159 ressources trouvées pour "sans".

Financement
Dans le cadre de sa politique "Région Solidaire", la Région Ile-de-France soutient la création de nouvelles structures d'exercice collectif favorisant l’accès aux soins des Franciliens.
Mise à jour le : 05/01/2022
Financement
La Banque des territoires met à disposition un accompagnement global pour vos infrastructures médicales et notamment d'E-santé
Mise à jour le : 30/11/2021
Financement
La Région Pays de la Loire soutient les investissements destinés aux activités des CSP.
Mise à jour le : 21/11/2022
44, 49, 53, 72, 85
Financement
La BDT soutient la création de résidences services, EHPAD, centres ou maisons de santé pluriprofessionnelles et peut investir dans ces projets.
Mise à jour le : 21/07/2025
Financement
Le Département de la Haute-Vienne soutient la création de MSP dans le cadre de son plan santé.
Mise à jour le : 22/10/2024
87
Financement
La Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient la création et le développement de lieux dédiés à la santé.
Mise à jour le : 11/01/2023
01, 03, 07, 15, 26, 43, 74, 38, 42, 63, 69, 73
Méthodologie
Comment faire pour devenir propriétaire d'un bien qui semble abandonné.
Mise à jour le : 16/11/2026
Méthodologie
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définissent des intentions d’aménagement pour un secteur, que devra respecter le porteur de projet.
Mise à jour le : 29/07/2025
Ressource
Faire évaluer son bien permet d’avoir une première approche de la valorisation potentielle d'un bien en patrimoine.
Mise à jour le : 14/04/2025
Outil
Le sursis à statuer peut être mis en place pendant l'élaboration du PLU(i) pour une durée de 2 ans.
Mise à jour le : 22/06/2021
Financement
Dans le cadre du FEDER FSE+ 2021-2027, la collectivité de Corse soutient les projets qui permettent d'intégrer les populations les plus fragiles.
Mise à jour le : 25/01/2024
2A, 2B
Financement
Le Ministère des Outre-mer finance des projets portés par les associations et sociétés de production dans les territoires ultramarins.
Mise à jour le : 11/10/2023
971, 973, 974, 972, 976, 98, 97
Outil
Quand le propriétaire est connu mais qu'il n'entretient pas la parcelle, et est peut-être injoignable
Mise à jour le : 03/04/2024
Outil
Les baux de longue durée permettent au propriétaire d’un foncier de conserver la propriété du sol tout en reconnaissant au preneur du bail un droit réel immobilier.
Mise à jour le : 11/01/2024
Financement
La CAF peut financer la création ou l'aménagement de locaux en ALSH.
Mise à jour le : 09/11/2022
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Pays de la Loire soutient les projets en faveur de l'attractivité et la revitalisation des territoires.
Mise à jour le : 31/01/2025
44, 49, 53, 72, 85
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté dédie une enveloppe pour favoriser le développement durable dans les zones urbaines.
Mise à jour le : 27/02/2023
21, 25, 70, 39, 71, 90, 89
Financement
L'édition 2025 du fonds vert prévoit une nouvelle mesure "aide aux maires bâtisseurs".
Mise à jour le : 06/05/2025
Méthodologie
Qu'implique ce principe lors de l'achat d'un site pollué ?
Mise à jour le : 03/04/2025
Financement
Le mécénat est un don, d’une entreprise ou d’un particulier, à une activité d’intérêt général.
Mise à jour le : 23/09/2025
Financement
Cette mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux s'inscrit dans le prolongement des crédits affectés à la rénovation énergétique des bâtiments publics dans le cadre du Plan de relance.
Mise à jour le : 17/03/2025
Financement
Le concours des Rubans du Patrimoine récompense les communes et intercommunalités ayant restauré leur patrimoine.
Mise à jour le : 27/09/2022
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Pays de la Loire proposera des appels à projets pour la revitalisation des territoires et les mobilités actives hors des zones urbaines.
Mise à jour le : 19/03/2024
44, 49, 53, 72, 85
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région PACA soutient les projets de développement urbain durable via les investissements territoriaux intégrés (ITI).
