10 ressources trouvées pour "icpe".
Outil
Ce qu'impose la loi ASAP aux exploitants ICPE, conformément au principe du pollueur payeur
Outil
Procédure du tiers-demandeur
Méthodologie
Un guide pour savoir si une évaluation environnementale est nécessaire pour les travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains ou pour les projets concernant un site ICPE.
Méthodologie
Qu'implique ce principe lors de l'achat d'un site pollué ?
Financement
L'ADEME Grand Est et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse peuvent financer des études et travaux de dépollution exemplaires pour la reconversion de friches industrielles dans la région.
Financement
L'ADEME co-finance et vous accompagne dans la réalisation d'études sur terrain pollué.
Financement
L'ADEME soutient les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution des sols.
Financement
Dans le continuité du fonds friches, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (ou "fonds vert") dédie un axe entier au recyclage foncier.
Financement
L'ADEME peut financer vos travaux de dépollution à hauteur de 55%.
Financement
Conseils pour mon dossier AAP fonds friches recyclage foncier