124 ressources trouvées pour "zone".
Méthodologie
Les environs des aérodromes connaissent des containtes liées aux nuisances sonores.
Financement
Rural Mouv' propose depuis 2019 un appel à initiatives Ruralinnov’ pour soutenir les projets qui participent à la construction des territoires de demain.
Financement
La Région Occitanie promeut le rééquilibrage territorial en réduisant les disparités et en valorisant les ressources via le FEDER.
Financement
Le Gouvernement lance un dispositif de soutien à l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues, ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Pays de la Loire soutient les projets en faveur de l'attractivité et la revitalisation des territoires.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Pays de la Loire proposera des appels à projets pour la revitalisation des territoires et les mobilités actives hors des zones urbaines.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région PACA soutient les projets de développement urbain durable via les investissements territoriaux intégrés (ITI).
Financement
Le dispositif C2R (Centralités rurales en région) de la Région Bourgogne-Franche-Comté soutient les stratégies et projets de revitalisation de 128 centralités rurales.
Financement
Le Prix de l'innovation rurale récompense les projets audacieux qui participent activement au développement des territoires ruraux
Méthodologie
Avantages et inconvénients de 5 approches opérationnelles
Financement
La Région Normandie peut cofinancer la reconversion des friches en zones urbaines ou non urbaines.
Financement
La Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient la création et le développement de lieux dédiés à la santé.
Méthodologie
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définissent des intentions d’aménagement pour un secteur, que devra respecter le porteur de projet.
Financement
Fonds vert : bénéficier d'une aide pour les équipements publics grâce à la construction de logements
L'édition 2025 du fonds vert prévoit une nouvelle mesure "aide aux maires bâtisseurs".
Financement
Le Département de la Drôme peut financer la mise en valeur des bâtiments et espaces publics ainsi que les projets structurants pour le territoire.
Financement
L'agence de l'eau Rhin-Meuse aide les collectivités dans leurs projets
Ressource
Que faire lorsque des constructions se font illégalement sur des terrains à risques
Outil
La SEM NOVIM accompagne les collectivités dans leurs projets d’aménagement, de construction publique et de projet immobillier.
Outil
La mise en copropriété est une opération juridique qui transforme un bien immobilier unique en plusieurs lots distincts.
Ressource
Réaliser une demande auticipée de prescription, conditions
Ressource
Dans le cadre du programme ACV, la BDT accompagne et finance la mutation des entrées de ville.
Outil
Un décret encadre la procédure de mise en demeure de réhabiliter des locaux ou terrains dans certaines ZAE.
Financement
Le Département de la Haute-Saône soutient les bailleurs sociaux pour leurs opérations de logements locatifs.
Financement
Une subvention peut être attribuée en faveur des solutions d'hébergement pour les personnes en difficulté.
Financement
Appel à Projets Rétablissement des continuités écologiques - Agence de l'eau Loire-Bretagne
Financement
L'objectif du fonds de renaturation est de soutenir et accélérer les efforts des collectivités pour apporter de la nature dans les espaces urbanisés.
Outil
L’agence économique régionale de Bourgogne Franche Comté accompagne les territoires / EPCI.
Financement
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur propose une aide aux communes en faveur de la police ou de la gendarmerie nationale.
Financement
L'appel à projets "Sentiers de nature" vise à répondre à une demande croissante de découverte des patrimoines naturel, culturel et paysager.
Outil
Le Syndicat de Développement, d’Equipement et d'Aménagement (SDEA) soutient les collectivités locales de l'Ardèche pour donner vie à leurs projets.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté dédie une enveloppe au développement territorial durable, notamment des mobilités.
Financement
L’ADEME met en place PLANISOLS, une aide technique et financière pour les collectivités dont les territoires sont en première ligne pour préserver les sols, lutter contre l’artificialisation, engager une politique de sobriété foncière et de renaturation.
Méthodologie
Le référentiel foncier et immobilier est un outil pour identifier le potentiel en renouvellement urbain du territoire.
