84 ressources trouvées pour "bail".
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Les baux de longue durée permettent au propriétaire d’un foncier de conserver la propriété du sol tout en reconnaissant au preneur du bail un droit réel immobilier.
Outil
Projet d'aménagement : comment faire pour indemniser les locataires commerciaux qui devront être déplacés
Outil
La maîtrise d’ouvrage d’insertion intervient en complémentarité des bailleurs sociaux pour proposer des loyers abordables aux plus démunis.
Ressource
Plus d’informations sur le rôle des organismes HLM et quand les solliciter !
Financement
Le Département du Doubs a mis en en place un programme de soutien à l'offre de logements sociaux.
Outil
Proposer la vente de plusieurs terrains “en portefeuille” peut permettre de sécuriser l’aménagement d’un terrain en friche.
Outil
Le bail réel solidaire est l’outil des organismes fonciers solidaires pour faciliter l’accession à la propriété.
Financement
Le Département du Puy-de-Dôme soutient la production de logements via des dispositifs dédiés.
Financement
Le Département de la Haute-Saône soutient les bailleurs sociaux pour leurs opérations de logements locatifs.
Outil
L'occupation temporaire est avantageuse pour la collectivité et permet de préparer le devenir du site.
Outil
Bretagne Sud Habitat accompagne les collectivités du Morbihan dans leurs projets de réhabilitation et d’aménagement pour contribuer à la construction des territoires de demain.
Financement
Le département de la Charente finance la réhabilitation de logements en PLA-I ou en PLUS.
Outil
2 nouveaux outils de l’aménagement sont expérimentés pour encourager la réhabilitation de friches par les privés.
Financement
Avec l'appel à projet "Eau et nature en ville et village", l'Agence de l'eau accompagne les collectivités dans leurs projets
Financement
L’appel à projet “jardins partagés et collectifs” du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation peut financer la création de ces espaces dans les zones urbaines ou périurbaines.
Financement
Le Département de la Mayenne propose un soutien à l'immobilier d'entreprise.
Financement
Construire une politique de l'habitat privée et obtenir un financement de l'Anah
Outil
France Domaine vous fournit gratuitement une estimation officielle du prix de vente ou de location.
Financement
L'Agence national du sport décline, directement ou avec l'aide des services déconcentrés, plusieurs dispositifs destinés aux acteurs du monde sportif.
Outil
VIR et DIIF sont deux leviers proposés par l'ANAH pour revitaliser les centres anciens, en revalorisant les immeubles vacants ou dégradés pour relancer le marché immobilier local.
Financement
Dans le continuité du fonds friches, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (ou "fonds vert") dédie un axe entier au recyclage foncier.
Outil
Le label EcoQuartier vise à encourager la réalisation d'opérations exemplaires d'aménagement durable des territoires.
Outil
Quelques conseils pour référencer votre appel à projet et attirer les porteurs de projet adéquats.
Méthodologie
Le référentiel foncier et immobilier est un outil pour identifier le potentiel en renouvellement urbain du territoire.
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF PACA pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPORA pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
Financement
La Région Bourgogne-Franche-Comté propose une aide aux études et à l’investissement en faveur du solaire thermique.
Financement
Dans le cadre de son Plan Solaire, la Région PACA a mis en place la dispositif "Solaire Ready" pour soutenir la préparation des toitures avant l'installation de panneaux photovoltaïques.
Financement
En Ile de France, la programmation FEDER 2021-2027 prévoit un "Accompagnement à la création de boucles locales et au changement de pratique en faveur de l’économie circulaire sur les territoires franciliens".
Financement
Le Département de la Vendée soutient la création de logements sociaux et très sociaux, ainsi que de nouvelles formes d'habitat pour les séniors.
Financement
La Région Normandie propose un appel à projets pour faire émerger sur le territoire des projets photovoltaïques en autoconsommation.
Financement
La Région Pays de la Loire accompagne la création et le développement des tiers-lieux.
Financement
Le fonds de revitalisation des centres-villes en Pays de la Loire vise à renforcer l'attractivité des cœurs de ville.
Financement
Le conseil départemental propose une subvention d’investissement complémentaires pour les espaces partagés des projets d'habitat inclusif.
Financement
Dans le cadre de FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes lancera un appel à projet "recycler le foncier pour accompagner les territoires".
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient la rénovation et la construction de bâtiments à haute performance énergétique.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à projet pour soutenir les mesures d’efficacité énergétique dans la rénovation et la construction des bâtiment.
Financement
La Région Pays de la Loire soutient les investissements destinés aux activités des CSP.
Financement
Île-de-France Nature gère un dispositif « Plan Vert » pour le compte de la Région.
Financement
La Région Centre-Val de Loire accompagne les projets de revitalisation des centres villes et centre bourgs.
Outil
Créées par le Département de l’Essonne, Essonne Aménagement et Territoires de l'Essonne interviennent au service des élus et habitants du territoire.
