127 ressources trouvées pour "commerces".
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Projet d'aménagement : comment faire pour indemniser les locataires commerciaux qui devront être déplacés
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L'article L.752-1 du code du commerce prévoit l'obligation de démantèlement des friches commerciales.
Financement
Le Gouvernement lance un dispositif de soutien à l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues, ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.
Financement
La région Bretagne met en place le pass commerce et artisanat pour dynamiser l'activité économique des TPE (commerce et artisanat)
Financement
Le département de la Somme met a disposition une aide financière pour le maintien et l'accroissement de l'attractivité des communes rurales, indispensable pour faciliter l’accès des habitants aux commerces et services de proximité.
Outil
La CCI met à disposition des collectivités un conseiller en développement économique sur le territoire.
Financement
Le gouvernement a mis en place un fonds de restructuration des locaux d'activité, qui est reconduit en 2024.
Financement
La Région Occitanie est aux côtés des entreprises de proximité pour accompagner leur développement dans les territoires.
Outil
La CCI du Puy-de-Dôme peut mener des études de revitalisation économique.
Ressource
Dans le cadre du programme ACV, la BDT accompagne et finance la mutation des entrées de ville.
Financement
Date limite Oct. 2022 - Enveloppe Plan de Relance dédiée aux projets culturels en centres urbains dévitalisés
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Les foncières de redynamisation constituent une solution pour renforcer l'attractivité des centres-villes et restructurer l’appareil commercial.
Financement
La Région Centre-Val de Loire accompagne les projets de revitalisation des centres villes et centre bourgs.
Financement
La Région Occitanie promeut le rééquilibrage territorial en réduisant les disparités et en valorisant les ressources via le FEDER.
Financement
La Banque des territoires accompagne et finance des acteurs privés comme public via son dispositif en faveur de l'immobilier d'entreprise.
Financement
Subvention de la Région Normandie pour la rénovation de l'offre locative dans les centres
Outil
Préparer un bilan permet d’évaluer l’équilibre financier d’un projet et d'informer les décisions concernant la suite du projet.
Méthodologie
Quelques conseils pour rédiger un AMI pour la création ou l’exploitation d’un site dont vous êtes propriétaire.
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La SEM NOVIM accompagne les collectivités dans leurs projets d’aménagement, de construction publique et de projet immobillier.
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2 nouveaux outils de l’aménagement sont expérimentés pour encourager la réhabilitation de friches par les privés.
Financement
Financer des études techniques et bâtimentaires avant de faire appel aux foncières de redynamisation
La Banque des territoires offre un soutien opérationnel aux foncières de redynamisation territoriale et aux collectivités qui les sollicitent.
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Le Label Bistrot de Pays a été créé pour soutenir les bistrotiers indépendants dans les communes rurales.
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Sedia BFC est un collectif d’EPL qui vise à faciliter la mise en œuvre de vos projets de développement.
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La Banque des Territoires finance de nombreuses prestations d’ingénierie pour les communes du programme PVD.
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La SEM/SPL du Velay accompagne les collectivités dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Outil
La création d'une Société d'Économie Mixte à Opération unique (SEMOP) peut être une option envisagée pour mener un projet de réhabilitation de friche : avantages, inconvénients.
Financement
Dans le Massif central, l'action 7.5.2.6 du FEDER vise à promouvoir et développer l'attractivité.
Financement
La région soutient les petites entreprises dans le développement de leur activité
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L'occupation temporaire est avantageuse pour la collectivité et permet de préparer le devenir du site.
Financement
La Région Normandie se mobilise pour la revitalisation des cœurs de bourgs et centres-villes.
Ressource
Accélérez la revitalisation du site en mettant en vitrine le lieu : portail national, annonces, etc.
Financement
La Région Grand Est a lancé un appel à projet pour soutenir les projets urbains qui s'inscrivent dans une logique durable
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Obtenir de l'aide de l'EPFL Mayenne-Sarthe pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement
Outil
Un décret encadre la procédure de mise en demeure de réhabiliter des locaux ou terrains dans certaines ZAE.
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Normandie Aménagement accompagne les collectivités et les entreprises dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPFLI Foncier Coeur de France pour le portage du foncier, l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement
Méthodologie
Certaines pistes permettent de réduire le déficit d'un projet de réhabilitation de friche.
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La SATEL propose un accompagnement adapté pour contribuer au développement territorial des Landes.
Outil
Créées par le Département de l’Essonne, Essonne Aménagement et Territoires de l'Essonne interviennent au service des élus et habitants du territoire.
Outil
Les Entreprises publiques locales (SEM, SPL, SEMOP) sont des expertes de la maîtrise d’ouvrage publique et des acteurs de référence pour réaliser les projets de mutation des friches des collectivités.
Financement
Le Département de la Drôme peut financer la mise en valeur des bâtiments et espaces publics ainsi que les projets structurants pour le territoire.
Financement
La CIMAC soutient la reconquête de quartiers anciens durables dans le Massif central.
Financement
Le dispositif C2R (Centralités rurales en région) de la Région Bourgogne-Franche-Comté soutient les stratégies et projets de revitalisation de 128 centralités rurales.
