159 ressources trouvées pour "sans".
Financement
Dans le cadre de sa politique "Région Solidaire", la Région Ile-de-France soutient la création de nouvelles structures d'exercice collectif favorisant l’accès aux soins des Franciliens.
Financement
La Banque des territoires met à disposition un accompagnement global pour vos infrastructures médicales et notamment d'E-santé
Financement
La Région Pays de la Loire soutient les investissements destinés aux activités des CSP.
Financement
La BDT soutient la création de résidences services, EHPAD, centres ou maisons de santé pluriprofessionnelles et peut investir dans ces projets.
Financement
Le Département de la Haute-Vienne soutient la création de MSP dans le cadre de son plan santé.
Financement
La Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient la création et le développement de lieux dédiés à la santé.
Méthodologie
Comment faire pour devenir propriétaire d'un bien qui semble abandonné.
Méthodologie
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définissent des intentions d’aménagement pour un secteur, que devra respecter le porteur de projet.
Ressource
Faire évaluer son bien permet d’avoir une première approche de la valorisation potentielle d'un bien en patrimoine.
Outil
Le sursis à statuer peut être mis en place pendant l'élaboration du PLU(i) pour une durée de 2 ans.
Financement
Dans le cadre du FEDER FSE+ 2021-2027, la collectivité de Corse soutient les projets qui permettent d'intégrer les populations les plus fragiles.
Financement
Le Ministère des Outre-mer finance des projets portés par les associations et sociétés de production dans les territoires ultramarins.
Outil
Quand le propriétaire est connu mais qu'il n'entretient pas la parcelle, et est peut-être injoignable
Outil
Les baux de longue durée permettent au propriétaire d’un foncier de conserver la propriété du sol tout en reconnaissant au preneur du bail un droit réel immobilier.
Financement
La CAF peut financer la création ou l'aménagement de locaux en ALSH.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Pays de la Loire soutient les projets en faveur de l'attractivité et la revitalisation des territoires.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté dédie une enveloppe pour favoriser le développement durable dans les zones urbaines.
Financement
Fonds vert : bénéficier d'une aide pour les équipements publics grâce à la construction de logements
L'édition 2025 du fonds vert prévoit une nouvelle mesure "aide aux maires bâtisseurs".
Méthodologie
Qu'implique ce principe lors de l'achat d'un site pollué ?
Financement
Le mécénat est un don, d’une entreprise ou d’un particulier, à une activité d’intérêt général.
Financement
Cette mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux s'inscrit dans le prolongement des crédits affectés à la rénovation énergétique des bâtiments publics dans le cadre du Plan de relance.
Financement
Le concours des Rubans du Patrimoine récompense les communes et intercommunalités ayant restauré leur patrimoine.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Pays de la Loire proposera des appels à projets pour la revitalisation des territoires et les mobilités actives hors des zones urbaines.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région PACA soutient les projets de développement urbain durable via les investissements territoriaux intégrés (ITI).
Méthodologie
Voici quelques étapes clés pour préparer la vente d'un bien faisant partie du patrimoine d'un EHPAD.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté dédie une enveloppe pour accompagner le développement territorial vers un développement durable.
Ressource
Le ministère de la Culture soutient les propriétaires de biens classés ou inscrits au titre des monuments historiques, responsables de la conservation de leur immeuble ou objet mobilier grâce à des subvention pour des études ou travaux.
Financement
La BDT accompagne les collectivités pour façonner "l’école de demain".
Financement
Dans le cadre de sa stratégie Région à Énergie Positive, la Région Occitanie met en place un dispositif de soutien des rénovations de toiture couplant le désamiantage et la solarisation.
Financement
La Carsat participe financièrement à la construction, à la rénovation ou à l'équipement des lieux de vie collectifs destinés aux personnes retraitées autonomes.
Financement
La Fondation du patrimoine a mis en place le programme Eco-restauration.
Méthodologie
Quelques repères pour envisager ou non la reconversion écologique d’une friche via sa renaturation.
Outil
Découvrez la méthode Bénéfriches de l'Ademe
Financement
Le Conseil départemental de Maine-et-Loire propose un dispositif de soutien aux investissements des communes.
Outil
Le maire peut déclencher une intervention pour sécuriser des bâtiments menaçant ruine sans danger imminent, grâce à la procédure expliquée dans cette fiche.
Financement
Les préfectures vous permettent désormais d'envoyer un dossier unique pour les deux dotations d'Etat.
Outil
Le Contrat de Relance et de Transition Écologique, signé pour six ans, est un nouvel outil de collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Ressource
Vous pouvez faire appel à ATESART, SPL au service des Territoires de la Sarthe, à tout stade du projet.
