91 ressources trouvées pour "propriétaire".

Outil
L'article L.752-1 du code du commerce prévoit l'obligation de démantèlement des friches commerciales.
Mise à jour le : 11/12/2025
Méthodologie
Le propriétaire du site paie ses impôts mais est injoignable, que faire ?
Mise à jour le : 22/06/2021
Outil
Quand le propriétaire est connu mais qu'il n'entretient pas la parcelle, et est peut-être injoignable
Mise à jour le : 03/04/2024
Outil
Le maire peut déclencher une intervention pour sécuriser des bâtiments menaçant ruine en cas de péril imminent, grâce à la procédure expliquée dans cette fiche.
Mise à jour le : 16/03/2026
Outil
Quelques pistes de remèdes pour faire face aux blocages de l'indivision.
Mise à jour le : 02/09/2021
Ressource
Le ministère de la Culture soutient les propriétaires de biens classés ou inscrits au titre des monuments historiques, responsables de la conservation de leur immeuble ou objet mobilier grâce à des subvention pour des études ou travaux.
Mise à jour le : 19/06/2023
Méthodologie
Comment faire pour devenir propriétaire d'un bien qui semble abandonné.
Mise à jour le : 16/11/2026
Méthodologie
Une bonne question à se poser très en amont de la réflexion
Mise à jour le : 16/07/2021
Outil
Les baux de longue durée permettent au propriétaire d’un foncier de conserver la propriété du sol tout en reconnaissant au preneur du bail un droit réel immobilier.
Mise à jour le : 11/01/2024
Financement
Construire une politique de l'habitat privée et obtenir un financement de l'Anah
Mise à jour le : 12/10/2021
Outil
Le maire peut déclencher une intervention pour sécuriser des bâtiments menaçant ruine sans danger imminent, grâce à la procédure expliquée dans cette fiche.
Mise à jour le : 27/04/2026
Outil
L'occupation temporaire est avantageuse pour la collectivité et permet de préparer le devenir du site.
Mise à jour le : 03/11/2025
Financement
Le label de la Fondation du patrimoine permet aux propriétaires privés de bénéficier de certaines aides pour sauvegarder leur patrimoine.
Mise à jour le : 05/10/2022
Outil
Un décret encadre la procédure de mise en demeure de réhabiliter des locaux ou terrains dans certaines ZAE.
Mise à jour le : 11/05/2023
Méthodologie
Avantages et inconvénients de 5 approches opérationnelles
Mise à jour le : 24/04/2024
Outil
Le CEN Lorraine est une association qui s'engage pour gérer et protéger les espaces naturels.
Mise à jour le : 10/06/2026
Outil
Le bail réel solidaire est l’outil des organismes fonciers solidaires pour faciliter l’accession à la propriété.
Mise à jour le : 07/05/2026
Méthodologie
La déclaration d'utilité publique fait partie de la phase administrative de la procédure d'expropriation, qui permet de contraindre la cession d’une propriété privée.
Mise à jour le : 30/11/2023
Méthodologie
En l’absence d’accord amiable, le juge d’expropriation peut être saisi pour procéder au transfert de propriété.
Mise à jour le : 11/04/2022
Outil
Organiser une opération “journées portes ouvertes” peut permettre d’attirer des porteurs de projets ou investisseurs pour vos friches.
Mise à jour le : 29/04/2024
Financement
Le Conseil régional du Grand Est propose un financement pour les travaux de restauration et de mise en sécurité du patrimoine.
Mise à jour le : 07/12/2021
08, 10, 67, 52, 68, 51, 54, 55, 57, 88
Financement
La Région Occitanie finance la restauration du patrimoine culturel, protégé ou non.
Mise à jour le : 17/11/2021
09, 11, 12, 30, 32, 31, 65, 34, 46, 48, 66, 81, 82
Financement
Le Département du Calvados soutient la restauration d'édifices à valeur patrimoniale, protégés ou non.
Mise à jour le : 07/06/2023
14
Outil
VIR et DIIF sont deux leviers proposés par l'ANAH pour revitaliser les centres anciens, en revalorisant les immeubles vacants ou dégradés pour relancer le marché immobilier local.
