• Financement
    • par Anouk Jeanneau modifiée le 22 novembre 2022 18:15

    Bénéficier d'un financement départemental pour un projet structurant inscrit dans des démarches territoriales

    Le Conseil départemental des Landes peut soutenir financièrement les projets repérés dans le cadre des programmes et politiques territoriales.
    En résumé

    Dans le cadre du Fonds de Développement et d'Aménagement Local, le Conseil départemental des Landes accompagne les projets structurants ou innovants inscrits dans des démarches territoriales (CRTE, programme LEADER, etc.), à hauteur de 20 % de la dépense subventionnable.

    🚀 L’APPUI PROPOSÉ

    Dans le cadre de ce dispositif, le Conseil départemental peut accompagner financièrement deux types de projets :

    1. Projets structurants des programmes LEADER+/FEDER (OS5) 2022-2027 des territoires landais

    Le règlement départemental du Fonds de Développement et d'Aménagement Local accompagnera les opérations retenues comme projets structurants du volet territorial de ces programmes dans les conditions suivantes :

    • Plafond de dépense subventionnable : 800 000€HT
    • Plancher de dépense subventionnable : 150 000€
    • Taux maximum d'aide départementale : 20%

    Application d'un Coefficient de Solidarité Départemental pour les opérations d'investissement dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par une commune, un Établissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre ou un Groupement de Communes.

    2. Projets innovants des territoires dans le cadres des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)

    Afin d’accompagner les démarches innovantes développées localement sur les territoires dans le cadre des politiques européennes, contractuelles régionales ou de l’Etat (CRTE), une aide dans le cadre du FDAL pourra être étudiée :

    • Plafond de dépense subventionnable : 500 000 € HT
    • Taux maximum d’aide départementale : 20 %

    🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

    Cette aide est à destination des projets dont la maîtrise d'ouvrage est communale ou intercommunale (ou déléguée à un établissement public).

    Le projet doit :

    • être validé au sein d'un dispositif contractuel,
    • démontrer un caractère innovant,
    • avoir une portée intercommunale (ou périmètre du CRTE).

    ⚡ PASSER À L’ACTION

    Pour solliciter ce dispositif, prenez contact avec le Pôle Développement Territorial du Département des Landes.

    Retrouvez le détail de l'aide sur la page dédiée du site du Département.

    ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

    Pour en savoir plus sur le CRTE, consultez notre fiche sur le sujet.