Mise à jour le : 27/05/2024
04, 06, 13, 05, 83, 84
Méthodologie
Voici quelques étapes clés pour préparer la vente d'un bien faisant partie du patrimoine d'un EHPAD.
Mise à jour le : 23/09/2024
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté dédie une enveloppe pour accompagner le développement territorial vers un développement durable.
Mise à jour le : 06/02/2023
21, 25, 70, 39, 71, 90, 89
Ressource
Le ministère de la Culture soutient les propriétaires de biens classés ou inscrits au titre des monuments historiques, responsables de la conservation de leur immeuble ou objet mobilier grâce à des subvention pour des études ou travaux.
Mise à jour le : 19/06/2023
Financement
La BDT accompagne les collectivités pour façonner "l’école de demain".
Mise à jour le : 19/10/2021
Financement
Dans le cadre de sa stratégie Région à Énergie Positive, la Région Occitanie met en place un dispositif de soutien des rénovations de toiture couplant le désamiantage et la solarisation.
Mise à jour le : 21/03/2023
09, 11, 12, 30, 32, 31, 65, 34, 46, 48, 66, 81, 82
Financement
La Carsat participe financièrement à la construction, à la rénovation ou à l'équipement des lieux de vie collectifs destinés aux personnes retraitées autonomes.
Mise à jour le : 23/07/2025
11, 30, 34, 48, 66
Financement
La Fondation du patrimoine a mis en place le programme Eco-restauration.
Mise à jour le : 09/12/2025
Méthodologie
Quelques repères pour envisager ou non la reconversion écologique d’une friche via sa renaturation.
Mise à jour le : 08/09/2025
Outil
Découvrez la méthode Bénéfriches de l'Ademe
Mise à jour le : 22/06/2021
Financement
Le Conseil départemental de Maine-et-Loire propose un dispositif de soutien aux investissements des communes.
Mise à jour le : 21/11/2023
49
Outil
Le maire peut déclencher une intervention pour sécuriser des bâtiments menaçant ruine sans danger imminent, grâce à la procédure expliquée dans cette fiche.
Mise à jour le : 27/04/2026
Financement
Les préfectures vous permettent désormais d'envoyer un dossier unique pour les deux dotations d'Etat.
Mise à jour le : 10/08/2021
Outil
Le Contrat de Relance et de Transition Écologique, signé pour six ans, est un nouvel outil de collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Mise à jour le : 10/08/2021
Ressource
Vous pouvez faire appel à ATESART, SPL au service des Territoires de la Sarthe, à tout stade du projet.
Mise à jour le : 04/08/2021
72
Outil
Il existe une multitude d’études complémentaires qui interviennent aux différentes étapes d’un projet d’aménagement.
Mise à jour le : 20/12/2021
Financement
Le Département de la Vendée soutient la création de logements sociaux et très sociaux, ainsi que de nouvelles formes d'habitat pour les séniors.
Mise à jour le : 12/09/2023
85
Financement
Le Département de la Loire-Atlantique propose une aide à la renaturation pour l'ouverture de petits sites au public.
Mise à jour le : 25/05/2023
44
Financement
Les CAF lancent un Plan Rebond de 300 millions d’euros, destiné aux établissements d’accueil du jeune enfant et aux Maisons d’assistants maternels.
Mise à jour le : 29/11/2021
Outil
Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) permettent aux collectivités de bénéficier de primes pour leurs travaux d'économie d'énergie.
Mise à jour le : 28/12/2022
Outil
Le Syndicat de Développement, d’Equipement et d'Aménagement (SDEA) soutient les collectivités locales de l'Ardèche pour donner vie à leurs projets.
Mise à jour le : 04/01/2023
07
Financement
La Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place 53 contrats de territoire pour prioriser les projets qui seront soutenus sur la période 2023-2025.
Mise à jour le : 06/03/2023
16, 17, 19, 23, 79, 24, 33, 87, 40, 47, 64, 86
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient la rénovation et la construction de bâtiments à haute performance énergétique.
Mise à jour le : 12/02/2025
01, 03, 07, 15, 26, 43, 74, 38, 42, 63, 69, 73
Financement
Le Département des Landes et la CARSAT proposent un appel à candidatures pour la construction, transformation et extension de résidences-autonomie.