Méthodologie
Avantages et inconvénients de 5 approches opérationnelles
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L'Agence Régionale d'Aménagement et de Construction d'Occitanie (l'ARAC) est une SEM qui propose ses services pour un soutien technique et juridique, et peut même jouer le rôle d’AMO.
Outil
Action 70 accompagne les porteurs de projets publics ou privés dans leurs opérations immobilières.
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"Territoires Charente" accompagne les collectivités de la Charente dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Outil
Le bail réel solidaire est l’outil des organismes fonciers solidaires pour faciliter l’accession à la propriété.
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Le Syndicat de Développement, d’Equipement et d'Aménagement (SDEA) soutient les collectivités locales de l'Ardèche pour donner vie à leurs projets.
Financement
Avec l'appel à projet "Eau et nature en ville et village", l'Agence de l'eau accompagne les collectivités dans leurs projets
Outil
La base de données DVF (demandes de valeurs foncières) reprend les ventes immobilières en France sur les 5 dernières années.
Ressource
Accompagner et financer des projets avec l'appel à projets Place de la Gare
Outil
Organiser une opération “journées portes ouvertes” peut permettre d’attirer des porteurs de projets ou investisseurs pour vos friches.
Ressource
Vous souhaitez être aidé pour établir une stratégie de redynamisation de votre centre-bourg ?
Financement
L’appel à projet “jardins partagés et collectifs” du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation peut financer la création de ces espaces dans les zones urbaines ou périurbaines.
Financement
Le dispositif régional CAP Développement vise à accompagner les entreprises du Centre-Val de Loire.
Financement
Action Logement finance les opérations locatives en prêt amortissable, qui peut être complété par une subvention sous conditions.
Financement
La Banque des territoires propose une offre de prêt de renouvellement urbain dédiée aux projets situées dans les villes du programme PVD.
Ressource
La Société d’Équipement et de Construction de la Sarthe (SECOS), SEM du département, accompagne les collectivités sarthoises dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Outil
L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités peut vous appuyer dans la définition et la mise en place de vos projets d'aménagement.
Outil
Via les délégations territoriales de l'ANCT en DDT et préfecture.
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L'ALEC de la Nièvre accompagne les collectivités pour optimiser la consommation d'énergie.
Financement
Le Département de Loire-Atlantique propose une aide au patrimoine de proximité.
Financement
Le Département de la Manche soutient les projets de réhabilitation visant la création de logements publics.
Financement
Le Département des Landes et la CARSAT proposent un appel à candidatures pour la construction, transformation et extension de résidences-autonomie.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté dédie une enveloppe pour favoriser le développement durable dans les zones urbaines.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté dédie une enveloppe pour accompagner le développement territorial vers un développement durable.
Ressource
La Région Sud, autorité de gestion du programme FEDER, lance un appel à projet afin de soutenir la revitalisation des centralités locales et de proximité.
Financement
Le Prix de l'innovation rurale récompense les projets audacieux qui participent activement au développement des territoires ruraux
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La maîtrise d’ouvrage d’insertion intervient en complémentarité des bailleurs sociaux pour proposer des loyers abordables aux plus démunis.
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Quelques pistes de remèdes pour faire face aux blocages de l'indivision.
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Le Printemps des Terres peut acquérir des friches pour y financer des programmes de restauration de la biodiversité.
Méthodologie
Accélérez la revitalisation du site en mettant en vitrine votre bien : portail, annonces, etc.
Financement
Le projet "1000 cafés" vous accompagne et finance pour ouvrir un café multi-services.
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Les tranches optionnelles comme la concertation peuvent également faire partie intégrante de vos cahiers de charges, et représenter des critères de sélection discrimant afin de choisir un bureau d'études adaptés à vos besoins
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La mise en copropriété est une opération juridique qui transforme un bien immobilier unique en plusieurs lots distincts.
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La SHEMA accompagne les collectivités territoriales et les entreprises dans leurs projets d’aménagement.
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Bretagne Sud Habitat accompagne les collectivités du Morbihan dans leurs projets de réhabilitation et d’aménagement pour contribuer à la construction des territoires de demain.
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3 Vals Aménagement accompagne les collectivités et les entreprises dans leur projet d’équipement et d’aménagement.
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Nièvre Aménagement accompagne les collectivités et les entreprises dans leur projet d’équipement et d’aménagement.
Financement
La Carsat participe financièrement à la construction, à la rénovation ou à l'équipement des lieux de vie collectifs destinés aux personnes retraitées autonomes.
Financement
La Banque des Territoires vous accompagne dans vos projets de sobriété foncière, de résorption de friches et de redynamisation urbaine avec le prêt Gaïa Territorial, sur du court et long terme.
Financement
En lien avec le programme Nouveaux Lieux - Nouveaux Liens, l'ANCT met en place un AMI pour aider les collectivités dans leur projet de tiers-lieux dit "de production" qui proposent des espaces de travail mutualisés à destination d’une communauté professionnelle
Financement
Le PETR du Pays Sud Toulousain conseille et accompagne les porteurs de projet afin de mobiliser toutes les ressources à votre disposition et mener à bien vos projets.
