8 ressources trouvées pour "succession".
Outil
La sommation d'opter permet de contraindre un héritier à accepter ou renoncer à la succession.
Méthodologie
Comment faire pour devenir propriétaire d'un bien qui semble abandonné.
Outil
Quelques pistes de remèdes pour faire face aux blocages de l'indivision.
Financement
L’ADEME peut vous accompagner et financer un inventaire historique urbain sur l'ensemble du site.
Méthodologie
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définissent des intentions d’aménagement pour un secteur, que devra respecter le porteur de projet.
Financement
La Caisse des Dépôts, en partenariat avec l’ANRU, a lancé l’Appel à manifestation d'intérêt « Démonstrateurs de la ville durable : Habiter la France de demain ».
Méthodologie
Une bonne question à se poser très en amont de la réflexion
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF PACA pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.