Mise à jour le : 23/02/2023
40
Financement
Le Département de la Manche soutient les projets d'aménagement d'espaces publics en centralité.
Mise à jour le : 03/04/2024
50
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à projet pour soutenir les mesures d’efficacité énergétique dans la rénovation et la construction des bâtiment.
Mise à jour le : 28/01/2025
01, 03, 07, 15, 26, 43, 74, 38
Ressource
Que faire lorsque des constructions se font illégalement sur des terrains à risques
Mise à jour le : 22/06/2021
Financement
Le Département de la Charente-Maritime soutient les projets liés au patrimoine bâti et équipements publics des collectivités.
Mise à jour le : 01/08/2023
17
Financement
La Région propose des dispositifs de financement non spécifiques aux friches mais qui peuvent s'y appliquer
Mise à jour le : 22/06/2021
09, 11, 12, 30, 32, 31, 65, 34, 46, 48, 66, 81, 82
Ressource
La Région Sud, autorité de gestion du programme FEDER, lance un appel à projet afin de soutenir la revitalisation des centralités locales et de proximité.
Mise à jour le : 02/02/2023
04, 06, 13, 05, 83, 84
Outil
"Territoires Charente" accompagne les collectivités de la Charente dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Mise à jour le : 21/09/2021
16
Financement
La Collectivité de Corse a mis en place un dispositif "acquisitions foncières et immobilières".
Mise à jour le : 29/01/2024
2A, 2B
Méthodologie
Quelques conseils pour rédiger un AMI pour la création ou l’exploitation d’un site dont vous êtes propriétaire.
Mise à jour le : 16/07/2025
Financement
La Banque des territoires propose une offre de prêt spécifique pour les résidences hôtelières à vocation sociale (PRHVS).
Mise à jour le : 23/11/2022
Ressource
Accélérez la revitalisation du site en mettant en vitrine le lieu : portail national, annonces, etc.
Mise à jour le : 24/09/2024
Méthodologie
Le référentiel foncier et immobilier est un outil pour identifier le potentiel en renouvellement urbain du territoire.
Mise à jour le : 15/01/2025
Financement
La Carsat participe financièrement à la construction, à la rénovation ou à l'équipement des lieux de vie collectifs destinés aux personnes retraitées autonomes.
Mise à jour le : 14/01/2026
08, 10, 52, 51, 54, 55, 88
Financement
La Région Normandie accompagne les projets d'investissement en faveur du patrimoine local.
Mise à jour le : 06/06/2023
14, 27, 50, 61, 76
Financement
L'Agence national du sport décline, directement ou avec l'aide des services déconcentrés, plusieurs dispositifs destinés aux acteurs du monde sportif.
Mise à jour le : 15/09/2024
Financement
Dans le Massif central, l'action 7.5.2.6 du FEDER vise à promouvoir et développer l'attractivité.
Mise à jour le : 28/07/2025
03, 07, 11, 12, 15, 19, 21, 23, 30, 43, 34, 42, 46, 48, 58, 63, 69, 71, 81, 82, 89
Outil
France Domaine vous fournit gratuitement une estimation officielle du prix de vente ou de location.
Mise à jour le : 26/01/2024
Financement
La Région cofinance les projets de requalification de friches industrielles, commerciales, économiques, ou agricoles
Mise à jour le : 12/10/2021
91, 92, 75, 77, 93, 94, 95, 78
Outil
Projet d'aménagement : comment faire pour indemniser les locataires commerciaux qui devront être déplacés
Mise à jour le : 23/09/2021
Outil
Le bail réel solidaire est l’outil des organismes fonciers solidaires pour faciliter l’accession à la propriété.
Mise à jour le : 07/05/2026
Financement
La Banque des territoires propose des prêts pour la création, réhabilitation, transformation... de logements sociaux locatifs.
Mise à jour le : 12/10/2021
Financement
La Région Occitanie accompagne les collectivités dans la rénovation énergétiques des bâtiments publics recevant du public.
