98 ressources trouvées pour "sem".

Outil
La création d'une Société d'Économie Mixte à Opération unique (SEMOP) peut être une option envisagée pour mener un projet de réhabilitation de friche : avantages, inconvénients.
Mise à jour le : 24/10/2023
Outil
La SEM/SPL du Velay accompagne les collectivités dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Mise à jour le : 11/07/2023
43
Ressource
La SEMDO accompagne les collectivités du Loiret dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Mise à jour le : 09/06/2023
45
Outil
Nièvre Aménagement accompagne les collectivités et les entreprises dans leur projet d’équipement et d’aménagement.
Mise à jour le : 05/06/2023
58
Outil
La SEM NOVIM accompagne les collectivités dans leurs projets d’aménagement, de construction publique et de projet immobillier.
Mise à jour le : 11/07/2023
42
Outil
La SEBL Grand-Est accompagne les collectivités dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Mise à jour le : 06/03/2023
08, 10, 67, 52, 68, 51, 54, 55, 57, 88
Ressource
La Société d’Équipement et de Construction de la Sarthe (SECOS), SEM du département, accompagne les collectivités sarthoises dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Mise à jour le : 13/08/2021
72
Outil
Laval Mayenne Aménagements propose un accompagnement personnalisé pour concrétiser votre projet d'aménagement.
Mise à jour le : 04/05/2022
53
Outil
3 Vals Aménagement accompagne les collectivités et les entreprises dans leur projet d’équipement et d’aménagement.
Mise à jour le : 05/06/2023
41
Outil
Normandie Aménagement accompagne les collectivités et les entreprises dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Mise à jour le : 27/01/2022
14, 27, 50, 61, 76
Outil
La SHEMA accompagne les collectivités territoriales et les entreprises dans leurs projets d’aménagement.
Mise à jour le : 27/01/2022
14, 27, 50, 61, 76
Outil
Territoires 62 accompagne les collectivités du Pas-de-Calais dans leurs projets d’équipement, d’aménagement et de développement économique
Mise à jour le : 07/07/2022
62
Ressource
La NordSEM accompagne les collectivités du Nord dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Mise à jour le : 22/11/2021
59
Outil
La SATEL propose un accompagnement adapté pour contribuer au développement territorial des Landes.
Mise à jour le : 22/11/2022
40
Outil
La SEM TERACTEM accompagne les collectivités de la Haute-Savoie dans leurs projets de réhabilitation et d’aménagement pour contribuer à la construction des territoires de demain
Mise à jour le : 05/02/2025
74
Outil
"Territoires Charente" accompagne les collectivités de la Charente dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Mise à jour le : 21/09/2021
16
Outil
La SAFI est un outil d’étude, de conseil et opérationnel pour l’aménagement et l’équipement du territoire.
Mise à jour le : 02/03/2022
29
Outil
La SELI accompagne les collectivités et les entreprises dans leur projet d’équipement et d’aménagement.
Mise à jour le : 06/11/2024
19, 23, 86
Outil
Bretagne Sud Habitat accompagne les collectivités du Morbihan dans leurs projets de réhabilitation et d’aménagement pour contribuer à la construction des territoires de demain.
Mise à jour le : 19/01/2022
56
Outil
Les Entreprises publiques locales (SEM, SPL, SEMOP) sont des expertes de la maîtrise d’ouvrage publique et des acteurs de référence pour réaliser les projets de mutation des friches des collectivités.
Mise à jour le : 02/07/2025
Outil
La SEM 24 a vocation à investir dans des projets d’énergies renouvelables ou facilitant la transition énergétique.
Mise à jour le : 05/07/2022
24
Outil
Le département de la Charente-Maritime propose aux collectivités de bénéficier de l’expertise de la SEMDAS.
Mise à jour le : 10/02/2022
17
Outil
Créées par le Département de l’Essonne, Essonne Aménagement et Territoires de l'Essonne interviennent au service des élus et habitants du territoire.