Mise à jour le : 15/05/2025
Outil
Obtenir de l'aide de l'Etablissement Public Foncier (EPF) Doubs BFC pour engager des études de capacité sur des sites contraints.
Mise à jour le : 18/03/2026
21, 25, 70, 39, 58, 71, 90, 89
Outil
La maîtrise d’ouvrage d’insertion intervient en complémentarité des bailleurs sociaux pour proposer des loyers abordables aux plus démunis.
Mise à jour le : 21/12/2022
Financement
Dans le cadre de sa stratégie Région à Énergie Positive, la Région Occitanie met en place un dispositif de soutien des rénovations de toiture couplant le désamiantage et la solarisation.
Mise à jour le : 21/03/2023
09, 11, 12, 30, 32, 31, 65, 34, 46, 48, 66, 81, 82
Financement
Le Département du Puy-de-Dôme propose une aide à la restauration des édifices et monuments protégés.
Mise à jour le : 28/12/2022
63
Outil
L'application Pogéis est un inventaire collaboratif en ligne des sites pouvant recevoir des mesures compensatoires, qui permet de qualifier leurs enjeux écologiques et potentialités.
Mise à jour le : 02/09/2025
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF Doubs BFC pour l'achat et la gestion transitoire du bien le temps des études préalables et de la préparation du projet.
Mise à jour le : 18/03/2026
21, 25, 70, 39, 58, 71, 90, 89
Méthodologie
Quelques conseils pour rédiger un appel à projet pour la création ou l’exploitation d’un tiers-lieu sur un site dont vous êtes propriétaire.
Mise à jour le : 06/02/2024
Outil
Le dispositif « sites clés en main France 2030 » vise à accélérer la mobilisation d’un foncier industriel de qualité.
Mise à jour le : 26/05/2026
Outil
Procédure du tiers-demandeur
Mise à jour le : 31/03/2025
Financement
La Région Auvergne-Rhône-Alpes peut soutenir les projets de préservation du patrimoine protégé, classé ou inscrit.
Mise à jour le : 28/12/2022
01, 03, 07, 15, 24, 43, 74, 38, 42, 63, 69
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPFLI Foncier Coeur de France pour le portage du foncier, l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement
Mise à jour le : 21/03/2022
18, 28, 36, 41
Outil
La mise en copropriété est une opération juridique qui transforme un bien immobilier unique en plusieurs lots distincts.
Mise à jour le : 19/12/2024
Méthodologie
Quelques conseils pour rédiger un AMI pour la création ou l’exploitation d’un site dont vous êtes propriétaire.
Mise à jour le : 16/07/2025
Outil
2 nouveaux outils de l’aménagement sont expérimentés pour encourager la réhabilitation de friches par les privés.
Mise à jour le : 12/10/2021
Financement
Le Département de la Vendée soutient la création de logements sociaux et très sociaux, ainsi que de nouvelles formes d'habitat pour les séniors.
Mise à jour le : 12/09/2023
85
Outil
La SEM 24 a vocation à investir dans des projets d’énergies renouvelables ou facilitant la transition énergétique.
Mise à jour le : 05/07/2022
24
Financement
La Région Pays-de-la-Loire soutient la création et l’aménagement de lieux de travail, individuels ou collectifs, adaptés aux conditions de travail des artistes et aux usages du numérique.
Mise à jour le : 02/11/2022
44, 49, 53, 72, 85
Financement
Le conseil départemental de l'Indre peut financer les opérations de valorisation du patrimoine.
Mise à jour le : 05/10/2022
36
Méthodologie
Que faire lorsque des constructions se font illégalement sur des terrains privés
Mise à jour le : 22/06/2021
Financement
Le Département du Cantal soutient les projets permettant de conserver et restaurer le patrimoine représentatif de l'histoire et de l'identité du territoire.
Mise à jour le : 18/06/2024
15
Financement
Une subvention peut être attribuée en faveur des solutions d'hébergement pour les personnes en difficulté.