Mise à jour le : 23/11/2023
09, 11, 12, 30, 32, 31, 65, 34, 46, 48, 66, 81, 82
Financement
La région Grand Est soutient les projets de résorption de friches et verrues paysagères.
Mise à jour le : 02/09/2025
08, 10, 67, 52, 68, 51, 54, 55, 57, 88
Méthodologie
Avantages et inconvénients de 5 approches opérationnelles
Mise à jour le : 24/04/2024
Ressource
Réaliser une demande auticipée de prescription, conditions
Mise à jour le : 28/07/2021
Méthodologie
Un guide pour savoir si une évaluation environnementale est nécessaire pour les travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains ou pour les projets concernant un site ICPE.
Mise à jour le : 05/04/2022
Outil
La sommation d'opter permet de contraindre un héritier à accepter ou renoncer à la succession.
Mise à jour le : 06/09/2021
Ressource
Réduisez les consommations énergétiques de vos bâtiments publics avec le soutien de la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
Mise à jour le : 04/08/2026
04, 06, 13, 05, 99, 83, 84
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient des projets exemplaires fondés sur la nature
Mise à jour le : 25/06/2025
01, 03, 07, 15, 26, 43, 74, 38, 42, 63, 69, 73
Financement
Ce programme permet d'adapter les territoires au changement climatique avec des solutions fondées sur la nature
Mise à jour le : 08/06/2026
Ressource
En territoire rural, la SAFER peut intervenir de la veille foncière à la définition d'un projet, l'acquisition et l'animation du foncier...
Mise à jour le : 22/06/2021
Outil
La phytoremédiation est une alternative moins chère que les techniques classiques et bénéfique sur le plan environnemental pour traiter certains sites pollués.
Mise à jour le : 13/11/2024
Outil
Un EPF peut vous aider à acheter le foncier souhaité et à le réhabiliter.
Mise à jour le : 05/07/2023
Financement
Les fonds européens structurels et d’investissement sont des enveloppes financières réparties au niveau des Etats membres de l’UE, dédiées aux projets régionaux.
Mise à jour le : 08/10/2025
09, 11, 12, 30, 32, 31, 65, 34, 46, 48, 66, 81, 82
Financement
L'agence de l'eau Rhin-Meuse aide les collectivités dans leurs projets
Mise à jour le : 15/03/2022
08, 10, 67, 52, 68, 51, 54, 55, 57, 88
Financement
La Banque des territoires offre un soutien opérationnel aux foncières de redynamisation territoriale et aux collectivités qui les sollicitent.
Mise à jour le : 04/05/2022
Financement
Atriomh propose une offre de tiers-investissement pour développer l’électricité photovoltaïque.
Mise à jour le : 24/08/2022
Financement
Subvention de la Région Normandie pour la rénovation de l'offre locative dans les centres
Mise à jour le : 31/08/2021
14, 27, 50, 61, 76
Financement
La Région Occitanie accompagne les collectivités dans la mise en accessibilité des bâtiments publics.
Mise à jour le : 23/11/2023
09, 11, 12, 30, 32, 31, 65, 34, 46, 48, 66, 81, 82
Financement
L’appel à projets Sequoia, lancé par le programme ACTEE, vise à accompagner les collectivités publiques dans leurs projets de rénovation de leurs bâtiments.
Mise à jour le : 29/11/2021
Financement
La Région Occitanie finance la restauration du patrimoine culturel, protégé ou non.
Mise à jour le : 17/11/2021
09, 11, 12, 30, 32, 31, 65, 34, 46, 48, 66, 81, 82
Financement
Solliciter l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour concevoir des projets en réduisant l'imperméabilisation des sols et pour les projets de renaturation.
Mise à jour le : 17/12/2024
03, 07, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 79, 28, 29, 43, 87, 35, 36, 37, 42, 44, 45, 41, 48, 49, 50, 53, 56, 58, 63, 71, 72, 85, 86, 89
Financement
La région Normandie soutient la création et le développement d'entreprises de l'économie sociale et solidaire sur son territoire.
Mise à jour le : 14/09/2021
14, 27, 50, 61, 76
Financement
La Région Normandie finance les projets pluridisciplinaires et innovants qui ont vocation à donner droit et accès à la culture à toutes et tous.
