101 ressources trouvées pour "terrain".
Méthodologie
Que faire lorsque des constructions se font illégalement sur des terrains privés
Ressource
Que faire lorsque des constructions se font illégalement sur des terrains à risques
Financement
L'Agence national du sport décline, directement ou avec l'aide des services déconcentrés, plusieurs dispositifs destinés aux acteurs du monde sportif.
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF PACA pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
Outil
Le bail réel solidaire est l’outil des organismes fonciers solidaires pour faciliter l’accession à la propriété.
Outil
Il existe une multitude d’études complémentaires qui interviennent aux différentes étapes d’un projet d’aménagement.
Méthodologie
Avantages et inconvénients de 5 approches opérationnelles
Outil
Proposer la vente de plusieurs terrains “en portefeuille” peut permettre de sécuriser l’aménagement d’un terrain en friche.
Outil
Le Ministère de la Transition Ecologique a lancé un plan d'action pour le développement de l'énergie solaire photovoltaïque.
Outil
Le dispositif « sites clés en main France 2030 » vise à accélérer la mobilisation d’un foncier industriel de qualité.
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF Loire-Atlantique pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
Outil
Quelques conseils pour rédiger et diffuser une offre de reprise pour un site industriel.
Financement
La Banque des Territoires vous accompagne dans vos projets de sobriété foncière, de résorption de friches et de redynamisation urbaine avec le prêt Gaïa Territorial, sur du court et long terme.
Financement
Le Département de la Drôme propose une aide pour favoriser l'installation d'entreprises sur le territoire.
Outil
La SEM 24 a vocation à investir dans des projets d’énergies renouvelables ou facilitant la transition énergétique.
Ressource
Réaliser une demande auticipée de prescription, conditions
Outil
Les foncières de redynamisation constituent une solution pour renforcer l'attractivité des centres-villes et restructurer l’appareil commercial.
Méthodologie
Un guide pour savoir si une évaluation environnementale est nécessaire pour les travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains ou pour les projets concernant un site ICPE.
Outil
Un décret encadre la procédure de mise en demeure de réhabiliter des locaux ou terrains dans certaines ZAE.
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF Vendée pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto-aménagement.
Financement
La Banque des territoires propose des prêts pour la création, réhabilitation, transformation... de logements sociaux locatifs.
Méthodologie
Le référentiel foncier et immobilier est un outil pour identifier le potentiel en renouvellement urbain du territoire.
Financement
Le FDLA permet de soutenir des solutions de logement transitoire pour les publics prioritaires en Loire-Atlantique.
Financement
La Fondation Nature & Découvertes soutient les actions de proximité pour sensibiliser et lutter contre l’érosion de la biodiversité.
Méthodologie
Certaines pistes permettent de réduire le déficit d'un projet de réhabilitation de friche.
Outil
Procédure du tiers-demandeur
Outil
La phytoremédiation est une alternative moins chère que les techniques classiques et bénéfique sur le plan environnemental pour traiter certains sites pollués.
Méthodologie
Dans quels cas est-ce que le recours au photovoltaïque est une solution pour ma friche ?
Méthodologie
En l’absence d’accord amiable, le juge d’expropriation peut être saisi pour procéder au transfert de propriété.
Outil
L'application Pogéis est un inventaire collaboratif en ligne des sites pouvant recevoir des mesures compensatoires, qui permet de qualifier leurs enjeux écologiques et potentialités.
Outil
L'article L.752-1 du code du commerce prévoit l'obligation de démantèlement des friches commerciales.
Financement
Le Conseil régional subventionne la requalification des friches vers un usage économique ou mixte..
Financement
Le Département de la Manche soutient les projets de réhabilitation visant la création de logements publics.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient la rénovation et la construction de bâtiments à haute performance énergétique.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à projet pour soutenir les mesures d’efficacité énergétique dans la rénovation et la construction des bâtiment.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Pays de la Loire proposera des appels à projets pour la revitalisation des territoires et les mobilités actives hors des zones urbaines.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Pays de la Loire soutient les projets en faveur de l'attractivité et la revitalisation des territoires.
