrain pollué.
Financement
Le Département de la Charente-Maritime soutient les projets liés au patrimoine bâti et équipements publics des collectivités.
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Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) permettent aux collectivités de bénéficier de primes pour leurs travaux d'économie d'énergie.
Financement
Le Département des Bouches du Rhône propose une "aide à la transition énergétique".
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La SELI accompagne les collectivités et les entreprises dans leur projet d’équipement et d’aménagement.
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Nièvre Aménagement accompagne les collectivités et les entreprises dans leur projet d’équipement et d’aménagement.
Financement
Dans le cadre du fonds vert, une enveloppe est dédiée à l’ingénierie d’animation et de planification pour l’élaboration de stratégie et l’émergence de projets.
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Le dispositif « sites clés en main France 2030 » vise à accélérer la mobilisation d’un foncier industriel de qualité.
Financement
La Région Île-de-France propose une aide "réhabiliter plutôt que construire".
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Le CEN Lorraine est une association qui s'engage pour gérer et protéger les espaces naturels.
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Appel à manifestation d’intérêt 2026 : workshops territoriaux menés par les Palmarès des jeunes urbanistes
Financement
Le gouvernement a mis en place un fonds de restructuration des locaux d'activité, qui est reconduit en 2024.
Financement
La Banque des territoires investit dans des projets favorisant un espace public plus ouvert grâce à des équipements urbains adaptés.
Financement
La Caisse des Dépôts, en partenariat avec l’ANRU, a lancé l’Appel à manifestation d'intérêt « Démonstrateurs de la ville durable : Habiter la France de demain ».
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Le Cerema propose des études amont pour esquisser le bon usage de la friche au regard des besoins territoriaux
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France Domaine vous fournit gratuitement une estimation officielle du prix de vente ou de location.
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L’Atelier des territoires proposé par la DGALN est un appui à la carte, adapté aux besoins des territoires.
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Le bail réel solidaire est l’outil des organismes fonciers solidaires pour faciliter l’accession à la propriété.
Financement
L'appel à projets "Sentiers de nature" vise à répondre à une demande croissante de découverte des patrimoines naturel, culturel et paysager.
Financement
L'ANAH finance la résorption et le traitement de l’habitat indigne dans les opérations de recyclage urbain via les dispositifs RHI et THIRORI.
Financement
Le FEDER soutient la transformation de friches industrielles polluées en espaces publics durables, intégrant nature, mobilités douces et sobriété énergétique.
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VIR et DIIF sont deux leviers proposés par l'ANAH pour revitaliser les centres anciens, en revalorisant les immeubles vacants ou dégradés pour relancer le marché immobilier local.
Financement
La région Grand Est soutient les projets de résorption de friches et verrues paysagères.
Ressource
Dans le cadre du programme ACV, la BDT accompagne et finance la mutation des entrées de ville.
Financement
La Fondation du patrimoine a mis en place le programme Eco-restauration.
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L’Agence d'Ingénierie départementale de l'Hérault propose des conseils et expertises sur des champs variés, avec pour objet d'apporter une assistance technique, financière et juridique.
Financement
La Collectivité de Corse a mis en place un dispositif "acquisitions foncières et immobilières".
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Obtenir de l'aide de l'EPF Vendée pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto-aménagement.
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Obtenir de l'aide de l'EPF Bretagne pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
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Obtenir de l'aide de l'EPFL Alsace pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement
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Obtenir de l'aide de l'EPF Normandie pour l'achat du bien le temps des études préalables voire de la remise en état du site.
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Le Parc naturel Régional de Millevaches en Limousin propose une ingénierie technique aux collectivités du territoire.
Financement
La BDT accompagne les collectivités pour façonner "l’école de demain".
Financement
Les groupes d'action locale (GAL) mettent en oeuvre le programme LEADER sur leurs territoires respectifs.
Financement
Le Pays du Perche ornais gère les financements LEADER sur son territoire - "Le Perche Innovant par nature".
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Finistère Ingénierie Assistance est un établissement public qui accompagne les collectivités avant début des travaux.
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Action 70 accompagne les porteurs de projets publics ou privés dans leurs opérations immobilières.
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Le marché MGP permet regrouper la conception du projet et la réalisation des travaux.
Financement
A travers l’AMI friches - identification et reconversion, la Région Sud finance les études, acquisitions foncières et aménagements temporaires de certaines friches du territoire.