Mise à jour le : 14/09/2021
14, 27, 50, 61, 76
Financement
La Région Grand Est soutient le déploiement de béguinages et lieux de vie à destination des personnes âgées.
Mise à jour le : 14/01/2026
08, 10, 67, 52, 68, 51, 54, 55, 57, 88
Outil
SOS PONTS guide les communes gratuitement dans la rénovation et l’entretien de leurs ponts.
Mise à jour le : 16/08/2023
Outil
Le maire peut déclencher une intervention pour sécuriser des bâtiments menaçant ruine en cas de péril imminent, grâce à la procédure expliquée dans cette fiche.
Mise à jour le : 16/03/2026
Outil
Les foncières de redynamisation constituent une solution pour renforcer l'attractivité des centres-villes et restructurer l’appareil commercial.
Mise à jour le : 10/05/2023
Outil
L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités peut vous appuyer dans la définition et la mise en place de vos projets d'aménagement.
Mise à jour le : 04/05/2022
37
Outil
Via les délégations territoriales de l'ANCT en DDT et préfecture.
Mise à jour le : 28/04/2026
Financement
Le conseil départemental du Morbihan soutient la construction de logements sociaux par des organismes publics sur son territoire.
Mise à jour le : 16/03/2022
56
Méthodologie
Que faire lorsque des constructions se font illégalement sur des terrains privés
Mise à jour le : 22/06/2021
Outil
La SELI accompagne les collectivités et les entreprises dans leur projet d’équipement et d’aménagement.
Mise à jour le : 06/11/2024
19, 23, 86
Financement
La Région Pays de la Loire soutient les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics.
Mise à jour le : 30/11/2022
44, 49, 53, 72, 85
Financement
La Région Nouvelle-Aquitaine propose un dispositif en faveur du logement social en ruralité.
Mise à jour le : 30/04/2024
16, 17, 19, 23, 24, 33, 87, 40, 47, 64, 86
Financement
Le département des Hautes-Pyrénées a mis en place en 2022 un appel à projet pour le Développement territorial.
Mise à jour le : 28/11/2022
65
Financement
Le Département du Puy-de-Dôme soutient la production de logements via des dispositifs dédiés.
Mise à jour le : 03/01/2023
63
Financement
La Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient les projets de développement touristique des sports et loisirs de nature.
Mise à jour le : 28/03/2023
01, 03, 07, 15, 26, 43, 74, 38, 42, 63, 69, 73
Financement
Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté subventionne le développement de tiers-lieux orientés innovation et inclusion numérique.
Mise à jour le : 15/07/2021
21, 25, 70, 39, 58, 71, 90, 89
Outil
La SEM/SPL du Velay accompagne les collectivités dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Mise à jour le : 11/07/2023
43
Financement
Le Prix de l'innovation rurale récompense les projets audacieux qui participent activement au développement des territoires ruraux
Mise à jour le : 13/12/2021
Financement
Le Département des Bouches du Rhône propose une "aide à la transition énergétique".
Mise à jour le : 27/05/2024
13
Outil
L’EPF Hauts-de-France peut avancer les fonds pour l’achat du foncier et préparer les opérations d’aménagement.
Mise à jour le : 26/08/2021
02, 59, 60, 62, 80
Méthodologie
Certaines pistes permettent de réduire le déficit d'un projet de réhabilitation de friche.
Mise à jour le : 24/07/2024
Outil
Le Cerema propose des études amont pour esquisser le bon usage de la friche au regard des besoins territoriaux
Mise à jour le : 08/02/2023
Outil
Le Ministère de la Transition Ecologique a lancé un plan d'action pour le développement de l'énergie solaire photovoltaïque.
Mise à jour le : 10/11/2021
Outil
Procédure du tiers-demandeur
Mise à jour le : 31/03/2025
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF Doubs BFC pour l'achat et la gestion transitoire du bien le temps des études préalables et de la préparation du projet.
Mise à jour le : 18/03/2026
21, 25, 70, 39, 58, 71, 90, 89
Financement
Dans le continuité du fonds friches, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (ou "fonds vert") dédie un axe entier au recyclage foncier.