Financement
La CIMAC soutient la reconquête de quartiers anciens durables dans le Massif central.
Outil
La SEBL Grand-Est accompagne les collectivités dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Outil
La SEM NOVIM accompagne les collectivités dans leurs projets d’aménagement, de construction publique et de projet immobillier.
Outil
Faites appel au SAF94 afin de limiter l'endettement de la collectivité et déléguer la gestion temporaire du bien
Outil
Mutafriches est un simulateur mis en place par l'ADEME, qui vise à définir les usages pertinents pour une friche donnée.
Financement
Construire une politique de l'habitat privée et obtenir un financement de l'Anah
Ressource
Comment débloquer la décision de payer des études pour concevoir un projet sur la friche, en pressentant son opportunité et sa faisabilité technique et financière ?
Outil
L’AUDAB est une agence d’urbanisme qui intervient en faveur de la sobriété foncière.
Outil
L'AMI "Engagés pour la qualité du logement de demain" a pour ambition de définir de nouveaux modes de faire dans la production des logements.
Méthodologie
La déclaration d'utilité publique fait partie de la phase administrative de la procédure d'expropriation, qui permet de contraindre la cession d’une propriété privée.
Outil
La BDT accompagne le développement de sites pilotes pour accélérer les transitions industrielle et écologique.
Outil
Un EPF peut vous aider à acheter le foncier souhaité et à le réhabiliter.
Outil
"Territoires Charente" accompagne les collectivités de la Charente dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Financement
L'ADEME Grand Est et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse peuvent financer des études et travaux de dépollution exemplaires pour la reconversion de friches industrielles dans la région.
Financement
Financer des études techniques et bâtimentaires avant de faire appel aux foncières de redynamisation
La Banque des territoires offre un soutien opérationnel aux foncières de redynamisation territoriale et aux collectivités qui les sollicitent.
Financement
La Région Ile de France soutient financièrement les initiatives d’urbanisme transitoire.
Outil
L'EPF peut aider à la maîtrise du foncier, la réalisation et le financement des travaux.
Méthodologie
Le propriétaire du site paie ses impôts mais est injoignable, que faire ?
Outil
Le maire peut déclencher une intervention pour sécuriser des bâtiments menaçant ruine en cas de péril imminent, grâce à la procédure expliquée dans cette fiche.
Financement
Une subvention peut être attribuée en faveur des solutions d'hébergement pour les personnes en difficulté.
Financement
La CAF peut financer la création ou l'aménagement de locaux en ALSH.
Financement
Le Département de la Manche soutient les projets d'aménagement d'espaces publics en centralité.
Financement
La Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient les projets de développement touristique des sports et loisirs de nature.
Financement
Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté subventionne le développement de tiers-lieux orientés innovation et inclusion numérique.
Financement
La Banque des territoires propose une offre de prêt spécifique pour les résidences hôtelières à vocation sociale (PRHVS).
Méthodologie
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définissent des intentions d’aménagement pour un secteur, que devra respecter le porteur de projet.
Outil
L’EPF Hauts-de-France peut avancer les fonds pour l’achat du foncier et préparer les opérations d’aménagement.
Outil
La maîtrise d’ouvrage d’insertion intervient en complémentarité des bailleurs sociaux pour proposer des loyers abordables aux plus démunis.
Méthodologie
Une bonne question à se poser très en amont de la réflexion
Ressource
Pour un lieu situé dans un périmètre d'archéologie préventive
Financement
L'ADEME co-finance et vous accompagne dans la réalisation d'études sur terrain pollué.
Outil
La SEM/SPL du Velay accompagne les collectivités dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Outil
Le Syndicat de Développement, d’Equipement et d'Aménagement (SDEA) soutient les collectivités locales de l'Ardèche pour donner vie à leurs projets.