Mise à jour le : 09/12/2022
91
Financement
Le Ministère des Outre-mer finance des projets portés par les associations et sociétés de production dans les territoires ultramarins.
Mise à jour le : 11/10/2023
971, 973, 974, 972, 976, 98, 97
Méthodologie
Le sourcing vous permet de dialoguer avec les entreprises : savoir ce qui peut être fait, ce qui ne doit pas être oublié, etc.
Mise à jour le : 19/07/2021
Outil
L'Agence Régionale d'Aménagement et de Construction d'Occitanie (l'ARAC) est une SEM qui propose ses services pour un soutien technique et juridique, et peut même jouer le rôle d’AMO.
Mise à jour le : 14/12/2021
09, 11, 12, 30, 32, 31, 65, 34, 46, 48, 81, 82
Financement
La banque des territoires soutient la création ou rénovation des parkings en investissant dans ces projets.
Mise à jour le : 27/10/2021
Financement
La Région Grand Est a mis en place le dispositif "Mon village, espace de biodiversité".
Mise à jour le : 10/06/2026
08, 10, 67, 52, 68, 51, 54, 55, 57, 88
Financement
Bénéficiez d'une subvention de la fondation UEM en soutien à des actions concrètes dont la finalité vise à réduire l'impact des activités humaines sur l'environnement.
Mise à jour le : 11/05/2022
Financement
La Région Occitanie finance la restauration du patrimoine culturel, protégé ou non.
Mise à jour le : 17/11/2021
09, 11, 12, 30, 32, 31, 65, 34, 46, 48, 66, 81, 82
Financement
La BDT soutient la création de résidences services, EHPAD, centres ou maisons de santé pluriprofessionnelles et peut investir dans ces projets.
Mise à jour le : 21/07/2025
Financement
La Banque des territoires accompagne et finance des acteurs privés comme public via son dispositif en faveur de l'immobilier d'entreprise.
Mise à jour le : 23/09/2025
Outil
La Fabrique à initiatives est un dispositif d'ingénierie territoriale créé par l'Avise (agence d'ingénierie pour entreprendre autrement) afin d'accompagner les acteurs d'un territoire pour développer des innovations sociales.
Mise à jour le : 01/12/2021
Outil
Les baux de longue durée permettent au propriétaire d’un foncier de conserver la propriété du sol tout en reconnaissant au preneur du bail un droit réel immobilier.
Mise à jour le : 11/01/2024
Méthodologie
Un guide pour savoir si une évaluation environnementale est nécessaire pour les travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains ou pour les projets concernant un site ICPE.
Mise à jour le : 05/04/2022
Financement
Le PETR Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne contractualise avec la Région, l’Etat et l’Europe pour accompagner les acteurs du territoire.
Mise à jour le : 30/12/2021
56
Outil
Projet d'aménagement : comment faire pour indemniser les locataires commerciaux qui devront être déplacés
Mise à jour le : 23/09/2021
Financement
La Banque des territoires (BDT) cofinance de l'ingénierie territoriale et de l'appui aux démarches innovantes.
Mise à jour le : 08/11/2021
Outil
La Région Pays de la Loire soutient les porteurs de projet souhaitant candidater aux programmes européens via le dispositif ACE 2020.
Mise à jour le : 27/10/2022
44, 49, 53, 72, 85
Financement
La Région Normandie et le FEDER soutiennent les collectivités qui louent des bâtiments aux entreprises implantées sur leur territoire.
Mise à jour le : 02/03/2023
14, 27, 50, 61, 76
Financement
La Banque des territoires offre un accompagnement en ingénierie et investit dans les projets de création d'hôtels, d'équipements sportifs et de loisirs, etc.
Mise à jour le : 08/10/2025
Financement
L'AFD aide les collectivités ultramarines grâce à un fonds d'assistance à maitrise d'ouvrage pour des projets structurants.