Outil
Il existe une multitude d’études complémentaires qui interviennent aux différentes étapes d’un projet d’aménagement.
Financement
Le Département de la Vendée soutient la création de logements sociaux et très sociaux, ainsi que de nouvelles formes d'habitat pour les séniors.
Financement
Le Département de la Loire-Atlantique propose une aide à la renaturation pour l'ouverture de petits sites au public.
Financement
Les CAF lancent un Plan Rebond de 300 millions d’euros, destiné aux établissements d’accueil du jeune enfant et aux Maisons d’assistants maternels.
Outil
Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) permettent aux collectivités de bénéficier de primes pour leurs travaux d'économie d'énergie.
Outil
Le Syndicat de Développement, d’Equipement et d'Aménagement (SDEA) soutient les collectivités locales de l'Ardèche pour donner vie à leurs projets.
Financement
La Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place 53 contrats de territoire pour prioriser les projets qui seront soutenus sur la période 2023-2025.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient la rénovation et la construction de bâtiments à haute performance énergétique.
Financement
Le Département des Landes et la CARSAT proposent un appel à candidatures pour la construction, transformation et extension de résidences-autonomie.
Financement
Le Département de la Manche soutient les projets d'aménagement d'espaces publics en centralité.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à projet pour soutenir les mesures d’efficacité énergétique dans la rénovation et la construction des bâtiment.
Ressource
Que faire lorsque des constructions se font illégalement sur des terrains à risques
Financement
Le Département de la Charente-Maritime soutient les projets liés au patrimoine bâti et équipements publics des collectivités.
Financement
La Région propose des dispositifs de financement non spécifiques aux friches mais qui peuvent s'y appliquer
Ressource
La Région Sud, autorité de gestion du programme FEDER, lance un appel à projet afin de soutenir la revitalisation des centralités locales et de proximité.
Outil
"Territoires Charente" accompagne les collectivités de la Charente dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Financement
La Collectivité de Corse a mis en place un dispositif "acquisitions foncières et immobilières".
Méthodologie
Quelques conseils pour rédiger un AMI pour la création ou l’exploitation d’un site dont vous êtes propriétaire.
Financement
La Banque des territoires propose une offre de prêt spécifique pour les résidences hôtelières à vocation sociale (PRHVS).
Ressource
Accélérez la revitalisation du site en mettant en vitrine le lieu : portail national, annonces, etc.
Méthodologie
Le référentiel foncier et immobilier est un outil pour identifier le potentiel en renouvellement urbain du territoire.
Financement
La Carsat participe financièrement à la construction, à la rénovation ou à l'équipement des lieux de vie collectifs destinés aux personnes retraitées autonomes.
Financement
La Région Normandie accompagne les projets d'investissement en faveur du patrimoine local.
Financement
L'Agence national du sport décline, directement ou avec l'aide des services déconcentrés, plusieurs dispositifs destinés aux acteurs du monde sportif.
Financement
Dans le Massif central, l'action 7.5.2.6 du FEDER vise à promouvoir et développer l'attractivité.
Outil
France Domaine vous fournit gratuitement une estimation officielle du prix de vente ou de location.
Financement
La Région cofinance les projets de requalification de friches industrielles, commerciales, économiques, ou agricoles
Outil
Projet d'aménagement : comment faire pour indemniser les locataires commerciaux qui devront être déplacés
Outil
Le bail réel solidaire est l’outil des organismes fonciers solidaires pour faciliter l’accession à la propriété.
Financement
La Banque des territoires propose des prêts pour la création, réhabilitation, transformation... de logements sociaux locatifs.
Financement
La Région Occitanie accompagne les collectivités dans la rénovation énergétiques des bâtiments publics recevant du public.
Financement
La région Grand Est soutient les projets de résorption de friches et verrues paysagères.
Méthodologie
Avantages et inconvénients de 5 approches opérationnelles
Ressource
Réaliser une demande auticipée de prescription, conditions
Méthodologie
Un guide pour savoir si une évaluation environnementale est nécessaire pour les travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains ou pour les projets concernant un site ICPE.
Outil
La sommation d'opter permet de contraindre un héritier à accepter ou renoncer à la succession.
Ressource
Réduisez les consommations énergétiques de vos bâtiments publics avec le soutien de la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient des projets exemplaires fondés sur la nature
Financement
Ce programme permet d'adapter les territoires au changement climatique avec des solutions fondées sur la nature
Ressource
En territoire rural, la SAFER peut intervenir de la veille foncière à la définition d'un projet, l'acquisition et l'animation du foncier...
Outil
La phytoremédiation est une alternative moins chère que les techniques classiques et bénéfique sur le plan environnemental pour traiter certains sites pollués.
