135 ressources trouvées pour "départementale".
Ressource
Le CDAS soutient vos projets d’investissement locaux en Haute-Savoie.
Financement
Le Département des Alpes de Haute Provence accompagne les investissements des communes et EPCI dans le cadre de l’aménagement solidaire et durable.
Financement
Le département des Landes peut accorder une aide pour la création ou la modernisation d’hébergements destinés à l’accueil de randonneurs sur les chemins jacquaires.
Financement
Le Conseil départemental des Landes peut soutenir financièrement les projets repérés dans le cadre des programmes et politiques territoriales.
Financement
Le Département de l'Orne propose des aides en matière de tourisme.
Financement
Le Conseil départemental du Vaucluse propose un dispositif en faveur du patrimoine.
Financement
Le conseil départemental propose une subvention d’investissement complémentaires pour les espaces partagés des projets d'habitat inclusif.
Financement
Le Département du Puy-de-Dôme propose une aide à la restauration des édifices et monuments protégés.
Financement
Le conseil départemental de l’Yonne peut financer des projets culturels de territoire.
Financement
Le FDLA permet de soutenir des solutions de logement transitoire pour les publics prioritaires en Loire-Atlantique.
Financement
Le Département de la Vendée soutient la création de logements sociaux et très sociaux, ainsi que de nouvelles formes d'habitat pour les séniors.
Financement
Le Département du Lot-et-Garonne a mis en place un fonds d'aide aux communes et intercommunalités de Lot-et-Garonne (FACIL).
Financement
Le Département du Vaucluse a lancé la deuxième vague de l’appel à projet “Plus en avant” en faveur des communes du territoire.
Financement
Le département des Hautes-Pyrénées a mis en place en 2022 un appel à projet pour le Développement territorial.
Financement
Le Conseil départemental des Hautes-Alpes mène une politique d’aide aux communes et EPCI de son territoire.
Financement
Le Département du Loir-et-Cher a mis en place une Dotation départementale d'aménagement durable.
Financement
Dans le cadre du programme PVD, le Département de la Charente peut financer les projets de redynamisation des communes.
Financement
Le conseil départemental du Finistère soutient le développement de l'offre locative sociale.
Outil
Le Département du Doubs porte une action concertée pour soutenir les projets locaux en amont.
Financement
Le Département des Bouches du Rhône propose une "aide à la transition énergétique".
Financement
Le Département de la Haute-Vienne soutient la création de MSP dans le cadre de son plan santé.
Financement
Le Département de Loire-Atlantique propose une aide au patrimoine de proximité.
Financement
Le département de la Charente a lancé un appel à projet pour soutenir la réhabilitation de logements en PLA-I ou en PLUS.
Financement
Le département de la Charente finance la réhabilitation de logements en PLA-I ou en PLUS.
Financement
Le Département du Loir-et-Cher a mis en place une Dotation départementale de solidarité rurale.
Financement
Le Département de la Drôme peut financer la mise en valeur des bâtiments et espaces publics ainsi que les projets structurants pour le territoire.
Financement
Le Département du Cantal soutient les projets permettant de conserver et restaurer le patrimoine représentatif de l'histoire et de l'identité du territoire.
Financement
Le Département de l'Essonne soutient les collectivités dans leur démarche de construction durable.
Outil
L’Agence d'Ingénierie départementale de l'Hérault propose des conseils et expertises sur des champs variés, avec pour objet d'apporter une assistance technique, financière et juridique.
Financement
Le Département de la Gironde propose un fonds d'aide aux études.
Financement
Le Département de la Manche soutient les projets de réhabilitation visant la création de logements publics.
Financement
Le Département des Landes et la CARSAT proposent un appel à candidatures pour la construction, transformation et extension de résidences-autonomie.
Financement
Le Département du Puy-de-Dôme soutient la production de logements via des dispositifs dédiés.
Financement
Le Conseil départemental de Maine-et-Loire propose un dispositif de soutien aux investissements des communes.
Financement
Le Département du Loir-et-Cher propose une Dotation de mobilités alternatives.
Financement
Le Département de la Loire-Atlantique soutient les opérations communale grâce au fonds pour les communes rurales.
