93 ressources trouvées pour "société".
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La création d'une Société d'Économie Mixte à Opération unique (SEMOP) peut être une option envisagée pour mener un projet de réhabilitation de friche : avantages, inconvénients.
Financement
La BDT soutient la création de résidences services, EHPAD, centres ou maisons de santé pluriprofessionnelles et peut investir dans ces projets.
Financement
Le Département de la Mayenne propose un soutien à l'immobilier d'entreprise.
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La Banque des territoires investit pour des territoires plus inclusifs.
Financement
La banque des territoires soutient la création ou rénovation des parkings en investissant dans ces projets.
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Vous pouvez faire appel à ATESART, SPL au service des Territoires de la Sarthe, à tout stade du projet.
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Pour un lieu situé dans un périmètre d'archéologie préventive
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La Société d’Équipement et de Construction de la Sarthe (SECOS), SEM du département, accompagne les collectivités sarthoises dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
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La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) permet d’établir un projet commun entre les différents associés.
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La SEM NOVIM accompagne les collectivités dans leurs projets d’aménagement, de construction publique et de projet immobillier.
Financement
Le Ministère des Outre-mer finance des projets portés par les associations et sociétés de production dans les territoires ultramarins.
Financement
Le dispositif C2R (Centralités rurales en région) de la Région Bourgogne-Franche-Comté soutient les stratégies et projets de revitalisation de 128 centralités rurales.
Financement
La région Normandie soutient la création et le développement d'entreprises de l'économie sociale et solidaire sur son territoire.
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Les Entreprises publiques locales (SEM, SPL, SEMOP) sont des expertes de la maîtrise d’ouvrage publique et des acteurs de référence pour réaliser les projets de mutation des friches des collectivités.
Financement
La région Bretagne met en place le pass commerce et artisanat pour dynamiser l'activité économique des TPE (commerce et artisanat)
Financement
L'objectif du fonds de renaturation est de soutenir et accélérer les efforts des collectivités pour apporter de la nature dans les espaces urbanisés.
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La SEM/SPL du Velay accompagne les collectivités dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
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Normandie Aménagement accompagne les collectivités et les entreprises dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
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La SATEL propose un accompagnement adapté pour contribuer au développement territorial des Landes.
Financement
Le fonds FEDER permet de financer le développement local dans le Massif des Vosges.
Financement
La Banque des territoires offre un accompagnement en ingénierie et investit dans les projets de création d'hôtels, d'équipements sportifs et de loisirs, etc.
Financement
En lien avec le programme Nouveaux Lieux - Nouveaux Liens, l'ANCT met en place un AMI pour aider les collectivités dans leur projet de tiers-lieux dit "de production" qui proposent des espaces de travail mutualisés à destination d’une communauté professionnelle
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Le projet partenarial d'aménagement (PPA) est une démarche partenariale et une procédure contractuelle destinées à favoriser la réalisation d’opérations d’aménagement.
Financement
La Banque des territoires investit dans des projets favorisant un espace public plus ouvert grâce à des équipements urbains adaptés.
Financement
La région soutient les petites entreprises dans le développement de leur activité
Financement
Le FEDER soutient la transformation de friches industrielles polluées en espaces publics durables, intégrant nature, mobilités douces et sobriété énergétique.
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VIR et DIIF sont deux leviers proposés par l'ANAH pour revitaliser les centres anciens, en revalorisant les immeubles vacants ou dégradés pour relancer le marché immobilier local.
Financement
La Banque des territoires accompagne et finance des acteurs privés comme public via son dispositif en faveur de l'immobilier d'entreprise.
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L'Agence Régionale d'Aménagement et de Construction d'Occitanie (l'ARAC) est une SEM qui propose ses services pour un soutien technique et juridique, et peut même jouer le rôle d’AMO.
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L’habitat partagé, l’habitat inclusif et l’habitat participatif proposent de nouvelles façons de vivre ensemble.
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Plus d’informations sur le rôle des organismes HLM et quand les solliciter !
Financement
La Région Normandie et le FEDER soutiennent les collectivités qui louent des bâtiments aux entreprises implantées sur leur territoire.
Financement
En Ile de France, la programmation FEDER 2021-2027 prévoit un "Accompagnement à la création de boucles locales et au changement de pratique en faveur de l’économie circulaire sur les territoires franciliens".
Financement
Le Département de la Vendée soutient la création de logements sociaux et très sociaux, ainsi que de nouvelles formes d'habitat pour les séniors.
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Le conseil département de Loire-Atlantique propose une aide à la renaturation et à la désartificialisation des sols.
Financement
La Région Normandie propose un appel à projets pour faire émerger sur le territoire des projets photovoltaïques en autoconsommation.
Financement
Le fonds de revitalisation des centres-villes en Pays de la Loire vise à renforcer l'attractivité des cœurs de ville.
Financement
La Région Bourgogne-Franche-Comté, dans le cadre des contrats « Territoires en action » 2022-2028, soutient les territoires porteurs d'une stratégie de développement pour leur bassin de vie.
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Laval Mayenne Aménagements propose un accompagnement personnalisé pour concrétiser votre projet d'aménagement.
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La SAFI est un outil d’étude, de conseil et opérationnel pour l’aménagement et l’équipement du territoire.
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Sedia BFC est un collectif d’EPL qui vise à faciliter la mise en œuvre de vos projets de développement.
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Créées par le Département de l’Essonne, Essonne Aménagement et Territoires de l'Essonne interviennent au service des élus et habitants du territoire.