Mise à jour le : 31/01/2024
Financement
La Région Hauts-de-France finance des équipements, aménagements et autres investissements dans la culture, via le programme PACI2.0.
Mise à jour le : 01/10/2021
02, 59, 60, 62, 80
Outil
L’EPF Hauts-de-France peut avancer les fonds pour l’achat du foncier et préparer les opérations d’aménagement.
Mise à jour le : 26/08/2021
02, 59, 60, 62, 80
Ressource
Que faire lorsque des constructions se font illégalement sur des terrains à risques
Mise à jour le : 22/06/2021
Méthodologie
Pour mener votre projet de revitalisation de friche, nous vous proposons d'explorer cette approche en 4 étapes
Mise à jour le : 31/07/2023
Financement
Le Conseil départemental du Vaucluse propose un dispositif en faveur du patrimoine.
Mise à jour le : 10/12/2024
84
Outil
Le Syndicat de Développement, d’Equipement et d'Aménagement (SDEA) soutient les collectivités locales de l'Ardèche pour donner vie à leurs projets.
Mise à jour le : 04/01/2023
07
Outil
La SELI accompagne les collectivités et les entreprises dans leur projet d’équipement et d’aménagement.
Mise à jour le : 06/11/2024
19, 23, 86
Financement
La Carsat participe financièrement à la construction, à la rénovation ou à l'équipement des lieux de vie collectifs destinés aux personnes retraitées autonomes.
Mise à jour le : 14/01/2026
08, 10, 52, 51, 54, 55, 88
Financement
La Banque des territoires offre un accompagnement en ingénierie et investit dans les projets de création d'hôtels, d'équipements sportifs et de loisirs, etc.
Mise à jour le : 08/10/2025
Financement
La BDT soutient la création de résidences services, EHPAD, centres ou maisons de santé pluriprofessionnelles et peut investir dans ces projets.
Mise à jour le : 21/07/2025
Méthodologie
Certaines pistes permettent de réduire le déficit d'un projet de réhabilitation de friche.
Mise à jour le : 24/07/2024
Méthodologie
Quelques conseils pour la rédaction d’un cahier des charges à destination des étudiants dans le cadre d'ateliers universitaires.
Mise à jour le : 16/07/2024
Outil
Projet d'aménagement : comment faire pour indemniser les locataires commerciaux qui devront être déplacés
Mise à jour le : 23/09/2021
Méthodologie
Quelques repères pour envisager ou non la reconversion écologique d’une friche via sa renaturation.
Mise à jour le : 08/09/2025
Méthodologie
Qu'implique ce principe lors de l'achat d'un site pollué ?
Mise à jour le : 03/04/2025
Outil
Préparer un bilan permet d’évaluer l’équilibre financier d’un projet et d'informer les décisions concernant la suite du projet.
Mise à jour le : 13/05/2025
Outil
Les opérations programmées d'amélioration de l'habitat permettent de mener une politique d'intervention ciblée, adaptée aux enjeux du territoire, en matière d'habitat privé.
Mise à jour le : 15/05/2025
Financement
La Banque des territoires accompagne et finance des acteurs privés comme public via son dispositif en faveur de l'immobilier d'entreprise.
Mise à jour le : 23/09/2025
Outil
Quelques conseils pour rédiger et diffuser une offre de reprise pour un site industriel.
Mise à jour le : 22/07/2025
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF Vendée pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto-aménagement.
Mise à jour le : 13/11/2025
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPFL Savoie pour l'achat du bien le temps des études préalables voire de la remise en état du site.
Mise à jour le : 11/01/2023
73
Ressource
Être accompagné par l’EPF d’Auvergne pour l’achat et le portage du foncier pour la réalisation du projet des collectivités auvergnates.
Mise à jour le : 01/12/2023
03, 15, 43, 63
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF Loire-Atlantique pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
Mise à jour le : 22/10/2025
44
Méthodologie
Pour acheter un bâtiment, anticipez la réhabilitation en vérifiant la complétude du DT.
Mise à jour le : 14/03/2022
Méthodologie
Le référentiel foncier et immobilier est un outil pour identifier le potentiel en renouvellement urbain du territoire.