Ressource
Le conseil département de Loire-Atlantique propose une aide à la renaturation et à la désartificialisation des sols.
Financement
Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme soutient la réhabilitation d’espaces boisés gênants et/ou en friche.
Financement
Le Département de la Haute-Saône soutient les bailleurs sociaux pour leurs opérations de logements locatifs.
Outil
L'ATD24 appuie gratuitement les collectivités adhérentes, notamment en réalisant les études de faisabilité de leurs projets de réhabilitation.
Financement
Le Département de la Loire propose des enveloppes spécifiques en faveur des collectivités rurales.
Financement
Le Département de la Loire-Atlantique propose une aide à la renaturation pour l'ouverture de petits sites au public.
Financement
Le conseil départemental de Loire-Atlantique dédie des subventions aux établissements scolaires du premier degré, à travers le fonds école.
Financement
Le Département de la Charente-Maritime soutient les projets liés au patrimoine bâti et équipements publics des collectivités.
Financement
Le Conseil départemental de la Charente-Maritime propose une aide à la revitalisation.
Ressource
L’Agence Technique Départementale du Gard propose conseils et expertises aux communes et intercommunalités adhérentes, pour sécuriser et concrétiser leurs projets sur les plans juridique, financier et technique.
Financement
Le département du Morbihan soutient financièrement les collectivités à travers le Programme de solidarité territoriale.
Financement
Le conseil départemental du Morbihan soutient la construction de logements sociaux par des organismes publics sur son territoire.
Outil
L’Agence d'Ingénierie départementale du Pas-de-Calais propose des conseils et expertises sur des champs variés, avec pour objet d'apporter une assistance en ingénierie : technique, financière et juridique.
Financement
Le Département de la Manche soutient les projets d'aménagement d'espaces publics en centralité.
Financement
Le Département du Maine-et-Loire propose un dispositif "Aide aux tiers-lieux".
Financement
Le Département finance les projets de conservation et préservation de la nature en ville, ainsi que les espaces naturels à visée pédagogique.
Financement
Le Département du Calvados soutient la restauration d'édifices à valeur patrimoniale, protégés ou non.
Financement
Le Département des Bouches-du-Rhône soutient la production de logements sociaux et la réhabilitation énergétique du patrimoine.
Ressource
L’Agence d'Ingénierie départementale du Nord propose des conseils et expertises sur des champs non concurrentiels avec pour objet d'apporter une assistance technique, financière et juridique.
Outil
Gironde Ressources est l'agence technique départementale de la Gironde.
Financement
Le Département de Haute-Vienne soutient les études préalables d'urbanisme et d'aménagement.
Financement
Le département de la Côte-d'Or peut financer certains aménagements de voirie pour la circulation routière ou les transports en commun.
Financement
Le Ministère de la culture soutient les investissements des collectivités en faveur des bibliothèques via la dotation générale de décentralisation.
Financement
Le Conseil départemental de la Mayenne lance un appel à manifestation "Mayenne Engagée pour le climat".
Financement
Le conseil départemental de Savoie peut participer aux travaux de restauration de monuments historiques et du patrimoine rural non protégé.
Financement
Le département de la Somme met a disposition une aide financière pour le maintien et l'accroissement de l'attractivité des communes rurales, indispensable pour faciliter l’accès des habitants aux commerces et services de proximité.
Outil
Le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine accompagne les porteurs de projet à chaque étape clef de leur projet.
Financement
Le label "comme à la maison" du Département Haute-Garonne soutient les lieux à programmation culturelle.
Outil
L'assistance technique départementale (AT 47) accompagne les collectivités du territoire.
Ressource
Les Unités départementales de l'architecture et du patrimoine (au sein des DRAC) peuvent intervenir en amont de vos projets pour veiller à la conservation de la qualité patrimoniale ou architecturale
Financement
Le conseil départemental de la Dordogne vous aide à trouver de nouvelles sources de financement (européens, mécénat, externes) et vous accompagne pour le montage des dossiers.
Financement
Le conseil départemental de l'Indre peut financer les opérations de valorisation du patrimoine.