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En territoire rural, la SAFER peut intervenir de la veille foncière à la définition d'un projet, l'acquisition et l'animation du foncier...
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Le programme Nouveaux lieux, nouveaux liens peut vous apporter des conseils méthodologiques pour votre projet de développement de tiers-lieu.
Financement
Le Fonds d'Appui pour des Territoires Innovants Seniors cofinance des études et des projets des territoires.
Financement
Atriomh propose une offre de tiers-investissement pour développer l’électricité photovoltaïque.
Financement
L'Etat, via la préfecture de votre département, peut financer un projet qui participe au dynamisme et à l’attractivité de votre territoire grâce au FNADT.
Financement
L'ADEME soutient les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution des sols.
Financement
Une subvention peut être attribuée en faveur des solutions d'hébergement pour les personnes en difficulté.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté dédie une enveloppe pour favoriser le développement durable dans les zones urbaines.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté dédie une enveloppe pour accompagner le développement territorial vers un développement durable.
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La Région Sud, autorité de gestion du programme FEDER, lance un appel à projet afin de soutenir la revitalisation des centralités locales et de proximité.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté dédie une enveloppe au développement territorial durable, notamment des mobilités.
Financement
La Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient les projets de développement touristique des sports et loisirs de nature.
Financement
Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté subventionne le développement de tiers-lieux orientés innovation et inclusion numérique.
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Le Groupement d'Intêret Public de la Haute-Marne vous accompagne pour la réhabilitation de vos friches industrielles dans le cadre de son programme annuel d’activité qui comporte une quarantaine de dispositifs d’aide.
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L’Agence nationale du sport subventionne la construction et la rénovation énergétique d’équipements sportifs structurants.
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La SELI accompagne les collectivités et les entreprises dans leur projet d’équipement et d’aménagement.
Financement
Le dispositif régional CAP Développement vise à accompagner les entreprises du Centre-Val de Loire.
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La NordSEM accompagne les collectivités du Nord dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
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La SEMDO accompagne les collectivités du Loiret dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
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Le bail réel solidaire est l’outil des organismes fonciers solidaires pour faciliter l’accession à la propriété.
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Territoires 62 accompagne les collectivités du Pas-de-Calais dans leurs projets d’équipement, d’aménagement et de développement économique
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La Banque des Territoires finance de nombreuses prestations d’ingénierie pour les communes du programme PVD.
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Les baux de longue durée permettent au propriétaire d’un foncier de conserver la propriété du sol tout en reconnaissant au preneur du bail un droit réel immobilier.
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Dans le cadre du programme ACV, la BDT accompagne et finance la mutation des entrées de ville.
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Quelques conseils pour rédiger et diffuser une offre de reprise pour un site industriel.
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L’Atelier des territoires proposé par la DGALN est un appui à la carte, adapté aux besoins des territoires.
Financement
Le Département de l'Orne propose des aides en matière de tourisme.
Financement
Conseils pour mon dossier AAP fonds friches recyclage foncier
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Action 70 accompagne les porteurs de projets publics ou privés dans leurs opérations immobilières.
Méthodologie
Pour acheter un bâtiment, anticipez la réhabilitation en vérifiant la complétude du DT.
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Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient des projets exemplaires fondés sur la nature
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La SEM TERACTEM accompagne les collectivités de la Haute-Savoie dans leurs projets de réhabilitation et d’aménagement pour contribuer à la construction des territoires de demain
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Le Département du Cantal soutient les projets permettant de conserver et restaurer le patrimoine représentatif de l'histoire et de l'identité du territoire.
Financement
La Fondation Nature & Découvertes soutient les actions de proximité pour sensibiliser et lutter contre l’érosion de la biodiversité.
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Avec l'appel à projet "Eau et nature en ville et village", l'Agence de l'eau accompagne les collectivités dans leurs projets
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La FDFR 89 œuvre pour l’animation et le développement des territoires, notamment ruraux, de l’Yonne et de la Nièvre et accompagne l’essor de l’Économie Sociale et Solidaire.
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ID 83 accompagne les communes adhérentes dans la réalisation d'études d'ingénierie.
Financement
L'AFL est une agence qui a pour mission unique de financer l’investissement des collectivités membres, quelle que soit leur taille ou leur type.
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Le département de la Charente-Maritime propose aux collectivités de bénéficier de l’expertise de la SEMDAS.
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Participez à l’appel à Initiatives NECI - un guichet unique afin de connaître les aides pour votre projet en faveur de l'économie circulaire en Normandie !
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"Territoires Charente" accompagne les collectivités de la Charente dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
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La SHEMA accompagne les collectivités territoriales et les entreprises dans leurs projets d’aménagement.
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Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) permettent aux collectivités de bénéficier de primes pour leurs travaux d'économie d'énergie.
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Le Printemps des Terres peut acquérir des friches pour y financer des programmes de restauration de la biodiversité.
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Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient le développement de solutions fondées sur la nature.
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Procédure du tiers-demandeur
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Île-de-France Nature gère un dispositif « Plan Vert » pour le compte de la Région.
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La Région de Bourgogne-Franche-Comté soutient les opérations de renaturation pour diminuer les îlots de chaleurs.
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La Région Grand Est a lancé un appel à projet pour soutenir les projets urbains qui s'inscrivent dans une logique durable
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La Région Ile de France soutient financièrement les initiatives d’urbanisme transitoire.
Financement
La Banque des territoires propose une offre d’investissement dans les énergies renouvelables (prise de participation minoritaire).