Mise à jour le : 15/01/2025
Financement
Le Département de la Haute-Saône soutient les bailleurs sociaux pour leurs opérations de logements locatifs.
Mise à jour le : 27/02/2023
70
Financement
Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme soutient la réhabilitation d’espaces boisés gênants et/ou en friche.
Mise à jour le : 28/03/2023
63
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient la rénovation et la construction de bâtiments à haute performance énergétique.
Mise à jour le : 12/02/2025
01, 03, 07, 15, 26, 43, 74, 38, 42, 63, 69, 73
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à projet pour soutenir les mesures d’efficacité énergétique dans la rénovation et la construction des bâtiment.
Mise à jour le : 28/01/2025
01, 03, 07, 15, 26, 43, 74, 38
Financement
La CIMAC soutient la reconquête de quartiers anciens durables dans le Massif central.
Mise à jour le : 05/06/2024
03, 07, 11, 12, 15, 19, 21, 23, 30, 43, 34, 42, 46, 48, 58, 63, 69, 71, 81, 82, 89
Financement
La Région Pays de la Loire soutient les investissements destinés aux activités des CSP.
Mise à jour le : 21/11/2022
44, 49, 53, 72, 85
Outil
Faites appel au SAF94 afin de limiter l'endettement de la collectivité et déléguer la gestion temporaire du bien
Mise à jour le : 28/09/2021
94
Outil
Mutafriches est un simulateur mis en place par l'ADEME, qui vise à définir les usages pertinents pour une friche donnée.
Mise à jour le : 27/11/2025
Méthodologie
Dans quels cas est-ce que le recours au photovoltaïque est une solution pour ma friche ?
Mise à jour le : 17/12/2024
Outil
L'EPF Grand Est est un interlocuteur privilégié sur le sujet friches.
Mise à jour le : 29/07/2021
08, 10, 67, 52, 68, 51, 54, 55, 57, 88
Financement
La Région Nouvelle-Aquitaine gère un dispositif européen pour lutter contre les feux de forêts.
Mise à jour le : 17/10/2022
16, 17, 19, 23, 79, 24, 33, 87, 40, 47, 64, 86
Financement
La Fondation du patrimoine, en partenariat avec la Mutuelle d'Ivry la Fraternelle, peut soutenir des projets ayant trait au patrimoine ferroviaire.
Mise à jour le : 01/09/2022
Financement
L’appel à projet “jardins partagés et collectifs” du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation peut financer la création de ces espaces dans les zones urbaines ou périurbaines.
Mise à jour le : 14/10/2021
Financement
La Fondation du Patrimoine lance en 2022 le Programme Patrimoine et Tourisme local.
Mise à jour le : 28/06/2022
Financement
Appel à Projets Rétablissement des continuités écologiques - Agence de l'eau Loire-Bretagne
Mise à jour le : 26/07/2023
03, 07, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 79, 28, 29, 43, 87, 35, 36, 37, 42, 44, 45, 41, 48, 49, 50, 53, 56, 58, 63, 71, 72, 85, 86, 89
Financement
Solliciter l'Agence de l'eau Rhin Meuse pour concevoir des projets en réduisant l'imperméabilisation des sols et pour les projets de renaturation.
Mise à jour le : 08/12/2021
08, 67, 52, 68, 54, 55, 57, 88
Financement
Solliciter l'Agence de l'eau Adour Garonne pour concevoir des projets en réduisant l'imperméabilisation des sols et pour les projets de renaturation.
Mise à jour le : 22/11/2023
12, 15, 16, 17, 19, 24, 32, 33, 31, 65, 40, 46, 47, 48, 64, 81, 82
Financement
L'ADEME propose un dispositif d'aide à la décision pour les porteurs de projet souhaitant couvrir leur consommation énergétique grâce au photovoltaïque.
Mise à jour le : 28/03/2023
Financement
L’ADEME peut vous accompagner et financer un inventaire historique urbain sur l'ensemble du site.
Mise à jour le : 25/03/2025
Financement
Le Département de Loire-Atlantique propose une aide au patrimoine de proximité.
Mise à jour le : 25/04/2024
44