5 ressources trouvées pour "imminent".
Outil
Le maire peut déclencher une intervention pour sécuriser des bâtiments menaçant ruine en cas de péril imminent, grâce à la procédure expliquée dans cette fiche.
Outil
Le maire peut déclencher une intervention pour sécuriser des bâtiments menaçant ruine sans danger imminent, grâce à la procédure expliquée dans cette fiche.
Outil
Quand le propriétaire est connu mais qu'il n'entretient pas la parcelle, et est peut-être injoignable
Financement
Le Département de Loire-Atlantique propose une aide au patrimoine de proximité.
Outil
Quelques pistes de remèdes pour faire face aux blocages de l'indivision.