4 ressources trouvées pour "indivision".
Outil
Quelques pistes de remèdes pour faire face aux blocages de l'indivision.
Financement
Dans le cadre de sa stratégie Région à Énergie Positive, la Région Occitanie met en place un dispositif de soutien des rénovations de toiture couplant le désamiantage et la solarisation.
Financement
La Région Nouvelle-Aquitaine propose une aide au conseil et aux études en faveur des activités touristiques.
Outil
La sommation d'opter permet de contraindre un héritier à accepter ou renoncer à la succession.