Mise à jour le : 28/04/2026
Outil
L'ADU est un outil d’ingénierie publique mutualisée au service de l’aménagement durable de ses territoires.
Mise à jour le : 17/03/2025
25, 70
Financement
La région soutient les petites entreprises dans le développement de leur activité
Mise à jour le : 13/11/2025
971
Outil
La maîtrise d’ouvrage d’insertion intervient en complémentarité des bailleurs sociaux pour proposer des loyers abordables aux plus démunis.
Mise à jour le : 21/12/2022
Outil
L'occupation temporaire est avantageuse pour la collectivité et permet de préparer le devenir du site.
Mise à jour le : 03/11/2025
Outil
Les Entreprises publiques locales (SEM, SPL, SEMOP) sont des expertes de la maîtrise d’ouvrage publique et des acteurs de référence pour réaliser les projets de mutation des friches des collectivités.
Mise à jour le : 02/07/2025
Financement
La région met en place un fonds dédié au soutien des projets structurants favorisant le rayonnement et l’attractivité des communes et des territoires des Hauts‑de‑France.
Mise à jour le : 02/07/2025
02, 59, 60, 62, 80
Financement
L'ADEME peut financer vos travaux de dépollution à hauteur de 55%.
Mise à jour le : 29/07/2025
Financement
La Région Bretagne, avec le soutien de l'ADEME et de Batylab, s'engage en faveur de la qualité de la construction avec l'appel à projets "Bâtiments performants".
Mise à jour le : 09/09/2025
22, 29, 35, 56
Financement
Le Département de la Loire propose des enveloppes spécifiques en faveur des collectivités rurales.
Mise à jour le : 07/07/2025
42
Méthodologie
Définition et méthode pour muscler son projet avec l'expertise technique d'une AMO
Mise à jour le : 22/06/2021
Financement
Le département de la Somme met a disposition une aide financière pour le maintien et l'accroissement de l'attractivité des communes rurales, indispensable pour faciliter l’accès des habitants aux commerces et services de proximité.
Mise à jour le : 02/05/2022
80
Outil
L’Agence d'Ingénierie départementale du Pas-de-Calais propose des conseils et expertises sur des champs variés, avec pour objet d'apporter une assistance en ingénierie : technique, financière et juridique.
Mise à jour le : 16/06/2022
62
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF Normandie pour l'achat du bien le temps des études préalables voire de la remise en état du site.
Mise à jour le : 12/07/2024
14, 27, 50, 61, 76
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPFL Mayenne-Sarthe pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement
Mise à jour le : 05/08/2021
53, 72
Outil
Finistère Ingénierie Assistance est un établissement public qui accompagne les collectivités avant début des travaux.
Mise à jour le : 09/09/2021
29
Financement
Le département de la Somme met a disposition une aide financière pour le soutien des projets d’investissement des communes dans les domaines prioritaires identifiés
Mise à jour le : 02/05/2022
80
Financement
L'AMI "Fabrique à projets - habitat inclusif" vise à favoriser l’émergence et le déploiement de logements innovants pour les séniors.
Mise à jour le : 06/01/2022
Financement
L'AFD aide les collectivités ultramarines grâce à un fonds d'assistance à maitrise d'ouvrage pour des projets structurants.
Mise à jour le : 05/10/2023
971, 973, 974, 972, 976, 97
Financement
Le Conseil régional du Grand Est propose un financement pour les travaux de restauration et de mise en sécurité du patrimoine.
Mise à jour le : 07/12/2021
08, 10, 67, 52, 68, 51, 54, 55, 57, 88
Ressource
Pour un lieu situé dans un périmètre d'archéologie préventive
Mise à jour le : 08/07/2021
Outil
Le marché MGP permet regrouper la conception du projet et la réalisation des travaux.
Mise à jour le : 22/06/2021
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPORA pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
Mise à jour le : 20/12/2022
07, 26, 38, 42, 69
Outil
Le Conseil régional d'Île-de-France souhaite mobiliser les collectivités en faveur d'un territoire solaire.