Financement
Ce programme permet d'adapter les territoires au changement climatique avec des solutions fondées sur la nature
Méthodologie
Que faire lorsque des constructions se font illégalement sur des terrains privés
Ressource
Le Groupement d'Intêret Public de la Haute-Marne vous accompagne pour la réhabilitation de vos friches industrielles dans le cadre de son programme annuel d’activité qui comporte une quarantaine de dispositifs d’aide.
Financement
La Région Nouvelle-Aquitaine peut soutenir vos projets au titre de l'approche territoriale des fonds européens.
Financement
Les CAF lancent un Plan Rebond de 300 millions d’euros, destiné aux établissements d’accueil du jeune enfant et aux Maisons d’assistants maternels.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté dédie une enveloppe pour favoriser le développement durable dans les zones urbaines.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté dédie une enveloppe pour accompagner le développement territorial vers un développement durable.
Financement
La Fondation du Patrimoine lance en 2022 le Programme Patrimoine et Tourisme local.
Financement
La Taxe d'Aménagement standard peut être augmentée pour financer des équipements publics.
Financement
La Région Ile-de-France soutient la création de tiers-lieux ou espaces de travail collaboratifs
Outil
L'Agence Régionale d'Aménagement et de Construction d'Occitanie (l'ARAC) est une SEM qui propose ses services pour un soutien technique et juridique, et peut même jouer le rôle d’AMO.
Financement
L’appel à projet “jardins partagés et collectifs” du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation peut financer la création de ces espaces dans les zones urbaines ou périurbaines.
Méthodologie
Quelques conseils pour rédiger un AMI pour la création ou l’exploitation d’un site dont vous êtes propriétaire.
Méthodologie
Certaines pistes permettent de réduire le déficit d'un projet de réhabilitation de friche.
Outil
La SELI accompagne les collectivités et les entreprises dans leur projet d’équipement et d’aménagement.
Outil
Il existe une multitude d’études complémentaires qui interviennent aux différentes étapes d’un projet d’aménagement.
Financement
L’Agence nationale du sport subventionne la construction et la rénovation énergétique d’équipements sportifs structurants.
Méthodologie
Quelques repères pour envisager ou non la reconversion écologique d’une friche via sa renaturation.
Outil
L'EPF peut aider à la maîtrise du foncier, la réalisation et le financement des travaux.
Financement
Le Département de la Drôme propose une aide pour favoriser l'installation d'entreprises sur le territoire.
Financement
La Région Grand Est soutient le déploiement de béguinages et lieux de vie à destination des personnes âgées.
Méthodologie
Un guide pour savoir si une évaluation environnementale est nécessaire pour les travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains ou pour les projets concernant un site ICPE.
Financement
La Région Auvergne-Rhone-Alpes aide financièrement les collectivités rurales qui souhaitent développer l’accueil de créations artistiques professionnelles dans des lieux patrimoniaux et naturels remarquables.
Financement
La Région Nouvelle-Aquitaine soutient la rénovation ou la construction de lieux culturels structurants.
Ressource
La Société d’Équipement et de Construction de la Sarthe (SECOS), SEM du département, accompagne les collectivités sarthoises dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Outil
Le maire peut déclencher une intervention pour sécuriser des bâtiments menaçant ruine en cas de péril imminent, grâce à la procédure expliquée dans cette fiche.
Ressource
Les Unités départementales de l'architecture et du patrimoine (au sein des DRAC) peuvent intervenir en amont de vos projets pour veiller à la conservation de la qualité patrimoniale ou architecturale
Financement
Le Département de la Loire-Atlantique propose une aide à la renaturation pour l'ouverture de petits sites au public.
Financement
Le Département de la Manche soutient les projets de réhabilitation visant la création de logements publics.
Financement
Le programme FEDER en Nouvelle-Aquitaine soutient la promotion des énergies renouvelables (objectif spécifique 2.2).
