8 ressources trouvées pour "succession".

Outil
La sommation d'opter permet de contraindre un héritier à accepter ou renoncer à la succession.
Mise à jour le : 06/09/2021
Méthodologie
Comment faire pour devenir propriétaire d'un bien qui semble abandonné.
Mise à jour le : 16/11/2026
Outil
Quelques pistes de remèdes pour faire face aux blocages de l'indivision.
Mise à jour le : 02/09/2021
Financement
L’ADEME peut vous accompagner et financer un inventaire historique urbain sur l'ensemble du site.
Mise à jour le : 25/03/2025
Méthodologie
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définissent des intentions d’aménagement pour un secteur, que devra respecter le porteur de projet.
Mise à jour le : 29/07/2025
Financement
La Caisse des Dépôts, en partenariat avec l’ANRU, a lancé l’Appel à manifestation d'intérêt « Démonstrateurs de la ville durable : Habiter la France de demain ».
Mise à jour le : 15/12/2021
Méthodologie
Une bonne question à se poser très en amont de la réflexion
Mise à jour le : 16/07/2021
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF PACA pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
Mise à jour le : 20/10/2021
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