Rédiger votre marché public de maîtrise d'oeuvre grâce à un outil dédié
L'Ordre national des architectes a conçu une interface pour vous aider à préparer le marché public de maîtrise d'oeuvre.Le Conseil national de l'Ordre des Architectes met gratuitement à votre disposition une solution de rédaction en ligne de contrats d’architecte et de maîtrise d’œuvre, adaptée à toutes les clientèles. Cet outil permet d'être guidé pas à pas dans la rédaction des différents documents du marché public à partir de modèles-types et d'enregistrer votre progression pour y revenir plus tard !
🚀 Plus de détails !
→ L'appui proposé
Le Conseil national de l'Ordre des Architectes (CNOA) a élaboré des contrats-types et développé un outil intuitif, gratuit et pédagogique à destination des architectes et de leurs clients (maîtres d'ouvrage publics ou privés). Ce service numérique permet d'élaborer des contrats dans un environnement juridique sécurisé, transparent et équilibré.
Les modèles disponibles et contrats-type sont regroupés au sein d'une Contrathèque et répartis selon les besoins. Vous pouvez donc choisir la ou les pièces contractuelles adaptées à votre projet, puis entamer la rédaction, sauvegarder sa progression et au final extraire le document.
Pour les maîtres d'ouvrages publics, deux grands types de documents sont disponibles et peuvent être modifiés et adaptés :
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Le modèle de marché public de maîtrise d'oeuvre : pour une opération de construction neuve ou de réhabilitation, ce modèle a été conçu pour les opérations relevant des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (ex-loi MOP). Il est composé d'un acte d'engagement, d'un CCTP (cahier des clauses techniques particulières) et d'une annexe (Répartition des études d'exécution) et d'un CCAP (cahier des clauses administratives particulières) avec deux annexes (Missions du mandataire et RGPD).
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Le règlement pour l'organisation d'un concours de maîtrise d'oeuvre : ce modèle de règlement de concours a été conçu pour les opérations relevant des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (loi MOP codifiée). Les clauses contiennent fréquemment des choix et de champs à remplir par l’acheteur, identifiés et surlignés en bleu. Le modèle est composé d’un règlement unique mis à disposition au format .docx et d’un tableau de présentation des candidatures au format .excel.
→ Conditions d'éligibilité
Les modèles disponibles dans la Contrathèque sont répartis selon les différentes clientèles et en fonction du type d’opération :
- clients privés non professionnels,
- maîtres d’ouvrages privés professionnels,
- maîtres d’ouvrages publics,
- clients étrangers,
- partenaires de la maîtrise d’œuvre.
⚡ Passez à l'action !
La Contrathèque est accessible librement depuis le menu de la page d’accueil du site internet du CNOA.
Les utilisateurs qui souhaitent bénéficier de l’intégralité des fonctionnalités proposées (guide pour la rédaction, sauvegarde de la progression et des contrats, etc.) peuvent créer gratuitement un compte ici (vous pouvez également télécharger le document contenant les instructions de connexion).
Pour toute question liée à l’utilisation de la plateforme, vous pouvez vous adresser au support par mail (support-contratheque@cnoa.com) ou contacter le service juridique du CNOA.
→ Autres informations
Les documents ont été élaborés par le CNOA, ses partenaires de la maîtrise d’œuvre (SYNTEC Ingénierie, UNTEC, CINOV-SYPAA, SA, UNSFA) avec l’appui de la MIQCP.
Les ressources suivantes traitent d'appuis complémentaires pour le choix de la maîtrise d'oeuvre :