Ressource
Pour un lieu situé dans un périmètre d'archéologie préventive
Financement
La Région accompagne les collectivités pour définir et mettre des projets de développement et de valorisation.
Méthodologie
Quelques conseils pour rédiger un appel à projet pour la création ou l’exploitation d’un tiers-lieu sur un site dont vous êtes propriétaire.
Méthodologie
Cap loiret peut vous aider gratuitement à rédiger votre cahier des charges
Ressource
La Région Sud, autorité de gestion du programme FEDER, lance un appel à projet afin de soutenir la revitalisation des centralités locales et de proximité.
Outil
3 Vals Aménagement accompagne les collectivités et les entreprises dans leur projet d’équipement et d’aménagement.
Outil
Nièvre Aménagement accompagne les collectivités et les entreprises dans leur projet d’équipement et d’aménagement.
Méthodologie
Comment faire pour devenir propriétaire d'un bien qui semble abandonné.
Outil
L’outil interactif SelecDEPOL vous permet d’identifier, sur des bases théoriques, les solutions de gestion (dépollution et mesures constructives) a priori applicables à votre terrain pollué.
Outil
Appel à manifestation d’intérêt 2026 : workshops territoriaux menés par les Palmarès des jeunes urbanistes
Financement
Dans le Massif central, l'action 7.5.2.6 du FEDER vise à promouvoir et développer l'attractivité.
Outil
L'article L.752-1 du code du commerce prévoit l'obligation de démantèlement des friches commerciales.
Financement
En lien avec le programme Nouveaux Lieux - Nouveaux Liens, l'ANCT met en place un AMI pour aider les collectivités dans leur projet de tiers-lieux dit "de production" qui proposent des espaces de travail mutualisés à destination d’une communauté professionnelle
Outil
Le projet partenarial d'aménagement (PPA) est une démarche partenariale et une procédure contractuelle destinées à favoriser la réalisation d’opérations d’aménagement.
Financement
La Région Occitanie est aux côtés des entreprises de proximité pour accompagner leur développement dans les territoires.
Outil
La Banque des territoires a développé une offre d’ingénierie pour accompagner les collectivités et acteurs locaux face aux nouveaux enjeux de transition écologique.
Méthodologie
Quelques conseils pour la rédaction d’un cahier des charges à destination des étudiants dans le cadre d'ateliers universitaires.
Financement
Avec l'appel à projet "Eau et nature en ville et village", l'Agence de l'eau accompagne les collectivités dans leurs projets
Financement
Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) propose un axe dédié aux « Territoires d'industrie en transition écologique ».
Outil
EnvErgo est un service public gratuit du Ministère de la Transition Ecologique à destination acteurs de l'aménagement et de la construction pour faciliter l'identification des obligations environnementales applicables au projet.
Outil
Les Entreprises publiques locales (SEM, SPL, SEMOP) sont des expertes de la maîtrise d’ouvrage publique et des acteurs de référence pour réaliser les projets de mutation des friches des collectivités.
Outil
Les opérations programmées d'amélioration de l'habitat permettent de mener une politique d'intervention ciblée, adaptée aux enjeux du territoire, en matière d'habitat privé.
Outil
Quelques conseils pour rédiger et diffuser une offre de reprise pour un site industriel.
Financement
Le Département de la Loire propose des enveloppes spécifiques en faveur des collectivités rurales.
Financement
Le Conseil Régional finance les études et travaux de certaines friches du territoire.
Financement
La région Bretagne met en place le pass commerce et artisanat pour dynamiser l'activité économique des TPE (commerce et artisanat)
Financement
La Collectivité de Corse a mis en place un dispositif "acquisitions foncières et immobilières".
Ressource
Être accompagné par l’EPF d’Auvergne pour l’achat et le portage du foncier pour la réalisation du projet des collectivités auvergnates.
Financement
Le dispositif « Fabriques de territoires » lance une vague de sélection à destination des territoires qui n’ont, à ce jour, aucun tiers-lieu labellisé.
