4 ressources trouvées pour "indivision".

Outil
Quelques pistes de remèdes pour faire face aux blocages de l'indivision.
Mise à jour le : 02/09/2021
Financement
Dans le cadre de sa stratégie Région à Énergie Positive, la Région Occitanie met en place un dispositif de soutien des rénovations de toiture couplant le désamiantage et la solarisation.
Mise à jour le : 21/03/2023
09, 11, 12, 30, 32, 31, 65, 34, 46, 48, 66, 81, 82
Financement
La Région Nouvelle-Aquitaine propose une aide au conseil et aux études en faveur des activités touristiques.
Mise à jour le : 12/10/2023
16, 17, 19, 23, 79, 24, 33, 87, 40, 47, 64, 86
Outil
La sommation d'opter permet de contraindre un héritier à accepter ou renoncer à la succession.
Mise à jour le : 06/09/2021