80 ressources trouvées pour "sécurité".
Outil
Le maire peut déclencher une intervention pour sécuriser des bâtiments menaçant ruine sans danger imminent, grâce à la procédure expliquée dans cette fiche.
Outil
Ce qu'impose la loi ASAP aux exploitants ICPE, conformément au principe du pollueur payeur
Outil
Le maire peut déclencher une intervention pour sécuriser des bâtiments menaçant ruine en cas de péril imminent, grâce à la procédure expliquée dans cette fiche.
Ressource
Le ministère de la Culture soutient les propriétaires de biens classés ou inscrits au titre des monuments historiques, responsables de la conservation de leur immeuble ou objet mobilier grâce à des subvention pour des études ou travaux.
Méthodologie
Qu'implique ce principe lors de l'achat d'un site pollué ?
Financement
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur propose une aide aux communes en faveur de la police ou de la gendarmerie nationale.
Financement
Le département de la Côte-d'Or peut financer certains aménagements de voirie pour la circulation routière ou les transports en commun.
Outil
L’EPF Hauts-de-France peut avancer les fonds pour l’achat du foncier et préparer les opérations d’aménagement.
Financement
La Région Pays-de-la-Loire soutient la création et l’aménagement de lieux de travail, individuels ou collectifs, adaptés aux conditions de travail des artistes et aux usages du numérique.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Pays de la Loire proposera des appels à projets pour la revitalisation des territoires et les mobilités actives hors des zones urbaines.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région PACA soutient les projets de développement urbain durable via les investissements territoriaux intégrés (ITI).
Financement
Le département de la Somme met a disposition une aide financière pour le soutien des projets d’investissement des communes dans les domaines prioritaires identifiés
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté dédie une enveloppe au développement territorial durable, notamment des mobilités.
Ressource
Que faire lorsque des constructions se font illégalement sur des terrains à risques
Financement
La CIMAC soutient la reconquête de quartiers anciens durables dans le Massif central.
Ressource
Être accompagné par l’EPF d’Auvergne pour l’achat et le portage du foncier pour la réalisation du projet des collectivités auvergnates.
Méthodologie
Pour mener votre projet de revitalisation de friche, nous vous proposons d'explorer cette approche en 4 étapes
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
Financement
Le Conseil régional du Grand Est propose un financement pour les travaux de restauration et de mise en sécurité du patrimoine.
Ressource
L’Agence Technique Départementale du Gard propose conseils et expertises aux communes et intercommunalités adhérentes, pour sécuriser et concrétiser leurs projets sur les plans juridique, financier et technique.
Financement
Le conseil départemental de la Dordogne vous aide à trouver de nouvelles sources de financement (européens, mécénat, externes) et vous accompagne pour le montage des dossiers.
Financement
A travers l’AMI friches - identification et reconversion, la Région Sud finance les études, acquisitions foncières et aménagements temporaires de certaines friches du territoire.
Financement
L'ANAH finance la résorption et le traitement de l’habitat indigne dans les opérations de recyclage urbain via les dispositifs RHI et THIRORI.
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPORA pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
Financement
La Carsat participe financièrement à la construction, à la rénovation ou à l'équipement des lieux de vie collectifs destinés aux personnes retraitées autonomes.
Financement
L'agence de l'eau Rhin-Meuse aide les collectivités dans leurs projets
Financement
Le Département du Calvados soutient la restauration d'édifices à valeur patrimoniale, protégés ou non.
Financement
La Carsat participe financièrement à la construction, à la rénovation ou à l'équipement des lieux de vie collectifs destinés aux personnes retraitées autonomes.
Outil
Procédure du tiers-demandeur
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient le développement de solutions fondées sur la nature.
Outil
Le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine accompagne les porteurs de projet à chaque étape clef de leur projet.
Outil
La SEBL Grand-Est accompagne les collectivités dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Financement
La Banque des territoires (BDT) cofinance de l'ingénierie territoriale et de l'appui aux démarches innovantes.
Outil
Habitat 44 est un Office public de l’Habitat soutenu par le Département de la Loire-Atlantique.
Outil
Proposer la vente de plusieurs terrains “en portefeuille” peut permettre de sécuriser l’aménagement d’un terrain en friche.
Financement
La Banque des territoires met à disposition un accompagnement global pour vos infrastructures médicales et notamment d'E-santé
Financement
3 types d'études peuvent être cofinancées par la Banque des territoires
Outil
Un EPF peut vous aider à acheter le foncier souhaité et à le réhabiliter.
Outil
"Territoires Charente" accompagne les collectivités de la Charente dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Financement
L'Etat, via la préfecture de votre département, peut financer un projet qui participe au dynamisme et à l’attractivité de votre territoire grâce au FNADT.
Financement
La DSIL soutient les projets portés par les communes et leurs groupements dans les domaines prioritaires.
