Financer les études et travaux de dépollution d’une friche

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

Le processus de reconversion d’une friche implique un préalable fondamental de connaissance de l’état de pollution, afin de définir des stratégies de gestion de la pollution adaptées à l’usage et au projet prévu, conformément à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués. L’ADEME soutient la réalisation de ces études, qui font l’objet de prestations codifiées par la norme NF X 31-620, et d’un référentiel de certifications des bureaux d’études (LNE SSP) associé.

L’ADEME soutient également la mise en œuvre des mesures de gestion (dépollution, mise en place de dispositions constructives, etc.) retenues à l’issue de la phase d’étude décrite ci-dessus. En plus du soutien à ces mesures, les éventuels travaux de déconstruction / désamiantage de bâtiment ainsi que de restauration écologique des sols dégradés peuvent être également soutenus.

En 2025, ce soutien financier aux études et travaux de dépollution des sols d’une friche s’inscrit dans le cadre du Fonds Vert. Aussi, il concerne les friches issues d’anciens sites ICPE (ou relevant du Code minier).

Pour les études, le taux d’aide varie de 60 à 80% en fonction du type de porteurs de projets et de la finalité du projet (vocation économique ou non économique).

Pour les travaux, le financement peut aller jusqu’à 100% des dépenses de remise en état (travaux de dépollution des sols/eaux souterraines, et en complément le cas échéant les travaux de déconstruction/désamiantage ou de restauration écologique des sols) et dans la limite du déficit d’opération.

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Ce dispositif s'adresse aux :

• collectivités locales

• entreprises, industriels, et développeurs de projets ENR (Énergie renouvelable)

• aménageurs publics et privés (établissements publics d'aménagement, entreprises publiques locales, SEM (Société d'économie mixte locale), SPL (Société publique locale)

• promoteurs (public et privé), et bailleurs sociaux

• EPF (Établissement public foncier)

• établissements publics territoriaux

• autres porteurs (sauf particuliers)

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

⚡ PASSER À L’ACTION

Il est recommandé de contacter l’ADEME avant tout dépôt de demande d’aide afin d’échanger sur votre démarche, ses ambitions, et l’adéquation de la demande d’aide avec les conditions d’éligibilité de la mesure "recyclage foncier" du fonds vert, notamment en regard du périmètre ICPE ou non de la friche et du principe pollueur-payeur  : friches.fondsvert@ademe.fr (vous pouvez également associer le référent de la DDT à cette prise de contact)

La demande de subvention est ensuite à déposer en ligne sur Démarches simplifiées.

L’ADEME propose également un outil d’aide à la formalisation d’un cahier des charges ou d’une commande de prestation pour différents types d’études afin de vous aider dans la définition de votre besoin et la commande de prestations associés : Études et travaux de dépollution d'une friche - Recommandations - Études de pollution des sols.xlsx (XLSX, 0.11 Mo)

Un guide du donneur d’ordre est également disponible pour faciliter la définition du besoin et la commande de prestations.

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Retrouvez plus de détails sur cet accompagnement sur le site de l’ADEME et dans le cahier des conditions d'éligibilité et de financement.

L’ADEME finance également des études pour l'intégration des friches dans les démarches territoriales et des prestations d’AMO.