Financement
Bénéficiez d'une subvention de la fondation UEM en soutien à des actions concrètes dont la finalité vise à réduire l'impact des activités humaines sur l'environnement.
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La Banque des territoires a développé une offre d’ingénierie pour accompagner les collectivités et acteurs locaux face aux nouveaux enjeux de transition écologique.
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Le Cerema propose des études amont pour esquisser le bon usage de la friche au regard des besoins territoriaux
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France Domaine vous fournit gratuitement une estimation officielle du prix de vente ou de location.
Financement
Soutenir la création ou le développement d'entreprises de services marchands dans une commune rurale
Le Département de la Charente finance les projets communaux en faveur de l'installation ou du maintien d'entreprises proposant des services marchands.
Financement
L'ANAH finance la résorption et le traitement de l’habitat indigne dans les opérations de recyclage urbain via les dispositifs RHI et THIRORI.
Outil
Le CP friches est un dispositif expérimental mis en place pour encourager la réutilisation des friches.
Financement
Le FEDER soutient la transformation de friches industrielles polluées en espaces publics durables, intégrant nature, mobilités douces et sobriété énergétique.
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Obtenir de l'aide de l'EPFL Oise et Aisne pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement, ils peuvent également faire de la mise en place et du suivi d'études diverses
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Le mandat de maîtrise d’ouvrage est un montage à mi-chemin entre la régie et la concession.
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Quelques conseils pour rédiger et diffuser une offre de reprise pour un site industriel.
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“Les territoires innovent” est un cycle de rencontres organisé en partenariat par l’Etat, la Région Bretagne, l’EPF Bretagne et la Banque des Territoires.
Financement
La Collectivité de Corse a mis en place un dispositif "acquisitions foncières et immobilières".
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Obtenir de l'aide de l'EPF Vendée pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto-aménagement.
Ressource
Obtenir de l'aide de l'EPFL Alsace pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF Loire-Atlantique pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
Financement
Le Syndicat du Pays de Maurienne gère les financements LEADER sur son territoire.
Ressource
Accompagnement sur mesure du Cerema et de l'ANCT
Méthodologie
Pour acheter un bâtiment, anticipez la réhabilitation en vérifiant la complétude du DT.
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L’habitat partagé, l’habitat inclusif et l’habitat participatif proposent de nouvelles façons de vivre ensemble.
Financement
La Fondation Nature & Découvertes soutient les actions de proximité pour sensibiliser et lutter contre l’érosion de la biodiversité.
Méthodologie
Le référentiel foncier et immobilier est un outil pour identifier le potentiel en renouvellement urbain du territoire.
Financement
La Région cofinance les projets de requalification de friches industrielles, commerciales, économiques, ou agricoles
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Les parcs naturels régionaux de France participent au programme Petites Villes de Demain à travers les "Ateliers hors les murs".
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Corrèze Tourisme propose un ingénierie technique aux collectivités pour leurs équipements touristiques.
Financement
Le fonds national pour l'archéologie préventive permet de prendre en charge ou subventionner les fouilles prescrites pour certaines opérations d'aménagement.
Financement
La Région Normandie et le FEDER soutiennent les collectivités qui louent des bâtiments aux entreprises implantées sur leur territoire.
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La Chambre des métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine propose une offre de services dédiée aux collectivités.
Financement
Le Département de la Vendée soutient la création de logements sociaux et très sociaux, ainsi que de nouvelles formes d'habitat pour les séniors.
Financement
Le fonds "Pays de la Loire Investissement Communal" vise à répondre aux besoins des communes souhaitant réaliser un équipement public de proximité.
Financement
Le fonds de revitalisation des centres-villes en Pays de la Loire vise à renforcer l'attractivité des cœurs de ville.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Pays de la Loire soutient les projets en faveur de l'attractivité et la revitalisation des territoires.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région PACA soutient les projets de développement urbain durable via les investissements territoriaux intégrés (ITI).
Financement
Rural Mouv' propose depuis 2019 un appel à initiatives Ruralinnov’ pour soutenir les projets qui participent à la construction des territoires de demain.
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La SAFI est un outil d’étude, de conseil et opérationnel pour l’aménagement et l’équipement du territoire.
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La SEBL Grand-Est accompagne les collectivités dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Ressource
La SEMDO accompagne les collectivités du Loiret dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
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Territoires 62 accompagne les collectivités du Pas-de-Calais dans leurs projets d’équipement, d’aménagement et de développement économique
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Il existe une multitude d’études complémentaires qui interviennent aux différentes étapes d’un projet d’aménagement.
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La plateforme Outil2amenagement recense et explique les outils réglementaires, financiers, techniques, pour les projets d'aménagement.
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Faites appel au SAF94 afin de limiter l'endettement de la collectivité et déléguer la gestion temporaire du bien
Outil
Les baux de longue durée permettent au propriétaire d’un foncier de conserver la propriété du sol tout en reconnaissant au preneur du bail un droit réel immobilier.