Mise à jour le : 05/10/2023
971, 973, 974, 972, 976, 97
Financement
l'Appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations photovoltaïques sur bâtiments, serres agricoles, hangars et ombrières et situées en France métropolitaine continentale.
Mise à jour le : 20/12/2023
Outil
Sedia BFC est un collectif d’EPL qui vise à faciliter la mise en œuvre de vos projets de développement.
Mise à jour le : 28/02/2022
25, 70, 39
Outil
La BDT accompagne le développement de sites pilotes pour accélérer les transitions industrielle et écologique.
Mise à jour le : 12/01/2022
Financement
La Banque des territoires offre un soutien opérationnel aux foncières de redynamisation territoriale et aux collectivités qui les sollicitent.
Mise à jour le : 04/05/2022
Financement
La Région Nouvelle-Aquitaine propose un dispositif en faveur du logement social en ruralité.
Mise à jour le : 30/04/2024
16, 17, 19, 23, 24, 33, 87, 40, 47, 64, 86
Financement
La Banque des territoires propose une offre de prêt spécifique pour les résidences hôtelières à vocation sociale (PRHVS).
Mise à jour le : 23/11/2022
Financement
Le Prix de l'innovation rurale récompense les projets audacieux qui participent activement au développement des territoires ruraux
Mise à jour le : 13/12/2021
Financement
L'Agence de l'Eau soutient les travaux de restauration de la diversité aquatique et humide et les études préalables à ces travaux.
Mise à jour le : 05/01/2022
01, 04, 07, 09, 11, 12, 13, 2A, 25, 26, 30, 2B, 52, 05, 70, 74, 68, 34, 38, 39, 42, 48, 66, 69, 73, 83, 84, 88
Ressource
Le Groupement d'Intêret Public de la Haute-Marne vous accompagne pour la réhabilitation de vos friches industrielles dans le cadre de son programme annuel d’activité qui comporte une quarantaine de dispositifs d’aide.
Mise à jour le : 29/08/2023
52
Financement
Le Département de la Charente-Maritime soutient les projets liés au patrimoine bâti et équipements publics des collectivités.
Mise à jour le : 01/08/2023
17
Méthodologie
Cap loiret peut vous aider gratuitement à rédiger votre cahier des charges
Mise à jour le : 29/07/2021
45
Méthodologie
Comment faire pour devenir propriétaire d'un bien qui semble abandonné.
Mise à jour le : 16/11/2026
Financement
La Carsat participe financièrement à la construction, à la rénovation ou à l'équipement des lieux de vie collectifs destinés aux personnes retraitées autonomes.
Mise à jour le : 14/01/2026
08, 10, 52, 51, 54, 55, 88
Financement
La Région Normandie peut cofinancer la reconversion des friches en zones urbaines ou non urbaines.
Mise à jour le : 11/06/2026
14, 27, 50, 61, 76
Financement
Le gouvernement a mis en place un fonds de restructuration des locaux d'activité, qui est reconduit en 2024.
Mise à jour le : 12/11/2025
Financement
En lien avec le programme Nouveaux Lieux - Nouveaux Liens, l'ANCT met en place un AMI pour aider les collectivités dans leur projet de tiers-lieux dit "de production" qui proposent des espaces de travail mutualisés à destination d’une communauté professionnelle
Mise à jour le : 13/12/2021
Ressource
Vous pouvez faire appel à ATESART, SPL au service des Territoires de la Sarthe, à tout stade du projet.
Mise à jour le : 04/08/2021
72
Outil
Le projet partenarial d'aménagement (PPA) est une démarche partenariale et une procédure contractuelle destinées à favoriser la réalisation d’opérations d’aménagement.
Mise à jour le : 31/05/2023
Financement
La Banque des territoires investit dans des projets favorisant un espace public plus ouvert grâce à des équipements urbains adaptés.