Outil
La SATEL propose un accompagnement adapté pour contribuer au développement territorial des Landes.
Outil
L’outil interactif SelecDEPOL vous permet d’identifier, sur des bases théoriques, les solutions de gestion (dépollution et mesures constructives) a priori applicables à votre terrain pollué.
Financement
Ce programme permet d'adapter les territoires au changement climatique avec des solutions fondées sur la nature
Outil
Le CEN Lorraine est une association qui s'engage pour gérer et protéger les espaces naturels.
Outil
Le projet partenarial d'aménagement (PPA) est une démarche partenariale et une procédure contractuelle destinées à favoriser la réalisation d’opérations d’aménagement.
Financement
La Caisse des Dépôts, en partenariat avec l’ANRU, a lancé l’Appel à manifestation d'intérêt « Démonstrateurs de la ville durable : Habiter la France de demain ».
Méthodologie
Quelques conseils pour la rédaction d’un cahier des charges à destination des étudiants dans le cadre d'ateliers universitaires.
Financement
La Région Occitanie accompagne les collectivités et associations dans la construction et la rénovation d’équipements sportifs.
Financement
Dans le continuité du fonds friches, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (ou "fonds vert") dédie un axe entier au recyclage foncier.
Financement
Avec l'appel à projet "Eau et nature en ville et village", l'Agence de l'eau accompagne les collectivités dans leurs projets
Financement
Fonds vert : bénéficier d'une aide pour les équipements publics grâce à la construction de logements
L'édition 2025 du fonds vert prévoit une nouvelle mesure "aide aux maires bâtisseurs".
Financement
L'ANAH finance la résorption et le traitement de l’habitat indigne dans les opérations de recyclage urbain via les dispositifs RHI et THIRORI.
Outil
L'occupation temporaire est avantageuse pour la collectivité et permet de préparer le devenir du site.
Outil
Les Entreprises publiques locales (SEM, SPL, SEMOP) sont des expertes de la maîtrise d’ouvrage publique et des acteurs de référence pour réaliser les projets de mutation des friches des collectivités.
Outil
Préparer un bilan permet d’évaluer l’équilibre financier d’un projet et d'informer les décisions concernant la suite du projet.
Financement
La région Grand Est soutient les projets de résorption de friches et verrues paysagères.
Financement
Le département de la Somme met a disposition une aide financière pour le maintien et l'accroissement de l'attractivité des communes rurales, indispensable pour faciliter l’accès des habitants aux commerces et services de proximité.
Outil
“Les territoires innovent” est un cycle de rencontres organisé en partenariat par l’Etat, la Région Bretagne, l’EPF Bretagne et la Banque des Territoires.
Financement
La Collectivité de Corse a mis en place un dispositif "acquisitions foncières et immobilières".
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPFL Savoie pour l'achat du bien le temps des études préalables voire de la remise en état du site.
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPFL Mayenne-Sarthe pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement
Financement
Conseils pour mon dossier AAP fonds friches recyclage foncier
Outil
L'ADDET des Hautes-Alpes agit en faveur du rayonnement et de l'attractivité du territoire.
Financement
Le Conseil départemental des Hautes-Alpes mène une politique d’aide aux communes et EPCI de son territoire.
Outil
Deveco est un outil en ligne gratuit de l’ANCT à destination des collectivités territoriales et des services de l'Etat.
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF d'Auvergne pour l'achat du bien le temps des études préalables voire de la remise en état du site.
Outil
Gironde Ressources est l'agence technique départementale de la Gironde.
Financement
La Région Normandie et le FEDER soutiennent les collectivités qui louent des bâtiments aux entreprises implantées sur leur territoire.
Financement
Le Département de la Drôme peut financer la mise en valeur des bâtiments et espaces publics ainsi que les projets structurants pour le territoire.
Financement
Dans le cadre de FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes lancera un appel à projet "recycler le foncier pour accompagner les territoires".