Financement
Le département de la Somme met a disposition une aide financière pour le soutien des projets d’investissement des communes dans les domaines prioritaires identifiés
Outil
L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités peut vous appuyer dans la définition et la mise en place de vos projets d'aménagement.
Outil
ID 83 accompagne les communes adhérentes dans la réalisation d'études d'ingénierie.
Outil
L'agence département d'ingénierie de l'Orne met à disposition des collectivités ses compétences techniques à travers sa mission d’assistance et de conseils.
Financement
L'Agence national du sport décline, directement ou avec l'aide des services déconcentrés, plusieurs dispositifs destinés aux acteurs du monde sportif.
Financement
L’appel à projet “jardins partagés et collectifs” du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation peut financer la création de ces espaces dans les zones urbaines ou périurbaines.
Financement
Soutenir la création ou le développement d'entreprises de services marchands dans une commune rurale
Le Département de la Charente finance les projets communaux en faveur de l'installation ou du maintien d'entreprises proposant des services marchands.
Financement
Le Département de la Mayenne propose un soutien à l'immobilier d'entreprise.
Méthodologie
Votre CAUE départemental peut venir vous rencontrer et vous conseiller sur votre projet.
Financement
Dans le cadre de sa stratégie Région à Énergie Positive, la Région Occitanie met en place un dispositif de soutien des rénovations de toiture couplant le désamiantage et la solarisation.
Outil
L'Agence départementale d'information sur le logement du Val-de-Marne peut vous accompagner sur des questions liées à l'habitat.
Outil
Le département de la Charente-Maritime propose aux collectivités de bénéficier de l’expertise de la SEMDAS.
Outil
Vaucluse Ingénierie guide les collectivités en amont de leurs projets.
Outil
La FDFR 89 œuvre pour l’animation et le développement des territoires, notamment ruraux, de l’Yonne et de la Nièvre et accompagne l’essor de l’Économie Sociale et Solidaire.
Outil
Finistère Ingénierie Assistance est un établissement public qui accompagne les collectivités avant début des travaux.
Outil
Créées par le Département de l’Essonne, Essonne Aménagement et Territoires de l'Essonne interviennent au service des élus et habitants du territoire.
Outil
Le Département du Maine-et-Loire aide les communes à engager un processus participatif.
Financement
Le Département de la Charente soutient la suppression de points noirs architecturaux.
Financement
Le département de la Côte-d'Or finance des projets d’investissement des collectivités dans une démarche de qualité environnementale.
Outil
Le SDE 07 permet aux communes de bénéficier des conseils d'une équipe de spécialistes en énergie répartis sur le territoire.
Outil
Via les délégations territoriales de l'ANCT en DDT et préfecture.
Outil
L'ADDET des Hautes-Alpes agit en faveur du rayonnement et de l'attractivité du territoire.
Outil
Le département de la Côte-d’Or fournit un soutien gratuit technique et juridique, et son agence départementale peut jouer le rôle d’AMO ou de maître d'œuvre pour certains projets.
Financement
L'objectif du fonds de renaturation est de soutenir et accélérer les efforts des collectivités pour apporter de la nature dans les espaces urbanisés.
Outil
Appel à manifestation d’intérêt 2026 : workshops territoriaux menés par les Palmarès des jeunes urbanistes
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à projet pour soutenir les mesures d’efficacité énergétique dans la rénovation et la construction des bâtiment.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient la rénovation et la construction de bâtiments à haute performance énergétique.
Financement
L'AMI "Fabrique à projets - habitat inclusif" vise à favoriser l’émergence et le déploiement de logements innovants pour les séniors.
Financement
Le Département du Doubs a mis en en place un programme de soutien à l'offre de logements sociaux.
Financement
Cette mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux s'inscrit dans le prolongement des crédits affectés à la rénovation énergétique des bâtiments publics dans le cadre du Plan de relance.
Outil
France Domaine vous fournit gratuitement une estimation officielle du prix de vente ou de location.
Financement
La Région Bourgogne-Franche-Comté soutient les projets qui favorisent les mobilités alternatives.