Mise à jour le : 08/12/2021
Financement
Le dispositif C2R (Centralités rurales en région) de la Région Bourgogne-Franche-Comté soutient les stratégies et projets de revitalisation de 128 centralités rurales.
Mise à jour le : 05/07/2022
21, 25, 70, 39, 71, 90, 89
Outil
Le bail réel solidaire est l’outil des organismes fonciers solidaires pour faciliter l’accession à la propriété.
Mise à jour le : 07/05/2026
Financement
Dans le continuité du fonds friches, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (ou "fonds vert") dédie un axe entier au recyclage foncier.
Mise à jour le : 28/04/2026
Financement
Avec l'appel à projet "Eau et nature en ville et village", l'Agence de l'eau accompagne les collectivités dans leurs projets
Mise à jour le : 02/09/2025
08, 67, 52, 68, 54, 55, 57, 88
Financement
L'ANAH finance la résorption et le traitement de l’habitat indigne dans les opérations de recyclage urbain via les dispositifs RHI et THIRORI.
Mise à jour le : 02/07/2025
Outil
EnvErgo est un service public gratuit du Ministère de la Transition Ecologique à destination acteurs de l'aménagement et de la construction pour faciliter l'identification des obligations environnementales applicables au projet.
Mise à jour le : 05/11/2026
01, 02, 03, 08, 09, 10, 11, 12, 67, 13, 14, 17, 19, 2A, 21, 22, 23, 79, 24, 25, 26, 91, 28, 29, 30, 33, 31, 52, 70, 74, 87, 68, 92, 34, 35, 36, 37, 39, 40, 42, 44, 45, 41, 46, 47, 49, 50, 51, 53, 54, 55, 56, 57, 59, 60, 61, 75, 62, 63, 64, 71, 72, 73, 77, 76, 93, 80, 82, 90, 94, 95, 83, 85, 86, 88, 89, 78
Outil
VIR et DIIF sont deux leviers proposés par l'ANAH pour revitaliser les centres anciens, en revalorisant les immeubles vacants ou dégradés pour relancer le marché immobilier local.
Mise à jour le : 15/05/2025
Financement
L'ADEME peut financer vos travaux de dépollution à hauteur de 55%.
Mise à jour le : 29/07/2025
Financement
La région Grand Est soutient les projets de résorption de friches et verrues paysagères.
Mise à jour le : 02/09/2025
08, 10, 67, 52, 68, 51, 54, 55, 57, 88
Financement
La Fondation du patrimoine a mis en place le programme Eco-restauration.
Mise à jour le : 09/12/2025
Outil
L’Agence d'Ingénierie départementale du Pas-de-Calais propose des conseils et expertises sur des champs variés, avec pour objet d'apporter une assistance en ingénierie : technique, financière et juridique.
Mise à jour le : 16/06/2022
62
Ressource
L’Agence d'Ingénierie départementale du Nord propose des conseils et expertises sur des champs non concurrentiels avec pour objet d'apporter une assistance technique, financière et juridique.
Mise à jour le : 03/06/2024
59
Financement
L'appel à projet Palétuvier 2 lancé par le programme ACTEE vise à accompagner les collectivités d'outre-mer au développement de projets de rénovation énergétique des bâtiments publics.
Mise à jour le : 30/04/2024
971, 973, 974, 972, 976
Ressource
Cap Loiret peut réaliser l'étude de faisabilité financière et vous aider dans la recherche de financements
Mise à jour le : 29/07/2021
45
Financement
A travers l’AMI friches - identification et reconversion, la Région Sud finance les études, acquisitions foncières et aménagements temporaires de certaines friches du territoire.
Mise à jour le : 30/04/2024
04, 06, 13, 05, 83, 84
Ressource
Cap Loiret peut vous accompagner pour conseiller et aider à commander les études (AMO gratuite)
Mise à jour le : 10/06/2025
45
Ressource
Cap loiret peut vous accompagner gratuitement durant la réalisation des travaux.