Outil
Territoires 62 accompagne les collectivités du Pas-de-Calais dans leurs projets d’équipement, d’aménagement et de développement économique
Méthodologie
Dans quels cas est-ce que le recours au photovoltaïque est une solution pour ma friche ?
Méthodologie
En l’absence d’accord amiable, le juge d’expropriation peut être saisi pour procéder au transfert de propriété.
Financement
L'ADEME Grand Est et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse peuvent financer des études et travaux de dépollution exemplaires pour la reconversion de friches industrielles dans la région.
Financement
Atriomh propose une offre de tiers-investissement pour développer l’électricité photovoltaïque.
Financement
La Région Bourgogne-France-Comté soutient les projets novateurs dans les quartiers prioritaires à travers le Fonds d'Intervention de Proximité.
Financement
Le conseil départemental de l'Indre peut financer les opérations de valorisation du patrimoine.
Financement
L'ADEME soutient les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution des sols.
Financement
Action Logement finance les opérations locatives en prêt amortissable, qui peut être complété par une subvention sous conditions.
Financement
Le Département de la Drôme propose une aide pour favoriser l'installation d'entreprises sur le territoire.
Financement
Le Département des Bouches-du-Rhône soutient la production de logements sociaux et la réhabilitation énergétique du patrimoine.
Financement
Le conseil départemental du Morbihan soutient la construction de logements sociaux par des organismes publics sur son territoire.
Financement
Le département de la Charente a lancé un appel à projet pour soutenir la réhabilitation de logements en PLA-I ou en PLUS.
Financement
La Région Nouvelle-Aquitaine propose un dispositif en faveur du logement social en ruralité.
Financement
Le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine a lancé l'appel à projets "Innovation Foncière pour l'habitat".
Financement
Le programme FEDER en Nouvelle-Aquitaine soutient la promotion des énergies renouvelables (objectif spécifique 2.2).
Financement
La région Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à projet pour soutenir les études et travaux sur les logements sociaux conventionnés.
Outil
France Villes et territoires Durables met en place des "journées d'inspiration" pour accélérer la transition écologique des territoires.
Méthodologie
Accélérez la revitalisation du site en mettant en vitrine votre bien : portail, annonces, etc.
Financement
La Région Sud accompagne les organismes de logement social dans leurs opérations d'amélioration du parc existant en favorisant les logements plus performants, économes en énergie et adaptés aux besoins des habitants.
Financement
Le departement de la Haute-Savoie met en place des aides financières ayant pour but de répondre aux spécificités locales du logement ou pour aider des projets innovants
Outil
La mise en copropriété est une opération juridique qui transforme un bien immobilier unique en plusieurs lots distincts.
Outil
La SATEL propose un accompagnement adapté pour contribuer au développement territorial des Landes.
Financement
La Banque des Territoires vous accompagne dans vos projets de sobriété foncière, de résorption de friches et de redynamisation urbaine avec le prêt Gaïa Territorial, sur du court et long terme.
Financement
La Banque des territoires offre un accompagnement en ingénierie et investit dans les projets de création d'hôtels, d'équipements sportifs et de loisirs, etc.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient des projets exemplaires fondés sur la nature
Financement
Le gouvernement a mis en place un fonds de restructuration des locaux d'activité, qui est reconduit en 2024.
Méthodologie
Certaines pistes permettent de réduire le déficit d'un projet de réhabilitation de friche.
Financement
Soutenir la création ou le développement d'entreprises de services marchands dans une commune rurale
Le Département de la Charente finance les projets communaux en faveur de l'installation ou du maintien d'entreprises proposant des services marchands.
Financement
La région soutient les petites entreprises dans le développement de leur activité
Financement
L'objectif du fonds de renaturation est de soutenir et accélérer les efforts des collectivités pour apporter de la nature dans les espaces urbanisés.
Financement
L'ANAH finance la résorption et le traitement de l’habitat indigne dans les opérations de recyclage urbain via les dispositifs RHI et THIRORI.
Outil
Quelques conseils pour rédiger et diffuser une offre de reprise pour un site industriel.
Financement
L'ADEME peut financer vos travaux de dépollution à hauteur de 55%.
Financement
Effilogis est le programme régional de Bourgogne-Franche-Comté dédié à l'efficacité énergétique des bâtiments.
Ressource
Être accompagné par l’EPF d’Auvergne pour l’achat et le portage du foncier pour la réalisation du projet des collectivités auvergnates.
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF Bretagne pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF Loire-Atlantique pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
Financement
Conseils pour mon dossier AAP fonds friches recyclage foncier
Outil
Action 70 accompagne les porteurs de projets publics ou privés dans leurs opérations immobilières.
Outil
L’habitat partagé, l’habitat inclusif et l’habitat participatif proposent de nouvelles façons de vivre ensemble.
Financement
Cette mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux s'inscrit dans le prolongement des crédits affectés à la rénovation énergétique des bâtiments publics dans le cadre du Plan de relance.