Outil
Un EPF peut vous aider à acheter le foncier souhaité et à le réhabiliter.
Financement
Les fonds européens structurels et d’investissement sont des enveloppes financières réparties au niveau des Etats membres de l’UE, dédiées aux projets régionaux.
Financement
L'agence de l'eau Rhin-Meuse aide les collectivités dans leurs projets
Financement
Financer des études techniques et bâtimentaires avant de faire appel aux foncières de redynamisation
La Banque des territoires offre un soutien opérationnel aux foncières de redynamisation territoriale et aux collectivités qui les sollicitent.
Financement
Atriomh propose une offre de tiers-investissement pour développer l’électricité photovoltaïque.
Financement
Subvention de la Région Normandie pour la rénovation de l'offre locative dans les centres
Financement
La Région Occitanie accompagne les collectivités dans la mise en accessibilité des bâtiments publics.
Financement
L’appel à projets Sequoia, lancé par le programme ACTEE, vise à accompagner les collectivités publiques dans leurs projets de rénovation de leurs bâtiments.
Financement
La Région Occitanie finance la restauration du patrimoine culturel, protégé ou non.
Financement
Solliciter l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour concevoir des projets en réduisant l'imperméabilisation des sols et pour les projets de renaturation.
Financement
La région Normandie soutient la création et le développement d'entreprises de l'économie sociale et solidaire sur son territoire.
Financement
La Région Normandie finance les projets pluridisciplinaires et innovants qui ont vocation à donner droit et accès à la culture à toutes et tous.
Financement
La Région Grand Est soutient le déploiement de béguinages et lieux de vie à destination des personnes âgées.
Outil
SOS PONTS guide les communes gratuitement dans la rénovation et l’entretien de leurs ponts.
Outil
Le maire peut déclencher une intervention pour sécuriser des bâtiments menaçant ruine en cas de péril imminent, grâce à la procédure expliquée dans cette fiche.
Outil
Les foncières de redynamisation constituent une solution pour renforcer l'attractivité des centres-villes et restructurer l’appareil commercial.
Outil
L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités peut vous appuyer dans la définition et la mise en place de vos projets d'aménagement.
Outil
Via les délégations territoriales de l'ANCT en DDT et préfecture.
Financement
Le conseil départemental du Morbihan soutient la construction de logements sociaux par des organismes publics sur son territoire.
Méthodologie
Que faire lorsque des constructions se font illégalement sur des terrains privés
Outil
La SELI accompagne les collectivités et les entreprises dans leur projet d’équipement et d’aménagement.
Financement
La Région Pays de la Loire soutient les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics.
Financement
La Région Nouvelle-Aquitaine propose un dispositif en faveur du logement social en ruralité.
Financement
Le département des Hautes-Pyrénées a mis en place en 2022 un appel à projet pour le Développement territorial.
Financement
Le Département du Puy-de-Dôme soutient la production de logements via des dispositifs dédiés.
Financement
La Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient les projets de développement touristique des sports et loisirs de nature.
Financement
Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté subventionne le développement de tiers-lieux orientés innovation et inclusion numérique.
Outil
La SEM/SPL du Velay accompagne les collectivités dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Financement
Le Prix de l'innovation rurale récompense les projets audacieux qui participent activement au développement des territoires ruraux
Financement
Le Département des Bouches du Rhône propose une "aide à la transition énergétique".
Outil
L’EPF Hauts-de-France peut avancer les fonds pour l’achat du foncier et préparer les opérations d’aménagement.
Méthodologie
Certaines pistes permettent de réduire le déficit d'un projet de réhabilitation de friche.
Outil
Le Cerema propose des études amont pour esquisser le bon usage de la friche au regard des besoins territoriaux
Outil
Le Ministère de la Transition Ecologique a lancé un plan d'action pour le développement de l'énergie solaire photovoltaïque.
Outil
Procédure du tiers-demandeur
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF Doubs BFC pour l'achat et la gestion transitoire du bien le temps des études préalables et de la préparation du projet.
Financement
Dans le continuité du fonds friches, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (ou "fonds vert") dédie un axe entier au recyclage foncier.
Outil
L'ADU est un outil d’ingénierie publique mutualisée au service de l’aménagement durable de ses territoires.
Financement
La région soutient les petites entreprises dans le développement de leur activité
Outil
La maîtrise d’ouvrage d’insertion intervient en complémentarité des bailleurs sociaux pour proposer des loyers abordables aux plus démunis.
Outil
L'occupation temporaire est avantageuse pour la collectivité et permet de préparer le devenir du site.
Outil
Les Entreprises publiques locales (SEM, SPL, SEMOP) sont des expertes de la maîtrise d’ouvrage publique et des acteurs de référence pour réaliser les projets de mutation des friches des collectivités.