Mise à jour le : 08/12/2022
91, 92, 75, 77, 93, 94, 95, 78
Financement
Le Département de l'Essonne soutient les collectivités dans leur démarche de construction durable.
Mise à jour le : 08/12/2022
91
Financement
La Région Pays-de-la-Loire soutient la création et l’aménagement de lieux de travail, individuels ou collectifs, adaptés aux conditions de travail des artistes et aux usages du numérique.
Mise à jour le : 02/11/2022
44, 49, 53, 72, 85
Financement
La Région Nouvelle-Aquitaine propose une aide au conseil et aux études en faveur des activités touristiques.
Mise à jour le : 12/10/2023
16, 17, 19, 23, 79, 24, 33, 87, 40, 47, 64, 86
Financement
La Région Bourgogne-Franche-Comté propose une aide aux études et à l’investissement en faveur du solaire thermique.
Mise à jour le : 09/01/2025
21, 25, 70, 39, 58, 71, 90, 89
Outil
Le Département du Doubs porte une action concertée pour soutenir les projets locaux en amont.
Mise à jour le : 31/05/2022
25
Financement
Le Parc national des Ecrins peut soutenir votre projet s'il s'inscrit dans les champs d'actions définis par la Charte du Parc.
Mise à jour le : 07/09/2022
05, 38
Financement
La DRAC PACA propose un appel à initiatives annuel "Tiers-lieux en Provence Alpes Côte d'Azur".
Mise à jour le : 21/08/2023
04, 06, 13, 05, 83, 84
Financement
La Région Normandie propose un appel à projets pour faire émerger sur le territoire des projets photovoltaïques en autoconsommation.
Mise à jour le : 27/09/2023
14, 27, 50, 61, 76
Financement
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur propose une aide aux communes en faveur de la police ou de la gendarmerie nationale.
Mise à jour le : 18/04/2023
04, 06, 13, 05, 83, 84
Financement
La Région Nouvelle-Aquitaine peut soutenir vos projets au titre de l'approche territoriale des fonds européens.
Mise à jour le : 20/09/2023
16, 17, 19, 23, 79, 24, 33, 87, 40, 47, 64, 86
Méthodologie
Le sourcing vous permet de dialoguer avec les entreprises : savoir ce qui peut être fait, ce qui ne doit pas être oublié, etc.
Mise à jour le : 19/07/2021
Outil
L'article L.752-1 du code du commerce prévoit l'obligation de démantèlement des friches commerciales.
Mise à jour le : 11/12/2025
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient le développement de solutions fondées sur la nature.
Mise à jour le : 06/02/2025
01, 03, 07, 15, 26, 43, 74, 38, 42, 63, 69, 73
Financement
Le Ministère de la culture soutient les investissements des collectivités en faveur des bibliothèques via la dotation générale de décentralisation.
Mise à jour le : 04/10/2023
Financement
Le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine peut financer jusqu'à 50% la création d'un tiers-lieu sur son territoire.
Mise à jour le : 20/08/2026
16, 17, 19, 23, 79, 24, 33, 87, 40, 47, 64, 86
Financement
La Région Grand Est a lancé un appel à projet pour soutenir les projets urbains qui s'inscrivent dans une logique durable
Mise à jour le : 07/12/2021
08, 10, 67, 52, 68, 51, 54, 55, 57, 88
Financement
La Région Bourgogne-Franche-Comté, dans le cadre des contrats « Territoires en action » 2022-2028, soutient les territoires porteurs d'une stratégie de développement pour leur bassin de vie.
Mise à jour le : 05/07/2022
21, 25, 70, 39, 58, 71, 90, 89
Financement
La Mutualité Sociale Agricole Provence Azur, organisme de protection sociale, déploie des appels à projets pour répondre aux besoins de logements des populations rurales.
Mise à jour le : 18/04/2023
06, 13, 83
Outil
Laval Mayenne Aménagements propose un accompagnement personnalisé pour concrétiser votre projet d'aménagement.
Mise à jour le : 04/05/2022
53
Outil
Territoires 62 accompagne les collectivités du Pas-de-Calais dans leurs projets d’équipement, d’aménagement et de développement économique
Mise à jour le : 07/07/2022
62