Mise à jour le : 02/08/2021
45
Outil
Les parcs naturels régionaux de France participent au programme Petites Villes de Demain à travers les "Ateliers hors les murs".
Mise à jour le : 12/11/2024
Financement
Le Département de la Haute-Saône soutient les bailleurs sociaux pour leurs opérations de logements locatifs.
Mise à jour le : 27/02/2023
70
Financement
Dans le cadre du FEDER FSE+ 2021-2027, la collectivité de Corse soutient les projets qui permettent d'intégrer les populations les plus fragiles.
Mise à jour le : 25/01/2024
2A, 2B
Financement
La Région Centre-Val de Loire accompagne les projets de revitalisation des centres villes et centre bourgs.
Mise à jour le : 23/06/2022
18, 28, 36, 37, 45, 41
Financement
La Région Bourgogne-Franche-Comté, dans le cadre des contrats « Territoires en action » 2022-2028, soutient les territoires porteurs d'une stratégie de développement pour leur bassin de vie.
Mise à jour le : 05/07/2022
21, 25, 70, 39, 58, 71, 90, 89
Outil
La Banque des Territoires finance de nombreuses prestations d’ingénierie pour les communes du programme PVD.
Mise à jour le : 11/10/2021
Outil
La base de données DVF (demandes de valeurs foncières) reprend les ventes immobilières en France sur les 5 dernières années.
Mise à jour le : 14/12/2021
Outil
La phytoremédiation est une alternative moins chère que les techniques classiques et bénéfique sur le plan environnemental pour traiter certains sites pollués.
Mise à jour le : 13/11/2024
Ressource
Comment débloquer la décision de payer des études pour concevoir un projet sur la friche, en pressentant son opportunité et sa faisabilité technique et financière ?
Mise à jour le : 22/06/2021
Outil
Participez à l’appel à Initiatives NECI - un guichet unique afin de connaître les aides pour votre projet en faveur de l'économie circulaire en Normandie !
Mise à jour le : 16/02/2022
14, 27, 50, 61, 76
Financement
L'ADEME Grand Est et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse peuvent financer des études et travaux de dépollution exemplaires pour la reconversion de friches industrielles dans la région.
Mise à jour le : 15/09/2021
08, 10, 67, 52, 68, 51, 54, 55, 57, 88
Financement
L’Agence nationale du sport subventionne la construction et la rénovation énergétique d’équipements sportifs structurants.
Mise à jour le : 29/01/2024
Financement
L’appel à projet “jardins partagés et collectifs” du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation peut financer la création de ces espaces dans les zones urbaines ou périurbaines.
Mise à jour le : 14/10/2021
Financement
La Région Bourgogne-France-Comté soutient les projets novateurs dans les quartiers prioritaires à travers le Fonds d'Intervention de Proximité.
Mise à jour le : 30/08/2022
21, 25, 70, 39, 58, 71, 90, 89
Financement
La Banque des territoires propose des prêts pour la création, réhabilitation, transformation... de logements sociaux locatifs.
Mise à jour le : 12/10/2021
Financement
L’appel à projets Sequoia, lancé par le programme ACTEE, vise à accompagner les collectivités publiques dans leurs projets de rénovation de leurs bâtiments.
Mise à jour le : 29/11/2021
Financement
L'ADEME soutient les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution des sols.
Mise à jour le : 08/01/2025
Financement
Le Conseil régional subventionne la requalification des friches vers un usage économique ou mixte..
Mise à jour le : 05/07/2021
21, 25, 70, 39, 58, 71, 90, 89
Outil
Les foncières de redynamisation constituent une solution pour renforcer l'attractivité des centres-villes et restructurer l’appareil commercial.
Mise à jour le : 10/05/2023
Financement
Une subvention peut être attribuée en faveur des solutions d'hébergement pour les personnes en difficulté.
Mise à jour le : 31/01/2024