Financement
La région met en place un fonds dédié au soutien des projets structurants favorisant le rayonnement et l’attractivité des communes et des territoires des Hauts‑de‑France.
Financement
L'ADEME peut financer vos travaux de dépollution à hauteur de 55%.
Financement
La Région Bretagne, avec le soutien de l'ADEME et de Batylab, s'engage en faveur de la qualité de la construction avec l'appel à projets "Bâtiments performants".
Financement
Le Département de la Loire propose des enveloppes spécifiques en faveur des collectivités rurales.
Méthodologie
Définition et méthode pour muscler son projet avec l'expertise technique d'une AMO
Financement
Le département de la Somme met a disposition une aide financière pour le maintien et l'accroissement de l'attractivité des communes rurales, indispensable pour faciliter l’accès des habitants aux commerces et services de proximité.
Outil
L’Agence d'Ingénierie départementale du Pas-de-Calais propose des conseils et expertises sur des champs variés, avec pour objet d'apporter une assistance en ingénierie : technique, financière et juridique.
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF Normandie pour l'achat du bien le temps des études préalables voire de la remise en état du site.
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPFL Mayenne-Sarthe pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement
Outil
Finistère Ingénierie Assistance est un établissement public qui accompagne les collectivités avant début des travaux.
Financement
Le département de la Somme met a disposition une aide financière pour le soutien des projets d’investissement des communes dans les domaines prioritaires identifiés
Financement
L'AMI "Fabrique à projets - habitat inclusif" vise à favoriser l’émergence et le déploiement de logements innovants pour les séniors.
Financement
L'AFD aide les collectivités ultramarines grâce à un fonds d'assistance à maitrise d'ouvrage pour des projets structurants.
Financement
Le Conseil régional du Grand Est propose un financement pour les travaux de restauration et de mise en sécurité du patrimoine.
Ressource
Pour un lieu situé dans un périmètre d'archéologie préventive
Outil
Le marché MGP permet regrouper la conception du projet et la réalisation des travaux.
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPORA pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
Outil
Le Conseil régional d'Île-de-France souhaite mobiliser les collectivités en faveur d'un territoire solaire.
Financement
Le Département de l'Essonne soutient les collectivités dans leur démarche de construction durable.
Financement
La Région Pays-de-la-Loire soutient la création et l’aménagement de lieux de travail, individuels ou collectifs, adaptés aux conditions de travail des artistes et aux usages du numérique.
Financement
La Région Nouvelle-Aquitaine propose une aide au conseil et aux études en faveur des activités touristiques.
Financement
La Région Bourgogne-Franche-Comté propose une aide aux études et à l’investissement en faveur du solaire thermique.
Outil
Le Département du Doubs porte une action concertée pour soutenir les projets locaux en amont.
Financement
Le Parc national des Ecrins peut soutenir votre projet s'il s'inscrit dans les champs d'actions définis par la Charte du Parc.
Financement
La DRAC PACA propose un appel à initiatives annuel "Tiers-lieux en Provence Alpes Côte d'Azur".
Financement
La Région Normandie propose un appel à projets pour faire émerger sur le territoire des projets photovoltaïques en autoconsommation.
Financement
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur propose une aide aux communes en faveur de la police ou de la gendarmerie nationale.
Financement
La Région Nouvelle-Aquitaine peut soutenir vos projets au titre de l'approche territoriale des fonds européens.
Méthodologie
Le sourcing vous permet de dialoguer avec les entreprises : savoir ce qui peut être fait, ce qui ne doit pas être oublié, etc.
Outil
L'article L.752-1 du code du commerce prévoit l'obligation de démantèlement des friches commerciales.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient le développement de solutions fondées sur la nature.
Financement
Le Ministère de la culture soutient les investissements des collectivités en faveur des bibliothèques via la dotation générale de décentralisation.
Financement
Le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine peut financer jusqu'à 50% la création d'un tiers-lieu sur son territoire.
Financement
La Région Grand Est a lancé un appel à projet pour soutenir les projets urbains qui s'inscrivent dans une logique durable
Financement
La Région Bourgogne-Franche-Comté, dans le cadre des contrats « Territoires en action » 2022-2028, soutient les territoires porteurs d'une stratégie de développement pour leur bassin de vie.
Financement
La Mutualité Sociale Agricole Provence Azur, organisme de protection sociale, déploie des appels à projets pour répondre aux besoins de logements des populations rurales.
Outil
Laval Mayenne Aménagements propose un accompagnement personnalisé pour concrétiser votre projet d'aménagement.
Outil
Territoires 62 accompagne les collectivités du Pas-de-Calais dans leurs projets d’équipement, d’aménagement et de développement économique