Bénéficier d'une étude d’opportunité et de faisabilité préalables à la reconversion de friches et d’espaces dégradés
Afin de faciliter l’émergence de projets et d’opérations de reconversion et requalification de friches et d’espaces dégradés, l’EPF propose à ses membres la réalisation d’études d’opportunité / faisabilité préalables par un prestataire, dans le cadre d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. L’EPF préfinance la réalisation de ces études dont le coût est refacturé à la collectivité mandante en fin de portage.
🚀 L’APPUI PROPOSÉ
Afin de faciliter l’émergence de projets de reconversion et de requalification de friches ou d’espaces dégradés, l’EPF propose à ses membres la réalisation d’études d’opportunité / faisabilité préalables. Celles-ci sont réalisées sous le contrôle de l’EPF par un de nos prestataires, dans le cadre d’une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.
Deux cas de figure peuvent être rencontrés :
- L’EPF n’est pas encore propriétaire du site : l’objectif est d’accompagner la collectivité pour qu’elle soit en mesure de se prononcer sur l’acquisition par l’EPF, et de définir les conditions de valorisation de la friche : potentiel de reconversion, temporalité, coût.
- L’EPF est déjà propriétaire du site et le porte temporairement avant de le rétrocéder à la collectivité à son coût de revient : l’objectif est de présenter à la collectivité différents scénarios de requalification post-portage et les conditions afférentes à chacun d’entre eux.
🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
- Bénéficiaires : communes et EPCI adhérents à l’EPF
- Préfinancement des études par l’EPF (coût au final refacturé à la collectivité)
⚡ PASSER À L’ACTION
Prérequis : j’ai un projet d’intérêt public nécessitant des acquisitions foncières
- Solliciter l’EPF : je remplis le formulaire de contact en ligne
- Organiser un rendez-vous : je rencontre un chargé d’opérations foncières de l’EPF
- Saisir pour avis : je sollicite l’EPCI ou la commune pour avis sur l’intervention de l’EPF
- Délibérer sur la demande d’intervention : je mets à l’ordre du jour du prochain conseil la saisine de l’EPF
- Valider la demande d’intervention : l’EPF met à l’ordre du jour de son conseil d’administration l’approbation de ma demande
- Engager les démarches d’acquisition : ma demande a été approuvée par le conseil d’administration de l’EPF : le chargé d’opérations foncières peut entamer les négociations avec les propriétaires
EPF Doubs Bourgogne Franche-Comté : epf@epfdoubsbfc.fr - 03 81 82 38 31
ℹ️ AUTRES INFORMATIONS
Plus d'informations sur le dispositif et les modalités d'intervention sur le site de l'EPF Doubs BFC.