Financement
La Mission Patrimoine a vocation à identifier et sauver les sites patrimoniaux en péril grâce au “Loto du patrimoine”.
Financement
La DSIL soutient les projets portés par les communes et leurs groupements dans les domaines prioritaires.
Financement
La Région Pays de la Loire accompagne la création et le développement des tiers-lieux.
Outil
Le Multiple, à Périgueux, regroupe des acteurs de l'ESS pour diffuser d'autres manières d'entreprendre.
Financement
Le Département de la Drôme propose une aide pour favoriser l'installation d'entreprises sur le territoire.
Outil
L’Association Nationale Notre Village vous accompagne dans vos nouveaux projets, notamment en matière de Développement Durable.
Financement
Le département de la Sarthe met a disposition une aide financière pour la réalisation de travaux s'inscrivant dans des plans d'ensemble
Financement
Les préfectures vous permettent désormais d'envoyer un dossier unique pour les deux dotations d'Etat.
Outil
Téléchargez un document-type à adapter aux spécificités du territoire
Outil
La Région et la CMA Auvergne-Rhône-Alpes proposent leur aide pour "structurer l'artisanat sur les territoires".
Financement
Dans le cadre du fonds vert, une enveloppe est dédiée à l’ingénierie d’animation et de planification pour l’élaboration de stratégie et l’émergence de projets.
Financement
Le Parc national des Ecrins peut soutenir votre projet s'il s'inscrit dans les champs d'actions définis par la Charte du Parc.
Financement
Le programme FEDER en Nouvelle-Aquitaine soutient la promotion des énergies renouvelables (objectif spécifique 2.2).
Ressource
La région Auvergne-Rhône-Alpes soutient les travaux d’aménagement et d’équipement public.
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF Loire-Atlantique pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
Outil
ATD16 est le service public d'assistance et de conseil aux collectivités territoriales de Charente.
Outil
L'ATD89 appuie les collectivités dans leurs projets
Outil
Quelques conseils pour rédiger et diffuser une offre de reprise pour un site industriel.
Outil
Les opérations programmées d'amélioration de l'habitat permettent de mener une politique d'intervention ciblée, adaptée aux enjeux du territoire, en matière d'habitat privé.
Financement
L'ANAH finance la résorption et le traitement de l’habitat indigne dans les opérations de recyclage urbain via les dispositifs RHI et THIRORI.
Financement
Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) propose un axe dédié aux « Territoires d'industrie en transition écologique ».
Financement
Fonds vert : bénéficier d'une aide pour les équipements publics grâce à la construction de logements
L'édition 2025 du fonds vert prévoit une nouvelle mesure "aide aux maires bâtisseurs".
Méthodologie
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définissent des intentions d’aménagement pour un secteur, que devra respecter le porteur de projet.
Méthodologie
Quelques repères pour envisager ou non la reconversion écologique d’une friche via sa renaturation.
Financement
Rural Mouv' propose depuis 2019 un appel à initiatives Ruralinnov’ pour soutenir les projets qui participent à la construction des territoires de demain.
Financement
La CIMAC soutient la reconquête de quartiers anciens durables dans le Massif central.
Outil
La SAFI est un outil d’étude, de conseil et opérationnel pour l’aménagement et l’équipement du territoire.
Financement
Dans le continuité du fonds friches, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (ou "fonds vert") dédie un axe entier au recyclage foncier.
Outil
Faites appel au SAF94 afin de limiter l'endettement de la collectivité et déléguer la gestion temporaire du bien
Outil
Habitat 44 est un Office public de l’Habitat soutenu par le Département de la Loire-Atlantique.
Financement
Le label de la Fondation du patrimoine permet aux propriétaires privés de bénéficier de certaines aides pour sauvegarder leur patrimoine.
Outil
La CCI met à disposition des collectivités un conseiller en développement économique sur le territoire.
Outil
Les conseillers aux décideurs locaux peuvent vous accompagner dans la définition d’un plan d’investissement et d’une stratégie financière pour votre projet friche.
Outil
Le Syndicat mixte du Parc des Volcans d'Auvergne anime un Atelier Rural d'Urbanisme pour les collectivités du territoire.