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Obtenir de l'aide de l'EPF d'Auvergne pour l'achat du bien le temps des études préalables voire de la remise en état du site.
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Obtenir de l'aide de l'EPORA pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
Ressource
Cap loiret peut vous accompagner gratuitement durant la réalisation des travaux.
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Les parcs naturels régionaux de France participent au programme Petites Villes de Demain à travers les "Ateliers hors les murs".
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L'assistance technique départementale (AT 47) accompagne les collectivités du territoire.
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Gironde Ressources est l'agence technique départementale de la Gironde.
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ID 83 accompagne les communes adhérentes dans la réalisation d'études d'ingénierie.
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ATD16 est le service public d'assistance et de conseil aux collectivités territoriales de Charente.
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Vaucluse Ingénierie guide les collectivités en amont de leurs projets.
Financement
La Région Pays-de-la-Loire soutient la création et l’aménagement de lieux de travail, individuels ou collectifs, adaptés aux conditions de travail des artistes et aux usages du numérique.
Ressource
Le conseil département de Loire-Atlantique propose une aide à la renaturation et à la désartificialisation des sols.
Financement
Le conseil départemental propose une subvention d’investissement complémentaires pour les espaces partagés des projets d'habitat inclusif.
Financement
Le Département de la Loire-Atlantique soutient les opérations communale grâce au fonds pour les communes rurales.
Financement
Le Ministère de la culture soutient les investissements des collectivités en faveur des bibliothèques via la dotation générale de décentralisation.
Financement
La Région de Bourgogne-Franche-Comté soutient les opérations de renaturation pour diminuer les îlots de chaleurs.
Financement
Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a mis en place des subventions pour favoriser l'accélération du tourisme durable
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Le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine accompagne les porteurs de projet à chaque étape clef de leur projet.
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Laval Mayenne Aménagements propose un accompagnement personnalisé pour concrétiser votre projet d'aménagement.
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Sedia BFC est un collectif d’EPL qui vise à faciliter la mise en œuvre de vos projets de développement.
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Créées par le Département de l’Essonne, Essonne Aménagement et Territoires de l'Essonne interviennent au service des élus et habitants du territoire.
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La plateforme Outil2amenagement recense et explique les outils réglementaires, financiers, techniques, pour les projets d'aménagement.
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Faites appel au SAF94 afin de limiter l'endettement de la collectivité et déléguer la gestion temporaire du bien
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Pensez à la concession d'aménagement si vous ne disposez pas des moyens humains et financiers.
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Les conseillers aux décideurs locaux peuvent vous accompagner dans la définition d’un plan d’investissement et d’une stratégie financière pour votre projet friche.
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Par FIN INFRA, Mission d’appui au financement des Infrastructures et projets de rénovation/projets sociaux de plus de 5 M€.
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L'AMI "Engagés pour la qualité du logement de demain" a pour ambition de définir de nouveaux modes de faire dans la production des logements.
Méthodologie
La déclaration d'utilité publique fait partie de la phase administrative de la procédure d'expropriation, qui permet de contraindre la cession d’une propriété privée.
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Un EPF peut vous aider à acheter le foncier souhaité et à le réhabiliter.
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"Territoires Charente" accompagne les collectivités de la Charente dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Financement
L'agence de l'eau Rhin-Meuse aide les collectivités dans leurs projets
Financement
Financer des études techniques et bâtimentaires avant de faire appel aux foncières de redynamisation
La Banque des territoires offre un soutien opérationnel aux foncières de redynamisation territoriale et aux collectivités qui les sollicitent.
Financement
L’appel à projet “jardins partagés et collectifs” du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation peut financer la création de ces espaces dans les zones urbaines ou périurbaines.
Financement
La Banque des territoires propose des prêts pour la création, réhabilitation, transformation... de logements sociaux locatifs.
Financement
La Région Occitanie finance la restauration du patrimoine culturel, protégé ou non.
Financement
Appel à Projets Rétablissement des continuités écologiques - Agence de l'eau Loire-Bretagne
Financement
L'Agence de l'eau Seine Normandie propose un accompagnement pour les projet réduisant l'imperméabilisation des sols et de renaturation.
Financement
L'ADEME propose un dispositif d'aide à la décision pour les porteurs de projet souhaitant couvrir leur consommation énergétique grâce au photovoltaïque.