5 ressources trouvées pour "imminent".

Outil
Le maire peut déclencher une intervention pour sécuriser des bâtiments menaçant ruine en cas de péril imminent, grâce à la procédure expliquée dans cette fiche.
Mise à jour le : 16/03/2026
Outil
Le maire peut déclencher une intervention pour sécuriser des bâtiments menaçant ruine sans danger imminent, grâce à la procédure expliquée dans cette fiche.
Mise à jour le : 27/04/2026
Outil
Quand le propriétaire est connu mais qu'il n'entretient pas la parcelle, et est peut-être injoignable
Mise à jour le : 03/04/2024
Financement
Le Département de Loire-Atlantique propose une aide au patrimoine de proximité.
Mise à jour le : 25/04/2024
44
Outil
Quelques pistes de remèdes pour faire face aux blocages de l'indivision.
Mise à jour le : 02/09/2021