Financement
Le Département de Haute-Vienne soutient les études préalables d'urbanisme et d'aménagement.
Financement
Le Conseil régional subventionne la requalification des friches vers un usage économique ou mixte..
Outil
L'EPF peut aider à la maîtrise du foncier, la réalisation et le financement des travaux.
Financement
Les préfectures vous permettent désormais d'envoyer un dossier unique pour les deux dotations d'Etat.
Outil
L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités peut vous appuyer dans la définition et la mise en place de vos projets d'aménagement.
Financement
Le Département de la Loire-Atlantique propose une aide à la renaturation pour l'ouverture de petits sites au public.
Méthodologie
Que faire lorsque des constructions se font illégalement sur des terrains privés
Financement
L'AFD aide les collectivités ultramarines grâce à un fonds d'assistance à maitrise d'ouvrage pour des projets structurants.
Outil
L'Ordre national des architectes a conçu une interface pour vous aider à préparer le marché public de maîtrise d'oeuvre.
Outil
3 Vals Aménagement accompagne les collectivités et les entreprises dans leur projet d’équipement et d’aménagement.
Financement
L'ADEME peut vous aider à co-financer les études pour la réalisation du plan de conception des travaux
Outil
L’outil interactif SelecDEPOL vous permet d’identifier, sur des bases théoriques, les solutions de gestion (dépollution et mesures constructives) a priori applicables à votre terrain pollué.
Financement
La Banque des Territoires met en place un programme pour accompagner les nouvelles dynamiques des territoires de montagne et contribuer à leur transformation.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient des projets exemplaires fondés sur la nature
Outil
La Banque des territoires a développé une offre d’ingénierie pour accompagner les collectivités et acteurs locaux face aux nouveaux enjeux de transition écologique.
Méthodologie
Certaines pistes permettent de réduire le déficit d'un projet de réhabilitation de friche.
Financement
L'appel à projets "Sentiers de nature" vise à répondre à une demande croissante de découverte des patrimoines naturel, culturel et paysager.
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF Doubs BFC pour l'achat et la gestion transitoire du bien le temps des études préalables et de la préparation du projet.
Outil
L'occupation temporaire est avantageuse pour la collectivité et permet de préparer le devenir du site.
Outil
Préparer un bilan permet d’évaluer l’équilibre financier d’un projet et d'informer les décisions concernant la suite du projet.
Financement
La région Grand Est soutient les projets de résorption de friches et verrues paysagères.
Ressource
Dans le cadre du programme ACV, la BDT accompagne et finance la mutation des entrées de ville.
Financement
Le département de la Somme met a disposition une aide financière pour le maintien et l'accroissement de l'attractivité des communes rurales, indispensable pour faciliter l’accès des habitants aux commerces et services de proximité.
Outil
L’Agence d'Ingénierie départementale du Pas-de-Calais propose des conseils et expertises sur des champs variés, avec pour objet d'apporter une assistance en ingénierie : technique, financière et juridique.
Outil
L'Agence Régionale d'Aménagement et de Construction d'Occitanie (l'ARAC) est une SEM qui propose ses services pour un soutien technique et juridique, et peut même jouer le rôle d’AMO.
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF Normandie pour l'achat du bien le temps des études préalables voire de la remise en état du site.
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF Loire-Atlantique pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPFLI Foncier Coeur de France pour le portage du foncier, l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement
Financement
Le Département de l'Orne propose des aides en matière de tourisme.
Financement
La BDT accompagne les collectivités pour façonner "l’école de demain".
Outil
L'agence département d'ingénierie de l'Orne met à disposition des collectivités ses compétences techniques à travers sa mission d’assistance et de conseils.
Financement
L'AMI "Fabrique à projets - habitat inclusif" vise à favoriser l’émergence et le déploiement de logements innovants pour les séniors.
Financement
Le concours des Rubans du Patrimoine récompense les communes et intercommunalités ayant restauré leur patrimoine.
Outil
Deveco est un outil en ligne gratuit de l’ANCT à destination des collectivités territoriales et des services de l'Etat.
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF d'Auvergne pour l'achat du bien le temps des études préalables voire de la remise en état du site.
Outil
L’ANCT met à disposition des collectivités un marché à bon de commande pour qu’un prestataire intervienne directement en appui aux études préalables et/ou en accompagnement du projet de tiers-lieu.
Financement
Dans le cadre de son Plan Solaire, la Région PACA a mis en place la dispositif "Solaire Ready" pour soutenir la préparation des toitures avant l'installation de panneaux photovoltaïques.
Financement
La Région Nouvelle-Aquitaine peut soutenir vos projets au titre de l'approche territoriale des fonds européens.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Pays de la Loire soutient les projets en faveur de l'attractivité et la revitalisation des territoires.