Méthodologie
Pour acheter un bâtiment, anticipez la réhabilitation en vérifiant la complétude du DT.
Ressource
Plus d’informations sur le rôle des organismes HLM et quand les solliciter !
Financement
Le Département de la Mayenne propose un soutien à l'immobilier d'entreprise.
Financement
La Mission Patrimoine a vocation à identifier et sauver les sites patrimoniaux en péril grâce au “Loto du patrimoine”.
Outil
Deveco est un outil en ligne gratuit de l’ANCT à destination des collectivités territoriales et des services de l'Etat.
Ressource
Cap Loiret peut réaliser l'étude de faisabilité financière et vous aider dans la recherche de financements
Financement
La Région cofinance les projets de requalification de friches industrielles, commerciales, économiques, ou agricoles
Ressource
Cap Loiret peut vous accompagner pour conseiller et aider à commander les études (AMO gratuite)
Ressource
Cap loiret peut vous accompagner gratuitement durant la réalisation des travaux.
Outil
ID 83 accompagne les communes adhérentes dans la réalisation d'études d'ingénierie.
Financement
La Région Normandie et le FEDER soutiennent les collectivités qui louent des bâtiments aux entreprises implantées sur leur territoire.
Outil
Le Syndicat mixte du Parc des Volcans d'Auvergne anime un Atelier Rural d'Urbanisme pour les collectivités du territoire.
Outil
Le département de la Charente-Maritime propose aux collectivités de bénéficier de l’expertise de la SEMDAS.
Financement
Le Département de la Vendée soutient la création de logements sociaux et très sociaux, ainsi que de nouvelles formes d'habitat pour les séniors.
Ressource
Le conseil département de Loire-Atlantique propose une aide à la renaturation et à la désartificialisation des sols.
Financement
La DRAC PACA propose un appel à initiatives annuel "Tiers-lieux en Provence Alpes Côte d'Azur".
Financement
Le Département de la Loire-Atlantique soutient les opérations communale grâce au fonds pour les communes rurales.
Financement
Le Département du Loir-et-Cher a mis en place une Dotation départementale d'aménagement durable.
Financement
Dans le cadre de FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes lancera un appel à projet "recycler le foncier pour accompagner les territoires".
Financement
La Mutualité Sociale Agricole Provence Azur, organisme de protection sociale, déploie des appels à projets pour répondre aux besoins de logements des populations rurales.
Outil
La SAFI est un outil d’étude, de conseil et opérationnel pour l’aménagement et l’équipement du territoire.
Outil
Faites appel au SAF94 afin de limiter l'endettement de la collectivité et déléguer la gestion temporaire du bien
Outil
Les baux de longue durée permettent au propriétaire d’un foncier de conserver la propriété du sol tout en reconnaissant au preneur du bail un droit réel immobilier.
Outil
Proposer la vente de plusieurs terrains “en portefeuille” peut permettre de sécuriser l’aménagement d’un terrain en friche.
Ressource
En territoire rural, la SAFER peut intervenir de la veille foncière à la définition d'un projet, l'acquisition et l'animation du foncier...
Outil
La phytoremédiation est une alternative moins chère que les techniques classiques et bénéfique sur le plan environnemental pour traiter certains sites pollués.
Outil
La BDT accompagne le développement de sites pilotes pour accélérer les transitions industrielle et écologique.
Outil
Organiser une opération “journées portes ouvertes” peut permettre d’attirer des porteurs de projets ou investisseurs pour vos friches.
Financement
L'Agence national du sport décline, directement ou avec l'aide des services déconcentrés, plusieurs dispositifs destinés aux acteurs du monde sportif.
Financement
L'Agence de l'eau Seine Normandie propose un accompagnement pour les projet réduisant l'imperméabilisation des sols et de renaturation.
Financement
Le Département de Haute-Vienne soutient les études préalables d'urbanisme et d'aménagement.