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Plan d'exposition au bruit (PEB) : quelles contraintes applicables sur l'une de ces zones ?

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Les environs des aérodromes connaissent des containtes liées aux nuisances sonores.

  Les plans d'exposition au bruit (PEB) règlementent l'utilisation des sols dans les zones qui sont exposées aux nuisances sonores à proximité des aérodromes. L'objectif est de ne pas augmenter les populations soumises à ces nuisances. A quelles conditions et dans quel cadre peut-on faire des projets de réhabilitation de friche dans ces zones ?

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Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) est un document d’urbanisme qui fixe les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des avions et autres engins aériens.

Le PEB vise à interdire ou limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances.

La maîtrise de l'urbanisme aux alentours des aérodromes a été instaurée par la loi du 11 juillet 1985 et codifiée par l'arrêté du 28 avril 2002 dans l’article R147-5 du code de l'urbanisme : "Dans les zones définies par le plan d'exposition au bruit (PEB), l'extension de l'urbanisation et la création ou l'extension d'équipements publics sont interdites (selon les zones) lorsqu'elles conduisent à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances de bruit ".

En pratique

Le PEB est un document graphique à l'échelle du 1/25 000ème qui délimite quatre zones d’exposition au bruit. L’importance de l’exposition est indiquée par les lettres A (exposition très forte) à D (exposition faible). La représentation de la zone D n’est obligatoire que sur les onze plus grands aéroports français.

  • Dans les zones A de bruit très fort et B de bruit fort, les constructions ne sont autorisées que si elles sont liées à l'activité aéronautique.

  • Dans la zone C, les constructions individuelles non groupées dans un secteur déjà urbanisé sont autorisées. Les opérations de renouvellement urbain le sont aussi si elles n'augmentent pas fortement la capacité d'accueil.

  • Dans la zone D de bruit plus faible, toutes les constructions sont autorisées mais elles sont soumises à des obligations d'isolation acoustique.

Tableau synthèse des règles applicables

A consulter juste ici

→ Retours d'expérience

Consulter le rapport de demande de dérogation pour la création d'un secteur de renouvellement urbain en zone C du PEB de Mont-de-Marsan (40)

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  Rédigé par UrbanVitaliz

Crée 5 octobre 2021 et modifiée il y a 8 mois, 3 semaines.